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  1. 10.3623 : Construction d'une antenne au Mont Tendre

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  2. 10.3262 : Pérennité du Haras national suisse à Avenches

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

  3. 10.3251 : Risques démocratiques inhérents au vote électronique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  4. 10.3136 : Evaluation de la menace de cyberguerre

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

  5. 10.3129 : Un Conseil fédéral de neuf membres

    Mo. (Motion) - Recordon Luc

  6. 10.3090 : Accès direct des préposés au contrôle des habitants au registre informatisé de l'état civil Infostar

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  7. 10.3089 : Utilisation rationnelle des fonds du programme de coopération helvético-polonais

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  8. 09.4192 : Etude d'un système de caisses coordonnées d'assurance-maladie de base

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

  9. 09.4044 : Transport international des volailles

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  10. 09.4043 : Effets du stress professionnel sur la santé au travail

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  11. 09.4042 : Maîtrise des polluants organiques persistants libérés par la fonte des glaciers

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  12. 09.3969 : Coût de l'attente dans les achats par téléphone

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  13. 09.3968 : Appréciation à porter sur la nouvelle politique régionale

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  14. 09.3728 : Crise humanitaire à Achraf

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  15. 09.3721 : Application effective des limitations de vitesse sur les routes

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  16. 09.3720 : Répondre aux problèmes de piraterie maritime, particulièrement en Somalie

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

  17. 09.3353 : Risques encourus en Irak par les habitants d'Achraf, opposants au régime iranien actuel

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  18. 09.3349 : Réformes à apporter et mesures à prendre dans le secteur financier

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

  19. 09.470 : Lutte contre la fraude scientifique ou administrative

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Recordon Luc

  20. 08.3939 : Risques de l'identification biométrique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  21. 08.3938 : Amélioration de la technique et des protections en matière d'identification biométrique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  22. 08.3937 : Bases de la décision de sauver UBS avec des fonds publics

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc

  23. 08.3932 : Soutien à la culture dans le contexte de la crise économique qui s'annonce

    Mo. (Motion) - Recordon Luc

  24. 08.3931 : Renforcement de la solidarité internationale dans le contexte de la crise économique qui s'annonce

    Mo. (Motion) - Recordon Luc

  25. 08.3725 : Lutte contre les pourriels et leurs effets secondaires

    Po. (Postulat) - Recordon Luc

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