Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 25Page suivanteNombre de résultats: 609
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5451 : Conflit sur les tarifs de physiothérapie. Faut-il assurer la sécurité du droit?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le 28 août 2014, le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision du canton de Thurgovie d'augmenter la valeur du point tarifaire pour les prestations de physiothérapie, notamment parce qu'elle contrevenait sur plusieurs points au droit fédéral. C'est en particulier en raison de l'absence de p

    Liquidé
  2. 14.5450 : Conflit sur les tarifs de physiothérapie. Contradiction avec la décision du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Dans sa décision du 7 juin 2013, le Conseil fédéral a relevé l'existence d'une structure tarifaire valable pour les prestations de physiothérapie et nié toute insécurité juridique. Le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique ont d'ailleurs enjoint à plusieurs reprises aux cantons de

    Liquidé
  3. 14.5449 : Conflit sur les tarifs de physiothérapie. Remédier à l'absence de tarifs valables

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le 28 août 2014, le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision du canton de Thurgovie d'augmenter la valeur du point tarifaire pour les prestations de physiothérapie. Faute de structure tarifaire, les assurés des caisses-maladie membres du groupe Curafutura (30 pour cent de l'ensemble des a

    Liquidé
  4. 14.5448 : Conflit sur les tarifs de physiothérapie. Conséquences pour les assurés et les physiothérapeutes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le 28 août 2014, le Tribunal administratif fédéral a renvoyé pour révision la décision du canton de Thurgovie d'augmenter la valeur du point tarifaire pour les prestations de physiothérapie. Conséquence: les assurés des caisses-maladie membres du groupe Curafutura n'ont actuellement pas de tarifs de

    Liquidé
  5. 14.5382 : Traitement médical pour tous, indépendamment de leur situation financière

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    En vertu de l'article 64a LAMal, les cantons peuvent tenir une liste des assurés qui ne paient pas leurs primes malgré les poursuites. Ces derniers ont toutefois droit aux soins médicaux, même si le paiement des prestations n'est pas garanti par l'assureur. Une lettre de Sasis SA tend en revanche à

    Liquidé
  6. 14.5333 : Pas de soins médicaux pour les mauvais payeurs?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Sasis SA, une filiale de Santésuisse a envoyé une missive aux médecins suisses pour les encourager à ne pas dispenser de soins aux patients qui ne paient pas leurs primes, à l'exception des urgences. Des listes sont à disposition. Quant on sait que dans certaines régions de Suisse jusqu'à 20 pour ce

    Liquidé
  7. 14.5327 : Stabiliser les prestations complémentaires en limitant le retrait du capital LPP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Les dépenses consenties par la Confédération et les cantons au titre des prestations complémentaires ont massivement augmenté ces dernières années. Aussi le Conseil fédéral a-t-il annoncé une réforme le 25 juin dernier. A en croire les médias et les interviews donnés à la presse, celle-ci visera ess

    Liquidé
  8. 14.5242 : Inscription de médicaments dans la liste des spécialités

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    L'OFSP statue généralement sur l'admission de médicaments dans la liste des spécialités dans les 60 jours qui suivent la délivrance de l'autorisation par Swissmedic. C'est ce que prévoit depuis juin 2013 l'ordonnance pertinente du Département fédéral de l'intérieur (DFI). 1. Comment le DFI explique-

    Liquidé
  9. 14.5226 : Coûts des médicaments. Financement non couvert

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Les articles 71a et 71b de l'ordonnance sur l'assurance-maladie prévoient que l'assureur fixe le montant du remboursement des coûts des médicaments. Le Conseil fédéral a précisé en réponse à différentes interventions parlementaires la manière dont ces dispositions doivent être mises en oeuvre. La qu

    Liquidé
  10. 14.5096 : Adaptations Tarmed. L'égalité devant la loi est-elle respectée?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    1. Quelle raison objective justifie-t-elle que les hôpitaux ne puissent pas facturer la nouvelle position tarifaire 00.0015, conformément au projet d'ordonnance du 16 décembre 2013? 2. Quelle est la prestation médicale que les médecins de famille fournissent dans leur cabinet de consultation et que

    Liquidé
  11. 14.5091 : Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Structure tarifaire Tarmed

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    - Le Conseil fédéral est-il conscient qu'en utilisant la compétence subsidiaire que lui confère l'article 43 alinéa 5bis de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, il modifie également dans le projet d'ordonnance des positions tarifaires qu'il vient pourtant de juger appropriées lors de la dernière

    Liquidé
  12. 14.3992 : Fin du remboursement des médicaments lors du passage des mesures médicales de l'AI au régime LAMal pour les assurés ayant atteint l'âge de 20 ans

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    On a récemment appris que des assurés ayant atteint l'âge de 20 ans, dont les médicaments ne figurant pas dans la liste de spécialités avaient toujours été remboursés par l'AI au titre des mesures médicales prises en charge de 0 à 20 ans, se sont vu refuser le remboursement de ces médicaments par l'

    19.11.2014 Liquidé
  13. 14.3920 : Remboursement des aides pour l'incontinence

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral prévoit-il d'adapter les montants maximums remboursés en cas d'incontinence dans le cadre de la prochaine révision de la LiMA? Si oui, dans quel sens? 2. Compte-t-il prendre des mesures pour limiter les coûts à charge des personnes souffrant d'incontinence? Si oui, lesquelles?

    19.11.2014 Liquidé
  14. 14.3919 : Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des traitements consécutifs à des mutilations sexuelles féminines

    Po. (Postulat) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer l'opportunité d'une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des traitements des conséquences psychophysiques des femmes ayant subi une mutilation sexuelle et d'établir un rapport à ce sujet. L'OMS définit les mutilations sexuelles féminines (MSF)

    12.11.2014 Liquidé
  15. 14.3862 : Prévention et pilotage des prestations dans l'assurance-maladie

    Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les conséquences sur la qualité des soins et sur le rapport coût-efficacité du passage dans l'assurance-maladie du principe du remboursement des coûts au principe des prestations en nature (tel que le prévoit la loi fédérale sur l'assurance-

    05.12.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3827 : Du cannabis pour les personnes gravement malades

    Ip. (Interpellation) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Le 22 juillet 2014, le tribunal administratif de Cologne a prononcé un jugement favorable aux patients. L'Institut fédéral du médicament ("Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte") doit dorénavant, dans des cas exceptionnels, autoriser des patients qui souffrent de douleurs chroniques à

    28.11.2014 Liquidé
  17. 14.3693 : Dépistage prénatal non invasif. Risques d'erreur de diagnostic et d'IVG tardive

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les anomalies graves qu'un examen du sang et un dépistage du premier trimestre permettent de détecter? Quelle est la fiabilité de ces tests et pour quels groupes à risque est-il judicieux de pratiquer un tel

    28.11.2014 Liquidé
  18. 14.3661 : Pour le développement conjoint de mesures de détection précoce des cas de maladie

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN (13.4060); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de développer des mesures qui permettent de détecter précocement les cas de maladie et d'aborder immédiatement la question du retour à l'emploi avec les acteurs concernés et importants, à savoir les employeurs, les fournisseurs de prestations médicales qui établissent d

    27.08.2014 Motion au 2e conseil
  19. 14.3629 : Percevoir des prestations complémentaires après avoir dilapidé son avoir de prévoyance? Eliminer une incitation perverse!

    Po. (Postulat) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourra éliminer l'incitation perverse qui résulte du fait qu'il est possible de percevoir l'avoir de prévoyance au moment de la retraite, de dilapider cet avoir en peu de temps et de percevoir ensuite des prestations complémentaires.

    20.08.2014 Adopté
  20. 14.3582 : Cancer et fertilité. Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport évaluant l'opportunité d'une prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins (AOS), des traitements de préservation de la fertilité chez les jeunes atteints d'un cancer. Cette évaluation tiendra compte de différents critères, tels que le type

    27.08.2014 Liquidé
  21. 14.3554 : Catalogue des prestations de la LAMal. Mythe ou réalité?

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) le 1er janvier 1996, il est régulièrement question d'un obscur "catalogue des prestations de l'assurance obligatoire", qui énumérerait les prestations auxquelles tous les assurés ont droit ("liste positive"). Aussi la popu

    27.08.2014 Liquidé
  22. 14.3516 : Prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins. Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 19 février 2014 à l'interpellation 13.4177, le Conseil fédéral a indiqué que la prise en charge d'un traitement par l'assurance obligatoire des soins dépendait de la nécessité d'un traitement ("maladie qualifiée") et des critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicit

    03.09.2014 Liquidé
  23. 14.3365 : Praenatest

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest est une nouvelle méthode qui permet de dépister plus précisément une éventuelle trisomie (13, 18 et 21) chez le foetus dès la dixième semaine de grossesse par une simple prise de sang effectuée chez l

    27.08.2014 Liquidé
  24. 14.3358 : Système des forfaits par cas. Manque d'incitations pour éviter les infections nosocomiales

    Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
    Selon Swiss DRG SA, le système de forfaits par cas vise notamment à "traiter les patients le plus efficacement possible tout en garantissant une qualité élevée". On pourrait donc s'attendre à ce que les prestataires de soins mettent tout en oeuvre pour ne pas exposer les patients à des risques inuti

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3352 : Mastectomie et asymétrie mammaire. Prise en charge par la LAMal des opérations correctrices

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter immédiatement les bases légales de manière à ce que les opérations de chirurgie correctrice du deuxième sein en cas de mastectomie et les opérations de réduction mammaire en cas de cancer du sein soient prises en charge par l'assurance obligatoire des soins.

    20.06.2014 Non encore traité au conseil
Page précédentePage 1 sur 25Page suivanteNombre de résultats: 609
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats