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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Alors que le peuple suisse en novembre 2008 s'est prononcé à une forte majorité contre sa dépénalisation, la ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis et relance le débat. Un groupe de travail constitué par les villes de Zurich et de Bâle a déjà esquissé les
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Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. sait-il qu'administrer aux toxicomanes des cocktails de médicaments ne fait qu'aggraver leurs difficultés? 2. quels mécanismes de contrôle a-t-il l'intention de mettre en place pour lutter contre les dérives qui caractérisent la remise de drogue
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après le journal "Basler Zeitung" du 6 juin 2011, les cantons de Bâle et de Zurich envisagent de distribuer du cannabis (chanvre indien) à des toxicomanes, arguant d'une situation juridique insatisfaisante en la matière. Il s'agirait là d'essais pilotes. Il existe un risque que ces essais mettent
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Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Combien ont coûté ces deux dernières années: 1. la remise d'héroïne aux toxicomanes? 2. la remise de méthadone aux toxicomanes?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Frösch Therese; Groupe des Verts
Le caractère illégal de la vente et de la consommation de cannabis est source de complications pour les toxicomanes, pour l'activité de conseil et pour la répression. Des essais pilotes de régulation contrôlée de la vente de cannabis, couplés à une protection de la jeunesse efficace, pourraient livr
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Mo. (Motion) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation relative à l'assurance-maladie de telle sorte que la remise d'héroïne, de même que de toute autre drogue, à des personnes toxicodépendantes soit retirée du catalogue des prestations de l'assurance obligatoire de base.
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
En prévision des votations sur la révision partielle de la loi fédérale sur les stupéfiants, qui prévoit d'inscrire dans la législation la politique des quatre piliers et le traitement par substitution, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le montant total et p
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 8 juillet prochain, le corps électoral de la ville de Lausanne se prononcera sur la création d'un local d'injection. Dans le cadre de cette votation, les CFF mettent gratuitement à disposition de la ville de Lausanne, un local à la gare qui servira à une exposition en faveur de ce projet. Le Cons
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Po. (Postulat) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de compléter l'ordonnance du DFI sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) de sorte que les traitements de sevrage des toxicomanes soient obligatoirement mis à la charge de l'assurance de base - que ce soit dans des établissements et
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Ip. (Interpellation) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
Depuis quelque temps, des articles de presse, mais aussi des courriers personnels, mettent en lumière le fait que, en Suisse, on prescrit apparemment très facilement des psychotropes, spécialement de la Ritaline et des produits analogues, aux enfants et aux adolescents THADA, tout en soulignant les
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN
La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse
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Ip. (Interpellation) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
En juin de cette année se tient une conférence organisée à l'échelle nationale par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP); elle a pour objet de discuter des possibilités de traiter les toxicodépendants en leur donnant de la cocaïne de manière contrôlée, comme pour l'héroïne à partir de 1994. P
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
La question de la toxicomanie en Suisse et les résultats obtenus par la politique fédérale suscitent des interrogations légitimes. Dans un premier temps, deux aspects me semblent exiger des précisions de la part du Conseil fédéral. A. Cannabis De récentes études internationales révèlent des dangers
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 3 juillet 2002 concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne (FF 2002 5435)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Dunant Jean Henri; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a pu lire dans la presse du 11 janvier 2001 qu'une société basée à Thoune diffusait dans toute la Suisse des tablettes d'héroïne sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique, sans toutefois disposer d'une quelconque autorisation cantonale. 1. Le Conseil fédéral est-il au courant de cette p
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon le rapport de l'Office fédéral de la santé publique publié à l'automne 2000 sous le titre "Les traitements avec prescription d'héroïne en 1999", près de la moitié des patients ont participé pendant plus de deux ans au programme de distribution d'héroïne et un bon tiers pendant plus de quatre a
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (FF 2001 3537)
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Mo. (Motion) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne (RS 812.121.6) par les dispositions suivantes: Coûts L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recense tous les coûts liés à la prescription médicale d'héroïne. Il convient de tenir compt
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Ip. (Interpellation) - Waber Christian; Groupe évangélique et indépendant
Le rapport de l'Office fédéral de la santé publique du 13 septembre 2000 sur les traitements avec prescription d'héroïne en 1999 évoque le problème des dommages à long terme causés par la prescription de stupéfiants. Etant donné les dommages importants que cause la consommation de drogue, la réintég
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Mo. (Motion) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à inscrire la prescription médicale d'héroïne aux toxicomanes dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance de base à compter de 2001.
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QO (Question ordinaire) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis la modification introduite par l'arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d'héroïne, la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes dispose à l'article 8 alinéa 8 que "le Conseil fédéral règle le contrôle périodique de l'application d
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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
La presse fait état d'une affirmation du préposé fédéral allemand aux questions de drogue selon laquelle l'héroïne, dont l'Allemagne a besoin pour ses propres projets, pourrait être obtenue en Suisse. 1. Le Conseil fédéral en est-il informé, et s'agit-il de fournisseurs suisses privés ou publics? 2.
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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le référendum relatif à l'arrêté fédéral concernant la prescription d'héroïne a abouti et sera soumis au vote le 13.06.1999. Lors du débat parlementaire, on avait déjà critiqué l'absence d'un rapport d'experts indépendants au sujet des essais de prescription médicale d'héroïne. Le message relatif à
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QO (Question ordinaire) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Sous la direction du professeur Ambros Uchtenagen, l'Institut de recherche sur la toxicomanie (Institut für Suchtforschung; ISF) a réalisé une étude à long terme sur la prise en charge résidentielle des toxicomanes. Les résultats de cette étude, financée par l'Office fédéral de la santé publique (OF
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Ip. (Interpellation) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et à certaines conventions internationales, la distribution d'héroïne à des toxicodépendants n'est tolérée qu'à titre exceptionnel et dans le cadre d'une thérapie visant à l'abstinence. Le Conseil fédéral a une fois en