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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
A la mi-avril, le conseiller fédéral Schneider-Ammann se rendra au Kazakhstan. Derrière une façade de démocratie, ce pays est une dictature dirigée par Noursoultan Nazarbaïev depuis plus de vingt ans. Les droits humains y sont gravement violés. Le massacre de Janaozen en 2011 a marqué le début d'une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann se rendra mi-avril en Azerbaïdjan. Derrière une façade de démocratie, le pays est dirigé depuis 2003 par IIham Aliev d'une main de fer. Les droits humains y sont violés. L'OSCE a jugé que les dernières élections n'étaient pas une avancée démocratique. - Le Cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Au début de la session, parmi les lettres que j'ai reçues, l'une provenait de l'ambassade de Tunisie. Cette enveloppe portait un tampon du Service fédéral de sécurité. Il était indiqué "Geröntgt durch ...". Le courrier officiel a été soumis à un contrôle de sécurité, mais pas les autres courriers. 1
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Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet qui étende le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes s'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à la préparation ou
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La Birmanie (Myanmar), marché stratégique riche en matières premières et doté d'une main-d'oeuvre abondante, fait l'objet d'une véritable ruée vers l'or dont rien ne garantit qu'elle profitera à la population (l'une des plus pauvres du monde) ni qu'elle conduira à un développement durable et équilib
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le titre 5 du livre 2 du Code pénal suisse, relatif aux infractions contre l'intégrité sexuelle est complété par une infraction, poursuivie d'office,
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Lors d'un récent voyage en Russie, Monsieur Pascal Couchepin, ancien président de la Confédération, s'est rendu sur une des îles de l'archipel des Kouriles avec une délégation de personnalités suisses. Le Japon qui conteste la souveraineté russe sur cet archipel a protesté auprès du Département fédé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
- A part les "workshops" et les échanges d'experts qui ont déjà eu lieu, le Conseil fédéral voit-il d'autres instruments pour accélérer les procédures et les recours afin que les fonds soient rendus le plus vite possible? - Par ailleurs, la Suisse a-t-elle des idées, des propositions, et en a-t-elle
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'Union européenne a modifié son cadre légal pour favoriser le recouvrement des fonds illégitimes par la Tunisie et l'Egypte. - L'UE a-t-elle consulté la Suisse avant d'adopter le nouveau cadre législatif? - Cette modification du cadre légal de l'Union européenne change-t-elle quelque chose pour les
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Les accords internationaux conclus avec Israël ne couvrent que le territoire internationalement reconnu d'Israël. Cela est forcément aussi le cas des accords de Schengen. L'exonération de visa pour les citoyens israéliens ne peut donc concerner que ceux domiciliés en Israël et non ceux domiciliés da
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Pour l'ONU - le texte de la résolution A/67/L.28 relative au statut de membre observateur le confirme -, Israël est qualifié d'Etat d'Israël. La communication officielle suisse utilise également la notion d'Etat d'Israël. La notion d'Etat juif d'Israël est écartée car discriminant les 1,5 million d'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'applicabilité des commerciaux Suisse-Israël se limite au territoire israélien sans le territoire palestinien occupé. C'est vrai pour toutes les marchandises pour lesquelles un taux tarifaire préférentiel est prévu par l'accord de libre-échange AELE-Israël ou par l'accord agricole bilatéral Suisse-
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Selon des informations publiées récemment, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a envisagé un programme de partenariat public-privé avec l'entreprise Xstrata au Pérou dans le cadre de son travail de coopération au développement. - Avant d'investir dans de tels partenariats - particulièrement da
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La société civile colombienne avait organisé à Lausanne une rencontre pour la paix et une solution politique au conflit. Des émissaires des forces d'opposition, armées ou non, ont fait savoir au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le souhait de voir la Suisse comme médiateur. La Norvè
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans le journal "Der Bund", le directeur de l'Office fédéral des migrations a expliqué que son office traitait en priorité uniquement les demandes d'asile n'ayant aucune chance d'aboutir, avant d'ajouter que les demandes émanant de Syriens n'étaient actuellement pas traitées, la Suisse attendant de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Comme le souligne le président de la Commission d'enquête indépendante sur la Syrie du Conseil des droits de l'homme, les djihadistes, notamment Al-Quaida, sont toujours plus présents dans le conflit syrien. Ils sont aussi plus présents dans d'autres pays de la région (Libye, Yémen, etc.). - Le Cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'exaspération des populations indigènes face à la pollution de l'eau dans la région Espinar où s'est implantée la multinationale suisse d'extraction minière Xstrata a abouti à des manifestations de protestation ayant entraîné la mort de deux manifestants et l'instauration de l'état d'urgence. Le SE
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
L'exaspération des populations indigènes face à la pollution de l'eau dans la région Espinar où s'est implantée la multinationale suisse d'extraction minière Xstrata a abouti à des manifestations de protestation ayant entraîné la mort de deux manifestants et l'instauration de l'état d'urgence. Ne se
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La Suisse s'est exprimée contre l'idée d'une déclaration des droits des paysans au Conseil des droits de l'homme. En réaction à cela et pour obtenir un changement de cap de la Suisse, une motion, signée par 41 élus, issus de tous les partis et concernés par la paysannerie, la politique étrangère et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans le dossier thématique 2/12 du lobby de l'industrie pharmaceutique, distribué à tous les parlementaires, Interpharma dit tout le bien qu'elle pense d'ACTA. En page 5 de la brochure on y trouve un texte de Monsieur Felix Addor, directeur suppléant de l'Institut de la propriété intellectuelle inti
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le 8 septembre 2010, le Conseil fédéral nommait Jacques Antenen procureur fédéral extraordinaire. Il devait enquêter sur des interrogatoires effectués à l'étranger sans commission rogatoire par l'ex-procureur suppléant Frédéric Hainard. Les faits n'ont jamais été contestés. A deux semaines de la fin
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Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.
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Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de geler les avoirs déposés en Suisse par le potentat malaisien Abdul Taib bin Mahmud et par son entourage, en vue de leur restitution ultérieure à l'Etat de Malaisie ou à l'Etat fédéral malaisien de Sarawak.
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Actuellement, l'article 352 CPP autorise le ministère public à prononcer des peines privatives de liberté de six mois au plus par ordonnance pénale, lorsque le prévenu admet les faits ou lorsque ceux-ci sont établis. Toutefois, en cas de flagrant délit et de prononcé de l'ordonnance dans les 48 heur
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Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La responsabilité de la Suisse, centre majeur du négoce de pétrole (plus d'un tiers du marché mondial), contraste singulièrement avec l'insuffisance de ses contrôles. Dans le cas de l'Iran, le Conseil fédéral s'est prononcé non pas pour une interdiction du négoce, contrairement à l'UE, qui a imposé