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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Une motion parlementaire transmise par le Conseil national (motion 11.3701, "Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine") charge le Département fédéral des finances de conclure un accord monétaire avec la Chine afin de limiter la dépendance des expor
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Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de réflexions ou de travaux préparatoires engagés par la direction de la Banque nationale suisse en vue de fixer le cours de l'euro à 1.30 franc au minimum, cours qui aurait été jugé adapté du point de vue économique mais qui n'a pas été mis en place en raiso
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Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
Alors que le cours de l'euro se situe aux alentours de 1.20 franc, l'OFSP entend fixer à 1.30 franc, dans l'ordonnance pertinente, le taux de change applicable pour la comparaison des prix avec l'étranger. Or il en résulterait une charge supplémentaire de 100 millions de francs pour les assurés. - L
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Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de deux motions (11.3844 et 11.3923) qui visent à améliorer le cadre régissant les examens de l'économicité des médicaments, et qui demandent notamment qu'en Suisse, "aucune diminution de prix ne doive se faire uniquement en raison de fluctuations monétaires".
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les détaillants sis le long de la frontière suisse sont aux prises avec différents problèmes. Il serait possible d'améliorer immédiatement leur situation en réduisant très fortement, voire en supprimant le prix d'achat minimum de 300 francs par objet, qui autorise les personnes domiciliées à l'étran
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Durant le week-end du 25 au 26 février 2012, le cours de l'euro par rapport au franc est monté brièvement à 1,25 franc en Asie. Le lundi 27 février, il est retombé à 1.2048 franc. 1. Si ce que j'ai rapporté est exact, faut-il en conclure que le marché accepte un cours de l'euro plus élevé? 2. Que pe
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Sauf en ce qui concerne l'alcool, le tabac et les produits agricoles, les voyageurs qui entrent en Suisse peuvent importer des marchandises en franchise de droits de douane et de TVA jusqu'à une valeur totale de 300 francs par personne. On constate qu'il y a aujourd'hui des tentatives au niveau poli
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Que pense le Conseil fédéral de l'idée d'abaisser la "franchise-valeur", actuellement fixée à 300 francs, à un montant de 100 francs par exemple, pour maintenir des emplois et des places de formation en Suisse?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison des taux de change particulièrement bas, l'OFSP a proposé de revoir la comparaison des prix avec l'étranger pour les médicaments, mais ses propositions ont été rejetées par les principaux acteurs concernés. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour son évaluation du caractère économique des méd
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération et ses entreprises se donnent toujours pour objectif de montrer l'exemple. Mais que vaut cette déclaration d'intention si elle n'est pas suivie par des actions concrètes? Le franc fort représente un véritable défi pour bon nombre d'entreprises commerciales suisses. Celles-ci souffre
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans la foulée des mesures visant à lutter contre la force du franc, le Parlement a alloué 500 000 francs au projet "Calculateur de prix", qui prévoit la mise au point, par les organisations de protection des consommateurs et la Confédération, d'un outil électronique de comparaison des prix. Or, ce
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Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur le marché intérieur et, le cas échéant, d'autres lois afin que, dans le cadre de la politique de croissance de la Confédération, les heures d'ouverture des commerces de détail soient partiellement harmoni
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'ag
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Ip. (Interpellation) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Fin 2011, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'adopter plusieurs motions (11.3844, 11.3923 et 11.3910) qui visent à renforcer la Suisse en tant que pôle de recherche et place pharmaceutique et qui chargent le gouvernement d'élaborer un plan directeur avant l'été 2012. Je pose au Conseil fédér
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
Après les turbulences qui ont secoué la Banque nationale (BNS) à la fin de l'année 2011, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il également de l'avis que l'indépendance de la BNS, telle qu'elle est garantie par la Constitution, ne se limite qu'
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Q (Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
La motion 11.3701, "Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine", transmise par le Conseil national, charge le DFF de conclure un accord monétaire avec la Chine afin de limiter la dépendance des exportateurs suisses vis-à-vis du dollar américain et de
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Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Pour calculer la TVA, l'Administration fédérale des douanes (AFD) convertit en francs suisses le montant facturé en euros. Pour ce faire, elle doit fixer un taux de conversion. La décision de taxation notifiée au client est complètement opaque pour ce dernier parce qu'elle n'indique pas le cours de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le gouvernement ne cesse de nous dire que la force du franc comporte aussi des avantages pour nous consommateurs. Le surveillant des prix s'occupe constamment de problèmes sans importance. Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que la question des prix surfaits du carburant soit enfin tra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Monsieur Oswald Grübel, CEO d'UBS qui est le deuxième plus grand négociant de devises de la planète, a manifesté sa désapprobation, dans le journal "Sonntag", face à la décision de la Banque nationale suisse de fixer une limite plancher pour le franc par rapport à l'euro incitant du coup indirecteme
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les critiques s'accumulent contre la décision de la Banque nationale suisse de fixer un taux plancher à 1,20 franc pour 1 euro. La dépendance de la Suisse est accrue et certains, comme le patron d'UBS, parle de stratégie à la "David contre Goliath" et rappelle que "notre petit pays avec son franc ne
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Le franc suisse est de plus en plus surévalué. - Mais combien de temps devrons-nous attendre, jusqu'où faut-il que le franc suisse s'envole pour que la Confédération, soit le Conseil fédéral et la Banque nationale, se décide à agir? Ou, pour poser la question autrement: - à la destruction de combien
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le coût des voitures est, malheureusement, beaucoup plus élevé en Suisse que dans les pays voisins et pèse très lourd dans le budget des ménages. De quels moyens l'autorité fédérale dispose-t-elle pour faire en sorte que le franc fort se traduise par une économie pour le consommateur plutôt que par
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
A cause de sa politique de lutte contre le franc fort, la BNS a affiché un déficit d'une vingtaine de milliards defrancs en spéculant sur le marché des dévises: 1. Combien la BNS a-t-elle investi sur le marché des devises en général et sur celui de l'euro en particulier durant l'année 2010? 2. Combi
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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'exploitation du bois en Suisse génère chaque année des prestations en faveur de la collectivité qui représentent plusieurs milliards de francs, mais qui n'apparaissent pas dans le PIB. L'exploitation du bois selon les principes du développement durable permet l'approvisionnement du marché suisse e