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Qst. (Heure des questions. Question) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
Les offices AI donnent des interprétations divergentes de la lettre circulaire AI 299 et on ne dispose pas de bases solides pour la décision relative à la deuxième année de formation. Le projet de l'Office fédéral des assurances sociales créera de meilleures conditions-cadres pour la formation profe
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Mo. (Motion) - Groupe PDC-PEV
Nous demandons au Conseil fédéral de préparer une stratégie destinée à remédier à la pénurie de main d'oeuvre qualifiée, et plus particulièrement: 1. d'indiquer les secteurs qui font face à une pénurie et ceux qui font face à une surabondance de main d'oeuvre qualifiée 2. de présenter un plan d'acti
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Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
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Po. (Postulat) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est invité à préparer des mesures propres à renforcer durablement le potentiel de la main d'oeuvre indigène et à y consacrer un rapport. Le train de mesures en question portera notamment sur le renforcement de la main d'oeuvre indigène au moyen de la formation et de la formation c
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation par des dispositions autorisant les organisations du monde du travail à organiser des fonds de réinsertion. Y contribueraient les entreprises et les pouvoirs publics, à l'image des Fonds de formation professionnelle. Les articles de la Loi sur
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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Dans le cadre de la préparation du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral est prié de réviser l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) afin d'octroyer un financement spécifique par forfaits par élève suivant une préparation à la formation professionnelle ou par étudiant suivant une fo
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
En complément au plan d'action pour la recherche dans le domaine énergétique, le Conseil fédéral favorise, dans le cadre du financement habituel, les efforts faits par les organisations du monde du travail et les écoles pour développer des formations professionnelles spécifiques dans le domaine des
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
1. Que pense le Conseil fédéral du fait que le plan directeur Formation aux professions des soins n'accorde pas plus d'importance à l'évolution des compétences des professions de la santé de niveau tertiaire non universitaire? 2. Est-il disposé à faire de cet aspect une priorité dans le cadre du pla
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation actuelle pour que la Confédération, par le SEFRI, calcule les forfaits versés aux cantons au titre de la LFPro sur une base plus précise et mieux définie que sur la base actuelle du nombre d'apprenants. Le nouveau mode de calcul doit permettre
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Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
Dans la perspective du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une révision partielle de la loi fédérale sur la formation professionnelle dans le domaine du financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs.
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Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les possibilités de développer des partenariats de mobilité avec des Etats tiers permettant des séjours travail-formation de durée limitée pour des ressortissants de ces Etats dans une perspective de coopération au développement, de promotion
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 mai 2013 relatif à la loi fédéale sur la formation continue (FF 2013 3265)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 février 2013 relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d‘éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l‘Union européenne 2014-2020 (FF 2013 1837)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
L'éducation au développement durable (EDD) est un des objectifs de la formation professionnelle initiale selon l'article 15 LFPr. Quels projets de développement ou de recherche l'OFFT a-t-il soutenus depuis 2004 sur la base de l'article 54 LFPr (Subventions en faveur de projets de développement de l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
A la vue de l'organigramme du SEFRI, le milieu des arts et métiers se pose plusieurs questions en ce qui concerne l'égalité de traitement entre la formation professionnelle supérieure et les autres domaines du secteur tertiaire. - Comment le Conseil fédéral garantira-t-il cette égalité de traitement
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Selon le Conseil fédéral, la place de la formation professionnelle supérieure au sein du futur SEFRI doit encore être clarifiée. Le Conseil fédéral ne craint-il pas qu'une réorganisation incessante - chose que l'on connaît dans l'économie privée - n'engendre un climat délétère au sein du SEFRI et de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
En ce qui concerne la réorganisation du département après le regroupement des différents offices chargés de la formation, pour quelles raisons le Conseil fédéral ne suit-il pas la classification internationale (CITE) qui a été reprise pour la Suisse par la Conférence des directeurs cantonaux de l'in
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Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
La formation professionnelle supérieure (FPS) est un très réel atout de notre système de formation! Elle offre d'excellentes perspectives d'emploi et fournit aux entreprises et institutions de notre pays les cadres compétents dont elles ont besoin. - Le Conseil fédéral est-il bien conscient de ces a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Comment le Conseil fédéral entend-t-il rendre crédible et visible l'estime qu'il porte à la formation professionnelle supérieure (tertiaire B) et mettre en évidence plus spécifiquement les excellentes perspectives professionnelles des personnes issues de cette voie, en particulier pour la relève des
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
Selon la presse, le nombre des accidents du travail a diminué de 7,5 pour cent au cours des dix dernières années, alors que, pendant la même période, ce nombre a augmenté de 4 pour cent chez les apprentis. Il est inquiétant de constater que le nombre d'accidents du travail chez les apprentis augment
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
- La Sécurité militaire (Séc mil) est actuellement sans commandant alors même que certaines de ses missions majeures arrivent à leur terme. Où en est le processus de recrutement du nouveau commandant de la Séc mil? - Les membres de la Police militaire territoriale (PM ter) sont admis depuis le 23 no
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Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner la possibilité de systématiser le partage du savoir entre la Suède et la Suisse en ce qui concerne la pédagogie préscolaire et la formation professionnelle et de rendre ce savoir exploitable par le plus grand nombre de manière appropriée.
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Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le contexte de la réorganisation du Département fédéral de l'économie en nouveau Département de l'économie, de la formation et de la recherche et en particulier dans celui de la création d'un nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), le Conseil fédéral
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance de la Résolution no 1885 (2012) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, dans l'affirmative, présumée, entend-il la mettre en oeuvre? 2. Est-il prêt à revoir le dispositif de formation initiale des