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  1. 03.5073 : Utilisation d'armes biologiques. Information du public

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Où en est le concept d'information que la Commission fédérale d'experts pour la protection biologique devait élaborer? Comment la population sera-t-elle informée en cas d'utilisation, effective ou soupçonnée, d'armes biologiques?

  2. 02.3781 : La Suisse est-elle suffisamment protégée du terrorisme biologique?

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. La possibilité que des attentats locaux soient perpétrés au moyen d'armes biologiques est-elle considérée comme une menace à l'heure actuelle? 2. Le nouveau projet Protection de la population tient-il compte de cette nouvelle form

  3. 01.5183 : La Suisse a-t-elle participé à la fabrication d'armes chimiques et biologiques dans les années quatre-vingt?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Selon une dépêche publiée par une agence de presse sud-africaine au début du mois de septembre, Wouter Basson aurait affirmé devant le tribunal que l'ensemble du monde occidental aurait, dans les années quatre-vingt, aidé Saddam Hussein à fabriquer des armes chimiques et biologiques, y compris la Su

  4. 01.1111 : Pas de participation à la production d'armes chimiques et biologiques

    QO (Question ordinaire) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    Répondant à la question 01.5183 du 1er octobre 2001, le Conseil fédéral a affirmé que les services de renseignements suisses n'avaient pas apporté de soutien à l'Irak dans la mise en place d'un programme de guerre bactériologique et chimique et qu'ils n'étaient nullement impliqués dans de telles act

  5. 99.3130 : Génocide en Afrique du Sud

    Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Peut-il confirmer les termes du rapport publié en février 1999 par la Truth and Reconciliation Commission sud-africaine, selon lequel le docteur Wouter Basson, au nom et pour le compte des services de sécurité sud-africains, a déve

  6. 99.3097 : Renseignements militaires auprès de l'Afrique du Sud

    Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Récemment arrêté, puis fort heureusement relâché par les autorités sud-africaines, le journaliste suisse Jean-Philippe Ceppi enquêtait sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. M. Ceppi a été arrêté parce qu'il détenait un document militaire sud-africain lié à u

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