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  1. 14.3995 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3814 : Concept global de sécurité

    Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socio-économique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3759 : Révision de la loi sur les embargos

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la loi sur les embargos (LEmb) afin que les intérêts de la Suisse soient considérés comme prioritaires par rapport aux intérêts de pays tiers.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3756 : Lex Weber: indemnisations

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en complément à la loi fédérale sur les résidences secondaires, une ordonnance qui règle de façon précise et uniforme les conditions de l'indemnisation des propriétaires affectés par la Lex Weber. L'ordonnance doit également prévoir le financement de ces ind

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3714 : Limiter les dommages

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la décision irréfléchie, hâtive et non concertée avec le bureau du président du C national d'annuler l'invitation de M. Serguei Narychkine, président de la Douma russe, afin de célébrer ensemble deux-cents ans de bonnes relations diplomatiques entre notre pays et la Russie, le Conseil fédéra

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3459 : Passeports et cartes d'identité. Egalité de traitement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    03.09.2014 Non encore traité
  7. 14.3457 : Usage irrégulier à la faculté de médecine de l'Université de Zurich de résultats de recherche dans le cadre de publications concernant des projets soutenus par le Fonds national suisse

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'article 4 de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (état au 1er mars 2014), l'Université de Zurich constitue en tant qu'établissement de recherche du domaine des hautes écoles un organe de recherche où sont effectués des travaux de recherche pour le compte du

    27.08.2014 Liquidé
  8. 14.3325 : Djihadistes en Suisse

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi afin que les personnes étrangères résidant dans notre pays et qui partent faire la guerre dans un pays en crise (Syrie, Kenja, Afghanistan, Yémen, etc.) perdent leur titre de séjour en Suisse.

    02.07.2014 Non encore traité
  9. 14.3323 : Une conseillère fédérale et son département hors-la-loi

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'activisme déconcertant de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et de son département pendant la campagne précédant le scrutin du 18 mai 2014 appelle les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que le Département fédéral de justice et police ait rédigé les argum

    02.07.2014 Non encore traité
  10. 14.3201 : Non à la confiscation des fonds privés par les banques

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 28 alinéa 2 LB et l'article 49 et 50 de l'ordonnance sur la FINMA afin qui'il ne soit plus possible de convertir les fonds de tiers en fonds propres.

    14.05.2014 Non encore traité
  11. 14.3125 : Mobbing à l'Office fédéral des migrations?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite à la suspension arbitraire de Madame Maria Krajewska le 14 septembre 2011, suivie de menaces et de mobbing, un conflit interminable s'en est suivi entre elle et l'administration fédérale (DFJP). Je me permets donc d'interpeller le Conseil fédéral à ce sujet et le prie de prendre position par r

    21.05.2014 Non encore traité
  12. 14.3093 : Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garder ses distances avec les forces antidémocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine.

    21.05.2014 Non encore traité
  13. 14.1027 : Via sicura

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à la nouvelle loi sur la circulation routière Via sicura, les conducteurs de véhicules prioritaires (police, service du feu, urgences) pourront faire l'objet de poursuites pénales s'ils commettent une grave infraction aux règles de la circulation (excès de vitesse par ex.) dans l'exerci

    13.08.2014 Liquidé
  14. 14.1009 : Ritaline

    Q (Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline. 1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées? 2. Quand en connaîtra-t-on les résultats? 3.

    14.05.2014 Liquidé
  15. 13.5094 : Imposition des onces d'or

    Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les onces d'or d'Helvetic Trust à l'effigie d'Helvetia, les pièces émises par la Raiffeisen ornées d'un Cervin et les vrenelis d'or ne sont pas soumis à la TVA, sauf en ce qui concerne leur processus de fabrication. En revanche, le Goldhans d'or de Marc Guggerli, représentant un Guillaume Tell ou un

    Liquidé
  16. 13.4320 : Convention de Berne

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Etant donné que le Comité permanent de la Convention de Berne a rejeté l'exigence formulée dans la motion Fournier 10.3264, "Révision de l'article 22 de la Convention de Berne", adoptée par les deux chambres, exigence qui visait à abaisser le statut de protection du loup, je charge le Conseil fédéra

    26.02.2014 Non encore traité
  17. 13.4230 : Le système bancaire suisse et les Etats-Unis

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En date du 13 novembre 2013, les autorités américaines ont obtenu la production d'informations par deux établissements bancaires américains qui servent de correspondants à la Banque cantonale de Zurich pour ses opérations en dollars américains. Avec la volonté d'imposer aux banques suisses qu'elles

    12.02.2014 Non encore traité
  18. 13.4222 : Scandale à l'Université de Zurich. Violation du droit et absence d'enquête par le FNS sur d'éventuelles violations du droit pénal dans le cadre de projets du FNS

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre du scandale qui secoue l'Université de Zurich, le FNS a été informé du fait que des fonds de recherche avaient été détournés; par ailleurs, lors des enquêtes qu'il a menées, le FNS a violé lui-même le droit à plusieurs reprises (cf. les interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.325

    12.02.2014 Liquidé
  19. 13.3969 : Sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 1999, l'Office fédéral de la culture a acquis pour 275 000 francs la sculpture "Les droits de la personne humaine" de Bettina Eichin. Il était prévu de la mettre bien en vue au Palais du Parlement. Malgré une pétition et de nombreuses lettres, cette oeuvre n'a pourtant jamais été exposée pour une

    29.11.2013 Liquidé
  20. 13.3953 : Offrir l'asile politique à Edward Snowden

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'heure où des personnes habilitées à le faire proposent à juste titre Edward Snowden pour le Prix Sakharov et le Prix Nobel de la Paix, je pose au Conseil fédéral, en redite de ma précédente intervention - qui n'a reçu qu'une réponse insuffisante de la part des juristes du Conseil fédéral - la qu

    20.11.2013 Non encore traité
  21. 13.3952 : Société internationale de sauvetage du Léman. Détaxe sur les carburants

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder une détaxe sur les carburants à la Société internationale de sauvetage du Léman (SISL), au même titre et selon le même schéma que pour ce que le Parlement vient d'accorder aux dameuses actives sur les pistes de ski, afin que cette société de sauvetage puisse

    20.11.2013 Non encore traité
  22. 13.3937 : Interopérabilité de l'armée, du Corps des gardes-frontière et de la police

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Alors que la police militaire, le Corps des gardes-frontière et la police peuvent travailler en synergie, ce potentiel est souvent inexploité. Par conséquent, le Conseil fédéral est chargé de simplifier les procédures, de présenter un projet ou, le cas échéant, de créer les bases légales en vue de p

    29.11.2013 Non encore traité
  23. 13.3867 : Mettre fin à l'imposture administrative, fiscale, idéologique, politique et scientifique du réchauffement climatique

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'heure où la direction du GIEC se réunit en Suède (pendant un pic d'activité solaire) et tente de maintenir vivant le mythe du réchauffement climatique anthropique (en raison duquel la taxe sur le CO2 et autres coûtent de plus en plus cher à la collectivité), en tenant compte de l'évidence démont

    20.11.2013 Non encore traité
  24. 13.3863 : Système financier. Scénario catastrophe

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les dettes accumulées par de nombreux pays et institutions sont exorbitantes. L'hypothèse d'un effondrement général du système financier mondial ne peut dès lors plus être exclue. a. Le Conseil fédéral a-t-il préparé un "scénario catastrophe" pour le cas où cette hypothèse prendrait corps? b. A-t-il

    20.11.2013 Liquidé
  25. 13.3862 : Scandale à l'Université de Zurich. Pourquoi le Fonds national suisse de la recherche scientifique tolère-t-il certains cas de plagiat et de comportement scientifique incorrect?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs interventions relatives à l'affaire, non encore résolue, du scandale scientifique survenu à l'Université de Zurich (UZH): interpellations 10.3924, 10.4167, 12.4241, 13.3252 et 13.3263. En 2010, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

    13.11.2013 Liquidé
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