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Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Commission fédérale de la communication (Comcom) a désigné Swisscom comme étant le concessionnaire du service universel à partir du 1er janvier 2008. Le concessionnaire est tenu de fournir les prestations du service universel dans le secteur des télécommunications pendant dix ans à tous les milie
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Q (Question) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
Groupe E et Swisscom ont annoncé le 22 février 2012 que leur coopération en matière de fibre optique était remise en question en raison des exigences fixées par la Commission de la concurrence (Comco), qui s'oppose à plusieurs dispositions contractuelles convenues par les deux entreprises. Ces derni
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les représentants les plus importants des régions de montagne et des espaces ruraux, une stratégie cohérente pour les régions et espaces concernés. Cette stratégie doit comprendre des principes généraux et des lignes directrices ainsi q
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Prévoit-t-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012? 2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriron
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Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Pour la première fois, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a fait évaluer la Nouvelle politique régionale (NPR) par l'OCDE. Publié en janvier 2011, le rapport est globalement positif, tout en mettant le doigt sur de possibles améliorations. Ainsi, selon l'organisation, la séparation entre poli
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Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'un côté, la Poste a un mandat de service public; de l'autre, elle doit faire face à des besoins et à des fréquences qui varient d'une région à l'autre. Elle doit fermer des bureaux de poste à de nombreux endroits tout en tentant de remplir son mandat légal en ouvrant des agences postales. Dans les
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Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
La Société des médecins du canton de Berne et la caisse-maladie Visana ont lancé dans l'Oberland bernois un projet pilote visant à améliorer les conditions de travail et la rémunération des médecins de campagne. La valeur des points tarifaires a notamment été relevée de quelques centimes pour les mé
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Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport indiquant dans quelle mesure les soins médicaux de base sont garantis dans les régions rurales de notre pays et comment ils pourront être assurés à l'avenir compte tenu de l'évolution démographique. Ce rapport proposera par ailleurs des mesures vi
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la planification financière, de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant en rapport avec un troisième programme de relance conjoncturelle, pour accélérer, par le biais d'appels d'offres régionaux, le raccordement de toutes les régions du pays à
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Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.; Groupe BD
Le projet Rail 2030 inclura un projet d'offre dans les régions de montagne et les régions rurales et des investissements pour les entreprises ferroviaires desservant ces régions.
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de: 1. coordonner et optimiser les politiques sectorielles des espaces ruraux; 2. tenir compte au niveau des instruments du rôle des différentes régions périphériques, de leur spécificité, potentiel économique, évolution démographique et des attentes différenciées des
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Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
Me référant au problème bien connu des bâtiments ruraux situés hors des zones à bâtir dans les régions périphériques du Tessin, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il favorable à une éventuelle modification de la loi sur l'aménagement du territoire qui permettrait
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de libérer rapidement les anciennes forteresses militaires situées dans les Alpes pour les convertir en sites destinés à héberger des serveurs et à conserver des données en toute sécurité. Il doit désigner les sites idoines et mener avec détermination une politique de c
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 février 2007 relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008-2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement (FF 2007 2297)
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Ip. (Interpellation) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
Grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC), les informations sont accessibles en temps réel et en tout lieu de la planète. De surcroît, elles sont aujourd'hui mises en réseau dans un contexte local, ce dont il faut profiter pour que la campagne en général et les régions pér
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est-il prêt à oeuvrer pour que soient prises des mesures destinées à garantir et à étoffer l'offre de places d'apprentissage dans les régions rurales et dans les régions de montagne, notamment dans les entreprises appartenant à la Confédération et dans les entreprises qui sont pro
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer les services de communication à large bande dans les services universels. L'ensemble du territoire suisse doit être doté d'équipements de transmission des données qui permettent au moins aux PME d'utiliser la large bande à un tarif unifié. L'ordonnance sur le
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Po. (Postulat) - Oehrli Fritz Abraham; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé, en se fondant sur les articles 103 et 104 de la Constitution, d'établir un plan visant à assurer une agriculture et un développement rural durables notamment dans les régions de montagne. Ce plan répondra aux postulats suivants: - la mise en oeuvre de mesures permettan
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Ip. (Interpellation) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
A l'instar des autres secteurs d'activité, l'agriculture se voit confrontée à une constante: l'exigence du changement et de l'adaptation. Aux réformes succèdent les réformes et il est demandé aux agriculteurs de devenir de véritables entrepreneurs en diversifiant leurs activités économiques. Ils peu
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, de manière à favoriser le redimensionnement des zones à bâtir et le dézonage des zones constructibles non encore équipées, moyennant un dédommagement de leur propriétaire.
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Ip. (Interpellation) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
A diverses reprises, la presse et des cercles dits spécialisés ont émis l'opinion qu'il faudrait redécouper la Suisse en plusieurs régions économiques et que la politique économique fédérale devrait se concentrer sur les régions urbaines à forte croissance. Dans ce contexte, je charge le Conseil féd
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 novembre 2005 concernant la nouvelle politique régionale (NPR) (FF 2006 223)
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
A moyen terme, la desserte médicale de base dans les régions peu peuplées va poser problème au regard des exigences du service public. Aujourd'hui déjà, rares sont les jeunes médecins qui sont prêts à s'installer en tant que généralistes dans les campagnes, ce qui non seulement empêche de garantir u
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Ip. (Interpellation) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Un groupe de projet issu d'un partenariat privé-public et soutenu par le SECO vient de finaliser un rapport sur l'approvisionnement économique des régions rurales (rapport projet STAR). Des modèles-types allant de l'unité mobile d'approvisionnement jusqu'à l'utilisation des moyens modernes de commun
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
98,6 pour cent des ménages suisses peuvent être équipés d'un raccordement ADSL. Cela n'est pas possible pour le 1,4 pour cent restant, car ces ménages sont trop éloignés d'une centrale Swisscom. Ce problème concerne exclusivement les habitants de zones rurales. Je prie le Conseil fédéral de répondre