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  1. 13.5497 : Où en est la mise en oeuvre de la motion 11.3910?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En adoptant la motion 11.3910, le Parlement a chargé en décembre 2011 le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un paquet de mesures pour consolider la position de la Suisse en tant que haut lieu de la recherche et de la production pharmaceutiques. A cet égard: - où en est aujourd'hu

    Liquidé
  2. 13.5483 : Renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    - Où en est l'élaboration du plan directeur destiné à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses? - Le Conseil fédéral travaille-t-il de façon prioritaire à son élaboration? - Quand compte-t-il le présenter au Parlement?

    Liquidé
  3. 13.5480 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Il y a près de deux ans, le Conseil fédéral a été chargé de présenter avant l'été 2012 un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Un an et demi après le délai imparti, le Parlement ne dispose toujours pas de ce plan. 1. Quand l

    Liquidé
  4. 13.5477 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    En décembre 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter dans un délai de six mois un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Ce délai est aujourd'hui largement dépassé. 1. Le Conseil fédéral travaille-t-il à

    Liquidé
  5. 13.5463 : Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter dans un délai de six mois un plan directeur pour renforcer la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique. Le Conseil fédéral a affirmé en 2012 vouloir "élaborer un plan directeur dans les plus brefs délais" (interpella

    Liquidé
  6. 13.5422 : Avantage d'une grande stabilité du cours de change entre le franc et l'euro

    Qst. (Heure des questions. Question) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Depuis l'introduction du cours plancher, la volatilité s'est drastiquement réduite. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce système est avantageux pour les acteurs économiques car il réduit l'incertitude pour les agents économiques?

    23.09.2013 Liquidé
  7. 13.5410 : Effets positifs du cours plancher du franc

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    La fixation d'un cours plancher du franc par rapport à l'euro a permis d'éviter des turbulences économiques plus ou moins fortes. De l'avis du Conseil fédéral, quelle est l'ampleur des effets positifs de cette mesure, en particulier sur la situation de l'emploi, sur l'industrie et sur les secteurs é

    23.09.2013 Liquidé
  8. 13.5409 : Viser un cours du franc qui corresponde à l'économie réelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS fixait un cours plancher de 1.20 franc pour un euro. Le cours effectif s'est stabilisé à 1.24 franc. 1. Quel cours est-il encore trop haut d'un point de vue économique global? 2. De l'avis du Conseil fédéral, quel cours faut-il viser pour qu'il corresponde à l'économie réelle

    23.09.2013 Liquidé
  9. 13.5408 : Franc fort. Une nouvelle correction s'impose

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, la BNS déclarait qu'elle devait défendre le cours du franc en fixant un cours plancher de 1.20 franc pour un euro afin de lutter contre l'extrême surévaluation du franc, qui constituait une menace pour l'économie suisse. Cette mesure a mis la place économique suisse à l'abri de gran

    23.09.2013 Liquidé
  10. 13.3852 : Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

    Mo. (Motion) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). L'objectif est de régler la question des écarts de conversion dans les comptes annuels

    20.11.2013 Non encore traité
  11. 13.1064 : Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

    Q (Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Départem

    06.11.2013 Liquidé
  12. 12.5448 : Franc fort. Quels sont les secteurs touchés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 12.3863, le Conseil fédéral écrivait ce qui suit: "Du fait des avantages de la division internationale du travail, il faudrait que l'ensemble de l'économie suisse s'ouvre à une concurrence mondialisée." Ce genre de principes n'est toutefois guère utile aux entrep

    03.12.2012 Liquidé
  13. 12.5230 : Accord monétaire. Qu'est-ce que le DFF attend pour réagir?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Une motion parlementaire transmise par le Conseil national (motion 11.3701, "Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine") charge le Département fédéral des finances de conclure un accord monétaire avec la Chine afin de limiter la dépendance des expor

    11.06.2012 Liquidé
  14. 12.5152 : L'affaire Hildebrand a-t-elle empêché la fixation d'un cours de l'euro plus élevé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de réflexions ou de travaux préparatoires engagés par la direction de la Banque nationale suisse en vue de fixer le cours de l'euro à 1.30 franc au minimum, cours qui aurait été jugé adapté du point de vue économique mais qui n'a pas été mis en place en raiso

    12.03.2012 Liquidé
  15. 12.5064 : Prix des médicaments. Modification du taux de change au détriment des assurés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Alors que le cours de l'euro se situe aux alentours de 1.20 franc, l'OFSP entend fixer à 1.30 franc, dans l'ordonnance pertinente, le taux de change applicable pour la comparaison des prix avec l'étranger. Or il en résulterait une charge supplémentaire de 100 millions de francs pour les assurés. - L

    Liquidé
  16. 12.5057 : Comparaison avec l'étranger du prix des médicaments. Proposition de l'OFSP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de deux motions (11.3844 et 11.3923) qui visent à améliorer le cadre régissant les examens de l'économicité des médicaments, et qui demandent notamment qu'en Suisse, "aucune diminution de prix ne doive se faire uniquement en raison de fluctuations monétaires".

    Liquidé
  17. 12.5054 : Aider les régions frontalières

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les détaillants sis le long de la frontière suisse sont aux prises avec différents problèmes. Il serait possible d'améliorer immédiatement leur situation en réduisant très fortement, voire en supprimant le prix d'achat minimum de 300 francs par objet, qui autorise les personnes domiciliées à l'étran

    Liquidé
  18. 12.5035 : Franc fort

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Durant le week-end du 25 au 26 février 2012, le cours de l'euro par rapport au franc est monté brièvement à 1,25 franc en Asie. Le lundi 27 février, il est retombé à 1.2048 franc. 1. Si ce que j'ai rapporté est exact, faut-il en conclure que le marché accepte un cours de l'euro plus élevé? 2. Que pe

    05.03.2012 Liquidé
  19. 12.5034 : Importation de marchandises par des voyageurs. Franchise douanière et fiscale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Sauf en ce qui concerne l'alcool, le tabac et les produits agricoles, les voyageurs qui entrent en Suisse peuvent importer des marchandises en franchise de droits de douane et de TVA jusqu'à une valeur totale de 300 francs par personne. On constate qu'il y a aujourd'hui des tentatives au niveau poli

    Liquidé
  20. 12.5017 : Abaisser le montant de la valeur des marchandises importées en franchise de TVA afin de garantir les emplois

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Que pense le Conseil fédéral de l'idée d'abaisser la "franchise-valeur", actuellement fixée à 300 francs, à un montant de 100 francs par exemple, pour maintenir des emplois et des places de formation en Suisse?

    Liquidé
  21. 12.5015 : Prix des médicaments. Révision de la comparaison des prix avec l'étranger

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison des taux de change particulièrement bas, l'OFSP a proposé de revoir la comparaison des prix avec l'étranger pour les médicaments, mais ses propositions ont été rejetées par les principaux acteurs concernés. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour son évaluation du caractère économique des méd

    Liquidé
  22. 12.3752 : Pourquoi Car postal SA ne veut-il pas montrer l'exemple?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération et ses entreprises se donnent toujours pour objectif de montrer l'exemple. Mais que vaut cette déclaration d'intention si elle n'est pas suivie par des actions concrètes? Le franc fort représente un véritable défi pour bon nombre d'entreprises commerciales suisses. Celles-ci souffre

    14.11.2012 Non encore traité
  23. 12.3751 : Calculateur de prix. Gaspillage et fiasco?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans la foulée des mesures visant à lutter contre la force du franc, le Parlement a alloué 500 000 francs au projet "Calculateur de prix", qui prévoit la mise au point, par les organisations de protection des consommateurs et la Confédération, d'un outil électronique de comparaison des prix. Or, ce

    31.10.2012 Non encore traité
  24. 12.3637 : Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins

    Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur le marché intérieur et, le cas échéant, d'autres lois afin que, dans le cadre de la politique de croissance de la Confédération, les heures d'ouverture des commerces de détail soient partiellement harmoni

    29.08.2012 Liquidé
  25. 12.3413 : Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    La persistance des incertitudes et des turbulences monétaires dans plusieurs pays de la zone euro, notamment en Grèce, mais désormais aussi en Espagne, provoque un grand afflux de capitaux en Suisse. Par conséquent, la pression à la hausse qui s'exerce sur le franc s'accentue une nouvelle fois. L'ag

    08.06.2012 Liquidé
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