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  1. 14.5145 : Avis du conseiller fédéral Alain Berset sur la question des langues

    Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de la dernière heure des questions, le conseiller fédéral Alain Berset a déclaré qu'une deuxième langue étrangère, le français en l'occurrence, devait être enseignée à l'école primaire. - L'avis de Monsieur Berset est-il partagé par l'ensemble du Conseil fédéral? - Qu'en est-il de l'italien et

    Liquidé
  2. 12.3132 : Parlement et quatrième langue nationale

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Bureau de l'Assemblée fédérale est chargé d'examiner si la page d'accueil du Parlement ne devrait pas être disponible également en romanche, du moins partiellement.

    04.05.2012 Liquidé
  3. 11.5508 : Le romanche dans les enquêtes sur les connaissances linguistiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    L'Office fédéral de la statistique effectue sans cesse des enquêtes sur les connaissances linguistiques de la population de notre pays. Ce qui est frappant, c'est que ces enquêtes, qui s'adressent par exemple aux diplômés des hautes écoles, cherchent à savoir si les participants ont des connaissance

    Liquidé
  4. 11.4124 : Importance de la quatrième langue nationale

    Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    L'Office fédéral de la statistique collecte constamment des données sur les connaissances linguistiques de la population de notre pays. Le Conseil fédéral a donné l'assurance, lors de l'Heure des questions de la session de décembre, qu'il allait faire en sorte que, à partir de 2013, les diplômés des

    15.02.2012 Liquidé
  5. 11.4036 : Formation supérieure en linguistique et en littérature romanches

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration et en coordination avec les cantons, de s'engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la langue et de la culture romanches et de veiller à ce qu'une formation supérieure en linguistique et en littérature romanches soit proposée dans les un

    23.11.2011 Liquidé
  6. 11.3049 : Chaire universitaire de romanche

    Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'assurer le maintien d'au moins une chaire ordinaire de romanche dans une haute école, à titre de mesure indispensable destinée à sauvegarder et à promouvoir la langue et la culture romanches, conformément aux dispositions de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues.

    11.05.2011 Liquidé
  7. 10.5059 : Radio-télévision romanche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
    Dans le contexte des discussions relatives aux mesures d'économie de la SSR, je demande au Conseil fédéral des précisions sur la situation spécifique de la radio-télévision romanche. En vertu de l'article 24 alinéa 2 LRTV, le Conseil fédéral fixe les principes qui régissent la prise en compte des be

    Liquidé
  8. 10.4074 : Préservation de la paix des langues, en particulier dans le canton des Grisons

    Mo. (Motion) - Caviezel Tarzisius; Groupe libéral-radical
    Eu égard à l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV; RS 784.401) et à la concession provisoire octroyée le 29 janvier 2010 pour une radio OUC dans la région OUC Suisse sud-orientale - concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redeva

    16.02.2011 Liquidé
  9. 09.4292 : Favoriser l'enseignement dans les langues nationales minoritaires

    Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. En 2003, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la résolution ResCMN(2003)13, dans laquelle il indiquait que "dans le domaine de l'éducation, les autorités (suisses) devraient s'assurer que les besoins des personnes appartenant aux minorités linguistiques, en ce qui concerne la p

    24.02.2010 Liquidé
  10. 08.3619 : Encouragement de la presse romanche

    Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Quelle est la contribution actuelle de la Confédération à l'encouragement de la presse romanche? 2. Le Conseil fédéral pense-t-il également qu'un journal de langue romanche serait un instrument important de promotion et de maintien de la langue, et qu'il s'agirait donc d'une nécessité? 3. Que pen

    05.12.2008 Liquidé
  11. 06.1167 : Recensement fédéral de la population. Questions sur la langue. Importance pour les Romanches

    Q (Question) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
    La Suisse procède à un recensement fédéral de la population tous les dix ans depuis 1850. Depuis 1860, les habitants du pays doivent mentionner la langue dont ils se réclament. De 1880 à 1980, on leur a demandé d'indiquer leur langue maternelle. En 1990 et en 2000, ils ont dû répondre à la place aux

    21.02.2007 Liquidé
  12. 05.5084 : Appartenance linguistique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe démocrate-chrétien
    La nomination de Corina Casanova, une vraie ressortissante de Suisse romanche, et donc de Suisse latine, au poste de vice-chancelière a donné lieu à des informations erronées - et donc à une certaine exaspération - au sujet de l'appartenance linguistique de la nouvelle représentante. D'après les déc

    Liquidé
  13. 05.2001 : Transmission des programmes de télévision d'autres régions linguistiques par voie terrestre

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Rump Björn S., dr

    - Liquidé
  14. 04.451 : Session à Flem/Flims

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CE; Conseil des Etats
    Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims Décision conforme au projet du Bureau. Adhésion. Feuille fédérale 2004 5169

    - Liquidé
  15. 03.3304 : Session des Chambres fédérales en Suisse romanche

    Rec. (Recommandation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    J'invite le Bureau de la Chambre haute à examiner la possibilité d'organiser une session des Chambres fédérales en terre romanche.

    - Liquidé
  16. 01.3714 : Pour l'installation du futur institut du plurilinguisme dans les Grisons

    Mo. (Motion) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'institut du plurilinguisme - projet en discussion depuis des années auprès de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et intégré dans le projet de loi fédérale sur les langues - soit inst

    30.01.2002 Liquidé
  17. 01.3477 : Expo.02. Présence romanche

    Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
    Le 3 août 2001, la direction artistique de l'Expo.02 a informé par écrit la Lia Rumantscha, organisation faîtière de tous les Romanches, que, pour des raisons financières, elle avait renoncé au projet "Lust und Lüge". Cette décision met fin au seul projet qui, en quelque sorte, aurait fait honneur à

    14.11.2001 Liquidé
  18. 01.1079 : A l'Expo, il n'y a pas de place pour le romanche

    QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Il a récemment été décidé d'abandonner l'unique projet romanche d'Expo.02, projet intitulé "Plaisir et mensonge", et cela selon les explications fournies par la direction de l'expo et le Département fédéral de l'économie, parce qu'aucun sponsor privé ne l'a jugé intéressant: Nous posons dès lors les

    14.11.2001 Liquidé
  19. 99.3070 : EPF Zurich. Chaire de réthoromanche

    Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    A ma question ordinaire du 18 mars 1998 (98.1029) concernant la chaire de langue et de littérature rhéto-romanes de l'EPF de Zurich (EPFZ) laissée vacante, le Conseil fédéral avait répondu qu'il avait la ferme intention de promouvoir le rhéto-roman, y compris dans l'enseignement universitaire et la

    26.05.1999 Liquidé
  20. 98.1029 : Enseignement du romancheà l'EPFZ. Remplacement du titulaire de la chaire

    QO (Question ordinaire) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Début janvier 1997, le titulaire de la chaire de langue et de littérature romanches de l'EPF et de l'Université de Zurich a donné sa démission pour le 01.08.1997. Depuis lors, ce poste à 50% est demeuré vacant. Pendant le semestre d'hiver 97/98, l'enseignement a été assuré par des chargés de cours.

    15.06.1998 Liquidé
  21. 97.3459 : L'anglais, langue de communication dans la Suisse plurilingue?

    Ip. (Interpellation) - Hubmann Vreni; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'évolution décrite dans le développement ci-après? 2. A quelles conséquences, politiques et sociales, faut-il, selon lui, s'attendre si l'anglais supplante l'allemand chez les Romands, le français chez

    08.12.1997 Liquidé
  22. 97.1114 : 150e anniversaire de l'Etat fédéral. Respect des quatre langues nationales

    QO (Question ordinaire) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    A l'occasion des festivités du 150e anniversaire de l'Etat fédéral, un certain nombre de projets devraient être réalisés. D'une part, la Confédération prépare ses propres manifestations, et d'autre part, des projets émanant de milieux privés, des communes et des cantons sont soutenus par des contrib

    26.11.1997 Liquidé
  23. 96.098 : Langues régionales ou minoritaires. Charte européenne

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1996 concernant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (FF 1997 I, 1105)

    - Liquidé
  24. 95.018 : Promotion de la langue et de la culture romanche et italienne. Aides financières

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet de loi fédérale sur les aides financières pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture romanche et italienne (FF II 1995, 1185)

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