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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le 6 décembre 2011, le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion 11.3376, "Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse", dans laquelle je demandais d'adapter au plus vite les standards minimaux en la mat
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Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le
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Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, les mesures d'encouragement ou les mesures législatives qui pourraient permettre de réduire efficacement la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le rapport doit en particulier montrer de quelle façon le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
La Suisse négocie de longue date avec l'UE un accord sur l'énergie. Les blocages sont liés d'une part à des questions institutionnelles, d'autre part aux accords à long terme que la Suisse a conclus avec de vielles centrales nucléaires françaises. Par ailleurs, en Suisse, ce sont les mêmes groupes q
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le maximum du prélèvement pour financer la RPC sera porté de 0,6 à 0,9 centime par kilowattheure à partir de 2013. Les autorités ont assuré qu'ainsi pratiquement tous les projets sur des listes d'attente pourront obtenir la RPC. Pourtant Swissgrid n'a toujours pas annoncé aux entreprises concernées
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
Plus de 13 000 installations photovoltaïques projetées et prêtes à être construites, dont la production prévue pourrait dépasser 447 millions de kWh, sont sur la liste d'attente RPC. Cette dernière ne cesse de s'allonger. Rien qu'en 2011, 8000 nouvelles demandes sont venues s'y ajouter. Le fait de p
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants: - principaux développements dans la produc
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
A l'heure actuelle, plus de 13 000 projets photovoltaïques prêts à être réalisés, dont la production prévue devrait dépasser 447 millions de kilowattheures, sont sur une liste d'attente pour la rétribution à prix coûtant (RPC), liste qui ne cesse de s'allonger. Rien que cette année, quelque 8000 nou
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Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'EPFZ (et l'EPFL) ainsi que le domaine des EPF consomment uniquement de l'électricité issue des énergies renouvelables. Il faut également garantir que les critères les plus avancés pour notre époque en matière d'efficacité énergétique soient remplis
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Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de proposer les modifications de lois permettant aux secteurs de l'industrie à forte consommation d'énergie de se fournir en électricité à des prix concurrentiels. Le but est d'exonérer ces secteurs du paiement de taxes et, le cas échéant, de mettre en place parallèleme
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Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
L'abandon des projets de nouvelles grandes centrales nucléaires et leur remplacement par de multiples unités décentralisées, souvent à production intermittente et locale, nécessitent probablement une modification des plans de rénovation et de renforcement du réseau. Par ailleurs il existe à ce jour
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Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
Le succès de la télévision numérique entraîne une augmentation du nombre et du type de décodeurs. Ces appareils consomment beaucoup d'électricité, dans de nombreux cas sans aucune nécessité. Pour améliorer l'efficacité énergétique, il faut donc développer une stratégie de réduction de la consommatio
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Ip. (Interpellation) - Graber Konrad; Groupe PDC/PEV/PVL
En Suisse, les prix de l'électricité varient beaucoup d'une région à l'autre. Pour un ménage moyen (logement de quatre pièces, 2500 kilowattheures par an), ils représentent un montant total de 324 francs à Zurich et atteignent le niveau record de 636 francs en Suisse centrale. A Zurich, le prix est
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Mo. (Motion) - Forster-Vannini Erika; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'identifier les distorsions de concurrence qui empêchent les prix de l'électricité suisses de se former selon la loi de l'offre et de la demande. Il proposera également des modifications législatives afin que ces prix soient déterminés en fonction des lois du marché po
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures efficaces susceptibles de garantir la compétitivité des industries à forte consommation d'énergie sur le marché international et s'accompagnant d'incitations et d'exigences en matière d'attestation de l'efficacité énergétique. Enfin, le Conseil fé
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de donner des explications documentées et précises sur la base de calculs qui ont conduit à sa décision de sortie progressive du nucléaire. Tout porte à croire que la stratégie en discussion aura des répercussions très importantes sur le pouvoir d'achat des citoyens et su
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Mo. (Motion) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur l'énergie (notamment l'art. 15 al. 3 LEne) de sorte que les entreprises énergivores soient exemptées totalement du paiement du supplément prévu.
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Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les distorsions de concurrence qui font que le prix de l'électricité en Suisse n'est pas fixé selon les règles de l'économie de marché; après quoi, il proposera les dispositions légales nécessaires garantissant que le prix du courant électrique est établi,
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Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires pour que les grandes entreprises ou les entreprises particulièrement "énergivores" exposées à la concurrence internationale puissent être approvisionnées en électricité à des prix concurrentiels. Il tiendra compte notamment des p
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des modifications législatives et réglementaires visant à économiser l'électricité et à réduire les pointes de consommation.
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Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de créer les bases légales permettant de contraindre pour un certain temps les fournisseurs d'électricité à améliorer l'efficacité énergétique. L'introduction de valeurs cibles contraignantes permettra d'améliorer le rendement électrique dans tout le pays et de remplacer
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Les consommateurs d'électricité en Suisse paient avant tout deux composantes en réglant leur facture d'électricité: les coûts de fourniture de l'énergie et les coûts d'utilisation du réseau. Or, une importante catégorie de consommateurs d'électricité en Suisse ne paie pas de taxes d'utilisation du r
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Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de présenter au Parlement des bases légales permettant d'introduire à l'échelle nationale une taxe d'incitation sur l'électricité n'ayant aucune incidence budgétaire. Le produit de cette taxe sera rétrocédé à la population et aux entreprises par le biais d
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Mo. (Motion) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions légales nécessaires à la création d'un fonds visant à promouvoir les investissements dans les mesures d'accroissement de l'efficacité énergétique. Ce fonds financera notamment des programmes d'incitation dans le domaine de l'efficacité énergétiqu
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Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
La question des économies d'électricité n'a jamais été posée de manière vraiment concrète au cours du débat sur la production et la consommation d'électricité qui agite le pays depuis plusieurs semaines, ce qui complique dans ce domaine une action planifiée, empêche la mise en place d'une stratégie