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Q (Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'occasion des discussions concernant l'initiative du canton de Schwyz sur la RPT, les Commissions des finances du Conseil des Etats et du Conseil national et le Conseil fédéral avaient déjà fait preuve de compréhension à l'égard des préoccupations du canton de Schwyz. La RPT aura des conséquences
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Quels critères faut-il remplir aujourd'hui pour qu'un projet de construction ou un nouveau bâtiment ne soit pas soumis à la TVA? - Un nouveau bâtiment peut-il être soumis à la TVA après coup?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
La consultation relative aux ordonnances qui concrétisent la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle, qui courait jusqu'à fin février 2011, a donné lieu à un flot de critiques: la révision a été jugée trop détaillée, trop stricte et trop chère, et l'on estime qu'elle met sens dessus de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Fin 2011, l'assemblée plénière du Groupe d'action financière (GAFI) va qualifier les délits fiscaux d'infractions préalables au délit de blanchiment d'argent. En répondant à l'interpellation Schwaller 10.3250 et au postulat Bischof 10.3305, le Conseil fédéral n'avait pas encore voulu se prononcer su
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Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
En 2010, Madame Dinara Kulibayeva-Nasarbaïev, fille de l'actuel président du Kazakhstan, a acquis à Anières, pour un montant de 74,4 millions de francs, une villa située au bord du lac. Cet achat a fait les gros titres de la presse et, dans la foulée, des voix se sont élevées pour que le commerce de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les médias ont révélé que Postfinance a bloqué ou fermé le compte appartenant à Julian Assange. Postfinance étant une entreprise de la Confédération, les questions suivantes se posent: 1. Les prescriptions fédérales (loi sur le blanchiment d'argent, etc.) ont-elles été respectées lors de l'ouverture
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après le "Tagesanzeiger", l'assistance administrative serait désormais accordée même en l'absence de la communication du nom d'un client d'une banque. - Est-il exact que l'assistance administrative est accordée d'une manière générale dans un tel cas? - A-t-on remis récemment des données concernant
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 6 mars 2009, le Conseil fédéral a décidé d'instituer un groupe d'experts chargé de traiter les questions ayant trait à l'optimisation de la collaboration en matière de délits fiscaux. Est-il exact que tous les experts nommés soit sont favorables à l'adhésion à l'UE, soit ne rejettent pas catégori
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au début de l'an 2000, les capitaux propres de CFF Cargo SA se montaient à 994 millions de francs. - Est-il vrai qu'à fin 2008, il ne reste qu'environ un tiers du montant de départ? - A combien s'élevaient les capitaux propres de CFF Cargo à fin 2008? - Quelles sont les raisons de cette disparition
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Mo. (Motion) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de simplifier les modalités de la surveillance de la révision. Il modifiera notamment, à cet effet, la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et l'ordonnance sur la surveillance de la révision (OSR) de sorte que la surveillance ou l'obligation de s'en tenir aux in
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Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le nouveau rapport sur la politique de sécurité représente pour l'armée suisse et pour l'élaboration de notre politique dans ce domaine un guide d'information qui détermine des choix essentiels. Il est donc d'autant plus important que ce rapport soit clair et qu'il mette en évidence les écoles de pe
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Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours des dernières semaines, les médias ont rapporté que les services de police utilisaient le SIS avec grand succès lors de leurs recherches, ce qui s'est traduit par un nombre élevé d'enquêtes abouties et d'interpellations. Le système a par conséquent été présenté comme un outil efficace de lu
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Q (Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les menaces proférées par divers pays (surtout les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France) à l'encontre de la Suisse et la pression que ceux-ci ont exercée sur elle ont incité le Conseil fédéral à annoncer des concessions. Il est dès lors très important de mettre au point des princ
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les membres de la Commission judiciaire, des Commissions des finances et des Commissions de gestion doivent pouvoir consulter sans restriction les st
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de son audition par le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes, le chef de l'armée Roland Nef avait été chargé d'informer le conseiller fédéral Schmid de la teneur concrète de la plainte pénale dont il faisait l'objet. Monsieur Schmid n'avait-il réellement pas
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Q (Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les employés fédéraux (ainsi que les membres de leur famille) résidant à l'étranger ont droit à un voyage en avion par an payé par la Confédération. Les voyages de service et de transfert sont, eux aussi, généralement pris en charge par cette dernière. Se pose dès lors la question de savoir ce qu'ad
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quand le Conseil fédéral entend-il procéder à la prochaine adaptation à la hausse des coûts finaux présumés des NLFA? Encore avant les élections ou seulement après?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
La télévision tessinoise TSI a déjà enregistré à plusieurs reprises des émissions de divertissement dans le studio de télévision du Centre de presse du Palais fédéral (notamment avec Piero Esteriore, ex-candidat de l'émission Music Star). Le Conseil fédéral juge-t-il convenable que la TSI enregistre
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon l'annexe au compte d'Etat (bilan des FTP et compte de résultats), 25,5 milliards de francs avaient été versés au fonds FTP à la fin de 2006. Combien a-t-on déjà utilisé de ce montant?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quel est le montant actuel des coûts générés par la NLFA et à combien estime-t-on les coûts finaux (en date du 16 mars 2007)?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après les comptes de pertes et profits établis entre 1998 et 2005, les dépenses pour les projets FTP totales s'élèvent à quelque 22 milliards de francs. Le Contrôle fédéral des finances et l'Office fédéral des transports soutiennent que c'est inexact. Il faudrait soustraire de ces 22 milliards les
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Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
A en croire un article paru dans le no 49/05 de la "Weltwoche", les militaires toucheront des allocations extraordinaires de 2006 à 2010. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les catégories de personnel qui recevront ces allocations extraordinaires? De
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Mo. (Motion) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de réviser la liste des objets figurant en annexe à l'OEIE et à la restreindre aux types d'installations qui présentent effectivement un risque non négligeable pour l'environnement. Les objets et les procédures figurant en annexe à l'OEIE doivent notamment être modifiés
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Mo. (Motion) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 55 alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur l'impôt anticipé de manière à permettre aux communautés placées sous le régime de la copropriété et aux organisations analogues de demander le remboursement de l'impôt anticipé.
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Mo. (Motion) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de fixer dorénavant, dans l'annexe 5 chiffre 41 alinéa 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (annexe 5 ad art. 40 al. 1 OPB), les valeurs limites d'exposition suivantes: Annexe 5 OPB Ch. 41 Principes (nouveau) Le niveau d'évaluation Lr pour le bruit causé