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  1. 15.5139 : Stratégie d'élimination de la rougeole

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    L'épidémie de rougeole qui sévit à Berlin est la plus importante depuis l'introduction, en 2001, de l'obligation de déclarer la maladie en Allemagne. Selon les spécialistes, c'est la couverture vaccinale insuffisante de la population qui est à l'origine de cette vague. - Le Conseil fédéral pense-t-i

    16.03.2015 Liquidé
  2. 15.3730 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3728 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3727 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3726 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3311 : Davantage de sécurité au col du Simplon. Renforcer les exigences techniques pour les poids lourds

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Compte tenu du grand nombre d'accidents de poids lourds étrangers sur le tronçon du Simplon, le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de renforcer les exigences techniques pour les poids lourds qui roulent en Suisse afin de n'autoriser l'accès aux routes de cols qu'à ceux qui sont équi

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.3310 : Couverture d'assurance-responsabilité civile plus élevée pour les véhicules étrangers transportant des marchandises dangereuses en Suisse

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) de manière à augmenter la couverture d'assurance-responsabilité civile également dans le cas des véhicules étrangers transportant des marchandises dangereuses.

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  8. 15.1024 : Programmes de protection de la jeunesse

    Q (Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Plusieurs médias (notamment la "NZZ" et le journal fédératif "Police") ont à nouveau fait état, récemment, des deux programmes de protection de la jeunesse "Jeunes et médias" et "Jeunes et violence". Ces programmes ont également été discutés lors d'assemblées des conférences intercantonales, et un c

    05.06.2015 Liquidé
  9. 15.466 : Création d’un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante: La Confédération créera un centre de compétences destiné à protéger les enfants et les jeunes face aux médias. Elle y associera les cantons, les milieux économiques et les organ

    - Non encore traité au conseil
  10. 15.423 : Soutenir les enfants et les jeunes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution, et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante: La Constitution fédérale est modifiée comme suit: Art. 67 Soutien aux enfants et aux jeunes (nouveau titre) ... Al. 2 En complément des mesures cantonales, la Confédération peu

    - Non encore traité au conseil
  11. 14.5462 : Pour une stratégie globale en matière de coopération transfrontière. Libérer les programmes Interreg du carcan de la politique régionale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La décision de la Commission européenne de ne pas approuver le programme Interreg V I-CH aurait de graves répercussions dans trois domaines de la politique étrangère: dans le domaine de la politique européenne, dans celui de nos relations avec l'Italie et dans celui de la coopération régionale. - A-

    22.09.2014 Liquidé
  12. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  13. 14.4172 : Gestion de l'eau en tant que ressource. Eviter les conflits d'intérêts

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La Suisse est certes le château d'eau de l'Europe, mais les quantités d'eau utilisables tendront à diminuer. Aujourd'hui déjà, des conflits apparaissent entre la nécessité d'assurer l'approvisionnement en eau potable et l'enneigement artificiel, ou entre l'eau pour l'agriculture et la protection des

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  14. 14.4171 : Chargement de voitures sur le train. Réexamen du prix du sillon

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun de ne plus inclure de contribution de couverture dans le calcul de la redevance (prix du sillon) due pour le chargement de voitures sur le train.

    18.02.2015 Non encore traité au conseil
  15. 14.4170 : Transport de marchandises dangereuses par le rail

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de rendre obligatoire le transport de marchandises dangereuses par le rail au Simplon.

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  16. 14.4065 : Intégration de l'axe Gampel-Lötschberg-Spiez dans le réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter le réseau des routes nationales par le tronçon Spiez-Gampel, y compris le chargement des automobiles sur le tronçon Kandersteg-Goppenstein.

    25.02.2015 Non encore traité au conseil
  17. 14.3951 : Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir régulièrement (tous les quatre ans) un rapport sur les retombées économiques de ses activités dans les cantons. Le rapport devra notamment indiquer quelle valeur ajoutée est générée par la création d'emploi et l'attribution de travaux dans les différents canto

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3946 : Pour une révision allégée de la loi sur les cartels

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais au Parlement un projet de révision des articles non contestés de la loi sur les cartels qui a été rejetée récemment.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3945 : Construction de lignes de transport d'électricité. Associer la population locale

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE) prévoit que les groupes de suivi des différents projets comprennent non seulement un noyau dur composé de représentants d'offices et de services fédéraux (OFEN, ARE, OFEV, OFT, ESTI) et de représentants du secteur de l'électricité, des CF

    19.11.2014 Liquidé
  20. 14.3766 : Encouragement du projet "Ecoles à Berne"

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de classer le projet "Ecoles à Berne" parmi les projets extrascolaires et susceptibles d'être encouragés au sens de l'art. 10 LEEJ, et d'allouer une aide financière permettant la poursuite de ce projet.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3527 : Nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe. Problèmes d'exécution

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Il semble que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe pose des problèmes. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment est réglée la collaboration entre les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte et les

    20.08.2014 Liquidé
  22. 14.3367 : Combattre la textopornographie

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification du Code pénal érigeant la textopornographie en infraction.

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3184 : Création d'un centre de compétences consacré à l'utilisation des nouveaux médias

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3181 : Mettre un terme aux escroqueries contre les personnes âgées et les vols à l'astuce

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examinera quelles mesures doivent être prises dans le domaine de la prévention et quelles bases légales sont nécessaires pour combattre efficacement l'augmentation des escroqueries contre les personnes âgées et des vols à l'astuce.

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3100 : Transparence dans l'accessibilité du réseau d'offices de poste

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un système offrant une vue d'ensemble sur l'accessibilité du réseau d'offices de poste et d'agences postales basé sur les articles 33 et 44 de l'ordonnance sur la poste (OPO), d'actualiser régulièrement cette vue d'ensemble et de la rendre accessible au public

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
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