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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Leo; Groupe PDC-PEV
D'après le message sur la PA 2014-2017, quelque 20 millions de francs seront affectés aux contributions à la qualité des paysages en 2014. - Selon quels critères les ressources seront-elles réparties entre les cantons si les besoins dépassent 20 millions de francs? - Les ressources sollicitées par d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'ordonnance révisée sur la chasse prévoit, à son article 4, que les populations d'espèces protégées comme le lynx peuvent être régulées. - Si la population de lynx augmente de manière trop importante dans un canton, l'Office fédéral de l'environnement est-il disposé à donner une autorisation pour d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture étudie une limitation par canton des surfaces et projets éligibles à l'obtention de contributions à la qualité du paysage et, si oui, pour quelles raisons précises et dûment étayées change-t-on les règles du jeu maintenant, alors que jusqu'ici c'est
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles activités sont ou seront menées en Suisse de 2011 à 2020 à l'occasion de la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité? 2. Qu'entreprennent concrètement les offices fédéraux concernés, en particulier l'OFEV, l'OFAG, l'O
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 10 avril 2013 portant approbation du Protocole de Nagoya sur l‘accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) (FF 2013 2659)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
Le message sur la politique agricole 2014-2017 prévoit d'intégrer à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) l'ensemble du Plan d'action national pour la conservation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Aujourd'hui, la coordination des projets relève de la Commission
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Au Brésil, la construction d'un complexe de barrages hydroélectriques sur le Xingu est prévue pour développer l'extraction et la transformation de minerais. Il porterait atteinte à la biodiversité et priverait les Indiens, qui n'ont pas été consultés, de leurs moyens d'existence. Le Conseil fédéral
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Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le lynx en surpopulation sévit toujours dans les Alpes vaudoises. La motion de la CEATE-CN 10.3008 a été adoptée par nos deux conseils. - La révision de l'ordonnance sur la chasse arrive-t-elle à bout touchant? - Avec cette nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral pourra-t-il donner aux cantons qui l
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Existe-t-il encore des spécimens sauvages de l'espèce Apis mellifera (abeille européenne) en Suisse, et, si oui, leur répartition géographique est-elle connue des experts? 2. Sinon, depuis quand et pour quelles raisons n'y a-t-il
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
1. Quelles proportions peuvent prendre les dégâts occasionnés par cette espèce envahissante? 2. Quelles mesures sont-elles prises pour mettre un terme à cette invasion ou pour contenir ses dégâts? 3. En sait-on suffisamment sur ce phénomène pour prendre les mesures adéquates, et, sinon, qu'est-il pr
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon la Constitution (art. 73 et 74), et la loi fédérale sur le protection de la nature et du paysage, la Confédération veille à la protection et à la gestion des objets d'importance nationale en particulier, et soutient les cantons dans leurs tâches. Aujourd'hui, les sommes prévues à cet effet dan
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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
En septembre 2012, l'OCDE a publié un rapport sur le commerce illicite d'espèces animales sauvages menacées, de bois tropicaux et d'autres produits écologiquement sensibles. Ce rapport confirme le développement de ce commerce et ses conséquences effrayantes tant sur le plan économique que sur le pla
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
En ce qui concerne la déclaration obligatoire, la viande et le poisson doivent être traités de la même manière. Le Conseil fédéral adapte les bases juridiques en ce sens.
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de créer les bases légales nécessaires afin d'introduire l'obligation pour les horticulteurs paysagistes ou horticulteurs pépiniéristes actifs sur le territoire suisse d'être titulaire d'un diplôme attestant la réussite d'une formation adéquate dans le do
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Ip. (Interpellation) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
La "NZZ" a récemment rapporté que la progression d'espèces animales et végétales envahissantes est, avec la destruction des habitats, une des causes principales du recul de la biodiversité. Des espèces envahissantes (telles que la pyrale de buis et le capricorne asiatique) occasionnent également des
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Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
Pour maintenir la biodiversité en Suisse, il est essentiel que les milieux naturels de notre faune sauvage soient reliés entre eux. En 2001, la Confédération a commencé, avec la collaboration des cantons, à garantir la fonctionnalité de corridors faunistiques répertoriés ou à assainir ces derniers.
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour maintenir la biodiversité en Suisse, il est essentiel que les milieux naturels de notre faune sauvage soient reliés entre eux. En 2001, la Confédération a commencé, avec la collaboration des cantons, à garantir la fonctionnalité de corridors faunistiques répertoriés ou à assainir ces derniers.
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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre d'une heure des questions, le Conseil fédéral a répondu à la question intitulée "Est-ce que la main gauche de la Confédération ignore ce que fait sa main droite?" (11.5521 du 13.12.2011) en invoquant les arguments de la biodiversité et le rapport avec le contexte international. Dans l'
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre la Stratégie Biodiversité Suisse jusqu'à ce que la stratégie sur le climat et la mise en oeuvre de la sortie du nucléaire soient clarifiées.
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Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
1. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il décidé d'autoriser au 1er juillet 2011 l'élimination des déchets de la pêche dans les lacs? 2. Quelles sont les conséquences escomptées par le Conseil fédéral sur la biodiversité dans ces milieux, notamment sur des espèces telles que le cormoran? 3. Qu'en est-il
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Pro Natura/Birdlife Schweiz
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er février 2012 concernant l‘évolution future de la politique agricole dans les années 2014-2017 (Politique agricole 2014-2017) (FF 2012 1857)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral vient de retirer trente objets de l'Inventaire fédéral sur les prairies sèches, alors que ces milieux jouent un rôle essentiel dans le maintien et le développement de la biodiversité. Seul un intérêt public prépondérant devrait justifier ce genre de décision. Quels critères ont-il
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le rapport Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) se trouvent des constatations qui sont en totale contradiction avec les conclusions qu'on peut tirer de l'Inventaire forestier national 3 (IFN3). Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les conclusions qu'on peut tirer par exemple de l'IFN3 (t
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Parlement a décidé en septembre 2008 d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur de la biodiversité dans le programme de la législature 2007 à 2011. Dans deux semaines, la législature s'achèvera, mais le Parlement attend toujours cette stratégie. - Pourquoi la stratégie en faveur de la bio