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  • Réponse/Proposition État
  1. 15.5121 : Actifs libyens en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Vu la situation instable en Libye qui ne connait plus de gouvernement fonctionnel, le Conseil fédéral envisage-t-il d'activer des mesures permettant de sauvegarder les intérêts du peuple libyen ainsi que les intérêts de la Suisse, en bloquant les actifs libyens, dont la société Tamoil, et en nommant

    16.03.2015 Liquidé
  2. 15.3626 : Accord de libre-échange avec la Russie

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'engager immédiatement des négociations avec la Russie au sujet d'un accord de libre-échange.

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3574 : Pour des mesures proportionnées dans le cadre des infractions commises durant la validité du permis de conduire à l'essai

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 15a alinéa 4 de la loi sur la circulation routière dans le sens suivant: "Le permis de conduire à l'essai est caduc lorsque le titulaire commet une seconde infraction grave ou moyennement grave entraînant un retrait".

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3573 : Élaboration d'une base légale pour l'engagement de la police militaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La police militaire (PM) compte près de 160 membres titulaires d'une formation policière et 250 chargés de sécurité. Outre les formations dispensées à l'armée, les membres de la PM suivent la même école de police et les mêmes stages de formation que les membres de la police civile et sont équipés de

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3145 : Etude sur la prescription de Ritaline

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre public sans tarder, ou du moins de mettre à disposition des parlementaires, l'étude sur la problématique de la Ritaline à laquelle il fait référence dans son avis concernant la motion 13.3013 de la CSSS-CN.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.3073 : Tamoil

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    En 2011, le SECO a pris la décision de bloquer des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités liés au régime libyen de Mouammar Kadhafi. A l'époque l'entreprise Tamoil n'a pas été visée par ces sanctions, car elle s'est engagée à ne pas c

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.1047 : Etudiants étrangers dans les écoles privées

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    De nombreux étudiants étrangers viennent en Suisse pour effectuer leurs études, à leurs frais, dans des écoles privées. Or, la votation du 9 février 2014 sur l'immigration prévoit la réintroduction de contingents par secteur d'activité. Dans le cas où la Suisse, malgré l'opposition de l'UE, devait i

    En suspens Déposé
  8. 15.1009 : Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Augmentation du nombre de diagnostics

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans son rapport publié en février 2015, le Comité des droits de l'enfant s'inquiète de l'augmentation considérable des diagnostics du trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) en Suisse. Pour lutter contre cette augmentation, il propose la mise en oeuvre des quatre mesures suivant

    08.05.2015 Liquidé
  9. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Que pense entreprendre le Conseil fédéral contre la vidéo de propagande diffusée sur YouTube par le IZRS (Islamischer Zentralrat der Schweiz): https://www.youtube.com/watch?v=46DVrVGP9nw ?

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  10. 14.3995 : Punir plus sévèrement les agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les autorités

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La sanction de l'infraction de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires doit être reformulée comme suit: Art. 285 CP: Ch. 1 Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans l

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3814 : Concept global de sécurité

    Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socioéconomique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3759 : Révision de la loi sur les embargos

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la loi sur les embargos (LEmb) afin que les intérêts de la Suisse soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts de pays tiers.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3756 : Lex Weber. Indemnisations

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en complément à la loi fédérale sur les résidences secondaires, une ordonnance qui règle de façon précise et uniforme les conditions de l'indemnisation des propriétaires affectés par la Lex Weber. L'ordonnance doit également prévoir le financement de ces ind

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3714 : Relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Limiter les dommages

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la décision irréfléchie, hâtive et non concertée avec le bureau du président du Conseil national d'annuler l'invitation de Monsieur Sergueï Narychkine, président de la Douma russe, afin de célébrer ensemble deux cents ans de bonnes relations diplomatiques entre notre pays et la Russie, le Co

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3459 : Passeports et cartes d'identité. Egalité de traitement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le compte du

    27.08.2014 Liquidé
  17. 14.3325 : Djihadistes en Suisse

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi afin que les personnes étrangères résidant dans notre pays et qui partent faire la guerre dans un pays en crise (Syrie, Kenja, Afghanistan, Yémen, etc.) perdent leur titre de séjour en Suisse.

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'activisme déconcertant de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les argum

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3125 : Mobbing à l'Office fédéral des migrations?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la suspension arbitraire de Madame Maria Krajewska le 14 septembre 2011, suivie de menaces et de mobbing, un conflit interminable s'en est suivi entre elle et l'administration fédérale (DFJP). Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral à ce sujet et le prie de prendre position par r

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3093 : Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garder ses distances avec les forces antidémocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine.

    21.05.2014 Liquidé
  22. 14.1113 : La ronde des requérants d'asile

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'assemblée de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police qui s'est tenue en novembre 2014 à Andermatt, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé les conseillers d'Etat présents qu'actuellement, 60 pour cent des requérants d'asile

    18.02.2015 Liquidé
  23. 14.1112 : Devises étrangères détenues par la BNS

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Merci au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est la part des emprunts: a. de l'Allemagne; b. de la France; c. d'autres pays de la zone euro sur les milliards d'euros détenus par la BNS actuellement? 2. A quel montant total s'élèvent ces euros à la fin 2014? 3. Le bilan de

    11.02.2015 Liquidé
  24. 14.1027 : Via sicura

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à la nouvelle loi sur la circulation routière Via sicura, les conducteurs de véhicules prioritaires (police, service du feu, urgences) pourront faire l'objet de poursuites pénales s'ils commettent une grave infraction aux règles de la circulation (excès de vitesse par ex.) dans l'exerci

    13.08.2014 Liquidé
  25. 14.1009 : Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    14.05.2014 Liquidé
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