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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 janvier 2013 concernant la loi fédérale sur les prestations de séurite privées fournies à l‘étranger (FF 2013 1573)
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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) a été créée, en 2004, en vertu de la Résolution no 1542 du Conseil de sécurité. Le mandat de cette opération de maintien de la paix consiste notamment à restaurer un climat sûr et stable, à renforcer les institutions gouvernement
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Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de proposer aux Chambres fédérales une modification de l'article 70 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire de manière à ce que l'approbation de l'Assemblée fédérale ne soit plus nécessaire lorsqu'un contingent limi
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis que l'ambassade de Suisse a rouvert ses portes en Libye, le 15 octobre 2011, sa protection est assurée par la société privée Aegis. Les journaux et le communiqué publié par le DFAE le 22 décembre 2011 annoncent que le DRA 10 de l'armée suisse enverra des soldats d'élite pour surveiller l'amba
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une procédure d'autorisation et de contrôle périodique pour les entreprises militaires et les entreprises de sécurité privées qui ont leur siège en Suisse, ou qui sont détenues ou gérées par des sociétés suisses. Cette procédure est destinée aux entreprises
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à réglementer clairement, voire à interdire dans certains cas, les activités des entreprises qui interviennent dans les zones de tensions, de conflit ou de guerre pour mener des combats ou pour former, conseiller et soutenir de
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Q (Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le 21 avril 2004, à la demande du Parlement, le Conseil fédéral a institué la Commission extraparlementaire chargée des engagements de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO). Celle-ci conseille le DFAE et le DDPS pour toutes les questions politiques et concept
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le président américain a décidé de ne répondre qu'en partie à la demande de renforcement des troupes américaines en Afghanistan émise par ses généraux et de solliciter plutôt une participation substantielle des pays européens membres de l'OTAN. Selon certaines rumeurs, des pressions seraient exercée
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'objectif fixé en 2001 et réaffirmé à maintes reprises depuis lors, à savoir le doublement des capacités nécessaires à la participation à une opération de soutien à la paix (OSP), soit le passage à un contingent de 500 militaires? 2. De quelles capacités l'ar
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Q (Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Depuis des années, le Darfour au Soudan est le théâtre d'une des plus grandes catastrophes humanitaires au monde. Pour protéger la population civile, l'ONU et l'Union africaine ont mis sur pied, depuis le 1er janvier 2008, une mission de paix commune, la Minuad. En octobre 2009, sur les 26 000 polic
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Depuis quelques années, des Etats comme la Norvège ou le Canada oeuvrent pour la création d'une force onusienne de maintien de la paix qui serait directement subordonnée au Secrétaire général des Nations Unies, permettant à celui-ci de désamorcer les crises bien plus vite et d'éviter ainsi le massac
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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après l'article de Simon Spengler paru dans le "Blick" du 10 juin 2009, un informateur aurait déclaré connaître personnellement deux militaires de carrière suisses qui s'entraînaient depuis sept semaines (lors de la parution de l'article) au Kenya. - Est-ce vrai? - Quelles sont les bases légales q
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Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis
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Mo. (Motion) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'armée suisse de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) engagée en Bosnie-Herzégovine.
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Q (Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Comme le DDPS l'a annoncé dans différents communiqués de presse, l'ex-conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué, dans le cadre des opérations de promotion de la paix de l'ONU en Afrique, des visites de travail au Liberia et au Mali (novembre 2007) ainsi qu'en République démocratique du Congo (mai
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 mars 2008 concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée) (FF 2008 2911)
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Commandement des Forces des Etats-Unis en Europe (Useucom) considère que la Suisse fait aussi partie de sa zone de compétences. Il peut planifier et exécuter des opérations dans notre pays, ainsi que l'explique le site www.eucom.mil, mentionné dans l'ouvrage "Armee am Abgrund" (ISBN 3033014208).
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Interrogé sur les activités de la Swisscoy dans le cadre d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de l'unité, Dieter Schneider, a révélé que sa troupe s'entraînait actuellement à la défense de son camp. C'est avec satisfaction que nous apprenons ainsi que l'Armée XXI remp
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Ip. (Interpellation) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de la Swisscoy stationnée au Kosovo, le colonel EMG Dieter Schneider, a dit que l'unité s'entraînait actuellement à la défense de son camp et à d'autres situations difficiles. Il admet en outre ouvertement que les 100 fantassi
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN (07.056)
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment le Parlement peut être associé à la prise de décision.
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de retirer immédiatement les militaires suisses d'Afghanistan et de mettre un terme à la participation de la Suisse à la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF") de l'OTAN en Afghanistan.
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'étudier si le mandat de la commission PSO peut être étendu à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN (06.050)
Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre possible d'ici à 2010 la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de maintien de la paix. Pour atteindre cet objectif qui correspond aux intentions exprimées dans le Plan direc
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre le plus rapidement possible à la disposition du Parlement et du public les rapports annuels de la commission PSO, en particulier le plus récent daté de 2006.
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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Apparemment deux hélicoptères militaires de l'armée suisse seraient toujours en Bosnie, sous commandement britannique. 1. Combien d'hélicoptères de l'armée suisse sont engagés en Bosnie sous commandement britannique? Depuis quand le sont-ils? 2. Combien de pilotes d'hélicoptères suisses sont engagés