Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 53
  • Réponse/Proposition État
  1. 13.017 : Prestations de sécurité privées fournies à l’étranger. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 janvier 2013 concernant la loi fédérale sur les prestations de séurite privées fournies à l‘étranger

    - Liquidé
  2. 12.3722 : Participation de soldats suisses à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) a été créée, en 2004, en vertu de la Résolution no 1542 du Conseil de sécurité. Le mandat de cette opération de maintien de la paix consiste notamment à restaurer un climat sûr et stable, à renforcer les institutions gouvernement

    31.10.2012 Liquidé
  3. 12.3713 : Davantage de souplesse législative pour la protection des représentations suisses à l'étranger

    Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de proposer aux Chambres fédérales une modification de l'article 70 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire de manière à ce que l'approbation de l'Assemblée fédérale ne soit plus nécessaire lorsqu'un contingent limi

    31.10.2012 Liquidé
  4. 11.4143 : Mission de l'armée pour protéger l'ambassade de Suisse à Tripoli

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis que l'ambassade de Suisse a rouvert ses portes en Libye, le 15 octobre 2011, sa protection est assurée par la société privée Aegis. Les journaux et le communiqué publié par le DFAE le 22 décembre 2011 annoncent que le DRA 10 de l'armée suisse enverra des soldats d'élite pour surveiller l'amba

    15.02.2012 Liquidé
  5. 11.3011 : Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une procédure d'autorisation et de contrôle périodique pour les entreprises militaires et les entreprises de sécurité privées qui ont leur siège en Suisse, ou qui sont détenues ou gérées par des sociétés suisses. Cette procédure est destinée aux entreprises

    25.05.2011 Liquidé
  6. 11.3009 : Réglementation des entreprises de sécurité privées établies sur le territoire suisse

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet visant à réglementer clairement, voire à interdire dans certains cas, les activités des entreprises qui interviennent dans les zones de tensions, de conflit ou de guerre pour mener des combats ou pour former, conseiller et soutenir de

    25.05.2011 Liquidé
  7. 11.1022 : Quel avenir pour la commission PSO?

    Q (Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le 21 avril 2004, à la demande du Parlement, le Conseil fédéral a institué la Commission extraparlementaire chargée des engagements de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO). Celle-ci conseille le DFAE et le DDPS pour toutes les questions politiques et concept

    04.05.2011 Liquidé
  8. 09.4157 : Y aura-t-il bientôt des soldats suisses en Afghanistan?

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le président américain a décidé de ne répondre qu'en partie à la demande de renforcement des troupes américaines en Afghanistan émise par ses généraux et de solliciter plutôt une participation substantielle des pays européens membres de l'OTAN. Selon certaines rumeurs, des pressions seraient exercée

    17.02.2010 Liquidé
  9. 09.3555 : Armée et opérations de soutien à la paix

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'objectif fixé en 2001 et réaffirmé à maintes reprises depuis lors, à savoir le doublement des capacités nécessaires à la participation à une opération de soutien à la paix (OSP), soit le passage à un contingent de 500 militaires? 2. De quelles capacités l'ar

    26.08.2009 Liquidé
  10. 09.1178 : Observateurs militaires suisses pour la mission de l'ONU au Darfour

    Q (Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Depuis des années, le Darfour au Soudan est le théâtre d'une des plus grandes catastrophes humanitaires au monde. Pour protéger la population civile, l'ONU et l'Union africaine ont mis sur pied, depuis le 1er janvier 2008, une mission de paix commune, la Minuad. En octobre 2009, sur les 26 000 polic

    17.02.2010 Liquidé
  11. 09.1145 : Engagement de la Suisse pour une force onusienne de maintien de la paix

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Depuis quelques années, des Etats comme la Norvège ou le Canada oeuvrent pour la création d'une force onusienne de maintien de la paix qui serait directement subordonnée au Secrétaire général des Nations Unies, permettant à celui-ci de désamorcer les crises bien plus vite et d'éviter ainsi le massac

    18.11.2009 Liquidé
  12. 09.1099 : Chasse aux pirates. Des soldats suisses en Afrique?

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après l'article de Simon Spengler paru dans le "Blick" du 10 juin 2009, un informateur aurait déclaré connaître personnellement deux militaires de carrière suisses qui s'entraînaient depuis sept semaines (lors de la parution de l'article) au Kenya. - Est-ce vrai? - Quelles sont les bases légales q

    19.08.2009 Liquidé
  13. 08.5402 : Interlocuteurs pour les questions de sécurité dans les ambassades de Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis

    08.12.2008 Liquidé
  14. 08.3393 : Engagement de l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Retrait de l'armée suisse

    Mo. (Motion) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'armée suisse de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) engagée en Bosnie-Herzégovine.

    27.08.2008 Liquidé
  15. 08.1142 : Promotion de la paix en Afrique?

    Q (Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Comme le DDPS l'a annoncé dans différents communiqués de presse, l'ex-conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué, dans le cadre des opérations de promotion de la paix de l'ONU en Afrique, des visites de travail au Liberia et au Mali (novembre 2007) ainsi qu'en République démocratique du Congo (mai

    11.02.2009 Liquidé
  16. 08.027 : Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2008 concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée)

    - Liquidé
  17. 07.3907 : La Suisse est-elle une zone d'opérations des forces armées des Etats-Unis?

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Commandement des Forces des Etats-Unis en Europe (Useucom) considère que la Suisse fait aussi partie de sa zone de compétences. Il peut planifier et exécuter des opérations dans notre pays, ainsi que l'explique le site www.eucom.mil, mentionné dans l'ouvrage "Armee am Abgrund" (ISBN 3033014208).

    20.02.2008 Liquidé
  18. 07.3905 : Swisscoy au Kosovo. Exercices de défense du camp

    Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Interrogé sur les activités de la Swisscoy dans le cadre d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de l'unité, Dieter Schneider, a révélé que sa troupe s'entraînait actuellement à la défense de son camp. C'est avec satisfaction que nous apprenons ainsi que l'Armée XXI remp

    20.02.2008 Liquidé
  19. 07.3902 : La Swisscoy s'entraîne à la défense au Kosovo

    Ip. (Interpellation) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de la Swisscoy stationnée au Kosovo, le colonel EMG Dieter Schneider, a dit que l'unité s'entraînait actuellement à la défense de son camp et à d'autres situations difficiles. Il admet en outre ouvertement que les 100 fantassi

    20.02.2008 Liquidé
  20. 07.3559 : Engagement de militaires pour le service d'appui à l'étranger

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN (07.056); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment le Parlement peut être associé à la prise de décision.

    12.09.2007 Adopté
  21. 07.3408 : Fin de la participation suisse à l'opération de l'OTAN en Afghanistan

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de retirer immédiatement les militaires suisses d'Afghanistan et de mettre un terme à la participation de la Suisse à la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF") de l'OTAN en Afghanistan.

    12.09.2007 Liquidé
  22. 07.3271 : Elargissement du mandat de la commission PSO

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'étudier si le mandat de la commission PSO peut être étendu à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.

    30.05.2007 Adopté
  23. 07.3270 : Doublement des capacités en matière d'engagements de l'armée à l'étranger d'ici 2010

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN (06.050); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre possible d'ici à 2010 la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de maintien de la paix. Pour atteindre cet objectif qui correspond aux intentions exprimées dans le Plan direc

    30.05.2007 Liquidé
  24. 07.3118 : Publication des rapports annuels de la commission PSO

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre le plus rapidement possible à la disposition du Parlement et du public les rapports annuels de la commission PSO, en particulier le plus récent daté de 2006.

    30.05.2007 Adopté
  25. 07.1137 : Hélicoptères militaires et pilotes engagés à l'étranger

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Apparemment deux hélicoptères militaires de l'armée suisse seraient toujours en Bosnie, sous commandement britannique. 1. Combien d'hélicoptères de l'armée suisse sont engagés en Bosnie sous commandement britannique? Depuis quand le sont-ils? 2. Combien de pilotes d'hélicoptères suisses sont engagés

    20.02.2008 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 3Page suivanteNombre de résultats: 53
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats