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  1. 15.3511 : Mieux protéger les travailleurs âgés

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Le Canton de Zurich a publié la semaine dernière les derniers chiffres en date sur les bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2014. On y relève à nouveau que le nombre des bénéficiaires âgés de plus de cinquante ans a augmenté plus que la moyenne, ce qui s'inscrit du reste dans une hausse inin

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3158 : Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il présentera les conditions générales institutionnelles dans lesquelles la Banque nationale suisse (BNS) prend actuellement des décisions d'une grande portée économique compte tenu de la mondialisation des marchés financiers et de l'int

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  3. 15.3096 : Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Nous chargeons le Conseil fédéral de faire analyser dans un rapport la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse. L'analyse nécessaire et l'élaboration du rapport correspondant seront confiées de préférence à un institut universitaire indépendant.

    20.05.2015 Non encore traité au conseil
  4. 15.3030 : Abolition du cours plancher. Conséquences économiques et sociales

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Le 15 janvier 2015, la Banque nationale (BNS) a supprimé le cours plancher de 1.20 franc pour 1 euro. Cette décision a mis la place économique suisse devant un grand défi et tous les instituts de prévision pensent qu'elle entraînera un refroidissement conjoncturel et des pertes d'emplois. On peut ég

    13.03.2015 Liquidé
  5. 15.3029 : Swissleaks. Comment expliquer la déficience de la surveillance? Comment y remédier?

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Selon les révélations du consortium Swissleaks, la banque HSBC a organisé dans les années 2006 et 2007 un dispositif à l'échelle industrielle pour masquer les avoirs de clients suisses et étrangers. Les clients de la banque ont souvent adopté ce dispositif pour masquer des éléments de fortune au fis

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.449 : Faire la transparence sur les revenus et les liens d’intérêt des parlementaires

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
    Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution, et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante : Les parlementaires ont l'obligation de déclarer au bureau du conseil à leur entrée en fonctions, en début d'année et à chaque fois que leur situation personnelle connaît un c

    - Non encore traité au conseil
  7. 14.4027 : Violence domestique. Statistiques nationales

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un dispositif national de récolte de données statistiques sur la violence domestique, afin d'uniformiser les pratiques cantonales et de disposer de données fiables.

    25.02.2015 Liquidé
  8. 14.4026 : Prise en charge médicale des cas de violence domestique. Politiques et pratiques cantonales et opportunité d'un mandat explicite dans la LAVI

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire un état des lieux des politiques et pratiques cantonales en matière de prise en charge médicale des cas de violence domestique et d'analyser l'opportunité de consacrer un mandat explicite en la matière dans la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

    11.02.2015 Adopté
  9. 14.4025 : La prévention de la violence domestique. Une mission de santé publique

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire de la violence domestique une priorité de la politique nationale de la santé.

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  10. 14.4022 : Manquements répétés chez UBS. Responsabilités

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    UBS fait partie des établissements d'importance systémique qui bénéficient d'une garantie indirecte de l'Etat. Or ces derniers mois, la banque a été au coeur de l'actualité et dans le viseur des autorités de surveillance et de la justice en raison d'infractions graves. Selon les comptes rendus des m

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  11. 14.3929 : Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire examiner les points suivants par un organe indépendant de l'administration, qui consignera le résultat de ses travaux dans un rapport: 1. Vérification de la légalité des agréments fiscaux ("rulings") concernant le groupe Ammann avant 2009, notamment au regard d

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3892 : Aide sociale. Renforcer la transparence plutôt que de faire de la polémique

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Afin d'assurer davantage de transparence et une plus grande objectivité dans le domaine de l'aide sociale, le Conseil fédéral est chargé de présenter les informations suivantes dans le cadre d'un rapport: 1. Quelles prestations sociales (prestations matérielles ou aides immatérielles) sont-elles fou

    12.11.2014 Adopté
  13. 14.3891 : Remplacement des autorités de tutelle par les APEA. Procéder à un premier état des lieux

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    L'ancien droit de la tutelle a été remplacé au début 2013 par une législation moderne sur la protection de l'enfant et de l'adulte. L'une des principales innovations a consisté à supprimer les autorités tutélaires communales pour les remplacer par des autorités cantonales spécialisées, dites de prot

    19.11.2014 Adopté
  14. 14.3890 : Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons et les organisations spécialisées compétentes, d'élaborer une stratégie, assortie d'un plan directeur - et des modifications législatives qui se révéleraient nécessaires -, visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adulte

    05.12.2014 Adopté
  15. 14.3784 : Droit international par la Suisse. Appliquer les règles adoptées pour la Crimée annexée aux territoires occupés de Palestine

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à exiger un certificat d'origine palestinien pour tout bien importé originaire des colonies de peuplement israéliennes.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3781 : Relations militaro-industrielles entre la Suisse et Israël

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Du 8 juillet au 26 août 2014, date de la conclusion d'un cessez-le-feu permanent, les forces armées israéliennes ont mené l'opération militaire "Bordure protectrice" en réponse aux tirs constants de roquettes provenant de la bande de Gaza. D'une violence extrême, l'opération a fait plus de 2000 mort

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3780 : Lutte contre les prix élevés en Suisse. Présenter une version élaguée de la révision de la loi sur les cartels

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une version élaguée du projet de révision de la loi sur les cartels. Cette révision se limitera aux mesures à prendre pour lutter contre le niveau excessif des prix pratiqués en Suisse en raison des ententes cartellaires. Les autres éléments de

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3688 : Tarifs de physiothérapie. Conséquences de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Les tarifs des prestations de physiothérapie sont en réexamen. De nombreux physiothérapeutes travaillent depuis seize ans aux mêmes tarifs et la nécessité de les augmenter rapidement est connue. Cependant, les assureurs et les associations qui les regroupent (Santésuisse, Curafutura) s'opposent par

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3646 : Accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Création d'un bureau de liaison parlementaire à Bruxelles

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    La base légale pour la création d'un bureau de liaison parlementaire de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union européenne doit être envoyée en consultation en même temps que le message relatif à un éventuel accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3511 : Echange automatique de renseignements en matière fiscale. Autorités fiscales suisses et étrangères sur un pied d'égalité

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, parallèlement à la mise en oeuvre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale au sein de l'OCDE, de garantir l'égalité de traitement entre autorités fiscales suisses et étrangères. Dans la perspective de la mise en oeuvre d'un dispositif comparable à

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3404 : Déductibilité fiscale des amendes

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    Dans le cadre du règlement du différend entre les autorités judiciaires américaines et différentes banques suisses, certaines de celles-ci ont été ou seront condamnées à de fortes amendes. Pour Credit suisse, l'amende s'élève à 2,6 milliards de dollars; pour UBS, elle s'est élevée à 780 millions de

    13.06.2014 Liquidé
  22. 14.3375 : Défis posés par une compensation financière intégrale d'une réforme de l'imposition des entreprises III

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    La maîtrise des charges résiduelles de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE) constitue un défi majeur pour le projet d'une troisième RIE (arrêté du Tribunal fédéral concernant l'atteinte portée à la liberté de vote et la dissimulation de l'ampleur des pertes de recettes fiscales)

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3182 : Enseignement des langues dans la scolarité obligatoire. Augmenter les ressources pour renforcer la cohésion nationale

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en vertu des compétences que lui confère la Constitution, les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre des objectifs de coordination fixés dans la Constitution. Les buts définis à l'article 15 alinéa 3 de la loi sur les langues en matière d'appren

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3121 : Relancer les discussions sur l'Europe

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de présenter, en s'appuyant sur le rapport sur l'intégration 1999, une analyse comparative des répercussions possibles liées à la poursuite de la voie bilatérale, avec ou sans nouvelle solution institutionnelle, et à une adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3120 : Garantir notre collaboration avec l'Europe

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de préserver la qualité de nos relations avec l'Union européenne. Il doit proposer au Parlement les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation de ces relations.

    21.05.2014 Motion au 2e conseil
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