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  1. 14.3609 : Chômeurs souffrant de problèmes psychiques. Renforcer les ORP

    Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures permettraient aux offices régionaux de placement (ORP) de mieux soutenir, en obtenant de meilleurs résultats, les personnes souffrant de problèmes psychiques dans la recherche d'un emploi et de présenter ces mesures dans un rapport.

    27.08.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3543 : Prescription de médicaments antipsychotiques. Obligation d'enregistrement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre obligatoire l'enregistrement de la prescription de médicaments antipsychotiques (neuroleptiques), afin que leur utilisation "hors étiquette" (pour une autre indication que celle prévue par la notice d'emballage) soit identifiée et surveillée, voire réduite.

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3516 : Prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins. Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 19 février 2014 à l'interpellation 13.4177, le Conseil fédéral a indiqué que la prise en charge d'un traitement par l'assurance obligatoire des soins dépendait de la nécessité d'un traitement ("maladie qualifiée") et des critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicit

    03.09.2014 Liquidé
  4. 14.3231 : Utilisation de scanners cérébraux par l'office AI de Lucerne

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    L'office AI du canton de Lucerne utilise des scanners cérébraux pour diagnostiquer des maladies psychiques ou plus précisément pour contrôler leur degré de véracité. Il prend ensuite manifestement la décision d'accorder une rente sur la base de ces scanners. Selon divers médias, les spécialistes dou

    28.05.2014 Liquidé
  5. 14.3191 : Intégration sur le marché du travail des personnes présentant des troubles psychiques

    Po. (Postulat) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les mesures qu'il compte prendre pour répondre au problème que posent les troubles psychiques dans la population active, notamment pour améliorer la réintégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une rente AI présentant de tels trou

    30.04.2014 Adopté
  6. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    28.05.2014 Liquidé
  7. 14.416 : Toujours plus de nouvelles rentes AI pour les jeunes adultes?

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le nombre sans cesse croissant de nouvelles rentes AI octroyées à des jeunes adultes souffrant de troubles psychiques doit être réduit au moyen d'une

    - Non encore traité au conseil
  8. 13.4177 : Nouvelle édition du manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux. Extension de la notion de maladie

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases et selon quelles références détermine-t-on ce qu'est une maladie mentale? La cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (ou la onzième édition de la Classification internationale des maladies) est-elle déterminante? 2. Sur quelles bases et selon

    19.02.2014 Liquidé
  9. 13.3722 : Explosion du nombre de troubles psychiques

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis quelques années, on constate une tendance à l'extension des diagnostics psychiatriques, des états ou comportements jugés naguère normaux étant qualifiés aujourd'hui de maladie. L'intégration de ces troubles dans les maladies psychiques fait exploser les coûts de la santé et risque au surplus

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  10. 13.3695 : Santé psychique. S'inspirer de l'expérience des autres pays

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en collaboration avec les cantons, une stratégie pluriannuelle pour la promotion de la santé psychique et la réduction du taux de suicide, taux qui atteint un niveau élevé en Suisse. Il examinera les moyens d'assortir cette stratégie d'objectifs mesurables

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  11. 13.3370 : Mesures envisagées dans le domaine de la santé psychique en Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CE (12.2037); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral présente son évaluation du monitorage 2012 de l'Obsan sur "La santé psychique en Suisse" et les mesures concrètes qu'il envisage de prendre dans ce domaine eu égard à la pétition "Santé psychique. Pour nous tous - contre la marginalisation" (notamment dans le cadre du Dialogue Pol

    29.05.2013 Adopté
  12. 13.3081 : Mesures thérapeutiques contre les délinquants toxicomanes

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui permette d'ordonner, en plus de la peine, un traitement institutionnel pour les délinquants souffrant de maladies psychiques ou les délinquants toxico-dépendants. Ces personnes ne seraient libérées qu'une fois la thérapie achevée avec succès, do

    15.05.2013 Non encore traité au conseil
  13. 13.461 : Pour que l'internement prime la thérapie

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code pénal (CP) est modifié comme suit: Art. 64 Al. 1 Le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis ... et si: Let. a les caractéristiques d

    - Liquidé
  14. 13.453 : Plus d'internements, moins de thérapies

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code pénal est modifié comme suit: Art. 59 Al. 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement instituti

    - Liquidé
  15. 12.5237 : Plus de psychothérapie pour le peuple?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Pourquoi l'OFSP demande-t-il que la population bénéficie de davantage de traitements psychothérapeutiques? - Quels objectifs poursuit-il à travers cette demande et sur quelles études statistiques repose-t-elle? 2. L'OFSP ne considère-t-il pas la population comme plus malade qu'elle ne l'est en ré

    Liquidé
  16. 12.5160 : Médicaments remboursés par l'assurance-maladie et traitement des maladies psychiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Selon quels critères l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) détermine-t-il quels sont les tableaux cliniques qui constituent une maladie psychique dont le traitement doit par conséquent être pris en charge par l'assurance-maladie? 2. Selon quels critères l'OFSP détermine-t-il quels sont les

    Liquidé
  17. 12.3533 : Santé psychique des enfants. Développer une stratégie pour améliorer le soutien par des professionnels

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment mieux respecter le droit des enfants vivant en Suisse et souffrant sur le plan psychique à bénéficier d'un traitement? 2. Convient-il, comme l'estime le comité de direction du Programme national de recherche 52 (PNR 52), d'ex

    05.09.2012 Liquidé
  18. 12.3128 : Escroquerie aux assurances sociales au grand jour

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'escroquerie aux assurances sociales commise par Azem Syla, citoyen kosovar, a récemment fait les grands titres. Syla est arrivé en Suisse en 1994 en se faisant passer pour un requérant d'asile alors qu'il s'agissait d'un membre en vue de l'UCK au passé trouble. Bien qu'il soit invalide à 100 pour

    23.05.2012 Liquidé
  19. 12.2037 : Santé psychique pour nous tous - contre la marginalisation

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Alliance Santé Psychique Suisse

    - Liquidé
  20. 11.5215 : Révision 6a de l'AI. Elargissement du champ d'application de la disposition finale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Lors des délibérations parlementaires, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a réaffirmé à plusieurs reprises que la disposition finale de la révision 6a ne s'appliquerait pas aux maladies psychiques graves. Le 28 mars 2011, le Tribunal administratif du canton de Berne a jugé, dans une affaire c

    07.06.2011 Liquidé
  21. 11.3973 : Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer et de mettre en oeuvre un plan d'action pour la prévention du suicide. Ce plan ciblera en particulier ces facteurs de risque majeurs de passage à l'acte que sont la dépression et l'isolement social, avec pour ambition de mettre un coup d'arrêt à l'augmentati

    09.12.2011 Adopté
  22. 11.3795 : Troubles psychiques dans la politique d'asile

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il connaissance du cas dramatique de la jeune Erythréenne qui s'est suicidée plutôt que de se soumettre à un deuxième renvoi de Suisse au terme de sa procédure d'asile? 2. Combien de cas de personnes à risque suicidaire font-ils

    16.11.2011 Liquidé
  23. 11.3595 : Problèmes psychiques sur le lieu de travail. Tirer les leçons de l'étude de l'OFAS

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Une étude consacrée aux problèmes psychiques sur le lieu de travail a été réalisée sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et en collaboration avec l'association patronale bâloise et avec la chambre économique de Bâle-Campagne. Elle s'inscrivait dans le programme de recherche s

    31.08.2011 Liquidé
  24. 11.3296 : Programme national de prévention du suicide. Bases scientifiques

    Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, dans l'optique de la mise en place d'un programme national de prévention du suicide, de préparer un rapport dans lequel il incitera l'élaboration d'études scientifiques sur les thèmes évoqués ci-après et émettra des recommandations en matière de prévention du suicide:

    06.06.2011 Liquidé
  25. 11.3209 : Suicides et tentatives de suicide dans des établissements de détention

    Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Depuis quelque temps, les annonces faisant état de décès, notamment de suicides, mais aussi de tentatives de suicide dans des établissements de détention en Suisse se multiplient. Qui plus est, tout porte à croire que des délinquants souffrant de troubles psychiques, qui étaient soignés auparavant a

    25.05.2011 Liquidé
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