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  1. 14.3985 : 2015. Vers une campagne nationale contre le racisme et l'antisémitisme?

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    L'année 2015 est une année importante pour l'antiracisme car elle coïncide avec les 20 ans de la création de la Commission fédérale contre le racisme et surtout avec les 20 ans d'existence de l'article 261bis du Code pénal. En lien avec les critiques du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discr

    19.11.2014 Liquidé
  2. 14.3980 : Renforcer les compétences de la Commission fédérale contre le racisme

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les compétences de la Commission fédérale contre le racisme en lui attribuant la qualité de partie lors de procédures fondées sur l'article 261bis du Code pénal au sens de l'article 104 alinéa 2 du Code de procédure pénale.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3877 : Cinquième rapport de l'ECRI sur la Suisse. Mesures pour combattre le racisme et l'antitziganisme

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a séjourné en Suisse du 21 au 25 octobre 2013. Son rapport a été publié le 16 septembre 2014. Si la commission se félicite de l'engagement constant des autorités helvétiques et de leur condamnation claire du racisme

    19.11.2014 Liquidé
  4. 14.3477 : Maisons de jeu. Augmentation constante des frais de surveillance

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) assure la surveillance des casinos suisses. Les frais de surveillance sont à la charge des maisons de jeu. Alors qu'ils étaient de 2,85 millions de francs en 2007, ils atteignaient déjà 3,93 millions de francs en 2013, ce qui représente une augmentati

    27.08.2014 Liquidé
  5. 14.3097 : Rapport relatif aux recommandations de la Commission fédérale de géologie

    Po. (Postulat) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport relatif aux recommandations de la Commission fédérale de géologie, notamment en ce qui concerne le point de contact et de coordination au plan fédéral et la question d'une réglementation nationale sur l'utilisation du sous-sol profon

    14.05.2014 Liquidé
  6. 14.1013 : Mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de la mise en oeuvre de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH), notamment en ce qui concerne l'évaluation des demandes de recherche - rapport entre les commissions d'éthique, fonctionnalité de la base de données mise en place par l'Office fédéral de la

    28.05.2014 Liquidé
  7. 14.444 : Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On complétera l'article 64c LPP par l'alinéa 4 ci-après: Art. 64c ... Al. 4 Les autorités de surveillance peuvent transférer la charge de la taxe de surveilla

    - Non encore traité au conseil
  8. 13.5438 : Commissions extraparlementaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    "Chercher à influer sur les délibérations de l'Assemblée fédérale comme le ferait un groupe de pression" ne fait pas partie des tâches des commissions extraparlementaires (réponse à l'interpellation Spuhler 12.3042). Il est d'autant plus incompréhensible que la Commission fédérale pour l'enfance et

    Liquidé
  9. 13.5150 : Publication par la Commission fédérale contre le racisme d'un communiqué pour le moins inconvenant

    Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Aux termes du mandat qui lui a été confié, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) conseille le Conseil fédéral, les départements et les offices en intervenant dans le cadre de consultations ou en émettant des avis, des recommandations ou encore des rapports d'expertise. Le Conseil fédéral n'

    Liquidé
  10. 13.3862 : Scandale à l'Université de Zurich. Pourquoi le Fonds national suisse de la recherche scientifique tolère-t-il certains cas de plagiat et de comportement scientifique incorrect?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs interventions relatives à l'affaire, non encore résolue, du scandale scientifique survenu à l'Université de Zurich (UZH): interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.3252 et 13.3263. En 2010, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

    13.11.2013 Liquidé
  11. 13.3601 : Politique du livre. Et maintenant?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La publication d'un "Panorama" sur la situation du livre en Suisse et sur les mesures prises en sa faveur est-elle toujours d'actualité? Si oui, pour quelle échéance? Dans le cas contraire, pour quelles raisons? 2. Dans sa réponse à

    13.09.2013 Non encore traité au conseil
  12. 13.3489 : Commission fédérale des maisons de jeu. Dérive administrative

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les casinos suisses sont tenus, de par la loi, de prendre à leur charge les frais de surveillance de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Entre 2007 et 2012, ces frais ont augmenté de 30 pour cent, alors que le chiffre d'affaires des casinos (produit brut des jeux) baissait de 25 pour c

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  13. 13.3176 : Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que les organisations recevant des subventions fédérales soient tenues de veiller à une composition diversifiée et aussi équilibrée que possible de leurs organes directeurs. La force électorale des différents partis lors des der

    15.05.2013 Liquidé
  14. 13.3091 : Prix des journaux et périodiques étrangers en Suisse. Où en est-on?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 14 mars 2012, je déposais l'interpellation 12.3164, "Prix des journaux et périodiques en Suisse". Le Conseil fédéral a répondu à ladite interpellation le 9 mai 2012 et cette intervention parlementaire a été traitée par le Conseil des Etats le 30 mai 2012. Dans sa réponse écrite, l'Exécutif signal

    01.05.2013 Liquidé
  15. 13.3014 : Elaboration d'une stratégie plus active visant à concrétiser les dispositions légales relatives à la représentation des genres et des communautés linguistiques au sein des organes extraparlementaires

    Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter son rapport du 19 décembre 2012 proposant des mesures destinées à améliorer la représentation des sexes et des communautés linguistiques dans les commissions extraparlementaires et de proposer une stratégie plus active dans ce domaine. En particulier: - la

    08.05.2013 Adopté
  16. 13.1003 : La Commission fédérale des monuments historiques et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage sont-elles toutes-puissantes?

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    En 2009, le canton du Tessin, la ville de Bellinzone et les CFF ont lancé un projet de restructuration de la gare de Bellinzone pour doter la ville d'une installation performante en vue de la mise en service d'Alptransit, qui fera de Bellinzone la porte d'entrée du Tessin. Le projet Nuvola du consor

    15.05.2013 Liquidé
  17. 13.439 : Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rutz Gregor A.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: On adaptera les actes d'institution des commissions extraparlementaires en fonction des règles suivantes: 1. Les activités de communication et de con

    - Traité par le Conseil national
  18. 13.044 : Coopération en matière d’application de droits de la concurrence. Accord avec l’Union européenne

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 portant approbation de l‘accord entre la Confédération suisse et l‘Union européenne concernant la coopération en matière d‘application de leurs droits de la concurrence

    - Liquidé
  19. 13.030 : Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration)

    - Traité par les deux conseils
  20. 12.5327 : Surveillance des centrales nucléaires. Les avis critiques sont-ils balayés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Hans Wanner, directeur de l'IFSN, demande que cette dernière ait le dernier mot lorsqu'il s'agit de prendre des décisions. La CSN verrait ainsi sa position affaiblie. Or, selon d'anciens membres de la CSN, l'IFSN ferait fi des avis critiques. - Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du directeur de

    17.09.2012 Liquidé
  21. 12.5009 : Nomination des membres de la Commission de surveillance du Fonds de compensation de l'assurance-chômage (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    - Avec ces nominations, le Conseil fédéral estime-t-il avoir pris en compte les problèmes des régions frontalières dont les taux de chômage sont plus élevés que dans le reste de la Suisse? - Le Conseil fédéral a-t-il l'impression d'avoir ainsi valorisé les compétences développées dans la gestion de

    Liquidé
  22. 12.5008 : Nomination des membres de la Commission de surveillance du Fonds de compensation de l'assurance-chômage (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Sur proposition du SECO qui a établi la liste des candidats, le Conseil fédéral a nommé les membres de la commission citée en titre. 1. Est-il adéquat que ce soit le SECO qui établisse la liste des candidats chargés de surveiller le fonds de compensation dont il a la gestion? 2. L'IDHEAP a salué un

    Liquidé
  23. 12.4187 : CTI. Que fait la Confédération pour les installations pilotes?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Une haute école d'ingénieur (HES) s'est vue refuser sa demande à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en 2009 sous prétexte que le projet était un projet pilote. Depuis, il semble que les règles de la CTI permettent le financement d'installations pilotes et de démonstration, mais

    30.01.2013 Liquidé
  24. 12.4116 : Exclure des casinos les joueurs dépendants

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Selon les chiffres fournis par la Commission fédérale des maisons de jeu, 30 000 exclusions de clients présentant une addiction au jeu ont été prononcées depuis l'ouverture des maisons de jeu en 2000. La plupart de ces exclusions ont eu lieu à la demande des joueurs eux-mêmes, confrontés à de graves

    13.02.2013 Liquidé
  25. 12.4080 : Quel développement de la recherche à la CTI? Quelles chances pour les hautes écoles spécialisées?

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    De toute évidence, la politique de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en matière de recherche est en pleine mutation. Les requérants ne sont pas les seuls à critiquer la réorganisation de la CTI visant à renforcer l'importance de la rentabilité des projets déposés. Cette réorgan

    30.01.2013 Liquidé
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