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  1. 14.3435 : Tunnels des routes nationales. Cessons de traiter le tunnel du Saint-Gothard comme un cas spécial

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quels investissements prévoit-il de faire ces prochaines années pour augmenter la sécurité des tunnels des routes nationales ou, plus généralement, pour les assainir et contribuer ainsi à leur sécurité? Quels sont les tunnels conce

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3393 : Etat et renforcement de la sécurité du tunnel routier du St-Gothard

    Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
    En ce qui concerne le renforcement de la sécurité au tunnel routier du St-Gothard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quel est depuis 2003 le bilan de l'accidentalité au tunnel routier du St-Gothard en comparaison avec des tronçons analogues de Suisse? Combien y a-t-il dans ce tu

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3043 : Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

    Mo. (Motion) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire pour les assurances de responsabilité civile obligatoires en vertu du droit fédéral un niveau de protection uniforme pour les personnes lésées, sur le modèle de la loi fédérale sur la circulation routière, de créer la base légale nécessaire pour régler les

    21.05.2014 Motion au 2e conseil
  4. 13.5288 : Mesures de sécurité sur l'A8 entre Sarnen Nord et Alpnach suite à de graves accidents

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    De graves accidents de circulation surviennent fréquemment sur le tronçon à double sens de l'A8 entre Sarnen Nord et Alpnach; le dernier s'est soldé par trois morts et quatre blessés le 4 août 2013. 1. Le Conseil fédéral et en particulier l'OFROU sont-ils disposés à prendre les mesures qui s'imposen

    Liquidé
  5. 13.4049 : Sécurité routière dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard

    Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    1. Le Conseil fédéral est-il disposé à prescrire une distance de sécurité plus grande entre poids lourds? 2. Quelle serait la capacité du tunnel pour le trafic des poids lourds si cette distance de sécurité était fixée à 250 mètres? 3. Combien d'accidents mortels au tunnel du Saint-Gothard sont-ils

    19.02.2014 Non encore traité
  6. 13.4048 : Mesures techniques pour renforcer la sécurité dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard

    Ip. (Interpellation) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    1. Lors des délibérations sur la réfection du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, le Conseil fédéral a-t-il envisagé la pose de bandes rugueuses ou de murs de séparation abaissables? 2. Combien d'accidents ces systèmes permettraient-ils d'éviter? 3. Quel serait le coût des travaux pour en équiper t

    19.02.2014 Non encore traité
  7. 13.3102 : Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect

    22.05.2013 Liquidé
  8. 12.3924 : La communication mobile augmente le nombre d'accidents de la route

    Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Selon les données de plusieurs polices cantonales, un tiers des accidents de la route liés à l'inattention pourrait être imputable à l'utilisation de téléphones portables ou d'appareils semblables. Cette proportion serait d'ailleurs continuellement à la hausse. Ce type d'accident fait un grand nombr

    14.11.2012 Liquidé
  9. 12.3867 : Normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral jette-t-il un regard critique sur les normes établies par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) avant de les reprendre? Existe-t-il des mécanismes de contrôle permettant de garantir que les normes ne soient pas préjudiciables aux automobili

    14.11.2012 Non encore traité
  10. 12.3388 : Sécurité dans les tunnels. Cas du Gothard

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Selon une étude du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) publiée le 26 mai dernier (www.bfu.ch/French/medien/Prisesdeposition/PPsaint-gothard_fr.pdf ), la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard ne se justifie pas du point de vue de la sécurité. L'étude indique q

    15.08.2012 Liquidé
  11. 12.3241 : Tragédie de Sierre. La conception des aires d'arrêt d'urgence est-elle en cause?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    A la suite de la tragédie de Sierre, différents experts dont Daniel Menna, porte-parole du Bureau de prévention des accidents, se sont interrogés sur la sécurité des aires d'arrêt d'urgence installées dans les tunnels et sur le bien-fondé de la présence d'un mur à angle droit, large de trois mètres

    09.05.2012 Liquidé
  12. 12.3177 : Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite au tragique accident survenu dans un tunnel autoroutier près de Sierre, je charge le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires pour que les niches d'arrêt d'urgence dans les tunnels cessent de présenter des parois perpendiculaires au sens de la circulation, que ce soit par le bi

    09.05.2012 Liquidé
  13. 12.3068 : Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons

    Mo. (Motion) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons dans les zones 30 de façon à favoriser l'émergence d'une pratique uniforme en matière d'exécution. Il serait judicieux de préciser l'article 4 alinéa 2 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones

    18.04.2012 Liquidé
  14. 11.5190 : Distribution du courrier en vélomoteur

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Nous avons pris bonne note qu'à des fins de rendement, le Conseil fédéral tolère que la Poste utilise les trottoirs pour diminuer le temps dévolu à la distribution du courrier. - Est-ce que ses concurrents qui distribuent les journaux, des lettres et des paquets bénéficieront de la même tolérance? -

    14.03.2011 Liquidé
  15. 11.5150 : Semi-autoroute A9B Orbe-Ballaigues. Danger!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    La dangerosité de ce tronçon est largement établie et de trop nombreux accidents mortels sont à déplorer ces dernières années. Le 29 décembre 2010, un nouvel accident dramatique a causé la mort de deux personnes et rendu orphelins deux enfants en bas âge. - Les travaux prévus par l'OFROU, soit la sé

    14.03.2011 Liquidé
  16. 11.4196 : Passages piétons. Observer un temps d'arrêt avant de traverser

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Les accidents tragiques qui se sont produits récemment à plusieurs reprises sur des passages piétons en provoquant l'émotion de la population ont des causes multiples et souvent connues: la nuit qui tombe plus tôt, les intempéries, l'inattention, causée par exemple par l'utilisation d'un appareil él

    22.02.2012 Liquidé
  17. 11.4194 : Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'alourdir les amendes de sorte à en accroître l'effet dissuasif pour le fait d'utiliser un téléphone sans dispositif "mains libres" pendant la course (art. 3 al. 1 OCR).

    22.02.2012 Liquidé
  18. 11.4156 : Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

    Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter comme suit l'article 49 alinéa 2 de la loi sur la circulation routière: "Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste, et doivent au contraire manifester clairement leur intention de traverser en faisant

    01.02.2012 Liquidé
  19. 11.4050 : Accroître la sécurité des passages pour piétons

    Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Alors que le nombre de victimes de la circulation routière a tendance à diminuer, le nombre d'accidents graves ou mortels dont sont victimes des piétons reste élevé depuis cinq ans environ. Trois quarts de ces accidents se produisent lorsqu'un piéton tente de traverser la route. Le problème principa

    01.02.2012 Liquidé
  20. 11.3641 : Risque d'accident excessif sur l'autouroute A2 entre Bâle et Augst

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour diminuer les risques sur le tronçon d'autoroute A2 entre Bâle et Augst, en particulier à l'intersection vers Augst. Il examinera notamment la possibilité de fixer à 80 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur tout le t

    24.08.2011 Liquidé
  21. 11.3625 : Tunnel du Simplon. Accélérer l'enquête sur l'incendie

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'enquête relative à l'incendie qui s'est déclaré dans le tunnel du Simplon est du ressort des autorités italiennes, vu que l'incident s'est produit dans la partie italienne. L'expérience montre qu'il ne faut pas s'attendre à une enquête rapide. Les choses risquent de traîner pendant des mois, bloqu

    17.08.2011 Liquidé
  22. 11.3613 : Transport de marchandises dangereuses par le rail

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Comme le montrent plusieurs incidents survenus sur les chemins de fer, les wagons remplis de produits chimiques représentent un danger pour l'homme et pour la nature. Ainsi, malgré l'existence de prescriptions de sécurité internationales pour le transport de marchandises dangereuses, y compris pour

    17.08.2011 Liquidé
  23. 11.3390 : Pour des quartiers d'habitation adaptés aux enfants

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le projet d'ordonnance de l'OFROU concernant l'utilisation des routes prévoit d'interdire aux enfants d'âge préscolaire de circuler sur la chaussée des routes secondaires en trottinette ou en vélo d'enfant sans être accompagnés d'un adulte. Le Conseil fédéral est chargé de biffer du projet d'ordonna

    25.05.2011 Liquidé
  24. 11.3312 : Enregistreurs de fin de parcours des véhicules automobiles

    Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.

    18.05.2011 Liquidé
  25. 11.3289 : Prudence et respect sur la route

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour réduire le nombre d'accidents de la circulation impliquant des piétons? 2. Le Conseil fédéral prévoit-il de mettre en place des mesures supplémentaires d'assainissement des passages pour piétons, par exemple un meilleur éclairage, des bandes réfléchissantes o

    11.05.2011 Liquidé
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