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  1. 15.5548 : Bombes à retardement sur les routes. Accidents de camions au col du Simplon

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC
    Les accidents de camions au col du Simplon continuent. Le dernier s'est produit le 30 octobre 2015. Les risques pour les usagers de la route et pour l'environnement sont élevés. Face à cette situation, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral: - Les résultats du suivi des tr

    07.12.2015 Liquidé
  2. 15.5139 : Stratégie d'élimination de la rougeole

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    L'épidémie de rougeole qui sévit à Berlin est la plus importante depuis l'introduction, en 2001, de l'obligation de déclarer la maladie en Allemagne. Selon les spécialistes, c'est la couverture vaccinale insuffisante de la population qui est à l'origine de cette vague. - Le Conseil fédéral pense-t-i

    16.03.2015 Liquidé
  3. 15.4182 : Faire des économies sur la sécurité?

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC
    Le projet de programme de stabilisation 2017 - 2019 prévoit l'abrogation de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. 1. Sur la base de quelles analyses et pour quels motifs le Conseil fédéral arrive-t-il à la conclusion qu'il faut abroger cette loi

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.4181 : Conséquences de l'absence de réglementation dans le passage du régime de l'AI au régime de la LAMal

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport qui indiquera combien de fois les patients atteints d'une maladie rare qui doivent passer du régime de l'AI au régime de la LAMal après leur 20e année ont des problèmes ou des conflits avec des caisses d'assurance-maladie, et si cette situation est

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.4000 : Violences domestiques. La procédure ne doit pouvoir être suspendue que si l'auteur n'a pas d'antécédents

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 55a du Code pénal de telle sorte que la procédure lancée contre l'auteur d'actes de violence commis à l'encontre de son conjoint ou de son partenaire ne puisse être suspendue que si l'auteur n'a pas d'antécédents.

    25.11.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.3869 : Valorisation du bénévolat pratiqué par les jeunes

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    L'"Action 72 heures" a eu lieu du 10 au 13 septembre. En l'espace de 72 heures, 25 000 enfants et jeunes ont réalisé plus de 450 projets d'utilité publique au niveau local. Cette action a été organisée conjointement par le Conseil Suisse des activités de jeunesse et ses organisations de jeunesse. L'

    11.11.2015 Liquidé
  7. 15.3730 : Absence de convention parentale. Conséquences pour le bien de l'enfant

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Quelle est la proportion de parents qui n'ont conclu aucune convention parentale depuis que l'autorité parentale conjointe est devenue la règle? 2. Quelles sont les conséquences et les contraintes de l'absence de convention parentale pour les enfants concernés et pour les autorités compétentes?

    19.08.2015 Liquidé
  8. 15.3728 : Suisse et UE à armes égales. Pas de libre circulation à sens unique

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de biffer la mention de la profession de notaire inscrite à l'annexe 1 chiffre 11 de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qua

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3727 : Déclaration d'autorité parentale conjointe. Harmoniser les émoluments

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation (loi ou ordonnance) afin que les émoluments perçus pour la déclaration d'autorité parentale conjointe soient harmonisés.

    19.08.2015 Non encore traité au conseil
  10. 15.3726 : Registre électronique national pour les conventions parentales

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place en collaboration avec les cantons, en vue d'assurer le bien de l'enfant, un registre électronique national pour les conventions parentales.

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  11. 15.3311 : Davantage de sécurité au col du Simplon. Renforcer les exigences techniques pour les poids lourds

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Compte tenu du grand nombre d'accidents de poids lourds étrangers sur le tronçon du Simplon, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de renforcer les exigences techniques pour les poids lourds qui roulent en Suisse afin de n'autoriser l'accès aux routes de cols qu'à ceux qui sont équi

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  12. 15.3310 : Couverture d'assurance-responsabilité civile plus élevée pour les véhicules étrangers transportant des marchandises dangereuses en Suisse

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) de manière à augmenter la couverture d'assurance-responsabilité civile également dans le cas des véhicules étrangers transportant des marchandises dangereuses.

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  13. 15.1096 : Méthode de calcul des redevances perçues par SUISA

    Q (Question) - Amherd Viola; Groupe PDC
    La nouvelle LRTV, qui est en vigueur depuis le 1er avril 2007, dispose à son art. 40 que les radios des régions de montagne et des régions périphériques doivent recevoir une quote-part de la redevance de réception. L'OFCOM a décidé à cet égard que la quote-part de la redevance se compose du montant

    En suspens Déposé
  14. 15.1024 : Programmes de protection de la jeunesse

    Q (Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Plusieurs médias (notamment la "NZZ" et le journal fédératif "Police") ont à nouveau fait état, récemment, des deux programmes de protection de la jeunesse "Jeunes et médias" et "Jeunes et violence". Ces programmes ont également été discutés lors d'assemblées des conférences intercantonales, et un c

    05.06.2015 Liquidé
  15. 15.466 : Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Confédération créera un centre de compétences destiné à protéger les enfants et les jeunes face aux médias. Elle y associera les cantons, les milieux écono

    - Non encore traité au conseil
  16. 15.423 : Soutenir les enfants et les jeunes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution fédérale est modifiée comme suit: Art. 67 Soutien aux enfants et aux jeunes ... Al. 2 En complément des mesures cantonales, la Confédération p

    - Non encore traité au conseil
  17. 14.5462 : Pour une stratégie globale en matière de coopération transfrontière. Libérer les programmes Interreg du carcan de la politique régionale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La décision de la Commission européenne de ne pas approuver le programme Interreg V I-CH aurait de graves répercussions dans trois domaines de la politique étrangère: dans le domaine de la politique européenne, dans celui de nos relations avec l'Italie et dans celui de la coopération régionale. - A-

    22.09.2014 Liquidé
  18. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  19. 14.4172 : Gestion de l'eau en tant que ressource. Eviter les conflits d'intérêts

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La Suisse est certes le château d'eau de l'Europe, mais les quantités d'eau utilisables tendront à diminuer. Aujourd'hui déjà, des conflits apparaissent entre la nécessité d'assurer l'approvisionnement en eau potable et l'enneigement artificiel, ou entre l'eau pour l'agriculture et la protection des

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  20. 14.4171 : Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun de ne plus inclure de contribution de couverture dans le calcul de la redevance (prix du sillon) due pour le chargement de voitures sur le train.

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  21. 14.4170 : Transport de marchandises dangereuses par le rail

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de rendre obligatoire le transport de marchandises dangereuses par le rail au Simplon.

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  22. 14.4065 : Intégration de l'axe Gampel-Lötschberg-Spiez dans le réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter le réseau des routes nationales par le tronçon Spiez-Gampel, y compris le chargement des automobiles sur le tronçon Kandersteg-Goppenstein.

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  23. 14.3951 : Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir régulièrement (tous les quatre ans) un rapport sur les retombées économiques de ses activités dans les cantons. Le rapport devra notamment indiquer quelle valeur ajoutée est générée par la création d'emploi et l'attribution de travaux dans les différents canto

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3946 : Pour une révision allégée de la loi sur les cartels

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais au Parlement un projet de révision des articles non contestés de la loi sur les cartels qui a été rejetée récemment.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3945 : Construction de lignes de transport d'électricité. Associer la population locale

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE) prévoit que les groupes de suivi des différents projets comprennent non seulement un noyau dur composé de représentants d'offices et de services fédéraux (OFEN, ARE, OFEV, OFT, ESTI) et de représentants du secteur de l'électricité, des CF

    19.11.2014 Liquidé
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