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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral aura-t-il le courage: 1. D'accorder l'asile politique immédiat à Edward Snowden et à toutes personnes également menacées par ses révélations courageuses en faveur des libertés civiles? 2. De communiquer cette décision irrévocable à l'administration Obama? 3. De doter les services
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'importation d'ailerons de requin est strictement interdite.
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelques années, le plagiat dans les travaux de recherche fait beaucoup parler de lui. A l'étranger, de nombreux politiques, et même des chefs d'Etat, ont été sanctionnés par leurs universités respectives pour avoir commis des plagiats, qui constituent des atteintes graves à l'intégrité scien
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Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'examiner: 1. si la gestion de comptes bancaires ordinaires par la Banque nationale suisse (BNS), telle qu'elle était proposée aux particuliers jusque dans les années 1980, et qui l'est encore aux collaborateurs de l'établissement, pourrait être offerte à nos compatriote
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières est entrée en vigueur en 2012. On y lit des choses étonnantes sous les chapitres consacrés à l'assainissement d'un établissement financier. L'art
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
De grandes centrales de production de courant (plus de 1000 mètres carrés environ) semblent rester bloquées sur la liste d'attente RPC en raison des dizaines de milliers de demandes déposées pour des petites installations (moins de 80 mètres carrés). Visiblement, les demandes sont traitées suivant l
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de veiller au relevé des données et à l'établissement d'une statistique qui indiquent dans quelle mesure les crimes violents sont liés à la prise de drogues ou de stupéfiants.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Accordée par le Conseil fédéral, l'autorisation de communiquer aux autorités américaines l'identité de collaborateurs d'établissements bancaires a des conséquences dévastatrices, sans parler du fait que cette mesure n'a pas eu l'effet d'apaisement escompté. Du côté suisse, on considère généralement
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le quotidien "Der Bund" du 7 mars 2012, on peut lire que Philipp Hildebrand était présent lors des séances de l'organe de surveillance de la Banque nationale suisse et des séances du Conseil fédéral consacrées à ses achats de devises. Le journaliste affirme en outre que la stratégie de communic
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral, par Madame la présidente de la Confédération Widmer-Schlumpf, veut livrer aux Etats-Unis les noms des clients américains pour régler des conflits concernant onze banques suisses. - Quelles sont ces banques? - Pourquoi les noms de ces onze banques ne sont-ils pas rendus publics? -
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le dialogue entamé en 2002 par la Chine et le Tibet est interrompu depuis janvier 2010. La partie tibétaine a dit et répété qu'elle était prête à la reprise du dialogue. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à demander au gouvernement chinois de reprendre le dialogue avec le dalaï-lama? 2. Quel rôle
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Afin de permettre au tourisme alpin de répondre aux défis futurs, je demande que la lex Koller soit assouplie dans les communes ayant plus de 20 pour cent de résidences secondaires, mais uniquement pour des projets générant des lits chauds.
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
En décembre 2010 déjà, le conseiller national Daniel Vischer a déposé l'interpellation 10.3924, qui aborde diverses questions en rapport avec l'affaire qui secoue depuis quatre ans les milieux de la recherche à la faculté de médecine de l'Université de Zurich. Comme certains points liés à cette affa
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les écoles polytechniques prévoyant de doubler les taxes d'étude, je m'inquiète pour les familles de la classe moyenne inférieure et surtout celles habitant dans les cantons non-universitaires. Les frais occasionnés par les études (déplacements, loyer, alimentation et matériel scolaire) sont déjà él
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il vrai que: 1. le "Qualified Intermediary Agreement" (QIA), conclu entre des banques suisses et l'administration fiscale américaine IRS, et la loi "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) violent le principe de territorialité et contreviennent aux principes de l'ordre public suisse notammen
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 1er mars est proclamé "Journée de l'abeille".
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon l'autorisation de fournir des noms d'employés donnée par le Conseil fédéral le 4 avril 2012 aux onze banques dans le collimateur des Américains telle qu'elle a été communiquée à HSBC par l'intermédiaire du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, et contrairement aux affir
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pour une personne qui a obtenu la nationalité suisse frauduleusement, le décompte des années nécessaires à la naturalisation doit repartir de zéro depuis la date du retrait, sans quoi l'article 41 LN ne sert strictement à rien.
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi sur l'impôt fédéral direct ainsi que de la loi d'harmonisation fiscale intercantonale afin que les contribuables suisses qui passent leurs vacances en Suisse puissent déduire les frais d'hôtel sur leur déclaration d'i
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans l'intérêt conjoint de l'armée et du Valais, le Conseil fédéral est chargé de réexaminer la justification des valeurs exagérées fixées par l'annexe 8 de l'ordonnance contre le bruit (OPB) et de les adapter de telle manière à ne pas entraver sans nécessité impérieuse les possibilités de construir
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans un délai de six mois, un projet permettant de protéger intégralement les droits d'auteur, du créateur jusqu'au consommateur.
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Nous demandons que le principe communément admis et consacré par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du droit d'être entendu soit concrétisé également dans la loi fédérale sur l'asile et que soit introduite, dans celle-ci, une disposition garantissant aux communes un droit formel d'êtr
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Miroslav Cvetkovic a fui le Kosovo, comme la plupart des Serbes, parce que sa vie y était menacée. Les Serbes, de même que les Roms et autres minorités, n'y sont plus les bienvenus. Depuis l'entrée de l'OTAN dans cette province en juin 1999, la population serbe y a été divisée par six. En mars 2004,
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis le 12 mars 2007, un ancien haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur égyptien et docteur en droit de l'Université de Rome du nom de Mohamed El-Ghanam, qui jouit de l'asile politique en Suisse depuis 2000, est incarcéré à la prison de Champ-Dollon. Il a été arrêté sur ordre de la Chambre