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Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors des débats sur le budget 2013, les chambres ont inclus un montant de 10 millions de francs selon les dispositions de l'article 13 alinéa 1 de la loi sur l'agriculture, pour assainir les stocks de vin AOC. En janvier, l'Interprofession de la vigne et des vins suisses a formulé par lettre à l'Off
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Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Il semblerait que lors de soirées officielles des différents services de la Confédération que la consommation de vins étrangers soit courante. Il est relativement étrange, avec le nombre de vins variés que produisent nos vignerons, que les employés de la Confédération ne trouvent pas leur bonheur da
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
Je charge le Conseil fédéral de modifier sa pratique en matière d'importation de vin en intégrant les vins mousseux au contingent tarifaire des vins.
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Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en faveur de la viticulture suisse, notamment en améliorant la promotion et en fixant certaines conditions pour les importations.
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En application de l'article 13 de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de soutenir l'assainissement de 10 millions de litres des stocks de vins suisses AOC, par déclassement en vins de table. Pour ce faire, à l'image du paquet de mesures franc fort de septembre 2011, il débloquera
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Depuis 1990, la consommation de vins en Suisse a diminué de 10 pour cent soit de quelque 35 millions de litres. Cette diminution a eu lieu principalement sur le dos de la production indigène. En conséquence, le contingent d'importation de 170 millions de litres doit être diminué proportionnellement.
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
La Confédération soutiendra sans délai et de manière accrue la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) viticole selon la règle du 50/50. Pour ce faire, la Confédération augmentera la part destinée à la promotion des ventes de l'enveloppe budgétaire destinée à l'agriculture.
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Afin d'éviter des stocks de vin trop importants et alléger le marché des vins suisses, il est demandé au Conseil fédéral d'édicter, pour les vendanges 2012 et 2013, une ordonnance visant à octroyer des contributions pour l'affectation d'une partie de la récolte de raisin à l'élaboration de produits
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l'article 22 de la loi sur l'agriculture, de répartir le contingent tarifaire d'importation des vins blancs et rouges selon la prestation fournie en faveur de la production suisse.
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
A l'instar de son appui subsidiaire aux campagnes de promotion des vins suisses, la Confédération soutiendra la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) selon la règle du 50/50. A ces fins, dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 et de son budget, la Confédération aug
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral envisage-t-il d'entreprendre les démarches nécessaires pour que le contingent tarifaire global de vin, fixé actuellement à 170 millions de litres par année, soit abaissé, ceci afin de rééquilibrer le marché et d'adapter les conditions-cadres à l'évolution de la consommation?
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Dans la situation actuelle difficile pour les vins suisses, le Conseil fédéral est chargé dans son deuxième train de mesures de renforcer son soutien à la promotion des vins suisses. Pour ce faire, la clé de multiplication des fonds propres par des contributions fédérales devrait passer de un franc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
- Pourquoi l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin prévoit-elle les "appellations d'origine contrôlée" mais pas la possibilité d'utiliser le terme AOC qui est entré dans les moeurs? - Quand donc cette modification simple sera permise aux vignerons pour leur étiquette?
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de reconnaître et de faire reconnaître la "Petite Arvine" comme dénomination traditionnelle valaisanne d'un vin issu du cépage "arvine".
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Po. (Postulat) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) envisage de prendre pour promouvoir le vin suisse au niveau international et d'y associer les marques et les producteurs régionaux.
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Mo. (Motion) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de faire servir des vins et des spiritueux suisses lors de la participation de la Suisse à de grandes manifestations et lors de manifestations officielles suisses à l'étranger lorsque ces événements sont financés (ou cofinancés) par la Confédération.
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'émettre des directives claires pour obliger à servir exclusivement des vins suisses dans les Ambassades suisses, les représentations diplomatiques, les missions suisses, les réceptions officielles en Suisse ou à l'étranger. Cette directive concerne également les insti
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à mettre en place un certificat fédéral de capacité ou un brevet fédéral pour la sommellerie.
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
En matière de prévention de l'alcoolisme, la révision de la loi sur l'alcool propose pour la première fois de traiter le vin avec les spiritueux, les alcopops et la bière. Par cette motion, je demande que le statut du vin soit légalement valorisé, en prenant en considération: 1. sa contribution à la
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Ip. (Interpellation) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Dans le cadre des négociations OMC et ALEA, le Conseil fédéral ne cesse de répéter que de nouvelles parts de marché sont à conquérir à l'étranger avec nos produits agro-alimentaires d'excellence. Notre gouvernement a l'opportunité par exemplarité, via ses ambassades à l'étranger, de passer des parol
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
L'exportation des vins suisses est en recul, alors même que notre voisin l'Autriche exporte 50 fois plus de vin que notre pays. Est-il normal que chaque vigneron doive payer un certificat pour exporter le plus petit carton de bouteilles?
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Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le niveau de contamination des vins vendus en Suisse par des résidus de pesticides.
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Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est prié de prévoir de nouveaux moyens financiers de promotion pour les branches spéciales de l'agriculture (fruits-légumes et viticulture) afin de promouvoir la consommation de produits suisses de proximité. Ces moyens devront être octroyés dans le cadre des mesures d'accompagnem
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à la suppression de l'appellation communale de leurs vins par le Conseil fédéral... à l'instigation du puissant Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et le jugement que vient de rendre il y a quelques semaines le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui s'attaque maintena
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre les modifications légales afin d'interdire l'utilisation des copeaux de bois pour aromatiser les vins des AOC suisses.