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  1. 14.009 : Rapport de politique étrangère 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2013 du 15 janvier 2014

    - Liquidé
  2. 13.009 : Rapport de politique étrangère 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2012 du 9 janvier 2013

    - Liquidé
  3. 12.014 : Rapport de politique étrangère 2011

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2011 du 18 janvier 2012

    - Liquidé
  4. 11.4044 : Nécessité de réformer ou non la coopération entre la Confédération et les cantons en matière de politique extérieure

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la nécessité d'élaborer ou non un projet d'acte de l'Assemblée fédérale concernant la coopération entre la Confédération et les cantons en matière de politique extérieure, projet qui: a. définira clairement la procédure à adopter en cas de décisions divergent

    02.03.2012 Liquidé
  5. 11.3228 : Changement de stratégie envers l'Afrique du Nord et le Proche-Orient

    Po. (Postulat) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier sa politique étrangère et sa politique économique extérieure envers l'Afrique du nord et le Proche-Orient, et d'en rendre compte dans un rapport.

    18.05.2011 Liquidé
  6. 11.3095 : Constitution mondiale et Conseil fédéral planétaire

    Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer à l'Assemblée générale de l'ONU l'élection d'un conseil constitutionnel mondial. Un an après le vote de cette proposition, les Etats membres de l'ONU devront organiser des élections libres visant à choisir les 2400 membres du conseil constitutionnel. Chaque

    11.05.2011 Liquidé
  7. 10.3556 : Les Objectifs du millénaire et les droits de l'homme

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Afin que les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) puissent être pour l'essentiel atteints, il est indispensable que les droits de l'homme et l'égalité des sexes occupent une place centrale dans l'ensemble des politiques des Etats. 1. Le Conseil fédéral souscrit-il à l'avis selon leque

    01.09.2010 Liquidé
  8. 10.3212 : Pour une stratégie claire en matière de politique extérieure

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de travailler avec les Commissions de politique extérieure à définir en matière de politique extérieure une stratégie durable qui s'appuie sur les intérêts et les valeurs de la Suisse.

    19.05.2010 Liquidé
  9. 10.111 : Rapport de politique étrangère 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010

    - Liquidé
  10. 10.059 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse

    - Liquidé
  11. 09.5605 : Politique de sécurité et politique extérieure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    En raison de l'intensification de nos relations avec l'étranger et de la rapidité avec laquelle les choses évoluent, la sécurité de la Suisse est de plus en plus tributaire de l'évolution de la situation dans le reste du monde. Dans ce contexte, l'UE a désigné une seule et même autorité pour la poli

    07.12.2009 Liquidé
  12. 09.5297 : Le Conseil fédéral est-il prêt à montrer la voie pour l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Aussi bien à Nairobi en 2006 qu'à Berlin en 2007, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a défendu l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2 pour combattre aussi bien les causes que les effets du réchauffement climatique. Toutefois le Conseil fédéral ne reprend pas cette idée dans les élémen

    08.06.2009 Liquidé
  13. 09.1107 : Pour un monde dénucléarisé

    Q (Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Le président Obama a évoqué la possibilité d'un monde débarrassé de l'arme nucléaire dans son discours de Prague. Que peut faire la Suisse, qui n'a pas l'arme nucléaire, pour soutenir cet objectif?

    26.08.2009 Liquidé
  14. 09.1051 : Quelle politique étrangère pour la Suisse?

    Q (Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il - en particulier le DFAE - mène la bonne politique étrangère et qu'il a fixé les bonnes priorités? 2. Si oui, pourquoi? 3. Si non, pourquoi et que faut-il changer?

    13.05.2009 Liquidé
  15. 09.052 : Rapport de politique étrangère 2009

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009

    - Liquidé
  16. 08.3360 : Commission d'étude pour l'élaboration d'une constitution mondiale

    Po. (Postulat) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer une commission d'étude pour l'élaboration d'une constitution mondiale.

    27.08.2008 Liquidé
  17. 07.3363 : Brochure "Une politique extérieure du dialogue"

    Ip. (Interpellation) - Stähelin Philipp; Groupe démocrate-chrétien
    Le DFAE a publié une brochure intitulée "Une politique extérieure du dialogue", qui comprend un questionnaire permettant à tout un chacun de s'exprimer sur certains aspects de la politique extérieure de la Suisse. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il approuvé la

    22.08.2007 Liquidé
  18. 07.3199 : Cohérence des activités extérieures de la Suisse dans le domaine de l'aide au développement

    Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment il entend parvenir à une cohérence des activités extérieures qu'il mène en matière d'aide au développement. Il examinera notamment s'il peut confier ce travail interdépartemental à la Commission consultative de la coopération internationale au dévelop

    30.05.2008 Liquidé
  19. 07.058 : Rapport de politique étrangère 2007

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 15 juin 2007 de politique étrangère 2007

    - Liquidé
  20. 06.3838 : Politique étrangère. Plate-forme d'information des citoyens

    Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une plate-forme d'information des citoyens sur la politique étrangère, à l'instar de la plate-forme d'instruction civique interactive "Civicampus" des Services du Parlement. Cette plate-forme renseignera de manière générale le public sur les relations

    19.09.2008 Liquidé
  21. 06.3539 : Politique étrangère. Coordination des activités du Conseil fédéral

    Mo. (Motion) - Stähelin Philipp; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, sur le plan institutionnel et sur le plan des procédures, les mesures qui mettront en phase les activités déployées et les déclarations faites à l'étranger par ses membres avec les objectifs déclarés de la politique extérieure du pays.

    28.02.2007 Adopté
  22. 06.061 : Politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme 2003-2007. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 31 mai 2006 sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003 à 2007) (En réponse au postulat "Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme" de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août

    - Liquidé
  23. 05.3758 : Conséquences du rapport de synthèse du PNR 42+

    Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe des Verts
    A l'initiative du Parlement, le Conseil fédéral a confié en mai 2000 au Fonds national suisse le mandat de conduire le Programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+). Ce programme de recherche a été élaboré afin de répondre aux demandes de la part du pu

    15.02.2006 Liquidé
  24. 05.3403 : Pour une réorientation de la politique extérieure

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'arrêter une décision puis, par la suite, de faire une déclaration publique dans lesquelles il annoncera que l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne n'est plus l'un des objectifs de la politique étrangère du pays. Fort de cette décision, il retirera la demande d'a

    26.10.2005 Liquidé
  25. 05.3386 : Nouvelle orientation de la politique extérieure

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005, le Conseil fédéral a décidé de réorienter sa politique extérieure. Il est notamment question de revoir le cadre de nos relations avec les Etats-Unis. - Est-il vrai qu'une évolution radicale des relations extérieures a été décidée, avec une priorité donnée a

    En suspens Liquidé
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