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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.4139 : Participation de la SUVA à des appels d'offres publics

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a le droit de participer à des appels d'offres publics, bien que des dispositions légales non équivoques et la jurisprudence en la matière s'y opposen

    22.02.2012 Liquidé
  2. 11.3739 : Assurance obligatoire des soins. Compensation des risques

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'imposer un moratoire sur tout renforcement de la compensation des risques, aussi longtemps que les éléments suivants n'auront pas été éclaircis: 1. Comment l'institution commune peut-elle garantir que les données qu'elle reçoit des assureurs et qui servent de base au

    31.08.2011 Liquidé
  3. 11.3738 : Surveillance électronique. Une nouvelle forme d'exécution des peines?

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération a autorisé les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Vaud, de Genève, du Tessin et de Soleure à mener des essais de surveillance électronique sur des détenus privés de liberté et séjournant à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire. Les résultats ont incité le c

    24.08.2011 Liquidé
  4. 11.3737 : Tourisme médical aux frais de l'assurance obligatoire des soins

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie de façon à rendre impossible le tourisme médical aux frais de l'assurance obligatoire des soins. De plus en plus d'étrangers contractent en effet une assurance pour une courte durée dans le seul but de profiter des soi

    31.08.2011 Liquidé
  5. 11.3276 : Caisse unique dans l'assurance-maladie

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'initiative populaire demandant l'instauration d'une caisse unique dans l'assurance obligatoire des soins a été lancée le 1er février 2011. Pour le cas où cette initiative aboutirait, il faut que le Conseil fédéral élabore, avant que le texte de l'initiative soit soumis au Parlement, un rapport rép

    18.05.2011 Liquidé
  6. 11.3275 : LAMal. Catalogue des prestations

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir entièrement le catalogue des prestations qui sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) en vertu de la LAMal. Il présentera un rapport sur la question au Parlement, afin que celui-ci dispose des informations nécessaires pour procéder à une év

    06.06.2011 Liquidé
  7. 11.3273 : Permis de conduire à l'essai

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le permis de conduire à l'essai est en vigueur depuis 2010. Avant de pouvoir demander leur permis de conduire définitif, les jeunes conducteurs doivent participer à deux cours: le premier doit être suivi dans les six mois après l'obtention du permis de conduire, le second n'est pas soumis à des disp

    11.05.2011 Liquidé
  8. 11.3061 : Propos lourds de conséquences tenus par le préposé à la surveillance des prix

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de la conférence de presse annuelle du 25 février 2011, le préposé à la surveillance des prix a conseillé aux consommateurs suisses d'aller effectuer leurs achats à l'étranger, afin d'accroître la pression sur les prix en Suisse et d'obtenir ainsi la répercussion des avantages qui résultent de

    25.05.2011 Liquidé
  9. 10.5139 : Nouvelles cartes d'assuré controversées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est réellement utile d'imposer une nouvelle carte d'assuré dotée d'une puce électronique, alors que les fournisseurs de prestations ne seront tenus d'y enregistrer aucune donnée médicale, même à la demande des assurés? - Quel est l'avantage concret de la nouvell

    15.03.2010 Liquidé
  10. 10.4161 : Assurance-maladie. Franchises à option et durée du contrat

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une proposition de modification de l'article 62 LAMal afin qu'il soit possible de fixer une durée du contrat plus longue pour les franchises à option. L'objectif de cette modification est de renforcer la solidarité entre les personnes en bonne santé et les pe

    11.03.2011 Liquidé
  11. 10.3490 : Traitement des maladies bénignes. Prise en compte des compétences des droguistes et des pharmaciens

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Quelles pourraient être les conséquences, dans le cadre des réseaux de soins intégrés, de la mise en place de mesures incitatives visant à réduire les frais inutiles occasionnés par le traitement des maladies de moindre gravité et à renforcer la responsabilité personnelle des assurés? 2. Le Conse

    08.09.2010 Liquidé
  12. 10.3184 : Campagne d'information sur le monde de la santé et ses acteurs dans la perspective de l'annonce des primes

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Chaque automne, l'OFSP approuve les primes d'assurance-maladie et fait connaître leur augmentation pour l'année assurancielle suivante. Vu l'augmentation linéaire globale d'environ 4 à 5 pour cent par an des coûts à la charge des assureurs-maladie, je me permets d'attirer l'attention du Conseil fédé

    04.06.2010 Liquidé
  13. 10.3183 : Sièges pour enfants. Limite d'âge trop élevée

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière pour rendre obligatoire, à partir du 1er avril, l'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfant (siège d'enfant) pour les transports en voiture des enfants de moins de douze ans mesurant moins de 150

    12.05.2010 Liquidé
  14. 10.534 : Modification de l'article 164 de la Constitution

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 164 Législation ... Al. 3 Dans le cadre des modifications législatives, les conséquences économiques

    - Liquidé
  15. 09.5427 : Opération Atalante et DRA 10

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La décision du Conseil national de ne pas entrer en matière sur la participation de soldats suisses à l'opération Atalante aura-t-elle une influence sur les futurs engagements du détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10)?

    22.09.2009 Liquidé
  16. 09.5315 : Hausse des primes d'assurance-maladie. Pouvoir d'achat du citoyen

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Selon les prévisions, quelle sera l'importance de la hausse du montant des primes d'assurance-maladie obligatoire en 2010 par rapport à 2009? - A combien cette hausse se chiffrera-t-elle respectivement par assuré et par famille de quatre personnes?

    Liquidé
  17. 09.5259 : Nouveaux impôts, émoluments et taxes d'ici 2010

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Quels impôts, émoluments et taxes existants le Conseil fédéral entend-il augmenter et quels impôts, émoluments et taxes nouveaux entend-il créer d'ici à la fin de 2010? - Quel sera, en détail, le montant de ces augmentations et de ces nouveaux prélèvements?

    02.06.2009 Liquidé
  18. 09.5258 : Empêcher les atteintes portées au sport suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les rencontres de football de ces dernières semaines ont été gâchées par des échauffourées à répétition. Les violentes bagarres qui se multiplient également en Suisse entre groupes de supporters - parmi lesquels on compte de plus en plus de jeunes - risquent désormais de se transformer en un rituel

    02.06.2009 Liquidé
  19. 09.5257 : Nomination du directeur de l'OFSP. La procédure de sélection était-elle juste?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Beaucoup ont été plutôt surpris d'apprendre qui serait le prochain directeur de l'OFSP. Des candidats pourvus de bonnes qualifications n'ont pas été inclus dans la sélection. Les candidats venus de l'extérieur avaient-ils l'ombre d'une chance, ou était-il clair, avant même la mise au concours, que c

    Liquidé
  20. 09.4239 : Réduction du nombre d'hôpitaux en Suisse

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur la réduction potentielle du nombre d'hôpitaux en Suisse, notamment pour ce qui est des soins aigus. Ce rapport consistera en une approche globale de la planification hospitalière à l'échelle nationale, analysera les besoins effectifs en matière

    05.03.2010 Liquidé
  21. 09.4238 : Soutien aux événements sportifs d'envergure internationale qui se déroulent en Suisse

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'institutionnaliser les mesures de soutien aux événements sportifs d'envergure internationale et d'inscrire les moyens financiers correspondants dans le budget 2011.

    17.02.2010 Liquidé
  22. 09.3889 : Loi sur la surveillance des assurances

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) afin que l'article 2 alinéa 2 soit complété comme suit: Art. 2 ... Al. 2 Sont exceptés de la surveillance au sens de la présente loi: ... d. les coopératives d'

    11.11.2009 Liquidé
  23. 09.3184 : LAMal. Stimuler la concurrence en faveur des patients, des contribuables et des assurés

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etant donné que le secteur de la santé, tel qu'il est défini par la LAMal, constitue un marché autonome, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur les possibilités de stimuler la concurrence entre fournisseurs de prestations, alors que le marché en question est aujourd'h

    20.05.2009 Liquidé
  24. 08.5442 : Automédication

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les deux chambres ont accepté la motion 07.3290, "Simplifier la réglementation relative à l'automédication", qui charge le Conseil fédéral de supprimer en particulier la catégorie de remise C. Dans ce contexte, l'application de l'article 95 alinéa 6 LPTh ne fait plus grand sens. A la mi-novembre, le

    Liquidé
  25. 08.5316 : Propagande d'Etat contre le tabagisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 9 septembre 2008, j'ai reçu du président de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme un courrier saluant les efforts entrepris contre le tabagisme passif et assurant que l'on ne ferait pas dans la demi-mesure, du point de vue législatif, dans cette lutte. - Est-il admissible qu'une

    Liquidé
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