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  1. 13.401 : Compétence de la Délégation administrative de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CE
    La législation est modifiée pour donner à la Délégation administrative la compétence formelle de conférer le titre d'ambassadeur au responsable des relations internationales du Parlement.

  2. 12.3713 : Davantage de souplesse législative pour la protection des représentations suisses à l'étranger

    Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de proposer aux Chambres fédérales une modification de l'article 70 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire de manière à ce que l'approbation de l'Assemblée fédérale ne soit plus nécessaire lorsqu'un contingent limi

  3. 12.3702 : Ambassade de Suisse en Libye. Stratégie du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a appris aujourd'hui avec consternation la mort de l'ambassadeur et de deux diplomates américains en Libye, victimes d'une obscure mesure de rétorsion contre les Etats-Unis. Le Chambres fédérales ont décidé au printemps dernier d'envoyer des militaires pour protéger notre ambassade à Tripoli. L'i

  4. 12.3659 : Pour une diplomatie de l'excellence scientifique, artistique, économique et sportive

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il présentera les moyens de distinguer les Suisses qui excellent au niveau mondial. Objectif du rapport: manifester une reconnaissance officielle aux Suisses ayant brillamment réussi dans leur domaines, comme Roger Federe

  5. 12.3459 : Statistiques fédérales. Nouveau calcul de la population active

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour tenir compte, dans les recensements de la population active, du grand nombre de résidents avec un statut international? Dès lors, serait-il possible que le canton de Genève (l'Office cantonal de la statistique de Genève, OCSTAT) puisse établir ses p

  6. 12.1096 : Des consulats honoraires pour remplacer les représentations de carrière fermées?

    Q (Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Toujours plus de consulats généraux, de consulats et de sections consulaires d'ambassades ferment leurs portes. Pour les Suisses de l'étranger, il devient de plus en plus long de se rendre à une représentation de carrière qui puisse répondre à leurs besoins. Pour les représentations restantes, il es

  7. 11.3856 : Grève des employés des représentations portugaises en Suisse depuis plusieurs semaines. Que fait le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La ministre des Affaires étrangères est-elle au courant de la situation désespérée dans laquelle se trouvent les employés des représentations portugaises en Suisse? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir auprès du gouvernement por

  8. 11.3829 : Remboursement de 77 000 francs par le Consul de Suisse en Guinée

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un article de la "NZZ am Sonntag" du 17 juillet 2011 nous apprend que le consul de Suisse en Guinée a "conservé" 77 000 francs que la Suisse avait transférés pour un projet abandonné depuis. Ce consul n'a pas encore remboursé ce montant, malgré de nombreuses requêtes du DFAE. 1. A ce jour, le consul

  9. 11.3760 : Schéma directeur du réseau extérieur suisse

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE
    Le Conseil fédéral est chargé d'informer le Parlement, dans le prochain rapport de politique extérieure, sur le schéma directeur du réseau extérieur suisse. A cet effet, il y abordera notamment les points suivants: - analyse des besoins du réseau extérieur suisse à moyen terme; - priorités; - ressou

  10. 11.3507 : Pas de protection diplomatique pour Jagath Dias, criminel de guerre présumé

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Jagath Dias, chef adjoint de mission à l'ambassade du Sri Lanka à Berlin pour la Suisse, l'Allemagne et le Vatican et ancien général de l'armée sri-lankaise, est fortement soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre lorsqu'il commandait la 57e division de l'armée sri-lankaise. Le Conseil fédéral e

  11. 11.1039 : Enlèvement de Monsieur Tschumi au Mexique

    Q (Question) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Comment interpréter l'explication que donnait le DFAE en février, aux représentants de la famille, lorsqu'ils suppliaient d'entamer une pression en haut lieu: "Il est trop tôt pour que Madame la conseillère fédérale (Micheline Calmy-Rey) entre en contact avec son homologue mexicain, son intervent

  12. 10.5531 : Critiques partiales de l'ambassadeur de Suisse contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Paul Seger, ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU, a critiqué vertement Israël le 30 novembre 2010. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'abandon du principe de stricte neutralité de la Suisse dans le conflit palestinien?

  13. 10.5509 : Quand l'ambassadeur Reiterer s'érige en donneur de leçons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A peine le peuple avait-il accepté l'initiative sur le renvoi que Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE, a commenté ce résultat en déclarant notamment qu'il appartenait maintenant au Conseil fédéral et au Parlement de concilier la mise en oeuvre du texte avec les accords passés avec l'UE. L

  14. 10.5505 : Condamnation d'Israël. Position partiale du représentant de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De nombreux Suisses sont consternés par les propos tenus par l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU devant l'Assemblée générale de l'ONU, le 30 novembre 2010, concernant la politique de colonisation d'Israël. Ces propos, rapportés par la presse, constituent une ingérence et un manque d'impartialité

  15. 10.5503 : Monsieur Reiterer, superambassadeur de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que le Traité de Lisbonne a été adopté, Monsieur Michael Reiterer, ambassadeur de l'UE à Berne, a coutume de se présenter comme le "chef de tous les ambassadeurs représentant les pays de l'UE à Berne". A-t-il jamais été accrédité en cette qualité en Suisse?

  16. 10.5498 : Partialité de la politique proche-orientale du DFAE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe PDC/PEV/PVL
    Selon certaines informations, l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU aurait critiqué Israël, ce qui est d'ailleurs son droit le plus strict, mettant une fois de plus en lumière l'extrême partialité de la politique proche-orientale du DFAE. - Le Conseil fédéral fait-il siens les propos du représenta

  17. 10.5496 : Critiques de la Suisse contre Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU a critiqué très clairement Israël. 1. Pourquoi la Suisse stigmatise-t-elle toujours le seul comportement d'Israël? 2. Qui a chargé l'ambassadeur d'émettre cette critique extrêmement partiale à l'ONU? 3. Est-il prévu de critiquer également la politique meurtriè

  18. 10.3480 : Optimisation et contrôle de l'action du personnel international de liaison

    Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'action du personnel international de liaison dans le cadre de la sécurité de la Suisse. Ce rapport montrera l'état actuel des moyens en personnel de liaison, ainsi que les méthodes de travail de ce personnel et son implication dans la recherc

  19. 10.3378 : Collaboration du DFAE et du DDPS dans le domaine de la formation

    Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment garantit-on que l'expérience acquise au cours de missions à l'étranger soit intégrée à la formation au-delà du département concerné? 2. Où prévoit-on d'ouvrir un centre de formation du DFAE? Tient-on compte des infrastructur

  20. 10.3112 : Optimisation des interventions du personnel international de liaison

    Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les interventions du personnel international de liaison dans le cadre de la sécurité de la Suisse. Le rapport montrera l'état actuel des moyens en personnel de liaison, ainsi que les méthodes de travail de ce personnel et son implication dans l

  21. 10.1074 : Pourquoi l'ambassadrice Heidi Tagliavini a-t-elle été libérée de ses fonctions par le DFAE?

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'ambassadrice Heidi Tagliavini est une excellente diplomate qui possède des compétences remarquables et une vaste expérience. Elle jouit également d'une grande reconnaissance dans le monde politique, y compris à l'étranger. Elle a travaillé dans le groupe d'assistance à la Tchétchénie de l'Organisa

  22. 10.1020 : Protection de la biodiversité

    Q (Question) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Les forêts vierges de Ziama et de Diecké (Guinée), espaces naturels importants pour la biodiversité, doivent semble-t-il être défrichées, bien qu'elles aient été déclarées "forêts classées" par le droit national en 1943, et qu'elles figurent sur la liste des Nations Unies des aires protégées établie

  23. 09.5337 : Retraites anticipées d'ambassadeurs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Combien d'ambassadeurs et d'ambassadrices suisses prendront une retraite anticipée en 2009, 2010 et 2011? - Quels motifs justifient ces retraites anticipées et combien coûteront-elles?

  24. 09.5219 : Prisonniers suisses à l'ambassade de Suisse en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le DFAE est-il prêt à renoncer à la tactique de la lenteur et de l'apaisement et à s'engager activement en faveur du rapatriement des Suisses? - Est-il prêt à mettre fin à sa politique de non-information et à tenir activement au courant, du moins avec une certaine régularité, les commissions parle

  25. 09.5002 : Caution versée pour un membre du corps diplomatique en Iran

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Un membre du corps diplomatique a récemment essuyé un blâme de la part des autorités locales pour son comportement en Iran durant son temps libre, à la suite de quoi une caution a dû être payée. - A combien se montait la caution? - Par qui a-t-elle été versée? - Cette caution a-t-elle été entre-temp

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