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  1. 14.3513 : Réduction des pesticides grâce à des cépages résistant aux maladies fongiques

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Plusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire d

    En suspens Non encore traité
  2. 14.312 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève
    Le grand conseil de la République et canton de Genève, vu l'article 160, alinéa 1 de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999; vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002; vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton

    - Non encore traité
  3. 13.5349 : Incompréhensible proposition de l'AFD

    Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Pour une question administrative, l'Administration fédérale des douanes a proposé cet été d'augmenter la franchise quantitative pour le trafic touristique de 2 à 20 litres de vin par jour et par personne. De manière inacceptable, la situation du marché des vins suisses - avec le défi du franc fort -

    16.09.2013 Liquidé
  4. 13.5348 : L'autisme de l'AFD

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    En proposant d'augmenter unilatéralement la franchise quantitative de 2 à 20 litres de vin par jour et personne, l'Administration fédérale des douanes montre une totale incompréhension pour la production et la politique vitivinicole suisse face au défi du franc fort. Comment le Département fédéral d

    16.09.2013 Liquidé
  5. 13.5304 : Importation de vins étrangers. Passage de 2 à 20 litres sans taxes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que les régions suisses, limitrophes de nos pays voisins se plaignent déjà du tourisme d'achat, l'Administration fédérale des douanes, par cette proposition, va encore accentuer cette pratique qui pénalise la production suisse. Quelles sont les raisons d'une telle proposition?

    16.09.2013 Liquidé
  6. 13.5294 : Le Conseil fédéral veut-il vraiment tuer la branche du vin?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Pour le Conseil fédéral, les habitants de notre pays devraient pouvoir importer 20 litres de vin sans taxe contre 2 actuellement. Au vu de la situation de la vitiviniculture dans notre pays, une telle proposition semble totalement déplacée. Dès lors, le Conseil fédéral est appelé à répondre aux inte

    16.09.2013 Liquidé
  7. 13.5293 : Le Conseil fédéral veut-il couler le secteur vitivinicole?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral prévoit de modifier certaines ordonnances sur les douanes pour qu'il soit possible d'importer 20 litres de vin par personne, contre 2 aujourd'hui. Il est évident que cette modification, conjuguée à l'ouverture au marché extérieur, nuira au secteur vitivinicole suisse. 1. Ce projet

    16.09.2013 Liquidé
  8. 13.5050 : Assainissement des stocks de vin AOC

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors des débats sur le budget 2013, les chambres ont inclus un montant de 10 millions de francs selon les dispositions de l'article 13 alinéa 1 de la loi sur l'agriculture, pour assainir les stocks de vin AOC. En janvier, l'Interprofession de la vigne et des vins suisses a formulé par lettre à l'Off

    Liquidé
  9. 13.3715 : Secteur vitivinicole. Donner d'une main, reprendre de l'autre

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral compte faire passer de 2 à 20 litres la quantité de vin pouvant être importée sans taxe. Mise en consultation ces derniers mois, cette proposition constitue une énième initiative défavorisant les zones proches des frontières, en particulier le Tessin, déjà mis à rude épreuve par l

    06.11.2013 Liquidé
  10. 13.1002 : Vins suisses en Suisse!

    Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Il semblerait que lors de soirées officielles des différents services de la Confédération que la consommation de vins étrangers soit courante. Il est relativement étrange, compte tenu du le nombre de vins variés que produisent nos vignerons, que les employés de la Confédération ne trouvent pas leur

    08.05.2013 Liquidé
  11. 12.3809 : Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la lettre c de l'article 11b de l'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS) de façon à ce que l'on admette que dans le cas d'une société coopérative (mesures collectives) seules les surfaces cultivées, respectivement la part de

    21.11.2012 Non encore traité
  12. 12.3738 : Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins

    Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
    Je charge le Conseil fédéral de modifier sa pratique en matière d'importation de vin en intégrant les vins mousseux au contingent tarifaire des vins.

    31.10.2012 Non encore traité
  13. 12.3733 : Des mesures pour soutenir la viticulture suisse

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en faveur de la viticulture suisse, notamment en améliorant la promotion et en fixant certaines conditions pour les importations.

    31.10.2012 Non encore traité
  14. 12.3728 : Assainissement des stocks de vins AOC

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    En application de l'article 13 de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de soutenir l'assainissement de 10 millions de litres des stocks de vins suisses AOC, par déclassement en vins de table. Pour ce faire, à l'image du paquet de mesures franc fort de septembre 2011, il débloquera

    07.11.2012 Liquidé
  15. 12.3726 : Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Depuis 1990, la consommation de vins en Suisse a diminué de 10 pour cent soit de quelque 35 millions de litres. Cette diminution a eu lieu principalement sur le dos de la production indigène. En conséquence, le contingent d'importation de 170 millions de litres doit être diminué proportionnellement.

    07.11.2012 Non encore traité
  16. 12.3597 : Soutien accru à la promotion régionale des AOC viticoles

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    La Confédération soutiendra sans délai et de manière accrue la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) viticole selon la règle du 50/50. Pour ce faire, la Confédération augmentera la part destinée à la promotion des ventes de l'enveloppe budgétaire destinée à l'agriculture.

    29.08.2012 Liquidé
  17. 12.3588 : Campagne de valorisation non alcoolique des vendanges 2012 et 2013

    Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Afin d'éviter des stocks de vin trop importants et alléger le marché des vins suisses, il est demandé au Conseil fédéral d'édicter, pour les vendanges 2012 et 2013, une ordonnance visant à octroyer des contributions pour l'affectation d'une partie de la récolte de raisin à l'élaboration de produits

    29.08.2012 Liquidé
  18. 12.3482 : Contingents d'importation de vins

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de l'article 22 de la loi sur l'agriculture, de répartir le contingent tarifaire d'importation des vins blancs et rouges selon la prestation fournie en faveur de la production suisse.

    15.08.2012 Liquidé
  19. 12.3314 : Mieux promouvoir les AOC de nos vins suisses

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    A l'instar de son appui subsidiaire aux campagnes de promotion des vins suisses, la Confédération soutiendra la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) selon la règle du 50/50. A ces fins, dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 et de son budget, la Confédération aug

    09.05.2012 Liquidé
  20. 12.3272 : Abaissement du contingent tarifaire global de vin

    Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral envisage-t-il d'entreprendre les démarches nécessaires pour que le contingent tarifaire global de vin, fixé actuellement à 170 millions de litres par année, soit abaissé, ceci afin de rééquilibrer le marché et d'adapter les conditions-cadres à l'évolution de la consommation?

    01.06.2012 Liquidé
  21. 12.1017 : Politique agricole 2014-2017. L'agriculture et la viticulture tessinoises en péril

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Parmi les mesures de la nouvelle politique agricole, la Confédération prévoit d'exclure des paiements directs les terrains agricoles et les vignes situés en zone à bâtir. En 2009, 652 exploitations agricoles tessinoises sur 842, soit plus de 77 pour cent, cultivaient des surfaces situées en zone à b

    09.05.2012 Liquidé
  22. 11.3951 : Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses

    Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Dans la situation actuelle difficile pour les vins suisses, le Conseil fédéral est chargé dans son deuxième train de mesures de renforcer son soutien à la promotion des vins suisses. Pour ce faire, la clé de multiplication des fonds propres par des contributions fédérales devrait passer de un franc

    23.11.2011 Liquidé
  23. 11.3509 : Prélèvement d'une taxe d'incitation sur les boissons alcoolisées. Un projet curieux

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    A en croire la presse, le Département fédéral des finances (DFF) envisagerait de frapper les boissons alcoolisées d'une taxe d'incitation; ce qui soulève les interrogations suivantes: 1. S'agit-il là d'une stratégie portée par le Conseil fédéral dans son ensemble ou d'une simple proposition de la ch

    07.09.2011 Liquidé
  24. 10.5602 : Evolution du système des paiements directs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéraI a-t-iI I'intention de corriger I'oubli malheureux de I'OFAG, concernant la répartition des paiements directs. II a en effet, omis les cultures spéciaIes (fruits, Iégumes) intensives en travail mais générant des plus-values importantes, démontrant ainsi la direction inquiétante de

    13.12.2010 Liquidé
  25. 10.5601 : Plus de paiements directs pour les cultures spéciales?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFAG a présenté dernièrement sa vision sur la répartition des moyens dans le nouveau système de paiement direct à l'agriculture. Or il apparaît que ce concept ne fait aucune mention des cultures spéciales (viticulture, arboriculture et culture maraîchère). Est-il prévu de ne plus encourager ces ty

    13.12.2010 Liquidé
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