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  • Réponse/Proposition État
  1. 15.5121 : Actifs libyens en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Vu la situation instable en Libye qui ne connait plus de gouvernement fonctionnel, le Conseil fédéral envisage-t-il d'activer des mesures permettant de sauvegarder les intérêts du peuple libyen ainsi que les intérêts de la Suisse, en bloquant les actifs libyens, dont la société Tamoil, et en nommant

    16.03.2015 Liquidé
  2. 15.3145 : Etude sur la prescription de Ritaline

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre public sans tarder, ou du moins de mettre à disposition des parlementaires, l'étude sur la problématique de la Ritaline à laquelle il fait référence dans sa déclaration concernant la motion 13.3013 du Conseil national.

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3073 : Tamoil

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2011, le SECO a pris la décision de bloquer des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités liés au régime libyen de Mouammar Kadhafi. A l'époque l'entreprise Tamoil n'a pas été visée par ces sanctions car elle s'est engagée à ne pas co

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.1009 : Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Augmentation du nombre de diagnostics

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son rapport publié en février 2015, le Comité des droits de l'enfant s'inquiète de l'augmentation considérable des diagnostics du trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) en Suisse. Pour lutter contre cette augmentation, il propose la mise en oeuvre des quatre mesures suivant

    En suspens Déposé
  5. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Que pense entreprendre le Conseil fédéral contre la vidéo de propagande diffusée sur YouTube par le IZRS (Islamischer Zentralrat der Schweiz): https://www.youtube.com/watch?v=46DVrVGP9nw ?

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  6. 14.3995 : Punir plus sévèrement les agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les autorités

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La sanction de l'infraction de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires doit être reformulée comme suit: Art. 285 CP: Ch. 1 Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans l

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3814 : Concept global de sécurité

    Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socioéconomique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3759 : Révision de la loi sur les embargos

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la loi sur les embargos (LEmb) afin que les intérêts de la Suisse soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts de pays tiers.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3756 : Lex Weber. Indemnisations

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en complément à la loi fédérale sur les résidences secondaires, une ordonnance qui règle de façon précise et uniforme les conditions de l'indemnisation des propriétaires affectés par la Lex Weber. L'ordonnance doit également prévoir le financement de ces ind

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3714 : Relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Limiter les dommages

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la décision irréfléchie, hâtive et non concertée avec le bureau du président du Conseil national d'annuler l'invitation de Monsieur Sergueï Narychkine, président de la Douma russe, afin de célébrer ensemble deux cents ans de bonnes relations diplomatiques entre notre pays et la Russie, le Co

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3459 : Passeports et cartes d'identité. Egalité de traitement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    03.09.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le compte du

    27.08.2014 Liquidé
  13. 14.3325 : Djihadistes en Suisse

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi afin que les personnes étrangères résidant dans notre pays et qui partent faire la guerre dans un pays en crise (Syrie, Kenja, Afghanistan, Yémen, etc.) perdent leur titre de séjour en Suisse.

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'activisme déconcertant de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les argum

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3125 : Mobbing à l'Office fédéral des migrations?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la suspension arbitraire de Madame Maria Krajewska le 14 septembre 2011, suivie de menaces et de mobbing, un conflit interminable s'en est suivi entre elle et l'administration fédérale (DFJP). Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral à ce sujet et le prie de prendre position par r

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3093 : Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garder ses distances avec les forces antidémocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine.

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.1113 : La ronde des requérants d'asile

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de l'assemblée de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police qui s'est tenue en novembre 2014 à Andermatt, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé les conseillers d'Etat présents qu'actuellement, 60 pour cent des requérants d'asile

    18.02.2015 Liquidé
  19. 14.1112 : Devises étrangères détenues par la BNS

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Merci au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est la part des emprunts: a. de l'Allemagne; b. de la France; c. d'autres pays de la zone euro sur les milliards d'euros détenus par la BNS actuellement? 2. A quel montant total s'élèvent ces euros à la fin 2014? 3. Le bilan de

    11.02.2015 Liquidé
  20. 14.1027 : Via sicura

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à la nouvelle loi sur la circulation routière Via sicura, les conducteurs de véhicules prioritaires (police, service du feu, urgences) pourront faire l'objet de poursuites pénales s'ils commettent une grave infraction aux règles de la circulation (excès de vitesse par ex.) dans l'exerci

    13.08.2014 Liquidé
  21. 14.1009 : Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    14.05.2014 Liquidé
  22. 13.5094 : Imposition des onces d'or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un

    Liquidé
  23. 13.4320 : Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etant donné que le Comité permanent de la Convention de Berne a rejeté l'exigence formulée dans la motion Fournier 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne", adoptée par les deux chambres, exigence qui visait à abaisser le statut de protection du loup, je charge le Conseil fédéra

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  24. 13.4230 : Le système bancaire suisse et les Etats-Unis

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En date du 13 novembre 2013, les autorités américaines ont obtenu la production d'informations par deux établissements bancaires américains qui servent de correspondants à la Banque cantonale de Zurich pour ses opérations en dollars américains. Avec la volonté d'imposer aux banques suisses qu'elles

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  25. 13.4222 : Scandale à l'Université de Zurich. Violation du droit et absence d'enquête par le FNS sur d'éventuelles violations du droit pénal dans le cadre de projets du FNS

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du scandale qui secoue l'Université de Zurich, le FNS a été informé du fait que des fonds de recherche avaient été détournés; par ailleurs, lors des enquêtes qu'il a menées, le FNS a violé lui-même le droit à plusieurs reprises (cf. les interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.325

    12.02.2014 Liquidé
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