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  1. 10.5288 : Processus de paix entre l'Arménie et la Turquie. Où en est-on?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  2. 10.5111 : L'Office fédéral de la santé publique veut-il supprimer tout soutien étatique à la viticulture suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  3. 10.5017 : Délais de paiement non respectés par Pool Energie Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  4. 10.3170 : Danger de la contrefaçon et du trafic des médicaments

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  5. 10.3122 : Discrimination de l'électricité

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  6. 10.3121 : Energies renouvelables et nucléaires. Où est la vérité?

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  7. 10.3057 : Taux de conversion LPP. Suite de l'épisode

    Po. (Postulat) - Parmelin Guy

  8. 09.4065 : Crédibilité de l'examen des pays par le Groupe d'action financière

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  9. 09.3853 : LAMal. Nouvelle tentative pour débloquer une situation insupportable pour les assurés

    Mo. (Motion) - Parmelin Guy

  10. 09.3085 : Les effets des régimes d'encouragement sur les énergies renouvelables

    Po. (Postulat) - Parmelin Guy

  11. 09.3084 : Augmentation des redevances hydrauliques

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  12. 09.1056 : Aperçu de l'utilisation des fonds RPLP par les cantons

    Q (Question) - Parmelin Guy

  13. 08.5383 : La promotion des énergies renouvelables est-elle bien un objectif important de l'OFEN?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  14. 08.5012 : Chute des marchés financiers. Quelles conséquences pour le fonds AVS?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  15. 08.5000 : Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour fluidifier le trafic sur certains tronçons autoroutiers

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  16. 08.3770 : Gestion du Fonds de compensation AVS

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  17. 08.3617 : Exonérer de la TVA les taxes et redevances prélevées par la Confédération

    Mo. (Motion) - Parmelin Guy

  18. 08.3579 : Assurance obligatoire des soins et assurance complémentaire. Diminution de la facture des assurés

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  19. 08.3492 : Crise des marchés financiers et caisses de pension

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  20. 08.3066 : Respect des minorités linguistiques

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  21. 08.500 : Exonérer de la TVA les taxes et redevances de la Confédération

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Parmelin Guy

  22. 07.5147 : Immixtion des CFF dans une campagne politique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  23. 07.5077 : Imposition des biocarburants importés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy

  24. 07.3785 : Elargissement et extension du réseau autoroutier. Contournement de la ville de Morges

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

  25. 07.3475 : Traumatismes de la colonne cervicale. Une épidémie propre à la Suisse alémanique?

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy

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