Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 233
  • Réponse/Proposition État
  1. 15.5472 : Demandes d'asile à Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    - Combien y a-t-il eu de demandes d'asile à l'aéroport de Genève en 2014, et combien cette année? - Combien d'entrées illégales y a-t-on empêché? - Combien de gardes-frontière sont engagés pour ces contrôles? - Finalement, combien de gardes-frontière sont engagés sur la frontière entre Genève et la

    21.09.2015 Liquidé
  2. 15.5121 : Actifs libyens en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Vu la situation instable en Libye qui ne connait plus de gouvernement fonctionnel, le Conseil fédéral envisage-t-il d'activer des mesures permettant de sauvegarder les intérêts du peuple libyen ainsi que les intérêts de la Suisse, en bloquant les actifs libyens, dont la société Tamoil, et en nommant

    16.03.2015 Liquidé
  3. 15.4074 : Déclaration de nanoparticules

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer les bases légales nécessaires qui chargent les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances d

    04.12.2015 Liquidé
  4. 15.4011 : Résolution onusienne. Respect des droits de l'homme

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est prié de charger la délégation suisse à l'ONU de déposer une résolution demandant que les pays désignés pour occuper des présidences de commissions chargées d'activités en lien avec les droits de l'homme correspondent eux-mêmes à un standard d'un certain niveau dans l'applicati

    25.11.2015 Liquidé
  5. 15.3983 : Gaspillage de nourriture au centre de requérants d'asile à Perreux

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Plusieurs sources concordantes font état d'un énorme gaspillage de nourriture au centre de requérants de Perreux. Le Conseil fédéral est-il disposé à tout faire pour que la gestion des commandes soit mieux adaptée à la demande et que l'argent du contribuable ne soit pas ainsi dilapidé pour rien?

    11.11.2015 Liquidé
  6. 15.3888 : Carte européenne d'armes à feu. Corriger un émolument abusif

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Suite aux accords de Schengen, il a été institué une carte européenne d'armes à feu, permettant à son détenteur de passer d'un pays européen à un autre avec les armes inscrites sur ce document. Grâce à cela, il est possible aux tireurs sportifs de participer à des compétitions ayant lieu à l'étrange

    11.11.2015 Liquidé
  7. 15.3887 : Que coûte le Plan Loup?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Vu les problèmes croissants occasionnés par le loup en Suisse et, tout particulièrement, dans l'arc alpin, je voudrais que le Conseil fédéral m'indique le coût annuel du Plan Loup pour le contribuable. Il est aussi prié d'indiquer les coûts indirects dus à la réintroduction du loup en Suisse. Estim

    18.11.2015 Liquidé
  8. 15.3626 : Accord de libre-échange avec la Russie

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'engager immédiatement des négociations avec la Russie au sujet d'un accord de libre-échange.

    19.08.2015 Liquidé
  9. 15.3574 : Permis de conduire à l'essai. Pour des mesures proportionnées dans le cadre des infractions commises durant sa validité

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 15a alinéa 4 de la loi sur la circulation routière (LCR) dans le sens suivant: "Le permis de conduire à l'essai est caduc lorsque le titulaire commet une seconde infraction grave ou moyennement grave entraînant un retrait".

    12.08.2015 Motion au 2e conseil
  10. 15.3573 : Elaboration d'une base légale pour l'engagement de la police militaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La police militaire compte près de 160 membres titulaires d'une formation policière et 250 chargés de sécurité. Outre les formations dispensées à l'armée, les membres de la police militaire suivent la même école de police et les mêmes stages de formation que les membres de la police civile et sont é

    12.08.2015 Liquidé
  11. 15.3145 : Etude sur la prescription de Ritaline

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre public sans tarder, ou du moins de mettre à disposition des parlementaires, l'étude sur la problématique de la Ritaline à laquelle il fait référence dans son avis concernant la motion 13.3013 de la CSSS-CN.

    08.05.2015 Liquidé
  12. 15.3073 : Tamoil

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    En 2011, le SECO a pris la décision de bloquer des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités liés au régime libyen de Mouammar Kadhafi. A l'époque l'entreprise Tamoil n'a pas été visée par ces sanctions, car elle s'est engagée à ne pas c

    13.05.2015 Liquidé
  13. 15.1047 : Etudiants étrangers dans les écoles privées

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    De nombreux étudiants étrangers viennent en Suisse pour effectuer leurs études, à leurs frais, dans des écoles privées. Or, la votation du 9 février 2014 sur l'immigration prévoit la réintroduction de contingents par secteur d'activité. Dans le cas où la Suisse, malgré l'opposition de l'UE, devait i

    02.09.2015 Liquidé
  14. 15.1009 : Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Augmentation du nombre de diagnostics

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Dans son rapport publié en février 2015, le Comité des droits de l'enfant s'inquiète de l'augmentation considérable des diagnostics du trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) en Suisse. Pour lutter contre cette augmentation, il propose la mise en oeuvre des quatre mesures suivant

    08.05.2015 Liquidé
  15. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Que pense entreprendre le Conseil fédéral contre la vidéo de propagande diffusée sur YouTube par le IZRS (Islamischer Zentralrat der Schweiz): https://www.youtube.com/watch?v=46DVrVGP9nw ?

    11.02.2015 Liquidé
  16. 14.3995 : Punir plus sévèrement les agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les autorités

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La sanction de l'infraction de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires doit être reformulée comme suit: Art. 285 CP: Ch. 1 Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans l

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3814 : Concept global de sécurité

    Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socioéconomique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

    12.11.2014 Liquidé
  18. 14.3759 : Révision de la loi sur les embargos

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la loi sur les embargos (LEmb) afin que les intérêts de la Suisse soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts de pays tiers.

    05.11.2014 Liquidé
  19. 14.3756 : Lex Weber. Indemnisations

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en complément à la loi fédérale sur les résidences secondaires, une ordonnance qui règle de façon précise et uniforme les conditions de l'indemnisation des propriétaires affectés par la Lex Weber. L'ordonnance doit également prévoir le financement de ces ind

    12.11.2014 Liquidé
  20. 14.3714 : Relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie. Limiter les dommages

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Suite à la décision irréfléchie, hâtive et non concertée avec le bureau du président du Conseil national d'annuler l'invitation de Monsieur Sergueï Narychkine, président de la Douma russe, afin de célébrer ensemble deux cents ans de bonnes relations diplomatiques entre notre pays et la Russie, le Co

    29.10.2014 Liquidé
  21. 14.3459 : Passeports et cartes d'identité. Egalité de traitement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    03.09.2014 Liquidé
  22. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le compte du

    27.08.2014 Liquidé
  23. 14.3325 : Djihadistes en Suisse

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi afin que les personnes étrangères résidant dans notre pays et qui partent faire la guerre dans un pays en crise (Syrie, Kenja, Afghanistan, Yémen, etc.) perdent leur titre de séjour en Suisse.

    02.07.2014 Liquidé
  24. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    L'activisme déconcertant de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les argum

    02.07.2014 Liquidé
  25. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    14.05.2014 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 233
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats