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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5462 : Pour une stratégie globale en matière de coopération transfrontière. Libérer les programmes Interreg du carcan de la politique régionale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La décision de la Commission européenne de ne pas approuver le programme Interreg V I-CH aurait de graves répercussions dans trois domaines de la politique étrangère: dans le domaine de la politique européenne, dans celui de nos relations avec l'Italie et dans celui de la coopération régionale. - A-

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.5099 : Images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel. Nécessité d'agir au plan juridique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    1. Dans quel domaine, du point de vue juridique, le Conseil fédéral considère-t-il qu'il y a lieu de prendre des mesures contre la diffusion d'images montrant des enfants dans des poses à caractère sexuel? 2. Que pense le Conseil fédéral d'une interdiction générale de telles photos? 3. Comment peut-

    Liquidé
  3. 14.4172 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.4171 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.4170 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.4065 : Intégration de l’axe Gampel-Lötschberg-Spiez dans le réseau des routes nationales

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter le réseau des routes nationales par le tronçon Spiez-Gampel, y compris le chargement des automobiles sur le tronçon Kandersteg-Goppenstein.

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.3951 : Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir régulièrement (tous les quatre ans) un rapport sur les retombées économiques de ses activités dans les cantons. Le rapport devra notamment indiquer quelle valeur ajoutée est générée par la création d'emploi et l'attribution de travaux dans les différents canto

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3946 : Pour une révision allégée de la loi sur les cartels

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les meilleurs délais au Parlement un projet de révision des articles non contestés de la loi sur les cartels qui a été rejetée récemment.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3945 : Construction de lignes de transport d'électricité. Associer la population locale

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE) prévoit que les groupes de suivi des différents projets comprennent non seulement un noyau dur composé de représentants d'offices et de services fédéraux (OFEN, ARE, OFEV, OFT, ESTI) et de représentants du secteur de l'électricité, des CF

    19.11.2014 Liquidé
  10. 14.3766 : Encouragement du projet "Ecoles à Berne"

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de classer le projet "Ecoles à Berne" parmi les projets extrascolaires et susceptibles d'être encouragés au sens de l'art. 10 LEEJ, et d'allouer une aide financière permettant la poursuite de ce projet.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3527 : Nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe. Problèmes d'exécution

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Il semble que la mise en oeuvre des nouvelles dispositions régissant l'autorité parentale conjointe pose des problèmes. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment est réglée la collaboration entre les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte et les

    20.08.2014 Liquidé
  12. 14.3367 : Combattre la textopornographie

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification du Code pénal érigeant la textopornographie en infraction.

    13.08.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3184 : Création d'un centre de compétences consacré à l'utilisation des nouveaux médias

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3181 : Mettre un terme aux escroqueries contre les personnes âgées et les vols à l'astuce

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il examinera quelles mesures doivent être prises dans le domaine de la prévention et quelles bases légales sont nécessaires pour combattre efficacement l'augmentation des escroqueries contre les personnes âgées et des vols à l'astuce.

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3100 : Transparence dans l'accessibilité du réseau d'offices de poste

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un système offrant une vue d'ensemble sur l'accessibilité du réseau d'offices de poste et d'agences postales basé sur les articles 33 et 44 de l'ordonnance sur la poste (OPO), d'actualiser régulièrement cette vue d'ensemble et de la rendre accessible au public

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.1077 : L'Office fédéral des migrations et le Corps des gardes-frontière sont-ils préparés à faire face à des cas d'Ebola?

    Q (Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Conformément à un communiqué de l'OFSP, la Suisse doit faire face à un premier cas de suspicion d'Ebola. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. L'Office fédéral des migrations et le Corps des gardes-frontière en tant que premiers interlocuteurs des requérants d'asile sont-ils pr

    05.12.2014 Liquidé
  17. 13.5482 : Concept de stationnement de l'armée. Impact de la fermeture d'emplacements

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le nouveau concept de stationnement prévoit que l'armée va renoncer à un tiers de son parc immobilier. Le site de Gluringen fait partie des emplacements touchés, malgré l'importance qu'il revêt au niveau régional. 1. Combien de collaborateurs locaux sont-ils concernés par cette fermeture? Combien d'

    02.12.2013 Liquidé
  18. 13.5399 : Exécution des peines et des mesures. Procéder d'urgence au contrôle du système

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Dans son avis relatif à la motion Amherd 13.3508, "Améliorer l'efficacité de l'exécution des peines et des mesures", le Conseil fédéral a annoncé pour 2014 la parution du rapport en réponse au postulat Amherd 11.4072, "Contrôle de l'exécution des peines et des mesures en Suisse". Compte tenu des évé

    Liquidé
  19. 13.4314 : Subventions fédérales pour la construction de places de détention provisoire

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la Confédération devrait dorénavant participer financièrement à la construction de places de détention provisoire et, dans l'affirmative, à raison de quel montant; il établira un rapport à ce sujet.

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  20. 13.4313 : Tournant énergétique et renouvellement de l'infrastructure touristique. Investissements des assureurs

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'article 79 de l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (ordonnance sur la surveillance), de sorte que celles-ci puissent investir également dans les infrastructures.

    07.03.2014 Non encore traité au conseil
  21. 13.4297 : Création d'un registre national des places de détention

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un registre national informatisé des places de détention, qui contiendrait les données et les dossiers des détenus, par analogie avec le système national de recherches informatisées de police (RIPOL) ou le casier judiciaire informatisé (Vostra) de la Confédérat

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  22. 13.4296 : Exécution des décisions pénales. Uniformiser le droit procédural

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'uniformiser la procédure régissant l'exécution des décisions pénales (art. 439 et suivants du Code de procédure pénale, CPP). Il en profitera pour mener une discussion sur la manière d'uniformiser la pratique pour les délinquants dangereux pour la société. Une uniform

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  23. 13.4267 : Plan directeur des eaux. Etablissement des fondements destinés à élaborer une stratégie à long terme de gestion des eaux dans les régions de montagne

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie assortie d'un plan de mesures pour apporter des réponses aux questions suivantes: 1. Comment peut-on exploiter les eaux des lacs de retenue pour en tirer une série d'avantages (production d'électricité, irrigation de terres agricoles, fabricatio

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  24. 13.4266 : Lutter contre le phénomène du sexting

    Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    La pratique du "sexting", soit l'envoi à un tiers de photos intimes de soi ou d'une autre personne par Internet ou au moyen d'un téléphone portable, fait régulièrement la une des journaux. Une fois envoyées, ces photos peuvent ensuite se propager à la vitesse de l'éclair par Internet et notamment pa

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  25. 13.4219 : Retrait du droit de recours des associations en cas d'abus

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) de telle sorte que le droit de recours des associations soit retiré aux associations qui en font un usage abusif.

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
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