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  1. 14.5130 : Retards et coûts liés à l'introduction de E-LP 2.0

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le bulletin d'information de janvier 2014 sur le projet E-LP indique que l'introduction de E-LP 2.0 pour le 31 janvier 2013 n'a pas été possible pour des raisons techniques et organisationnelles. Nous espérons à présent que cette extension sera possible pour fin 2014. - A quelle hauteur se chiffrent

    Liquidé
  2. 14.3113 : Facturation électronique. Où en est l'administration fédérale?

    Ip. (Interpellation) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    L'administration fédérale est autorisée depuis 2012 à envoyer et à accepter des factures électroniques. Depuis, elle a dû acquérir une certaine expérience en la matière. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Où en est l'administration fédérale s'agissant de la

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3011 : Réduction des coûts grâce à une procédure électronique de déclaration en douane

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'étendre les fonctionnalités du portail Internet de déclaration douanière e-dec web, de sorte notamment que tous les documents pertinents en matière de douane puissent être déposés par voie électronique. Ce faisant, il tiendra en particulier compte des besoins des PME.

    14.03.2014 Motion au 2e conseil
  4. 14.015 : Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 janvier 2014 relatif à la révision totale de la loi sur la signature éIectronique (SCSE) (FF 2014 957)

    - Non encore traité
  5. 13.5368 : AFC et AFD. Participation au réseau E-LP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la justice (OFJ) gère depuis 2007 le projet E-LP, qui requiert beaucoup de moyens humains et financiers. Selon la dernière liste établie par l'OFJ, le 28 août 2013, 54 créanciers participent au réseau E-LP. Diverses administrations fiscales cantonales et communales y ont adhéré m

    Liquidé
  6. 13.4142 : Diminution massive des coûts pour l'économie grâce à des procédures douanières informatisées

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les mesures d'ordre informatique prévues dans le projet de processus de taxation douanière, dont la mise en oeuvre a été suspendue, soient traitées en priorité, que l'introduction des nouveaux systèmes informatiques de taxation des marchandises fassent

    26.02.2014 Motion au 2e conseil
  7. 13.3773 : Pour une loi sur les télécommunications nous permettant d'affronter l'avenir. Elaborer une stratégie globale consacrée au cyberespace

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Durant la présente législature, le Conseil fédéral examine la loi sur les télécommunications (LTC), qui date de l'époque à laquelle le secteur des télécommunications a été libéralisé en Suisse. Or le monde a radicalement changé au cours des vingt dernières années. A l'avenir, les réseaux de communic

    13.11.2013 Non encore traité
  8. 13.3707 : Stratégie cybernétique globale et adaptée aux exigences futures

    Po. (Postulat) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de définir une stratégie globale pour la Suisse en matière de cyberespace. Celle-ci posera les bases pour les exigences stratégiques d'une loi sur les télécommunications (LTC) qui soit adaptée aux besoins à venir. Etant donné que la portée d'une stratégie cybernétique g

    06.11.2013 Non encore traité
  9. 13.3577 : "Open government data". Libre accès aux données financières publiques

    Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner sous quelle forme les principes régissant le libre accès aux données des administrations publiques ("open government data") peuvent être mis en oeuvre, notamment à l'Administration fédérale des finances (AFF). Il indiquera en particulier: 1. d'ici à quand les

    28.08.2013 Non encore traité
  10. 13.3492 : Prescriptions en matière de protection des données pour la cyberadministration

    Ip. (Interpellation) - Groupe BD
    1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les dispositions en vigueur relatives à la protection des données sont compatibles avec la cyberadministration? 2. Y a-t-il des travaux en cours ou en projet en ce qui concerne l'adaptation de ces dispositions dans le contexte de la cyberadministration? 3. Ces d

    04.09.2013 Liquidé
  11. 13.069 : Loi sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 août 2013 relatif à la modification de la Ioi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (FF 2013 6325)

    - Non encore traité
  12. 12.5294 : Traitement électronique de la TVA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 24 août 2011, le Conseil fédéral a publié un rapport sur l'allègement administratif des entreprises, qui préconise l'informatisation intégrale du décompte TVA. A en croire ce rapport, cette mesure sera réalisée en 2012. - Le calendrier fixé par le Conseil fédéral sera-t-il respecté? - A partir de

    Liquidé
  13. 12.4247 : Libération de logiciels libres par les autorités

    Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Conformément à la pratique actuelle, les pouvoirs publics développent eux-mêmes des solutions logicielles pour leurs propres besoins ou les font développer par des prestataires de services externes. En l'occurrence, les titulaires des droits d'auteur ne sont autres que les administrations, si bien q

    20.02.2013 Liquidé
  14. 12.4201 : Aider les personnes âgées à franchir le fossé numérique

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei

    13.02.2013 Liquidé
  15. 12.4139 : Communication électronique des écrits

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de prendre les dispositions légales, organisationnelles et techniques nécessaires pour que la communication électronique des écrits (CEE), déjà prévue dans le Code de procédure civile (CPC), le Code de procédure pénale (CPP), la loi fédérale sur la poursuite pour de

    20.02.2013 Liquidé
  16. 12.3888 : Combler le retard en matière de cyberadministration

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?

    14.11.2012 Liquidé
  17. 12.3335 : Cadre légal pour le libre accès aux données météorologiques (principe de l'open government data)

    Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de créer, sur la base de l'actuelle loi sur la météorologie, le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques (principe de l'"open government data").

    16.05.2012 Liquidé
  18. 12.2048 : Introduction d'un système électronique pour le dépôt des pétitions

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Wäfler Urs

    - Liquidé
  19. 12.1117 : Etat d'avancement de différents projets de cyberadministration

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Pour une économie suisse concurrentielle et forte, une faible charge administrative et une bonne régulation sont deux facteurs décisifs. Cela est particulièrement vrai au regard de la situation économique actuelle. Divers projets de cyberadministration apportent une contribution significative au com

    27.02.2013 Liquidé
  20. 12.1092 : Promouvoir la Suisse ID. Modifier le registre du commerce au moyen de la signature électronique

    Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    La Suisse ID revêt une importance considérable dans la stratégie suisse de cyberadministration. Depuis plus de deux ans, une personne physique peut obtenir une Suisse ID, sous la forme soit d'une carte à puce, soit d'une clé USB. Bien que la Suisse ID soit un outil important et disponible, ses possi

    21.11.2012 Liquidé
  21. 11.4122 : Administration fédérale. Allègements administratifs, optimisation des structures et des processus et diminution des coûts grâce à la gestion des processus d'entreprise

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les

    15.02.2012 Liquidé
  22. 11.3884 : Le libre accès aux données publiques comme priorité stratégique de la cyberadministration

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: - Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices

    09.11.2011 Liquidé
  23. 11.3692 : Service de comparaison des primes de la Confédération. Où en est-on?

    Ip. (Interpellation) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    La Confédération a annoncé il y a quelque temps déjà l'élaboration d'un service public de comparaison des primes analogue au service Comparis, qui permettrait d'une part d'assurer un service indépendant de toute contribution des assureurs et ainsi garant de la neutralité nécessaire, et d'autre part

    07.09.2011 Liquidé
  24. 11.3445 : Données publiques en libre accès. Comment se présente l'avenir?

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l'administration a déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Certains points d'interrogation n'en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le co

    17.08.2011 Liquidé
  25. 11.3379 : Encourager la diffusion et le partage de logiciels libres

    Mo. (Motion) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'agir pour encourager la diffusion et le partage au sein de l'administration fédérale de logiciels libres développés par elle-même. Il devra notamment: 1. indiquer quels sont les services fédéraux qui, au cours des trois dernières années, ont mis des logiciels à la lib

    17.08.2011 Liquidé
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