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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le permis de conduire à l'essai est en vigueur depuis 2010. Avant de pouvoir demander leur permis de conduire définitif, les jeunes conducteurs doivent participer à deux cours: le premier doit être suivi dans les six mois après l'obtention du permis de conduire, le second n'est pas soumis à des disp
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de la conférence de presse annuelle du 25 février 2011, le préposé à la surveillance des prix a conseillé aux consommateurs suisses d'aller effectuer leurs achats à l'étranger, afin d'accroître la pression sur les prix en Suisse et d'obtenir ainsi la répercussion des avantages qui résultent de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est réellement utile d'imposer une nouvelle carte d'assuré dotée d'une puce électronique, alors que les fournisseurs de prestations ne seront tenus d'y enregistrer aucune donnée médicale, même à la demande des assurés? - Quel est l'avantage concret de la nouvell
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une proposition de modification de l'article 62 LAMal afin qu'il soit possible de fixer une durée du contrat plus longue pour les franchises à option. L'objectif de cette modification est de renforcer la solidarité entre les personnes en bonne santé et les pe
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Quelles pourraient être les conséquences, dans le cadre des réseaux de soins intégrés, de la mise en place de mesures incitatives visant à réduire les frais inutiles occasionnés par le traitement des maladies de moindre gravité et à renforcer la responsabilité personnelle des assurés? 2. Le Conse
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Chaque automne, l'OFSP approuve les primes d'assurance-maladie et fait connaître leur augmentation pour l'année assurancielle suivante. Vu l'augmentation linéaire globale d'environ 4 à 5 pour cent par an des coûts à la charge des assureurs-maladie, je me permets d'attirer l'attention du Conseil fédé
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière pour rendre obligatoire, à partir du 1er avril, l'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfant (siège d'enfant) pour les transports en voiture des enfants de moins de douze ans mesurant moins de 150
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 164 Législation ... Al. 3 Dans le cadre des modifications législatives, les conséquences économiques
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La décision du Conseil national de ne pas entrer en matière sur la participation de soldats suisses à l'opération Atalante aura-t-elle une influence sur les futurs engagements du détachement de reconnaissance de l'armée 10 (DRA 10)?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Selon les prévisions, quelle sera l'importance de la hausse du montant des primes d'assurance-maladie obligatoire en 2010 par rapport à 2009? - A combien cette hausse se chiffrera-t-elle respectivement par assuré et par famille de quatre personnes?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quels impôts, émoluments et taxes existants le Conseil fédéral entend-il augmenter et quels impôts, émoluments et taxes nouveaux entend-il créer d'ici à la fin de 2010? - Quel sera, en détail, le montant de ces augmentations et de ces nouveaux prélèvements?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les rencontres de football de ces dernières semaines ont été gâchées par des échauffourées à répétition. Les violentes bagarres qui se multiplient également en Suisse entre groupes de supporters - parmi lesquels on compte de plus en plus de jeunes - risquent désormais de se transformer en un rituel
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Beaucoup ont été plutôt surpris d'apprendre qui serait le prochain directeur de l'OFSP. Des candidats pourvus de bonnes qualifications n'ont pas été inclus dans la sélection. Les candidats venus de l'extérieur avaient-ils l'ombre d'une chance, ou était-il clair, avant même la mise au concours, que c
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur la réduction potentielle du nombre d'hôpitaux en Suisse, notamment pour ce qui est des soins aigus. Ce rapport consistera en une approche globale de la planification hospitalière à l'échelle nationale, analysera les besoins effectifs en matière
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'institutionnaliser les mesures de soutien aux événements sportifs d'envergure internationale et d'inscrire les moyens financiers correspondants dans le budget 2011.
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) afin que l'article 2 alinéa 2 soit complété comme suit: Art. 2 ... Al. 2 Sont exceptés de la surveillance au sens de la présente loi: ... d. les coopératives d'
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Etant donné que le secteur de la santé, tel qu'il est défini par la LAMal, constitue un marché autonome, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur les possibilités de stimuler la concurrence entre fournisseurs de prestations, alors que le marché en question est aujourd'h
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les deux chambres ont accepté la motion 07.3290, "Simplifier la réglementation relative à l'automédication", qui charge le Conseil fédéral de supprimer en particulier la catégorie de remise C. Dans ce contexte, l'application de l'article 95 alinéa 6 LPTh ne fait plus grand sens. A la mi-novembre, le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 9 septembre 2008, j'ai reçu du président de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme un courrier saluant les efforts entrepris contre le tabagisme passif et assurant que l'on ne ferait pas dans la demi-mesure, du point de vue législatif, dans cette lutte. - Est-il admissible qu'une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
De divers côtés, des personnes actives dans le domaine de la santé publique se sont plaintes de ce que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne répondait pas aux réactions négatives. Le simple fait d'accuser réception des lettres recommandées ne semble pas faire partie des usages de l'OFSP. C
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans délai des mesures visant à stopper un nouveau recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et à encourager ces dernières.
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du troisième paquet de la révision de la LPP, les institutions de prévoyance non enregistrées peuvent offrir diverses stratégies de placement. Afin de faciliter l'adoption de stratégies plus flexibles (art. 1 al. 3 LPP, en relation avec l'art. 1e OPP
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Afin de favoriser la réalisation d'économies, le Conseil fédéral est chargé de fixer à au moins trois ans, dans la LAMal, la durée minimale d'assurance pour les formes particulières d'assurance impliquant un choix limité du fournisseur de prestations. Les assurés ne doivent pas pouvoir changer de fo
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la visibilité des sports de masse en leur assurant une présence accrue dans les médias électroniques, par exemple en accordant une attention particulière à ces sports dans le cadre des mandats de prestations et des concessions prévus dans la LRTV et/ou en en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Que faut-il comprendre, dans la loi sur les professions médicales, par "l'exercice des professions médicales à titre indépendant"? Faut-il y inclure les personnes ayant reçu une formation médicale, responsables de la direction scientifique et de l'exploitation d'une institution, le cas échéant égale