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Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qui se sont retirées du marché du travail (en général pour des raisons familiales) en prévoyant, dans la loi sur la formation continue, l'utilisation du système des bons de formation. Cette nouvelle loi-cadre devr
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
En complément au plan d'action pour la recherche dans le domaine énergétique, le Conseil fédéral favorise, dans le cadre du financement habituel, les efforts faits par les organisations du monde du travail et les écoles pour développer des formations professionnelles spécifiques dans le domaine des
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le système de validation des acquis par l'expérience soit étendu, notamment au niveau tertiaire. Pour cela, il exige des organisations professionnelles qu'elles étendent le système à plus de professions, sur l'ensemble du terr
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question: Comment les cantons appliquent-ils concrètement ce qu'autorise l'article 59d de la loi sur l'assurance chômage?
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Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de manière générale de l'idée de professionnaliser la formation dans la protection civile? 2. Est-il disposé à soutenir les responsables de la protection civile et l'Office fédéral de la protection de la population (OF
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation actuelle pour que la Confédération, par le SEFRI, calcule les forfaits versés aux cantons au titre de la LFPro sur une base plus précise et mieux définie que sur la base actuelle du nombre d'apprenants. Le nouveau mode de calcul doit permettre
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Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 mai 2013 relatif a la loi fédéale sur la formation continue (FF 2013 )
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
De nombreuses personnes suivent, en cours d'emploi, une formation continue postgrade dans les domaines de la médecine humaine, de la pharmacie ou de la psychothérapie, dans le but d'obtenir un titre spécialisé qui soit reconnu par l'association professionnelle et qui leur permette d'exercer leur nou
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Po. (Postulat) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer quelles tâches les pharmacies peuvent assumer dans le domaine de la santé publique, comment leur champ d'activité peut être étendu en vue d'assurer les soins de base et quelles sont les répercussions de leur repositionnement sur la formation et la formation c
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de créer les bases légales nécessaires afin d'introduire l'obligation pour les horticulteurs paysagistes ou horticulteurs pépiniéristes actifs sur le territoire suisse d'être titulaire d'un diplôme attestant la réussite d'une formation adéquate dans le do
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Po. (Postulat) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la réglementation suivante dans la LAMal serait en accord avec les droits concernant la libre circulation des personnes (en particulier l'article 7 de l'Accord CH/UE sur la libre circulation des personnes et l'article 15 de l'Annexe I correspondante). Afin
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Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de revaloriser les diplômes de la formation professionnelle supérieure au sens des articles 26 à 29 LFPr en leur donnant des noms modernes qui montrent clairement qu'ils sont équivalents à d'autres diplômes délivrés en Suisse et à l'étranger (par ex. "bachelor professio
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
A deux occasions au cours des deux dernières années, l'ODAE (Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers) a relaté des auditions extrêmement problématiques de jeunes femmes victimes de viol, dans leur pays, par des militaires ou autres et qui se trouvaient interrogés dans le cadre de la pr
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Po. (Postulat) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera de quelle manière et à quelles conditions on pourra garantir le maintien de l'offre des écoles supérieures, à savoir les formations à deux niveaux qu'elles proposent et qui sont très appréciées, et à quelles conditions la Co
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), afin que les cours de formation complémentaire prévus à l'article 15a chiffre 2 lettre b LCR ne soient obligatoires que pour les conducteurs novices qui ont c
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Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera de quelle manière et à quelles conditions on pourra garantir le maintien de l'offre des écoles supérieures, à savoir les formations à deux niveaux qu'elles proposent et qui sont très appréciées, et à quelles conditions la Co
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Po. (Postulat) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'élargir la composition du comité de pilotage du "Réseau de formation des pêcheurs" en y nommant également un représentant d'une association de protection des animaux, un représentant d'une association de protection de la nature et un représent
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Les motifs d'asile spécifiques aux femmes (mutilations génitales féminines, mariages forcés ou crimes d'honneur, par ex.) sont trop peu reconnus en Suisse. C'est ce que montre l'analyse de 32 procédures d'asile récentes traitant de demandes déposées par des femmes. Le Conseil fédéral est-il prêt à d
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (11.3921)
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), de présenter au Parlement un rapport concernant la création des bases légales permettant de garantir que la Confédération continuera de reconnaître les titres
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La procédure de consultation au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur la formation continue a eu lieu du 9 novembre 2011 au 13 avril 2012. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral, après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, a chargé le Département fédéral de l'écon
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (FF 2012 531)
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
L'emploi est la principale préoccupation de la population suisse. Dans plusieurs secteurs, des salariés sont licenciés à cause de la dégradation de la conjoncture, de la force du franc suisse, de l'augmentation du "tourisme d'achat" et du manque de compétitivité. Le nombre de nouvelles embauches res
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Po. (Postulat) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales un rapport, assorti d'une proposition, dans lequel il présentera la manière dont la Confédération entend promouvoir la formation et la formation continue des journalistes.