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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Plusieurs disséminations illégales de colza transgénique ont été constatées en Suisse récemment, avec des risques de contamination généralisée vu les possibilités de croisement avec des espèces sauvages et la durée du pouvoir germinatif. Quelles actions compte entreprendre le Conseil fédéral pour: 1
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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il au courant de l'existence de produits qui présentent des composants d'organismes génétiquement modifiés (OGM) interdits en Suisse? 2. Comment s'assure-t-on que les denrées alimentaires à base de soja ou de maïs commercialisés en Suisse ne contiennent pas de composants OG
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
Une étude publiée en France le 20 septembre 2012 montre que des rats nourris avec du maïs transgénique ont développé des maladies graves accompagnées de tumeurs et d'altérations de certains organes, et qu'ils sont morts prématurément. Elle a été publiée dans la revue spécialisée de renom "Food and C
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Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
Dans le cadre du débat sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. A-t-il pris connaissance des conclusions du PNR 59? Qu'en pense-t-il? 2. Le rapport final du PNR 59 a été publié, et conclut que les risques liés aux OGM sont faible
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
L'équipe du Professeur Séralini de l'Université de Caen a évalué un OGM, le maïs transgénique NK603, et un pesticide, le Roundup, pour leurs impacts sur la santé plus longuement et complètement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d'autres chercheurs ne l'ont jamais fait
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Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand le Conseil fédéral entend-il proposer les modifications du CO qui s'imposent pour concrétiser la motion 07.3763? 2. Tiendra-t-il compte des développements récents montrant que la justice peut être appelée à se prononcer 50 ans
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Mo. (Motion) - Ritter Markus; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires au maintien du moratoire en vigueur, limité dans le temps, sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture après son expiration, le 27 novembre 2013.
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Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Une étude de chercheurs français de l'Université de Caen en France (cf. "Tribune de Genève" du 19 septembre 2012) sur des rats nourris avec un maïs OGM de Mosanto pendant deux ans a démontré l'apparition de tumeurs grosses comme des balles de ping-pong. Cette étude a été publiée par la revue "Food a
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Q (Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Comme en attestent des découvertes avérées à Bâle et à Lugano, on trouve des plants de colza génétiquement modifié sur le sol suisse. Face à ce constat, de quelle façon le Conseil fédéral entend-il faire usage de sa compétence d'exécution: 1. afin que d'autres plantes génétiquement modifiées ne puis
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 mars 2012 portant approbation de la convention d‘Aarhus et de son application ainsi que de son amendement (FF 2012 4027)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Les multinationales agroalimentaires sont en train de mettre sur le marché un nouveau type d'OGM, basée sur la technique de la mutagenèse, différente de la transgenèse. Le moratoire en vigueur en Suisse concerne-t-il aussi ces nouvelles manipulations génétiques?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Bien que les travaux du Programme national de recherche 59 (PNR 59) soient pour la plupart terminés depuis un certain temps, la publication et la communication des résultats est très discrète. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de communiquer ouvertement les résultats du PNR 59 (ceux dont il disp
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Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 37a de la loi sur le génie génétique, le Conseil fédéral est chargé d'édicter, d'ici au 27 novembre 2013, les dispositions d'exécution nécessaires à la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés. Dans ce contexte, il devra aussi réglementer la question de la coe
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Juge-t-il opportun que des emballages en bioplastiques fabriqués à partir de plantes cultivées servant à la production alimentaire soient admis sur le marché bien que leur bilan écologique soit négatif ou, du moins, contestable? 2.
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Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE; RS 814.911) prévoit à l'article 51 la mise en place d'un système de monitoring pour les organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette mise en place n'était pas encore achevée que l'Office fédéral de l'environnement identifiait la présence
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
La multinationale Cargill, qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 116,6 milliards de dollars, teste actuellement l'utilisation de plantes stevia transgéniques. Cargill a conclu avec Coca-Cola un contrat de fourniture exclusive de Reb A 97 jusqu'en 2030. L'Union européenne statuera probablement
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Po. (Postulat) - Graf Maya; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner : 1. comment la Confédération pourrait promouvoir de manière adéquate la sélection de semences bio; 2. par quels mécanismes elle pourrait promouvoir la production indigène de semences bio; et 3. comment la production de semences exemptes d'OGM pourrait être
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures qui permettront de maintenir et de développer les compétences en matière de recherche en biotechnologie végétale en Suisse lorsque le Programme national de recherche 59 (PNR 59) sera arrivé à échéance.
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
J'ai pu constater que des centaines de passereaux ont picoré gaiement le triticale semé en bordure du blé OGM, à Pully, dans le cadre des expérimentations des chercheurs de Changins. Je tiens des photos à disposition qui le démontrent. Une partie de ces grains étaient certainement des hybrides OGM.
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de réunir les conditions légales nécessaires à la création d'un label unique "Sans OGM" applicable aux produits (en allemand: "Ohne Gentechnik" et en italien "Senza OGM") pour l'étiquetage des denrées alimentaires et des produits agricoles. 1. La preuve selon laquelle
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Ip. (Interpellation) - Amacker-Amann Kathrin; Groupe PDC/PEV/PVL
Les dispositions régissant la culture de plantes génétiquement modifiées et de plantes non génétiquement modifiées ("législation de coexistence") sont décisives pour l'utilisation future de plantes génétiquement modifiées dans l'agriculture suisse. Certains des pays environnants ont déjà mis en vigu
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Ip. (Interpellation) - Leumann Helen; Groupe libéral-radical
Les expériences faites avec des essais en plein champ dans le cadre du Programme national de recherche 59 (PNR 59) permettent pour la première fois de comparer la compétitivité du pôle de recherche suisse avec d'autres pays (par ex. les Etats-Unis). Si l'on compare un essai en plein champ impliquant
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Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
L'Office fédéral de l'agriculture est chargé de mettre en évidence, dans une étude théorique, les économies que l'on pourrait réaliser sur les produits phytosanitaires chimiques si l'on encourageait l'usage commercial d'espèces cultivées génétiquement modifiées en Suisse.
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Ip. (Interpellation) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
La population apprend par hasard cette semaine, le démarrage de la plantation du blé OGM à Pully, dans le cadre du PNR 59. Je souhaite poser les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Arnold Schori, chercheur sur le site de Pully, parle de recherche publique totalement indépendante. Or le prof
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Komitee gentechfreies Zürich-Nord