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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Quand les membres du conseil de l'IFSN seront-ils nommés?
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les dispositions légales pertinentes doivent être modifiées de telle sorte que les membres du Conseil fédéral seront élus par l'Assemblée fédérale (Chambres r
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
Me fondant d'une part sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, et d'autre part sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire tendant à modifier les articles suivants de la Constitution fédérale. Art. 145 Première phrase: Les membres du Conseil na
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Po. (Postulat) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les années au cours desquelles ont lieu les élections fédérales, le Conseil fédéral veille à fixer les jours des votations et des élections de façon que le Conseil des Etats puisse - compte tenu des éventuels seconds tours de scrutin - aborder la nouvelle législature avec l'effectif prescrit par l'a