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Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Dans sa réponse à la motion 10.4089 relative à la prise en charge des frais de lunettes par la LAMal, le Conseil fédéral aborde plusieurs problématiques fondamentales. Il le fait cependant de manière générale alors que certaines renvoient aux principes de fonctionnement de ce régime de sécurité soci
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le DFI, en date du 3 décembre, a annoncé des modifications de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins qui suppriment le financement des lunettes. - Que répond le chef du DFI à une familie de cinq personnes, dont les cinq sont myopes moyens à sévères et qui ne seraient plus en mesur
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Ip. (Interpellation) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
- Passage de la taxe hospitalière de l'assurance-maladie obligatoire de 10 à 15 francs; - Imposition de la taxe hospitalière à tous les pères et à toutes les mères de familles; - Suppression avec effet immédiat de la contribution forfaitaire pour le remplacement de lunettes et d'aides à la vision du
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de réintroduire dans le catalogue des prestations remboursées par l'AOS les verres de lunettes et les lentilles de contact, revenant ainsi à la situation prévalant en 2010 et avant.
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Mo. (Motion) - Meyer-Kaelin Thérèse; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de réintégrer dans la liste des moyens et appareils (LiMA) de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) la position 25.01.01.00.1 au chapitre 25: Aides visuelles. Cette position permet le versement d'un montant de 180 francs par an pour les verres
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
La SUVA a récemment exigé que l'ensemble de la branche des opticiens dépende d'elle pour l'assurance-accidents professionnels. D'après elle, comme tous les métiers liés au travail du verre sont assurés à la SUVA et que les opticiens travaillent le verre, alors les opticiens doivent être assurés aupr
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon l'ancien droit, les caisses-maladie étaient libres de verser des contributions pour les frais de lunettes. Conformément à l'ancienne pratique de la plupart des caisses, les assurés ont droit, en vertu de la LAMal, à une contribution de 200 francs tous les trois ans pour leurs frais de lunett