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  1. 13.5144 : Moratoire sur les cabinets médicaux. Demi-vérités ou mensonges?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Lors du débat du 6 mars 2012 au Conseil national, le conseiller fédéral Berset a déclaré que les coûts LAMal de la médecine ambulatoire ont augmenté de 10 pour cent dans le canton de Genève. Toutefois, d'après les statistiques publiées sur le site Internet de l'OFSP, l'augmentation a été de 4,3 pour

  2. 12.5157 : Frais de la formation continue postgrade

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    De nombreuses personnes suivent, en cours d'emploi, une formation continue postgrade dans les domaines de la médecine humaine, de la pharmacie ou de la psychothérapie, dans le but d'obtenir un titre spécialisé qui soit reconnu par l'association professionnelle et qui leur permette d'exercer leur nou

  3. 12.5048 : Accroître les capacités cliniques au moyen de programmes d'apprentissage en ligne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Les problèmes de capacités dans les études en médecine humaine sont dus en particulier au manque de capacités cliniques. L'entrée en vigueur du système de forfaits par cas et le raccourcissement de la durée des séjours hospitaliers qui devrait en découler réduiront encore le nombre de patients qui p

  4. 12.4045 : Moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux. La libre circulation des personnes pose problème

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le moratoire de dix ans sur l'ouverture des cabinets médicaux a été levé il y a un peu plus de neuf mois et le Conseil fédéral propose déjà de le reconduire en raison du nombre de demandes déposées. Il était prévisible que les demandes d'ouverture soient nombreuses après dix ans de moratoire. A l'év

  5. 12.4028 : Garantie de la relève médicale par la Confédération

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de garantir une relève adéquate du corps médical suisse. A cette fin, il prépare un projet d'ensemble pour fixer au niveau requis le numerus clausus à l'admission en recourant à toutes mesures utiles à cette fin, par exemple: 1. autoriser les EPF à décerner un bachelor

  6. 12.3931 : Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

    Mo. (Motion) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet visant à financer un programme d'impulsion dans le domaine de la médecine humaine. Il s'agira, pour les années qui nous séparent de l'adoption du message FRI 2017 à 2020, de garantir une augmentation progressive du nombre de nouveaux

  7. 12.3643 : Renforcer la médecine de famille

    Mo. (Motion) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent afin de renforcer à moyen et long termes la médecine de famille en tant que composante essentielle des prestations de soins de base. Il collaborera avec les cantons afin de mettre en oeuvre les mesures qui ne sont pas du ressort de

  8. 12.3619 : Pour une délégation de tâches dans le système de santé suisse

    Po. (Postulat) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'analyser le potentiel qu'offre la délégation de tâches pour garantir en Suisse une médecine de base de qualité qui soit finançable. Il présentera un rapport soit dans le cadre du "Masterplan" visant à renforcer la médecine de famille, soit séparément.

  9. 12.3574 : Accès direct à la physiothérapie

    Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire l'accès direct à la physiothérapie et en particulier de régler la formation et la formation continue dans ce domaine. Il proposera en outre, avec Physioswiss, un ou plusieurs projets pilotes en vue d'analyser l'accès direct sous l'angle des collaborations i

  10. 12.3570 : Mise en oeuvre de la réforme de Bologne dans les études de médecine

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Selon l'Office fédéral de la statistique, seuls 2 pour cent des étudiants qui se lancent dans des études de master en médecine en Suisse ont obtenu leur bachelor dans une autre université suisse. Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur les causes de ce taux de mobilité très bas dans le

  11. 12.3398 : Pénurie de médecins de famille

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour rendre la profession de médecin de famille plus attrayante en prenant les deux mesures suivantes: 1. mise à disposition, grâce à une incitation financière, de places de stage de 50 à 100 pour cent dans les cabinets de médecins de

  12. 12.3320 : Nombre suffisant de places de stage pour la formation des médecins

    Mo. (Motion) - Cramer Robert; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de fixer ou d'obtenir par un autre moyen un nombre minimum de places de stage pour la formation des médecins. Ce nombre doit être calculé de façon à ce que les étudiants et les titulaires du titre sortant de faculté ne soient pas entr

  13. 12.3227 : Examiner la possibilité de permettre à de nouvelles catégories de personnes exerçant une profession médicale universitaire de prodiguer des soins de base

    Po. (Postulat) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de permettre à de nouvelles catégories de personnes exerçant une profession médicale universitaire de prodiguer des soins de base à la population.

  14. 12.3135 : Avenir des soins palliatifs en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Comme indiqué dans le rapport "Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010 - 2012", l'objectif de cette stratégie est de garantir que "la Suisse dispose d'offres suffisantes dans le domaine des soins palliatifs sur l'ensemble de son territoire". Afin que cet objectif puisse, si possible,

  15. 12.2043 : Pas de compétence de la Confédération dans le domaine de la formation aux professions de la santé

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Bosshard Simon

  16. 11.4190 : La Suisse - et maintenant? Renforcer la médecine de famille

    Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    La crainte d'une disparition des médecins de famille en Suisse dans les dix ans qui viennent est fortement répandue au sein de la population. Dans quatre ou cinq ans, 50 pour cent des médecins de famille prendront leur retraite et ce taux sera même de 75 pour cent si l'on se projette sur une période

  17. 11.4105 : Une menace plane sur la qualité et la collaboration entre les professions médicales

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de clarifier si le fait que les médecins sont autorisés à dispenser des médicaments directement, sans aucune condition, dans les villes de Zurich et de Winterthour est compatible avec les objectifs de la LPMéd. Comme chacun le sait, le Tribunal fédéral a abrogé par troi

  18. 11.3934 : Encouragement de la médecine de premier recours

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être

  19. 11.3933 : Places d'études supplémentaires et solutions de remplacement pour le numerus clausus

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle

  20. 11.3930 : Il faut former des médecins en nombre suffisant

    Mo. (Motion) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer, en collaboration avec les cantons, un nombre minimum de places dans les facultés de médecine à l'échelle nationale. Ce nombre doit être calculé de façon à ce que suffisamment de médecins soient formés pour satisfaire les besoins du pays. Afin d'assurer la relè

  21. 11.3887 : Il faut former des médecins en nombre suffisant

    Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer, en collaboration avec les cantons, un nombre minimum de places dans les facultés de médecine à l'échelle nationale. Ce nombre doit être calculé de façon à ce que suffisamment de médecins soient formés pour satisfaire les besoins du pays. Afin d'assurer la relè

  22. 11.3886 : Encouragement de la médecine de premier recours

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Pour stimuler l'économie, on récompense les nouveaux entrepreneurs par des allègements fiscaux, en particulier ceux qui s'installent dans des régions périphériques. A ce propos, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Ce principe de récompense ne pourrait-il pas être

  23. 11.3885 : Places d'études supplémentaires et solutions de remplacement pour le numerus clausus

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    On a déjà beaucoup discuté de la problématique du manque chronique de médecins de premier recours, du nombre de places d'études trop limité et du mauvais développement en ce qui concerne les spécialisations. En Suisse, il n'y a pas assez de places dans les facultés de médecine, et le système de séle

  24. 11.3674 : Assurer la qualité du nouveau financement hospitalier

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de définir les règles transitoires qui permettront de garantir que le système de rémunération Swiss DRG ne sera mis en oeuvre que dans les institutions qui remplissent les conditions suivantes: - le transfert systématique des données sensib

  25. 11.3646 : Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral veillera à ce que les conditions ci-après soient remplies avant que le système DRG ("Diagnosis related group") ne soit introduit en Suisse sur une large échelle. 1. Le système DRG sera mis en place progressivement et ne comprendra dans un premier temps que les interventions électi

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