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  • Réponse/Proposition État
  1. 93.5051 : Financement de l'autoroute du Sud-Léman

    Qst (Question)
    Dans les débats relatifs au projet d'autoroute sur la rive sud du lac Léman, les autorités régionales françaises compétentes font souvent état de garanties données par la Suisse quant au raccordement de cette autoroute au réseau autoroutier suisse (N 9 au sud de Villeneuve).

    - Liquidé
  2. 93.3407 : Négociations en vue d'une adhésion à la Communauté européenne

    Mo. (Motion) - Rebeaud Laurent; Groupe écologiste
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre immédiatement les démarches nécessaires au démarrage des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Les droits du peuple et des cantons doivent être réservés.

    02.02.1994 Liquidé
  3. 92.3531 : Adhésion au Liechtenstein

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié d'évaluer les possibilités d'ouverture que représente pour la Suisse l'adhésion du Liechtenstein à l'Espace économique européen.

    - Liquidé
  4. 92.3531 : Adhésion au Liechtenstein

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié d'évaluer les possibilités d'ouverture que représente pour la Suisse l'adhésion du Liechtenstein à l'Espace économique européen.

    - Liquidé
  5. 92.3479 : Nouvelle politique de l'emploi

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié de faire étudier les répercussions que pourrait avoir sur l'emploi, sur les finances publiques et sur la société en général, une nouvelle politique de l'emploi dans la fonction publique qui serait fondée sur: 1.

    - Liquidé
  6. 92.3479 : Nouvelle politique de l'emploi

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié de faire étudier les répercussions que pourrait avoir sur l'emploi, sur les finances publiques et sur la société en général, une nouvelle politique de l'emploi dans la fonction publique qui serait fondée sur: 1.

    - Liquidé
  7. 92.3441 : Tarifs du téléphone pour les malentendants

    Ip. (Interpellation) - Rebeaud Laurent; Groupe écologiste
    L'exploitation de relais permettant aux malentendants de communiquer entre eux ou avec des personnes entendantes par téléphone a mis au jour une très forte demande parmi la population malentendante de Suisse. De 1988 à 1991, le nombre de communications de ce type a passé de moins de 1000 à plus de 8

    En suspens Liquidé
  8. 92.3441 : Tarifs du téléphone pour les sourds

    Ip (Interpellation)
    L'exploitation de relais permettant aux personnes sourdes de communiquer entre elles ou avec des personnes entendantes par téléphone a mis à jour une très forte demande parmi la population sourde de Suisse.

    - Liquidé
  9. 92.1156 : Aide au développement. Engagements pris à Rio

    QO (Question ordinaire)
    Au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en juin 1992, le conseiller fédéral Cotti a déclaré que la Suisse s'engageait à augmenter substantiellement son aide au développement en faveur des pays du tiers monde. Le budget voté en décembre 1992 se solde par une réduction de cette aide.

    - Liquidé
  10. 92.1156 : Aide au développement. Engagements pris à Rio

    QO (Question ordinaire)
    Au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en juin 1992, le conseiller fédéral Cotti a déclaré que la Suisse s'engageait à augmenter substantiellement son aide au développement en faveur des pays du tiers monde. Le budget voté en décembre 1992 se solde par une réduction de cette aide.

    - Liquidé
  11. 92.1120 : Organismes génétiquement modifiés. Etiquetage

    QO (Question ordinaire)
    La loi fédérale sur la protection de l'environnement, telle que modifiée dans le cadre d'Eurolex, ne comporte pas de disposition expresse sur l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

    - Liquidé
  12. 92.1120 : Organismes génétiquement modifiés. Etiquetage

    QO (Question ordinaire)
    La loi fédérale sur la protection de l'environnement, telle que modifiée dans le cadre d'Eurolex, ne comporte pas de disposition expresse sur l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

    - Liquidé
  13. 92.400 : Règles applicables aux droits populaires

    Iv.pa. (Initiative parlementaire)
    92.400 - Initiative parlementaire. Règles applicables aux droits populaires Vorschriften über die Unterschriftensammlungen für Volksabstimmungen Deutscher Text Déposé par Rebeaud Laurent Date de dépôt 28.01.1992 Déposé au Conseil National Etat actuel Liquidé Chronologie 12.11.92 NR Bericht der SPK

    - Liquidé
  14. 91.5239 : Demandeurs d'asile yougoslaves

    Qst (Question)
    Cela risque de conduire à un nouvel engorgement des procédures. Le Conseil fédéral peut-il dire pourquoi il n'applique pas la solution de l'accueil provisoire, et comment il entend traiter à l'avenir les requérants yougoslaves? Réponse du Conseil Fédéral

    - Liquidé
  15. 91.5197 : Main-d'oeuvre yougoslave

    Qst (Question)
    Cette décision du Conseil fédéral, prise au nom de la théorie des "trois cercles", met un pays européen proche de la Suisse, pourvoyeur traditionnel de travailleurs immigrés, au rang des pays du tiers monde.

    - Liquidé
  16. 91.5012 : Attentat contre le secrétaire général du WWF

    Qst (Question)
    L'attentat perpétré contre le secrétaire général du WWF dans le canton du Valais a révélé un climat d'hostilité violente à l'égard des écologistes.

    - Liquidé
  17. 91.3391 : Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécoslovaquie

    Ip (Interpellation)
    Selon des données émanant du Ministère tchécoslovaque de l'industrie, la firme ABB aurait fait à la Tchécoslovaquie une offre pour la remise clé en main d'une centrale nucléaire de 1'280 MW de puissance installée.

    - Liquidé
  18. 91.3391 : Projet de centrale nucléaire d'ABB en Tchécoslovaquie

    Ip (Interpellation)
    Selon des données émanant du Ministère tchécoslovaque de l'industrie, la firme ABB aurait fait à la Tchécoslovaquie une offre pour la remise clé en main d'une centrale nucléaire de 1'280 MW de puissance installée.

    - Liquidé
  19. 91.3270 : Respect du droit fédéral en Valais

    Ip (Interpellation)
    A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que le climat particulier régnant en Valais ne permet pas un fonctionnement normal de l'Etat de droit? 2.

    - Liquidé
  20. 91.3270 : Respect du droit fédéral en Valais

    Ip (Interpellation)
    A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que le climat particulier régnant en Valais ne permet pas un fonctionnement normal de l'Etat de droit? 2.

    - Liquidé
  21. 91.3263 : Protection des régions de montagne contre l'invasion automobile

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié de chercher quelles seraient les mesures adéquates pour protéger les régions de montagne contre les dégâts de plus en plus importants occasionnés par la circulation automobile.

    - Liquidé
  22. 91.3263 : Protection des régions de montagne contre l'invasion automobile

    Po (Postulat)
    Le Conseil fédéral est prié de chercher quelles seraient les mesures adéquates pour protéger les régions de montagne contre les dégâts de plus en plus importants occasionnés par la circulation automobile.

    - Liquidé
  23. 91.3025 : Guerre du Golfe. Accueil de déserteurs par la Suisse

    Ip (Interpellation)
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: - Dans quelle mesure la Suisse est-elle disponible pour accueillir en tant que réfugiés des déserteurs des armées actuellement en guerre au Proche-Orient?

    - Liquidé
  24. 91.3025 : Guerre du Golfe. Accueil de déserteurs par la Suisse

    Ip (Interpellation)
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: - Dans quelle mesure la Suisse est-elle disponible pour accueillir en tant que réfugiés des déserteurs des armées actuellement en guerre au Proche-Orient?

    - Liquidé
  25. 90.5098 : Exportation d'armes vers la Turquie

    Qst (Question)
    Depuis plusieurs mois, la révolte du peuple Kurde en Turquie et la répression brutale à laquelle se livre le gouvernement turc, ont créé une véritable situation de guerre civile.

    - Liquidé
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