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  1. 14.5237 : Etudier des méthodes pouvant réduire les effets nuisibles des rayonnements non ionisants

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Des études de plus en plus nombreuses montrent les effets nuisibles que peuvent avoir les rayonnements non ionisants, notamment pour les personnes électrosensibles. Des inventeurs affirment avoir trouvé des moyens pour minimiser ces effets. Notamment Monsieur Surbeck, primé au Salon international de

    Liquidé
  2. 14.3475 : Renforcer ou affaiblir la protection de la maternité?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La révision de l'ordonnance du DFER sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) a notamment pour but d'intégrer à ce texte la protection contre les effets potentiellement néfastes des radiations non ionisantes et de pré

    20.08.2014 Liquidé
  3. 14.3149 : Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'exposer, dans un rapport, comment adapter l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) de manière à ce que les valeurs limites qu'elle fixe et son exécution favorisent la mise en place d'un réseau de téléphonie mobile moderne.

    14.05.2014 Adopté
  4. 14.3050 : Electrosmog

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic

    30.04.2014 Non encore traité au conseil
  5. 13.3957 : Projet de recherche concernant l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en chantier un projet de recherche visant à étudier l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Pour lancer un projet de cette nature, il faut désigner une commune ou une région temporairement protégée, qui serait exempte d'électro

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  6. 12.5116 : Téléphonie mobile. Quel est le contrôle sur les micro-antennes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
    La loi et les ordonnances d'application ont instauré des mesures de protection contre le rayonnement non ionisant en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile (loi sur les télécommunications, loi sur la protection de l'environnement, ordonnance sur la protection contre le rayonnement no

    12.03.2012 Liquidé
  7. 12.3169 : Réseaux électriques intelligents et risques liés au rayonnement

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Dans le cas des réseaux électriques dits intelligents, la transmission de données se fait par des ondes radio (par ex. GSM, WLAN), des courants porteurs en ligne et/ou des conduites (câbles en cuivre, fibre optique). Après avoir déclaré les champs électromagnétiques de basse fréquence (liés par ex.

    16.05.2012 Liquidé
  8. 12.3157 : Interdire aux personnes mineures l'usage des appareils publics de bronzage

    Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'interdire aux mineurs l'usage des appareils publics de bronzage.

    23.05.2012 Liquidé
  9. 12.044 : Convention d’Aarhus. Approbation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 mars 2012 portant approbation de la convention d‘Aarhus et de son application ainsi que de son amendement

    - Liquidé
  10. 11.5310 : Abeilles et champs électromagnétiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Il y a quelques années, le Conseil fédéral a repoussé, presque comme farfelue, l'idée d'étudier le lien entre la disparition des abeilles et les champs électromagnétiques. Or, en avril 2011, une première étude suisse démontre que les ondes de la téléphonie mobile perturbent le comportement des abeil

    14.06.2011 Liquidé
  11. 11.5260 : Rayonnement non ionisant. Le Programme national de recherche 57 est-il secret?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a publié un rapport de synthèse sur le Programme national de recherche 57 ("Rayonnement non ionisant-Environnement et santé", PNR 57). Mais il a gardé sous le coude les 42 travaux de recherche proprement dits, consacrés aux onze projets de recher

    07.06.2011 Liquidé
  12. 11.3593 : Appareils émettant un rayonnement non ionisant. Obligation de déclarer l'intensité

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Les appareils émettant des rayonnements doivent être déclarés comme tels sur l'emballage et sur le boîtier avec indication de l'intensité du rayonnement.

    31.08.2011 Liquidé
  13. 11.2001 : Moins de radiations électromagnétiques

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Verein Funkstrahlung.ch

    - Liquidé
  14. 10.5346 : Solariums. La Confédération prendra-t-elle des mesures pour protéger les jeunes du cancer de la peau?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    De nombreux adolescents fréquentent assidûment les solariums, alors qu'on sait que le risque de cancer de la peau est deux fois plus élevé chez les sujets qui se sont exposés jeunes aux UV. Les mineurs sont d'ailleurs interdits de solarium en France, en Allemagne et en Autriche. 1. Le Conseil fédéra

    14.06.2010 Liquidé
  15. 10.5022 : Antennes relais et appareils de téléphonie mobile. Rayonnements supposés nocifs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La téléphonie mobile fait aujourd'hui partie de la vie quotidienne. Cependant, les antennes relais de téléphonie mobile restent un sujet de débat. 1. Existe-t-il des preuves, en Suisse ou à l'étranger, selon lesquelles le rayonnement des antennes relais nuirait à la santé de l'être humain (notamment

    08.03.2010 Liquidé
  16. 10.4142 : Téléphonie mobile. Optimiser le réseau et améliorer la protection contre les rayonnements

    Po. (Postulat) - Groupe BD
    Nous chargeons le Conseil fédéral d'examiner les points suivants: 1. Est-il souhaitable que les valeurs limites des émissions pour la téléphonie mobile fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant soient alignées sur les valeurs de l'Union européenne afin de réduire

    23.02.2011 Liquidé
  17. 10.3815 : Projets pilotes d'enfouissement de lignes à très haute tension

    Mo. (Motion) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement des propositions de projets pilotes concrets d'enfouissement de lignes à très haute tension (220/380 kilovolt) en s'inspirant de la loi allemande d'aménagement des circuits électriques (Energieleitungsausbaugesetz, EnLAG).

    24.11.2010 Liquidé
  18. 10.3485 : Obligation de déclarer le rayonnement des champs électromagnétiques générés par les lampes à économie d'énergie

    Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une obligation de déclarer le rayonnement des champs électromagnétiques générés par les lampes à économie d'énergie.

    08.09.2010 Liquidé
  19. 10.2014 : Ligne à haute tension dans la vallée de la Reuss sous terre

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)

    - Liquidé
  20. 10.2013 : Contre la ligne aérienne à très haute tension Yverdon-Galmiz

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)

    - Liquidé
  21. 10.2012 : Ligne à haute tension valaisanne sous terre

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)

    - Liquidé
  22. 09.4325 : Quel avenir pour la recherche sur les rayonnements non ionisants?

    Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre compte dans un rapport des possibilités et des besoins à venir en matière de recherche sur les rayonnements non ionisants (RNI) et d'indiquer de quelle manière et sous quelle forme le financement de cette recherche peut être assuré.

    24.02.2010 Liquidé
  23. 09.4112 : Interdiction des lampes à incandescence. Craintes et interrogations du public

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'interdiction des lampes électriques à incandescence soulève un certain nombre d'interrogations dans la population. La production et l'élimination de ces lampes s'effectuent dans des conditions respectueuses de l'environnement depuis plus d'un siècle. Me faisant ici l'écho de quelques-uns des doute

    24.02.2010 Liquidé
  24. 09.3916 : Cabines de bronzage. Mesures de prévention efficaces

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant: a. de mieux protéger la population contre les dangers liés à une exposition aux rayons ultraviolets dans les cabines de bronzage, et b. d'interdire les cabines de bronzage aux mineurs.

    18.11.2009 Liquidé
  25. 09.3816 : Agir dans le domaine de la médecine environnementale

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'état de la recherche et des possibilités de diagnostic pour les personnes qui souffrent d'affections liées à des facteurs environnementaux, par rapport à la situation qui prévalait à l'époque de l'Ip 03.3092 (Hyp

    18.11.2009 Liquidé
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