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  1. 13.3373 : Garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l’irrigation en cas de fuite d’eau radioactive

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
    Le Conseil fédéral est chargé, en complément à son rapport du 17 octobre 2012 en réponse au postulat 10.3533, de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles seraient les conséquences sur l'agriculture et sur l'approvisionnement en eau potable si, à la suite d'un grave accident nucléaire, une import

  2. 13.3294 : Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique et plan d'urgence en cas de contamination

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un contrôle continu des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires suisses dans l'environnement aquatique de manière à obtenir des indications en temps réel et de prévoir un plan d'urgence sanitaire en cas de contamination.

  3. 12.4047 : Accidents dans des centrales nucléaires. Mesures à prendre en cas de fuite d'eau contaminée

    Ip. (Interpellation) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Que se passerait-il si un accident comme celui de Fukushima se produisait dans la centrale nucléaire de Mühleberg? Cette question a été étudiée par les associations Médecins en faveur de l'environnement (MfE) et "Ärzte und Ärztinnen für soziale Verantwortung und zur Verhütung eines Atomkrieges (PSR/

  4. 12.3959 : Aide en cas de catastrophe lors d'un accident grave dans une centrale nucléaire

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Que se passera-t-il si un accident comparable à Fukushima se produit à la centrale nucléaire de Mühleberg? Selon une étude, il faudrait évacuer immédiatement environ 80 000 personnes, y compris la ville de Berne, et quelque 200 000 personnes devraient être déplacées à long terme. En outre, les cons

  5. 12.3724 : Effets de la radioactivité en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne

    Po. (Postulat) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment les effets de la radioactivité doivent être évalués en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne et comment il convient d'informer objectivement la population au sujet des risques et de l'utilité de la radioactivité, afin de dissiper des crai

  6. 12.1070 : La campagne d'information relative à la protection en cas d'accident dans une centrale nucléaire minimise les risques

    Q (Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    1. Pourquoi l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a-t-il lancé en février 2012 sa campagne d'information sur les mesures de protection à prendre en cas d'accident dans une centrale nucléaire sans attendre les résultats de l'examen mené par le groupe de travail interdépartemental

  7. 11.5171 : 25e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le 26 avril 2011 marquera le 25e anniversaire de l'explosion du réacteur de la centrale de Tchernobyl, qui a provoqué une catastrophe environnementale. Le nuage radioactif ne s'est pas arrêté aux frontières; notre pays a aussi été touché. La catastrophe de Tchernobyl a eu un impact global. Cet accid

  8. 11.3671 : Plans d'évacuation et de relogement en cas d'accident nucléaire

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir pour chaque centrale nucléaire en Suisse et pour les régions frontalières à l'étranger un plan d'évacuation et de relogement applicable en cas d'accident nucléaire majeur (émission de radioactivité). Un plan sera établi pour chaque degré de gravité. Les plans

  9. 11.3653 : Accident nucléaire de Lucens en 1969. Coûts d'assainissement

    Ip. (Interpellation) - Berset Alain; Groupe socialiste
    En 1969, un accident nucléaire a conduit à Lucens, dans le canton de Vaud, à la fusion du coeur d'un nucléaire. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles ont été les mesures prises alors pour assurer la décontamination du site et la surveillance de l'évolution du sit

  10. 11.3457 : Interdire l'utilisation d'éléments combustibles MOX dans les centrales nucléaires suisses

    Mo. (Motion) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures ou d'adapter les bases légales de telle sorte que l'utilisation d'éléments combustibles MOX soit interdite dans les centrales nucléaires suisses.

  11. 11.3402 : Interdiction des combustibles MOX

    Mo. (Motion) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'utilisation des combustibles MOX.

  12. 11.3343 : Déclaration obligatoire pour l'importation d'uranium

    Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral obligera les importateurs à déclarer toute importation d'uranium. La déclaration détaillera le cheminement suivi par l'uranium, depuis son extraction jusqu'à son importation en Suisse.

  13. 11.3336 : Accident nucléaire en Suisse. Conséquences possibles et information de la population

    Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    La catastrophe de Fukushima a malheureusement démontré ce que les experts savaient depuis longtemps: il est impossible de maîtriser une technologie de l'atome qui constitue ainsi le moyen le plus dangereux de produire de l'énergie. On peut s'interroger à cet égard sur les conséquences pratiques qu'e

  14. 11.3322 : Revoir la stratégie d'information en cas de catastrophe

    Po. (Postulat) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir la stratégie d'information en cas de catastrophe. L'alarmisme n'est certes pas la bonne méthode, mais la désinformation non plus. La stratégie d'information doit garantir que la population sera informée de manière exacte, complète et objective.

  15. 11.3257 : Sortir du nucléaire

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire. La Suisse doit renoncer aussi tôt que possible à exploiter l'énergie nucléaire. 2. Se fondant sur le scénario précité, le Conseil fédéral présentera, d'ici à la fin d

  16. 11.3194 : Aider les personnes irradiées au Japon

    Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Au lendemain du terrible accident nucléaire de Fukushima, des milliers de personnes ont été irradiées et souffrent désormais de divers problèmes de santé sur le long terme. Le système de santé japonais a été fortement perturbé autant par le tremblement de terre que par la catastrophe nucléaire. Il l

  17. 11.3129 : Catastrophe nucléaire au Japon. Conséquences pour les centrales nucléaires suisses

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    Lors du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon, des centrales nucléaires ont été gravement endommagées. Toutes les mesures de sécurité se sont révélées inefficaces et des explosions incontrôlées ont eu lieu, provoquant des contaminations radioactives. L'ampleur et les conséquences de cet accid

  18. 11.3109 : Scénario prévoyant les informations à communiquer et les mesures à prendre en cas d'accident dans une centrale nucléaire

    Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    Les récents événements au Japon montrent une fois de plus qu'un accident nucléaire majeur ne peut pas être exclu, même dans des centrales nucléaires apparemment sûres. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Existe-t-il un scénario qui prévoit les informations à com

  19. 11.1019 : Catastrophe nucléaire. Surveillance de la radioactivité des personnes et marchandises en provenance du Japon

    Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    La terrible catastrophe nucléaire au Japon qui a suivi le tremblement de terre évolue dramatiquement d'heure en heure. Au moment de poser cette question, le degré 6 sur 7 de la gravité de l'accident nucléaire est atteint et la radioactivité touche déjà de manière non négligeable la population de Tok

  20. 11.1015 : Stratégie d'information et de prévention de la panique

    Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La peur déclenchée par la catastrophe historique de Fukushima gagne les Japonais, influe sur les marchés et fait prendre aux gouvernements, en obéissant au principe de précaution, des décisions rapides. Les vapeurs et nuages contaminés, poussés par les vents, entraîneront fort vraisemblablement des

  21. 10.3683 : Conséquences sanitaires de l'exposition aux radiations atomiques

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à publier le texte intégral des conférences de Kiev (1995) et de Genève (2001) ? 2. Est-il est prêt à intervenir auprès de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour que cette dernière mette un terme à l'accord

  22. 10.3350 : Coûts de la distribution de comprimés d'iode

    Po. (Postulat) - Commission des finances CN (10.007)
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport concernant les coûts engendrés par la distribution de comprimés d'iode au titre de la protection contre l'émission d'iode radioactif.

  23. 09.3271 : Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse

    Mo. (Motion) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé, en complément à la motion 08.3649, d'instituer une commission d'experts comprenant des spécialistes nationaux et internationaux (notamment des spécialistes des sciences naturelles, de l'économie et de l'environnement) ou de compléter la commission d'experts chargée de

  24. 09.3104 : Contamination radioactive d'acier en provenance d'Inde

    Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le ministère allemand de l'environnement a informé que de l'acier radioactif en provenance d'Inde a été importé dans plusieurs Bundesländer. Il s'agit soit de produits semi-finis (barres d'acier inoxydable), soit de produits finis (p. ex. pièces de machines). Il semble que l'acier contaminé est comm

  25. 08.1000 : Centrale nucléaire de Fessenheim. Un risque à ne pas négliger

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe radical-libéral
    La centrale nucléaire de Fessenheim, en France, connaît en permanence des pannes et des incidents. Récemment, on a appris que des employés avaient été exposés à des doses élevées de rayonnements radioactifs. En outre, une expertise commandée par les cantons de Bâle-Ville et du Jura a mis en question

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