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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe écologiste
Dès l'annonce par le Conseil fédéral de la fin de la guerre en Irak, les ventes d'armes avec les pays belligérants n'ont plus été limitées. Déjà en 2002, avant l'intervention militaire américaine, la Suisse a vendu pour plusieurs dizaines de millions de francs de matériel de guerre aux USA et à l'An
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe écologiste
Est-il vrai que l'économie et les banques suisses exigent des gouvernements sud-africain et suisse qu'ils fassent obstacles aux plaintes déposées aux Etats-Unis? Si oui, le Conseil fédéral trouve-t-il cette démarche compatible avec la démocratie? Dans quelle mesure compte-t-il faire droit à cette de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe écologiste
Notre pays est aujourd'hui engagé dans un dialogue politique avec la Turquie, pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne. Or, cet Etat persiste et renforce sa propagande mensongère de négation des crimes commis à l'encontre de ses minorités non musulmanes au début du XXe siècle. Le dernier épi
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans son ordonnance sur le tir hors service du 5 décembre 2003 (RO 2003 5119), le Conseil fédéral, au vu de la loi fédérale du 3 février 1995, a arrêté sous le titre "Tir de jeunesse" (art. 8) que: "La Confédération peut soutenir des tirs de jeunesse d'importance nationale, cantonale ou régionale en
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral peut-il me dire: 1. Quelles sont les informations concrètes dont il dispose qui lui permettent d'affirmer que les personnes de souche albanaise originaires du Kosovo peuvent obtenir normalement un document de voyage de la représentation de Serbie et Monténégro en Suisse? 2. Dans c
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral pourrait-il faire en sorte que les statistiques de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soient plus claires et que soient présentées de manière distincte les données concernant: 1. l'octroi de l'asile; 2. l'octroi de l'admission provisoire après refus de l'asile; 3. les décisions e
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est-il prêt à réviser le statut des rescapés rwandais et à leur accorder l'asile? Est-il également prêt à laisser les rescapés qui le souhaiteraient quitter les cantons alémaniques pour les cantons francophones?
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
A deux reprises, en 1999 et en 2003, le canton de Genève s'est vu privé par l'Office fédéral des transports (OFT) de subventions pour le financement de ses projets de tramways. En effet, en 2003, l'OFT, pressé par les contraintes budgétaires, est revenu sur ses engagements à l'égard du canton de Gen
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le vote du budget 2005 a vu une stagnation du poste consacré à l'aide publique au développement (APD). Parallèlement, dans le cadre des Bilatérales Il, la Suisse propose un système de fiscalité de l'épargne des personnes physiques domiciliées dans l'UE, et qui ont déposé de l'argent dans notre pays.
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Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour interdire les phosphates également dans les produits pour lave-vaisselle.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
L'ambassade suisse à Bagdad, Irak, fait appel à l'entreprise de sécurité privée sud-africaine Meteoric, pour assurer sa sûreté. Comme la Télévision suisse romande (TSR) l'a relevé le 13 mai dernier dans son émission "Temps présent", il s'agit d'une entreprise de mercenaires impliquée dans des violat
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
L'été passé, la canicule a tué environ 25 000 personnes en Europe. Jusqu'à présent la Suisse s'est targuée d'avoir échappé à l'hécatombe. Au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 8 juin à Genève, des chiffres très inquiétants ont été présentés sur l'augmentation des décès dus aux canicules. On pa
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans les années 50, entre 100 et 200 paratonnerres "ionisants" contenant du radium ont été installés en Suisse romande. Ces paratonnerres radioactifs présentent un danger pour la santé publique lorsqu'ils sont endommagés soit par la rouille, soit par la foudre, soit à la suite d'un incendie. Leur dé
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" PNR 42+ a mis en évidence que le Conseil fédéral et l'administration fédérale ont à plusieurs reprises sciemment trompé le Parlement ainsi que l'opinion publique nationale et internationale au sujet de l'Afrique d
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
A l'heure où le prix du diesel augmente et où le respect des normes OPAir et OPB est loin d'être atteint, le Conseil fédéral peut-il faire savoir quelles démarches il entreprend pour promouvoir le trolleybus comme transport d'agglomération dans la mesure où ce mode de transport est peu gourmand en é
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
En 2001, M. X, ressortissant de Guinée-Conakry, est arrivé en Suisse pour déposer une demande d'asile. Celle-ci a été refusée avec délai de départ exécutoire. M. X. est en détention administrative dans le cadre des mesures de contrainte depuis 6 mois. M. X. s'est vu refuser la délivrance d'un laisse
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le tsunami de décembre 2004 et l'inondation de la centrale nucléaire de Kalpakkam en Inde - avec pour conséquence des morts humaines - ont mis en relief la question de la sécurité des centrales également sous nos contrées. Selon des informations du groupe français "Sortir du nucléaire", deux central
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans sa session du 19 janvier 2005, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance prévoyant des sanctions contre la Côte-d'Ivoire, mettant ainsi en application la Résolution no 1572 (2004) du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 15 novembre 2004. Par cette résolution, le Conseil de sécurité a impos
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon les médias, le conseiller fédéral Deiss a promis à la société Amgen une exemption d'impôts pour dix ans. A quel montant le Conseil fédéral estime-t-il la perte d'impôts pour la Confédération et pour le canton concerné?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans le cadre du Programme d'allègement budgétaire 2003, les subventions pour l'entretien des forêts et des ouvrages de protection ont été réduites de 10 millions de francs. En décembre 2004, à la suite de la demande des cantons, le Parlement est revenu sur sa décision et a augmenté de 2 millions de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
A la suite des intempéries d'août 2005, il est apparu que la cartographie des catastrophes naturelles n'a pas été effectuée dans tous les cantons. Cette cartographie, qui recense les périodes de récurrence des dangers et leur intensité et détermine les zones devant être protégées, voire évacuées en
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Selon la Commission européenne, l'instauration de la réglementation REACH (acronyme anglais pour "Réglementation instaurant un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques") devrait permettre d'éviter la mort prématurée de 4500 personnes par an dans l'Union europ
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
En janvier 2006, Robert Seldon Lady, agent de la CIA qui avait participé à l'enlèvement d'un iman égyptien à Milan en Italie, se serait trouvé en Suisse, à Genève précisément. Alors que les services d'intervention suisses s'apprêtaient à l'arrêter, il semble qu'ils auraient reçu un contre-ordre. De
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Q (Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est-il conscient du décalage existant entre le contenu du rapport "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse" et la synthèse distribuée aux médias, synthèse qui peut contribuer à répandre des idées fausses dans le public? La synthèse du rapport donne l'image d
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Le 15 mars 2006, le Conseil fédéral a répondu à mes questions ayant trait aux activités du Service d'analyse et de prévention (SAP) en rapport avec l'infiltration des mosquées en Suisse et l'utilisation d'un agent provocateur contre le Centre islamique de Genève. Dans sa réponse, le Conseil fédéral