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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le BPA.
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Au vu des défis qui devront être relevés en matière d'utilisation des ressources, la biomasse doit être valorisée; sur la base de l'ordonnance sur l'énergie (appendice 1.5, ch. 5.3 OEn) qui stipule que: "s'agissant de l'exploitation énergétique de cosubstrats, l'OFEN peut définir des exigences écolo
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Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Compte-tenu des derniers tests effectués le Conseil féderal est-il conscient du danger du bisphénol A (BPA)? 2. De nouveaux tests sont-ils prévus sur la question de la pénétration du BPA dans l'organisme par la peau? 3. Ne devrait-on pas appliquer le principe de précaution et interdire l'utilisat
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Quelle quantité de PCB est en circulation aujourd'hui par rapport à la quantité utilisée initialement? b. Sous quelle forme (vernis, masses d'étanchéité des joints, etc.) et en quelle quantité les PCB sont-ils encore en circulation?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 octobre 2002 concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (FF 2002 6751)