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  1. 14.3517 : Thérapie exempte de stupéfiants

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder aux thérapies orientées vers l'abstinence, qui ont fait leurs preuves, le même soutien financier qu'aux traitements avec prescription de produits de substitution tels que l'héroïne et la méthadone.

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3425 : Contrôler la remise de cannabis

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de suivre activement les pratiques des cantons et des villes en matière de régulation du cannabis ainsi que l'évolution de la situation au niveau international et d'établir un rapport à ce sujet. Il informera ainsi de manière périodique les cantons, les villes et les mi

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    28.05.2014 Liquidé
  4. 14.3119 : Soutien de l'OFSP au lobby pour la légalisation des drogues

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'Etat afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans

    14.05.2014 Liquidé
  5. 13.3419 : Racolage de toxicomanes avec des bons d'achat chez Denner

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les centres de remise contrôlée d'héroïne Crossline et Lifeline, à Zurich, distribuent des feuillets sur lesquels on peut lire la publicité suivante: "Recommandez nos polycliniques et recevez jusqu'à 60 francs de bons d'achat chez Denner. Pour toute nouvelle personne qui mentionne votre nom lors du

    28.08.2013 Liquidé
  6. 13.3112 : Légalisation du cannabis. Zurich veut jouer le rôle de pionnier

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que le peuple suisse, en novembre 2008, s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les

    22.05.2013 Liquidé
  7. 13.3082 : La scène de la drogue, un débouché lucratif pour les médicaments

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Sait-il qu'administrer aux toxicomanes des cocktails de médicaments ne fait qu'aggraver leurs difficultés? 2. Quels mécanismes de contrôle a-t-il l'intention de mettre en place pour lutter contre les dérives qui caractérisent la remise de drogue

    07.06.2013 Liquidé
  8. 11.5272 : Distribution de cannabis sous contrôle à Bâle et à Zurich?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après le journal "Basler Zeitung" du 6 juin 2011, les cantons de Bâle et de Zurich envisagent de distribuer du cannabis (chanvre indien) à des toxicomanes, arguant d'une situation juridique insatisfaisante en la matière. Il s'agirait là d'essais pilotes. Il existe un risque que ces essais mettent

    Liquidé
  9. 11.5227 : Combien coûte la remise de drogue aux toxicomanes par l'Etat?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Combien ont coûté ces deux dernières années: 1. la remise d'héroïne aux toxicomanes? 2. la remise de méthadone aux toxicomanes?

    07.06.2011 Liquidé
  10. 10.5370 : Essais pilotes scientifiques de régulation de la vente de cannabis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Frösch Therese; Groupe des Verts
    Le caractère illégal de la vente et de la consommation de cannabis est source de complications pour les toxicomanes, pour l'activité de conseil et pour la répression. Des essais pilotes de régulation contrôlée de la vente de cannabis, couplés à une protection de la jeunesse efficace, pourraient livr

    20.09.2010 Liquidé
  11. 09.3514 : Retirer la remise d'héroïne de l'assurance obligatoire de base

    Mo. (Motion) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation relative à l'assurance-maladie de telle sorte que la remise d'héroïne, de même que de toute autre drogue, à des personnes toxicodépendantes soit retirée du catalogue des prestations de l'assurance obligatoire de base.

    19.08.2009 Liquidé
  12. 08.1035 : Traitement avec prescription d'héroïne. Utilité et coûts

    Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    En prévision des votations sur la révision partielle de la loi fédérale sur les stupéfiants, qui prévoit d'inscrire dans la législation la politique des quatre piliers et le traitement par substitution, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le montant total et p

    03.09.2008 Liquidé
  13. 07.5147 : Immixtion des CFF dans une campagne politique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 8 juillet prochain, le corps électoral de la ville de Lausanne se prononcera sur la création d'un local d'injection. Dans le cadre de cette votation, les CFF mettent gratuitement à disposition de la ville de Lausanne, un local à la gare qui servira à une exposition en faveur de ce projet. Le Cons

    11.06.2007 Liquidé
  14. 06.3521 : Régime équitable pour les traitements de sevrage de la toxicodépendance

    Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) de sorte que les traitements de sevrage des toxicomanes soient obligatoirement mis à la charge de l'assurance de base - que ce soit dans des établissements et

    08.12.2006 Liquidé
  15. 05.3571 : Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents

    Ip. (Interpellation) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
    Depuis quelque temps, des articles de presse, mais aussi des courriers personnels, mettent en lumière le fait que, en Suisse, on prescrit apparemment très facilement des psychotropes, spécialement de la Ritaline et des produits analogues, aux enfants et aux adolescents THADA, tout en soulignant les

    23.11.2005 Liquidé
  16. 05.470 : Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN; Conseil national
    La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse

    - Liquidé
  17. 04.3218 : Distribution de cocaïne par l'Etat

    Ip. (Interpellation) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin de cette année se tient une conférence organisée à l'échelle nationale par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP); elle a pour objet de discuter des possibilités de traiter les toxicodépendants en leur donnant de la cocaïne de manière contrôlée, comme pour l'héroïne à partir de 1994. P

    30.06.2004 Liquidé
  18. 03.3048 : Toxicomanie. Impact et coûts sur la santé, le social et l'économie

    Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
    La question de la toxicomanie en Suisse et les résultats obtenus par la politique fédérale suscitent des interrogations légitimes. Dans un premier temps, deux aspects me semblent exiger des précisions de la part du Conseil fédéral. A. Cannabis De récentes études internationales révèlent des dangers

    14.05.2003 Liquidé
  19. 02.054 : Prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 juillet 2002 concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

    - Liquidé
  20. 01.5001 : Vente illicite de tablettes d'héroïne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans la presse du 11 janvier 2001 qu'une société basée à Thoune diffusait dans toute la Suisse des tablettes d'héroïne sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique, sans toutefois disposer d'une quelconque autorisation cantonale. 1. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette p

    Liquidé
  21. 01.3356 : Distribution médicalisée d'héroïne. Persistance de l'état de dépendance et polytoxicomanie

    Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon le rapport de l'Office fédéral de la santé publique publié à l'automne 2000 sous le titre "Les traitements avec prescription d'héroïne en 1999", près de la moitié des patients ont participé pendant plus de deux ans au programme de distribution d'héroïne et un bon tiers pendant plus de quatre a

    29.08.2001 Liquidé
  22. 01.024 : Loi sur les stupéfiants. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

    - Liquidé
  23. 00.3482 : Coûts réels de la prescription médicale d'héroïne

    Mo. (Motion) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) par les dispositions suivantes: Coûts L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense tous les coûts liés à la prescription médicale d'héroïne. Il convient de tenir compt

    11.12.2000 Adopté
  24. 00.3478 : Prescription d'héroïne. Dommages à long terme

    Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
    Le rapport de l'Office fédéral de la santé publique du 13 septembre 2000 sur les traitements avec prescription d'héroïne en 1999 évoque le problème des dommages à long terme causés par la prescription de stupéfiants. Etant donné les dommages importants que cause la consommation de drogue, la réintég

    04.12.2000 Liquidé
  25. 00.3459 : Distribution d'héroïne. Pas de prise en charge par l'assurance-maladie

    Mo. (Motion) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à inscrire la prescription médicale d'héroïne aux toxicomanes dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance de base à compter de 2001.

    04.12.2000 Liquidé
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