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Qst. (Heure des questions. Question) - Poggia Mauro; Non inscrit
La loi et les ordonnances d'application ont instauré des mesures de protection contre le rayonnement non ionisant en matière d'installation d'antennes de téléphonie mobile (loi sur les télécommunications, loi sur la protection de l'environnement, ordonnance sur la protection contre le rayonnement no
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Dans le cas des réseaux électriques dits intelligents, la transmission de données se fait par des ondes radio (par ex. GSM, WLAN), des courants porteurs en ligne et/ou des conduites (câbles en cuivre, fibre optique). Après avoir déclaré les champs électromagnétiques de basse fréquence (liés par ex.
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Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'interdire aux mineurs l'usage des appareils publics de bronzage.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 mars 2012 portant approbation de la convention d‘Aarhus et de son application ainsi que de son amendement (FF 2012 4027)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Il y a quelques années, le Conseil fédéral a repoussé, presque comme farfelue, l'idée d'étudier le lien entre la disparition des abeilles et les champs électromagnétiques. Or, en avril 2011, une première étude suisse démontre que les ondes de la téléphonie mobile perturbent le comportement des abeil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a publié un rapport de synthèse sur le Programme national de recherche 57 ("Rayonnement non ionisant-Environnement et santé", PNR 57). Mais il a gardé sous le coude les 42 travaux de recherche proprement dits, consacrés aux onze projets de recher
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Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Les appareils émettant des rayonnements doivent être déclarés comme tels sur l'emballage et sur le boîtier avec indication de l'intensité du rayonnement.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Verein Funkstrahlung.ch
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
De nombreux adolescents fréquentent assidûment les solariums, alors qu'on sait que le risque de cancer de la peau est deux fois plus élevé chez les sujets qui se sont exposés jeunes aux UV. Les mineurs sont d'ailleurs interdits de solarium en France, en Allemagne et en Autriche. 1. Le Conseil fédéra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La téléphonie mobile fait aujourd'hui partie de la vie quotidienne. Cependant, les antennes relais de téléphonie mobile restent un sujet de débat. 1. Existe-t-il des preuves, en Suisse ou à l'étranger, selon lesquelles le rayonnement des antennes relais nuirait à la santé de l'être humain (notamment
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Po. (Postulat) - Groupe BD
Nous chargeons le Conseil fédéral d'examiner les points suivants: 1. Est-il souhaitable que les valeurs limites des émissions pour la téléphonie mobile fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant soient alignées sur les valeurs de l'Union européenne afin de réduire
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Mo. (Motion) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement des propositions de projets pilotes concrets d'enfouissement de lignes à très haute tension (220/380 kilovolt) en s'inspirant de la loi allemande d'aménagement des circuits électriques (Energieleitungsausbaugesetz, EnLAG).
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une obligation de déclarer le rayonnement des champs électromagnétiques générés par les lampes à économie d'énergie.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association Haute tension sous terre (HTST)
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Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de rendre compte dans un rapport des possibilités et des besoins à venir en matière de recherche sur les rayonnements non ionisants (RNI) et d'indiquer de quelle manière et sous quelle forme le financement de cette recherche peut être assuré.
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Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'interdiction des lampes électriques à incandescence soulève un certain nombre d'interrogations dans la population. La production et l'élimination de ces lampes s'effectuent dans des conditions respectueuses de l'environnement depuis plus d'un siècle. Me faisant ici l'écho de quelques-uns des doute
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant: a. de mieux protéger la population contre les dangers liés à une exposition aux rayons ultraviolets dans les cabines de bronzage, et b. d'interdire les cabines de bronzage aux mineurs.
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'état de la recherche et des possibilités de diagnostic pour les personnes qui souffrent d'affections liées à des facteurs environnementaux, par rapport à la situation qui prévalait à l'époque de l'Ip 03.3092 (Hyp
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Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de planifier et de mettre en oeuvre un système de surveillance de la situation d'exposition de la population au rayonnement non ionisant et de soumettre un projet prévoyant les mesures nécessaires.
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'effectuer les modifications législatives, afin que les handicapés de l'hypersensibilité aux champs magnétiques soient reconnus et indemnisés pour un assainissement minimum de leur environnement.
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Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La plupart des téléphones sans fil utilisent aujourd'hui la norme DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunication), fonctionnant grâce à une station de base qui émet des ondes à haute fréquence en permanence. De nombreuses études démontrent la nocivité de ces ondes pour les êtres humains. En 2003,
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation sera complétée par des dispositions imposant aux produits de consommation courante provoquant de l'électrosmog l'affichage du niveau d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Une étude récente sur les téléphones portables montre que le risque de développer une tumeur au cerveau augmente proportionnellement à l'exposition au téléphone portable. N'est-ce pas le rôle du Conseil fédéral que de faire de la prévention en informant les consommateurs de ce risque?