Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 9Page suivanteNombre de résultats: 206
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3125 : Mobbing à l'ODM?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la suspension arbitraire de Mme Maria Krajewska le 14 septembre 2011, suivie de menaces et de mobbing, un conflit interminable s'en est suivi entre elle et l'administration fédérale (DFJP). Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral à ce sujet et le prie de prendre position par rapp

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3093 : Pas de soutien à un régime totalitaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garder ses distances avec les forces anti-démocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.1009 : Prescription de Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    En suspens Non encore traité
  5. 13.5094 : Imposition des onces d'or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un

    Liquidé
  6. 13.4320 : Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etant donné que le Comité permanent de la Convention de Berne a rejeté l'exigence formulée dans la motion Fournier 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne", adoptée par les deux chambres, exigence qui visait à abaisser le statut de protection du loup, je charge le Conseil fédéra

    26.02.2014 Non encore traité
  7. 13.4230 : Le système bancaire suisse et les Etats-Unis

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En date du 13 novembre 2013, les autorités américaines ont obtenu la production d'informations par deux établissements bancaires américains qui servent de correspondants à la Banque cantonale de Zurich pour ses opérations en dollars américains. Avec la volonté d'imposer aux banques suisses qu'elles

    12.02.2014 Non encore traité
  8. 13.4222 : Scandale à l'Université de Zurich. Violation du droit et absence d'enquête par le FNS sur d'éventuelles violations du droit pénal dans le cadre de projets du FNS

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du scandale qui secoue l'Université de Zurich, le FNS a été informé du fait que des fonds de recherche avaient été détournés; par ailleurs, lors des enquêtes qu'il a menées, le FNS a violé lui-même le droit à plusieurs reprises (cf. les interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.325

    12.02.2014 Liquidé
  9. 13.3969 : Sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 1999, l'Office fédéral de la culture a acquis pour 275 000 francs la sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin. Il était prévu de la mettre bien en vue au Palais du Parlement. Malgré une pétition et de nombreuses lettres, cette oeuvre n'a pourtant jamais été exposée pour une

    29.11.2013 Liquidé
  10. 13.3953 : Offrir l'asile politique à Edward Snowden

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'heure où des personnes habilitées à le faire proposent à juste titre Edward Snowden pour le Prix Sakharov et le Prix Nobel de la Paix, je pose au Conseil fédéral, en redite de ma précédente intervention - qui n'a reçu qu'une réponse insuffisante de la part des juristes du Conseil fédéral - la qu

    20.11.2013 Non encore traité
  11. 13.3952 : Société internationale de sauvetage du Léman. Détaxe sur les carburants

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder une détaxe sur les carburants à la Société internationale de sauvetage du Léman (SISL), au même titre et selon le même schéma que pour ce que le Parlement vient d'accorder aux dameuses actives sur les pistes de ski, afin que cette société de sauvetage puisse

    20.11.2013 Non encore traité
  12. 13.3937 : Interopérabilité de l'armée, du Corps des gardes-frontière et de la police

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que la police militaire, le Corps des gardes-frontière et la police peuvent travailler en synergie, ce potentiel est souvent inexploité. Par conséquent, le Conseil fédéral est chargé de simplifier les procédures, de présenter un projet ou, le cas échéant, de créer les bases légales en vue de p

    29.11.2013 Non encore traité
  13. 13.3867 : Mettre fin à l'imposture administrative, fiscale, idéologique, politique et scientifique du réchauffement climatique

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'heure où la direction du GIEC se réunit en Suède (pendant un pic d'activité solaire) et tente de maintenir vivant le mythe du réchauffement climatique anthropique (en raison duquel la taxe sur le CO2 et autres coûtent de plus en plus cher à la collectivité), en tenant compte de l'évidence démont

    20.11.2013 Non encore traité
  14. 13.3863 : Système financier. Scénario catastrophe

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les dettes accumulées par de nombreux pays et institutions sont exorbitantes. L'hypothèse d'un effondrement général du système financier mondial ne peut dès lors plus être exclue. a. Le Conseil fédéral a-t-il préparé un "scénario catastrophe" pour le cas où cette hypothèse prendrait corps? b. A-t-il

    20.11.2013 Liquidé
  15. 13.3862 : Scandale à l'Université de Zurich. Pourquoi le Fonds national suisse de la recherche scientifique tolère-t-il certains cas de plagiat et de comportement scientifique incorrect?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs interventions relatives à l'affaire, non encore résolue, du scandale scientifique survenu à l'Université de Zurich (UZH): interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.3252 et 13.3263. En 2010, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

    13.11.2013 Liquidé
  16. 13.3861 : Bien-fonds de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En conséquence de la restructuration en cours, l'armée suisse envisage de mettre en vente un certains nombres de biens-fonds dans les années à venir. 1. Comment le DDPS envisage-t-il de garantir que les intérêts des cantons et des communes seront pris en compte? 2. Existe-t-il une liste, accessible,

    13.11.2013 Liquidé
  17. 13.3699 : Réfugiés syriens

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a décidé d'accueillir en Suisse 500 réfugiés Syriens, ces prochaines années. Or, la population de loin la plus menacée au Moyen-Orient est la communauté chrétienne, qui subit des violences inimaginables et risque l'éradication pure et simple en cas de prise de pouvoir des islamist

    20.11.2013 Non encore traité
  18. 13.3644 : Aide au développement et contrats de réadmission

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de négocier des contrats de réadmission avec les pays d'origine des requérants d'asile les plus concernés en mettant dans la balance l'aide au développement. La Suisse doit soutenir économiquement les pays en voie de développement qui jouent le jeu et signent, puis hono

    21.08.2013 Non encore traité
  19. 13.3643 : Adaptation de l'accord de Schengen

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réintroduire des contrôles de frontières fixes uniquement sur des axes secondaires peu fréquentés par lesquels la pègre contourne les dispositifs de sécurité de la police et des gardes-frontière.

    04.09.2013 Non encore traité
  20. 13.3602 : Fonds d'infrastructure et d'investissement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Financement par la Confédération comme contre-prestation de la mise en oeuvre de la lex Weber et de la LAT. L'article 46 de la Constitution fédérale stipule, sous le titre "mise en oeuvre du droit fédéral" les points suivants: 1. les cantons mettent en oeuvre le droit fédéral conformément à la Const

    14.08.2013 Non encore traité
  21. 13.3590 : Lex helvetica pour le citoyen suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Qu'y a-t-il de contestable: 1. à soutenir avec fermeté le citoyen suisse souverain qui exerce ses libertés, ses droits et ses responsabilités, ce également pour le bien de la communauté, en lieu et place de serviteurs de l'Etat, transparents, pétris dans le moule et prêts à se plier à la lex america

    21.08.2013 Liquidé
  22. 13.3589 : Pourquoi le vice-président irakien est-il persona non grata en Suisse, contrairement à Bradley Birkenfeld?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 30 août 2012, "le gouvernement suisse" a, au mépris des usages et sans fournir de raison, refusé d'octroyer un visa au vice-président irakien Tarek al-Hachémi, qui est sunnite et titulaire d'un passeport diplomatique. De nombreux spécialistes du Moyen-Orient estiment que Monsieur al-Hachémi est a

    21.08.2013 Liquidé
  23. 13.3545 : Banque nationale suisse et conférence de Bilderberg

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner les circonstances de la participation de Thomas Jordan à la conférence de Bilderberg et à faire toute la lumière sur cette question? 2. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le chef des autorités monétaires suisses n'a pas sa place dans une telle con

    21.08.2013 Non encore traité
  24. 13.3430 : Espionnage de la CIA

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral aura-t-il le courage: 1. d'accorder l'asile politique immédiat à Edward Snowden et à toutes personnes également menacées par ses révélations courageuses en faveur des libertés civiles; 2. de communiquer cette décision irrévocable à l'administration Obama; 3. de doter les services

    21.08.2013 Non encore traité
  25. 13.3331 : Interdiction d'importer des ailerons de requin

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'importation d'ailerons de requin est strictement interdite.

    07.06.2013 Non encore traité
Page précédentePage 1 sur 9Page suivanteNombre de résultats: 206
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats