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Qst. (Heure des questions. Question) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 24 août 2011, le Conseil fédéral a publié un rapport sur l'allègement administratif des entreprises, qui préconise l'informatisation intégrale du décompte TVA. A en croire ce rapport, cette mesure sera réalisée en 2012. - Le calendrier fixé par le Conseil fédéral sera-t-il respecté? - A partir de
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Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
Conformément à la pratique actuelle, les pouvoirs publics développent eux-mêmes des solutions logicielles pour leurs propres besoins ou les font développer par des prestataires de services externes. En l'occurrence, les titulaires des droits d'auteur ne sont autres que les administrations, si bien q
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
On sait que le Bureau de coordination Société de l'information, rattaché à l'OFCOM, a créé en 2007 le réseau "Intégration numérique en Suisse", en collaboration avec des représentants de la Confédération, de groupes d'intérêts et de l'économie. Dans sa réponse à mon interpellation 08.3400, le Consei
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Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de prendre les dispositions légales, organisationnelles et techniques nécessaires pour que la communication électronique des écrits (CEE), déjà prévue dans le Code de procédure civile (CPC), le Code de procédure pénale (CPP), la loi fédérale sur la poursuite pour de
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Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Bientôt la signature électronique fêtera ses dix ans d'égalité avec la signature manuscrite. Or les choses n'ont guère changé dans la pratique. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler le retard des systèmes de cyberadministration de la Confédération et des cantons?
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de créer, sur la base de l'actuelle loi sur la météorologie, le cadre légal permettant de donner libre accès aux données météorologiques (principe de l'"open government data").
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Pour une économie suisse concurrentielle et forte, une faible charge administrative et une bonne régulation sont deux facteurs décisifs. Cela est particulièrement vrai au regard de la situation économique actuelle. Divers projets de cyberadministration apportent une contribution significative au com
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Q (Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La Suisse ID revêt une importance considérable dans la stratégie suisse de cyberadministration. Depuis plus de deux ans, une personne physique peut obtenir une Suisse ID, sous la forme soit d'une carte à puce, soit d'une clé USB. Bien que la Suisse ID soit un outil important et disponible, ses possi
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les
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Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les questions ci-après, en collaboration avec les organes partenaires de la Stratégie suisse de cyberadministration (cantons et villes) et de soumettre un rapport à ce sujet au Parlement: - Du point de vue de la cyberadministration, quels sont les bénéfices
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Ip. (Interpellation) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
La Confédération a annoncé il y a quelque temps déjà l'élaboration d'un service public de comparaison des primes analogue au service Comparis, qui permettrait d'une part d'assurer un service indépendant de toute contribution des assureurs et ainsi garant de la neutralité nécessaire, et d'autre part
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Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
L'accès libre et gratuit aux données provenant des autorités et de l'administration a déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Certains points d'interrogation n'en demeurent pas moins en suspens. La réponse à la question Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) appelle des précisions. Le co
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Mo. (Motion) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'agir pour encourager la diffusion et le partage au sein de l'administration fédérale de logiciels libres développés par elle-même. Il devra notamment: 1. indiquer quels sont les services fédéraux qui, au cours des trois dernières années, ont mis des logiciels à la lib
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Depuis le mois de janvier 2011, dans le cadre de son offre de cyberadministration, l'Office fédéral de l'agriculture exploite le portail Agate, plateforme qui permet d'enregistrer les animaux de rente dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il est louable que les autorités recour
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Ip. (Interpellation) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Dans sa réponse à la question d'Edith Graf-Litscher du 2 mars 2011 (11.5040) concernant le potentiel du projet Open Government Data, le Conseil fédéral a souligné que ce point faisait l'objet de discussions étroites avec les cantons dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. - Quel
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Mo. (Motion) - Brunschwig Graf Martine; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral garantit que les services de l'administration fédérale compétents pour les Suisses de l'étranger travaillent de manière coordonnée et fournissent leurs prestations par voie d'un guichet unique qui sera également à la disposition des administrations cantonales et communales.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 février 2011 sur la promotion économique pour les années 2012-2015 (FF 2011 2175)
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Mo. (Motion) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement: 1. des mesures visant à mettre en place un guichet virtuel qui permette aux PME d'effectuer facilement toutes les démarches liées aux assurances sociales. Ce guichet virtuel devra permettre d'inscrire et de désinscrire facilement les travaill
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
A la faveur de la reconduction de la convention-cadre entre la Confédération et les cantons 2011, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les travaux de mise en place des instruments de cyberadministration en vue d'alléger les rapports des entreprises avec l'administration soient vivement
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Mo. (Motion) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire l'Open Document Format (ODF) comme format standard pour les données bureautiques traitées par l'administration fédérale suisse, de n'utiliser que des standards informatiques ouverts et d'adapter les prescriptions destinées à l'administration de telle sorte
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Ip. (Interpellation) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
La Stratégie suisse de cyberadministration du 24 janvier 2007 demande explicitement l'utilisation de logiciels libres. Le chiffre 5 du chapitre intitulé "Principes à respecter pour atteindre les objectifs" a la teneur suivante: "Economies grâce à l'utilisation multiple et aux normes ouvertes: les in
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de sorte, qu'à partir de 2012, le traitement des facturations entre l'administration fédérale et ses fournisseurs ne se fasse plus que par voie électronique.
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant de récolter des signatures pour des initiatives populaires et des référendums par voie électronique, dans le cadre de projets pilotes. Ce projet sera mené en parallèle avec le projet de vote électronique et celui de cyberadministrat
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Quelle est la fréquentation moyenne, par jour, des sites Internet des différents départements et offices fédéraux? 2. Combien les départements et les offices ont-ils dépensé en 2007 pour leurs sites Internet?
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Les technologies modernes de l'information et de la communication peuvent contribuer fortement à combler les fossés, existants ou potentiels, au sein de la société. Or, pour que cela fonctionne, il faut que tous aient accès non seulement aux technologies en elles-mêmes, mais aussi aux formations co