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Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est
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Mo. (Motion) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que les assurés individuels en vertu de la LPP soient informés de toute redistribution non désirée d'avoirs relevant du domaine obligatoire au sein d'une institution de prévoyance : les institutions de prévoyance professionnelle devront indiq
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Ip. (Interpellation) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
Les médias ont révélé un projet d'abaisser à 15 ans, voire à 14 ans, l'âge à partir duquel des jeunes travailleurs pourraient être astreints à des travaux dangereux (au sens de l'art. 4 de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5). Ce projet met sérieusement en question la sécur
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux
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Po. (Postulat) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le versement des cotisations à la prévoyance-vieillesse du deuxième pilier doit avoir lieu non pas à l'âge de 25 ans, comme c'est le cas actuellement, mais dès l'âge de 18 ans ou, le cas échéant, dès la fin de la première formation (apprentissage ou études
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Session des jeunes 2009
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 329a alinéa 1 du Code des obligations est modifié de la façon suivante: Art. 329a Al. 1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de
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Ip. (Interpellation) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
1. Quelles solutions s'offrent (en termes de formation, de logement et de travail) aux jeunes de 15 à 18 ans atteints d'un handicap qui ne peuvent ni rester dans une école spécialisée ni accéder à une mesure professionnelle de l'AI, et encore moins faire un apprentissage fédéral? 2. Quelles disposit
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Q (Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
La recherche en matière de marché de l'emploi montre que la proportion de jeunes passant par la case chômage après la fin de leur apprentissage est particulièrement élevée. En revanche, ils retrouvent un emploi plus rapidement que la moyenne des chômeurs. Souvent - et c'est la situation idéale - ils
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 329a alinéa 1 du Code des obligations (CO) est modifié comme suit: L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, 5 semaines
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Suisse est plongée dans une récession profonde, dont on ne voit pas le bout. Les pronostics tablent pour la plupart sur une forte croissance du chômage en 2010. En raison du risque de stagnation, le chômage pourrait bien persister à un niveau élevé. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié d
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral mettra en place la mesure transitoire conjoncturelle suivante: Toute entreprise qui forme depuis au moins deux ans des apprentis et qui, en comparaison avec l'année précédente, engage un apprenti ou une apprentie supplémentaire qui se trouvait à l'assurance-chômage, est gratifiée
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Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de créer un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine de la conduite des bus du transport public et d'abaisser l'âge de conduite à 18 ans au lieu de 21 ans dans le cadre de cette formation spécifique.
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
La statistique de l'aide sociale montre de façon nette que le manque de formation est un des principaux facteurs de pauvreté. La formation professionnelle est la condition première de l'intégration des personnes handicapées dans la vie active. Les investissements consentis dans ce domaine doivent do
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Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
La Suisse est frappée par la récession et, malheureusement, nul ne peut prédire pour l'instant quand la crise prendra fin. Le SECO prévoit pour l'année 2009 une baisse de l'activité économique de 2,2 pour cent et le taux de chômage devrait dans l'ensemble dépasser les 5 pour cent d'ici à 2010. Pour
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
Compte tenu de la situation difficile que nous traversons sur le plan de l'économie et de l'emploi, notamment pour les adolescents et les jeunes adultes, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Situation sur le front des places d'apprentissage 1. Que fait le Conseil fédér
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les objectifs stratégiques et les autres instruments de conduite afin que les jeunes apprentis des entreprises liées à la Confédération (la Poste Suisse, CFF, Swisscom, Skyguide, SSR, RUAG) soient maintenus dans l'entreprise pendant une période adéquate au ter
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Po. (Postulat) - Fehr Mario; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour que les apprentis de l'administration fédérale qui termineront leur formation initiale au cours de l'été prochain puissent être maintenus dans l'entreprise qui les a formés.
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter les moyens financiers affectés à la formation et au perfectionnement des jeunes chômeurs et des jeunes adultes menacés de perdre leur emploi, conformément à l'article 59 LACI et à l'article 13 LFPr. Les ressources allouées seront relevées de 120 millions de
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Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de développer l'apprentissage sanctionné par une attestation et d'instituer un apprentissage "light" avec attestation qui offrirait des perspectives à l'issue de la formation.
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer de nouvelles places d'apprentissage d'ici à 2010 dans l'ensemble des départements et des entreprises liées à la Confédération lorsque c'est possible et de faire en sorte que la proportion d'apprentis atteigne en général 5 pour cent de l'effectif du personnel là
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Les autorités fédérales compétentes doivent développer les projets qui offrent aux jeunes des chances, ou de meilleures chances, d'entrer dans la vie active ou d'intégrer une formation lorsqu'ils n'ont trouvé ni place d'apprentissage ni emploi; elles doivent également indiquer comment ces projets se
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Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de lancer, en collaboration avec d'autres partenaires (cantons, organisations intervenant dans le monde du travail, associations professionnelles) et dans les secteurs d'activités où ce modèle est pertinent, des projets pilotes portant sur la mise
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Mo. (Motion) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'accroître, sur la base des articles 59 de la loi sur l'assurance-chômage et 13 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, les moyens financiers destinés à la formation et au perfectionnement des jeunes adultes et des adolescents, de sorte à leur éviter le ch
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Po. (Postulat) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: - de dresser la situation de l'égalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans leur recherche d'une place d'apprentissage, en établissant entre autres la part de ces jeunes par rapport au total des apprentis de chaque branche. - étudier, si cela s'avère né