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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
L'une des qualités requises dans deux offres d'emploi du DFAE, l'une pour un poste de Chef/in Finanzen & Administration (CFA) et l'autre pour un poste de Finanz-Administrator/in (FA) (auprès de la DDC) est "Gute Sprachkenntnisse (Deutsch, Englisch, Französisch)". 1. Quelles tâches liées à ces po
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'une des qualités requises pour un poste de Human Security Advisor for the Occupied Palestinian Territory (siège à Ramallah), mis au concours par le DFAE, est "Perfect command of German and French (passive knowledge of another language)". 1. Quelles tâches liées à ce poste nécessitent la maîtrise d
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
Que pense le Conseil fédéral du fait que le plan directeur Formation aux professions des soins n'accorde pas plus d'importance à l'évolution des compétences des professions de la santé de niveau tertiaire non universitaire? Est-il disposé à faire de cet aspect une priorité dans le cadre du plan dire
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le système de validation des acquis par l'expérience soit étendu, notamment au niveau tertiaire. Pour cela, il exige des organisations professionnelles qu'elles étendent le système à plus de professions, sur l'ensemble du terr
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Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de manière générale de l'idée de professionnaliser la formation dans la protection civile? 2. Est-il disposé à soutenir les responsables de la protection civile et l'Office fédéral de la protection de la population (OF
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Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF M. Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'entrepris
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il vrai que la FINMA est l'autorité fédérale qui présente le taux de fluctuation du personnel le plus élevé de tous les services fédéraux et, si oui, comment cela se fait-il?
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Po. (Postulat) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les besoins prioritaires du plurilinguisme dans l'administration fédérale. En sus de l'analyse détaillée demandée par le postulat Romano 12.4050, le rapport devra mettre en évidence, au moyen d'organigrammes des départements et des offices, d
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le sort des personnes handicapées dépend dans une large mesure des résultats de l'expertise médicale réalisée pour l'AI. Il est d'autant plus important de garantir l'indépendance des experts et la qualité des expertises. 1. De quelles qualifications et aptitudes les médecins chargés d'une expertise,
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Mo. (Motion) - Commission des finances CE
Le Conseil fédéral est chargé de créer aussi rapidement que possible un groupe ("pool") de chefs de projet informatique de sorte que les grands projets informatiques puissent être dirigés par des chefs de projet expérimentés issus de ce groupe ou que les départements puissent faire appel à ces chefs
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Mo. (Motion) - Commission des finances CN
Le Conseil fédéral est chargé de créer aussi rapidement que possible un groupe (pool) de chefs de projet informatique de sorte que les grands projets informatiques puissent être dirigés par des chefs de projet expérimentés issus de ce groupe ou que les départements puissent faire appel à ces chefs d
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu
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Ip. (Interpellation) - Cramer Robert; Groupe des Verts
Le 14 juin 2011, face aux critiques dont l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) faisait déjà l'objet, j'interpellais le Conseil fédéral (11.3520, "Ne serait-il pas temps qu'un antinucléaire préside l'IFSN?") en suggérant de nommer à la tête de cet organisme un anti-nucléaire, garant d
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Mo. (Motion) - Marra Ada; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral agit de telle sorte à instaurer au niveau fédéral un corpus minimal de la formation des cafetiers-restaurateurs, notamment en s'assurant que les blocs proposés dans les cantons pour l'obtention des patentes soient suffisants pour retenir les principes essentiels de la bonne tenue
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
A deux occasions au cours des deux dernières années, l'ODAE (Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers) a relaté des auditions extrêmement problématiques de jeunes femmes victimes de viol, dans leur pays, par des militaires ou autres et qui se trouvaient interrogés dans le cadre de la pr
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Mo. (Motion) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet réglant tous les aspects de la profession d'avocat.
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Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
Lors de la session d'automne 2010, l'Assemblée fédérale a élu pour la première fois l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (ci-après MPC), entrée en fonction le 1er janvier 2011. Censée être indépendante, cette institution est composée de sept membres, parmi lesquels troi
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe BD
Les reproches et critiques lancés à l'encontre de l'ex-président de la direction générale de la Banque nationale (BNS), qui ont finalement conduit à sa démission, ont suscité un vaste débat. Celui-ci a cependant laissé transparaître que l'indépendance de la BNS en matière de politique monétaire ne s
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC-PEV
La polémique suscitée par le départ de Philipp Hildebrand a entaché la réputation de la Banque nationale suisse (BNS) et il était donc parfaitement légitime et opportun que les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats procèdent à une enquête. Dans l'immédiat, nous prions le
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QU (Question urgente) - Groupe des Verts
Les critiques soulignant le préjugé pronucléaire de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), qui l'empêche de jouer correctement son rôle de contrôleur des installations nucléaires suisses, se sont avérées fondées ces dernières semaines. Les révélations du géologue Marcos Buser prouvan
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Q (Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Plus de 1000 tonnes de pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, etc.) correspondant à des centaines de substances sont vendues chaque année en Suisse. Outre des problèmes de pollution de l'eau (micropolluants), ces produits peuvent poser un problème de santé publique. Utilisés notamment par
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 10 octobre 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" et à la loi fédérale sur l'interdiction d'exercer une activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique (modification du code pénal, du code pénal militaire et
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 avril 2012 relatif a l‘approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l‘annexe III à l‘accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et à la transposition de la décision (loi fédérale sur l‘ob
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Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
Le renforcement des mesures d'accompagnement permettra certes de lutter contre le dumping salarial, mais n'empêcheront jamais un employeur d'engager un ressortissant de l'UE avec une solide expérience professionnelle en lieu et place d'un jeune domicilié en Suisse en fin de formation, pour le salair
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Qst. (Heure des questions. Question) - Tschümperlin Andy; Groupe socialiste
Le 18 août 2010, le Conseil fédéral a répondu comme suit à ma question 10.1058 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et la reprise de la directive 2005/36/CE : "Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au Parlement après la décision formelle que le Comité mixte devrait pre