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Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) a été créée, en 2004, en vertu de la Résolution no 1542 du Conseil de sécurité. Le mandat de cette opération de maintien de la paix consiste notamment à restaurer un climat sûr et stable, à renforcer les institutions gouvernement
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Les engagements à l'étranger de militaires suisses constituent un élément stable de la politique de sécurité et de la politique extérieure suisses. En moyenne annuelle, environ 280 militaires participent sur une base volontaire en tout temps aux différents engagements de promotion de la paix. Selon
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité-CN (10.098)
Le Conseil fédéral est chargé de montrer d'ici à la fin 2012 comment l'engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l'état de droit.
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Q (Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le 21 avril 2004, à la demande du Parlement, le Conseil fédéral a institué la Commission extraparlementaire chargée des engagements de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO). Celle-ci conseille le DFAE et le DDPS pour toutes les questions politiques et concept
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à soutenir la démarche du Parlement européen auprès de l'ONU, demandant qu'une commsission d'enquête indépendante soit mise sur pied pour établir les faits sur les graves troubles qui se sont déroulés au Sahara occidental
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 novembre 2010 concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (FF 2010 7681)
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le président américain a décidé de ne répondre qu'en partie à la demande de renforcement des troupes américaines en Afghanistan émise par ses généraux et de solliciter plutôt une participation substantielle des pays européens membres de l'OTAN. Selon certaines rumeurs, des pressions seraient exercée
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Depuis quelques années, des Etats comme la Norvège ou le Canada oeuvrent pour la création d'une force onusienne de maintien de la paix qui serait directement subordonnée au Secrétaire général des Nations Unies, permettant à celui-ci de désamorcer les crises bien plus vite et d'éviter ainsi le massac
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Mo. (Motion) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'armée suisse de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) engagée en Bosnie-Herzégovine.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: L'article 1 alinéa 4 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire ainsi que tous les articles connexes de la loi précitée seront
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Interrogé sur les activités de la Swisscoy dans le cadre d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de l'unité, Dieter Schneider, a révélé que sa troupe s'entraînait actuellement à la défense de son camp. C'est avec satisfaction que nous apprenons ainsi que l'Armée XXI remp
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Ip. (Interpellation) - Miesch Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors d'un entretien paru dans le Blick du 11 décembre 2007, le commandant de la Swisscoy stationnée au Kosovo, le colonel EMG Dieter Schneider, a dit que l'unité s'entraînait actuellement à la défense de son camp et à d'autres situations difficiles. Il admet en outre ouvertement que les 100 fantassi
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Po. (Postulat) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le contingent de la Swisscoy doit être immédiatement rappelé en Suisse.
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de retirer immédiatement les militaires suisses d'Afghanistan et de mettre un terme à la participation de la Suisse à la Force internationale d'assistance à la sécurité ("International Security Assistance Force - ISAF") de l'OTAN en Afghanistan.
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CN
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral d'étudier si le mandat de la commission PSO peut être étendu à l'ensemble des mesures de promotion de la paix de la Suisse.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 21 décembre 2007 à l'appui de l'arrêté fédéral cocnernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (FF 2008 431)
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Mo. (Motion) - Engelberger Edi; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance sur le matériel de guerre de telle sorte que le matériel de guerre excédentaire de l'armée suisse puisse aussi être exporté dans des Etats mandatés par l'ONU pour y être utilisé dans des opérations spécifiques de l'ONU, pour autant que les conditi
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Ip. (Interpellation) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
Le Darfour, région du sud-est du Soudan, vit la plus grande catastrophe humanitaire et les pires violations des droits de l'homme de notre époque. Entre 200 000 et 400 000 personnes sont déjà mortes de violences, de faim et d'épuisement. 2 millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont perdu tous leu
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
A compter du 31 juillet 2006, la responsabilité militaire du sud de l'Afghanistan a passé des troupes américaines à l'OTAN. En avant-propos d'un reportage que la revue "ARRC Journal" (été 2006) a consacré à cet acte militaire, le commandant des troupes américaines, le lieutenant général David Richar
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Mo. (Motion) - Engelberger Edi; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la liste des pays pour lesquels, aux termes des articles 6 et 7 de l'ordonnance sur le matériel de guerre, aucune autorisation spécifique n'est exigée (annexe 2 de ladite ordonnance), de sorte qu'il soit possible d'utiliser du matériel de guerre excédentaire
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Ip. (Interpellation) - Groupe des Verts
Diverses questions se posent étant donné l'ambiguïté de la position du Conseil fédéral in corpore face à la guerre au Liban menée par Israël et à la situation humanitaire extrêmement précaire qui prévaut dans les territoires palestiniens occupés par Israël: - Mme Calmy-Rey, ministre des affaires étr
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à étendre le mandat purement militaire de la commission extraparlementaire chargée des engagements de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix (commission PSO) à l'ensemble des mesures que prend la Suisse en faveur de la promotion de la paix. Il inv
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Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Selon les chiffres fournis par l'ONU, plus de 200 000 personnes ont perdu la vie dans le conflit qui fait rage au Darfour depuis 2003, et le nombre de personnes déplacées a franchi le cap des 2 millions. Rien que ces dernières semaines, plus de 80 000 personnes ont été déplacées et des centaines de
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Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 10 juin 2001, le peuple s'est prononcé à 51 pour cent en faveur de l'armement des soldats suisses en mission de paix à l'étranger. L'objet de cette votation était de permettre aux soldats suisses à l'étranger de porter des armes destinées uniquement à leur protection. Dans la "Weltwoche" du 5 oct
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Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
D'après la "Sonntags-Zeitung" du 13 février 2005, un audit établi en qualité d'expert par le commandant Roy Kunz, qui dirige la police cantonale de Glaris, fait état de problèmes de direction et de formation considérables parmi les troupes de la Swisscoy. Le lendemain, l'office de l'auditeur en chef