-
Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de travailler avec les propriétaires forestiers et avec l'industrie de la transformation du bois à l'établissement d'un agenda forestier 2030 qui définira des mesures permettant de corriger rapidement certaines évolutions forestières défavorables, de façon à préparer au
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit, l'exécution et l'allocation des moyens publics au niveau fédéral sont modifiés de façon: 1. qu'il soit possible de réaliser des dessertes f
-
Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la faisabilité et la viabilité de petites centrales à bois, qui pourraient exploiter l'énorme potentiel énergétique disponible localement sous forme de bois brut de moindre qualité et de sous-produits de la transformation du bois. Ce rapport
-
Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de la création d'un fonds de secours permettant d'apporter une aide aux agriculteurs et aux protagonistes de la filière du bois en réponse à la survenue d'événements naturels extraordinaires dans les domaines de l'agriculture et de la forêt.
-
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les conifères contribuent de façon essentielle à la réalisation des objectifs en matière de protection du climat, tout particulièrement dans la construction de bâtiments? 2. Est-il aussi d'avis qu'il faut continuer à pouvoir se fournir en bois de co
-
Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui réponde notamment aux questions suivantes: 1. Dans quelle mesure la fermeture de gares de chargement renchérit-elle les prestations forestières par les surcoûts ou les diminutions de recettes qu'elle entraîne? 2. Quelles conséquences a la fermetu
-
Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.
-
Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait prendre en compte dans la politique agricole 2014-2017, pour calculer le droit aux paiements directs, définir l'entreprise agricole selon le droit foncier rural et calculer le droit à des aides financières pour des améliorations structurel
-
Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) constate une baisse des ventes de hêtre dans toute l'Europe, en raison du recul de la consommation. Le hêtre est la deuxième essence la plus fréquente dans les forêts suisses. La baisse de la demande risque d'entraîner une négligence de l'entretien des forê
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Müller Edgar
-
Q (Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse concernant la provenance du bois des fenêtres de l'aile est du Palais fédéral, le Conseil fédéral a déclaré qu'il exigeait le label FSC ou PEFC comme preuve de l'exploitation durable du bois. Le bois suisse fournit la même garantie. Dans sa réponse à l'interpellation Rime 10.3032, "C
-
Ip. (Interpellation) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 26 mai 2010, sous le titre spécieux de "Renaturation des eaux", le DETEC a ouvert une consultation portant sur plusieurs modifications d'ordonnances. Ce projet contient entre autres, sous le titre "Adaptation des ordonnances d'exécution au développement des conventions-programmes dans le domaine
-
Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je me réfère à ma question du 30 novembre sur le même sujet et à la réponse du Conseil fédéral qui ne me donne pas entière satisfaction. Je pose donc les questions complémentaires suivantes: 1. L'origine suisse est-elle suffisante pour garantir que le bois provient de forêts exploitées selon les pr
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le passage de l'ouragan Lothar a imposé le principe de la gestion des forêts: l'aspect économique est de plus en plus mis sur la touche et l'industrie du bois peine à faire entendre sa voix; les ilôts de vieilissement sont choyés, tandis que les travaux dans les forêts sont déficitaires. A combien s
-
Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
En juillet, le WWF a laissé entendre qu'il existait un danger de pillage dans les forêts suisses. Et seuls les cantons de Bâle et d'Argovie montreraient l'exemple en se souciant des forêts. L'OFEV n'a pas démenti. - Pourquoi? - Les propriétaires de forêts sont pleinement conscients de leurs responsa
-
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au chapitre de la gestion naturelle, la forêt suisse, qui fait partie du bien commun, est extrêmement bien cotée, grâce au travail accompli par nos propriétaires de forêts et nos forestiers. Malgré cela, les autorités forestières exigent encore plus de protection de la nature dans le milieu forestie
-
Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le WWF a attaqué les cantons et les propriétaires forestiers concernant l'exploitation des forêts. Il a également affirmé que les collectivités publiques ne s'occupent pas des critères écologiques lorsqu'elles achètent des produits en bois. Elles courent ainsi le risque d'acheter du bois provenant
-
Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de répondre individuellement à chacune des questions ci-après: 1. Sur quelles connaissances et bases scientifiquement fondées et incontestées les critères et les indicateurs afférents aux exigences de base d'une sylviculture proche de la nature reposent-ils? Je souhaite
-
Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: L'OFEV a établi des exigences de base d'une sylviculture proche de la nature en rapport avec la révision de la loi sur les forêts, laquelle a été clairement rejetée par le Parlement. 1. En vertu de quelle motivation et de quel mandat
-
Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Je demande au Conseil fédéral que dans le cadre d'un futur troisième programme de relance: a. Les crédits fédéraux affectés à l'entretien des forêts protectrices soient augmentés de 70 millions de francs par an. b. Les crédits fédéraux affectés aux soins aux jeunes forêts dans le produit de l'économ
-
Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une base légale qui permette de protéger efficacement les dénominations relatives aux produits traditionnels de la sylviculture suisse par leur enregistrement dans le registre fédéral des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographique
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 mars 2007 relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire Sauver la fôret suisse (FF 2007 3629)
-
Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Etant donné les chances que nous vaudrait l'exploitation accrue de nos forêts, comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que la Suisse ne pratique pour ainsi dire aucune recherche sur l'exploitation du bois en tant que ress
-
Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les inondations des 22 et 23 août 2005 m'ont directement affecté. L'Ilfis (affluent de l'Emme) a en effet débordé pour la quatrième fois en huit ans, inondant caves, garages et chaufferies. Quelqu'un du canton de Lucerne, inquiet de la situation, m'a appelé trois semaines après les inondations. Il a
-
Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Depuis quelques années, les bostryches envahissent de plus en plus les forêts de sapin de notre pays. L'ampleur des dégâts est parfois considérable. Les bostryches représentent une menace importante pour les propriétaires forestiers, les communes et les cantons concernés. Le Conseil fédéral est prié