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Qst (Question)
Dans les débats relatifs au projet d'autoroute sur la rive sud du lac Léman, les autorités régionales françaises compétentes font souvent état de garanties données par la Suisse quant au raccordement de cette autoroute au réseau autoroutier suisse (N 9 au sud de Villeneuve).
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Mo. (Motion) - Rebeaud Laurent; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre immédiatement les démarches nécessaires au démarrage des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Les droits du peuple et des cantons doivent être réservés.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié d'évaluer les possibilités d'ouverture que représente pour la Suisse l'adhésion du Liechtenstein à l'Espace économique européen.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié d'évaluer les possibilités d'ouverture que représente pour la Suisse l'adhésion du Liechtenstein à l'Espace économique européen.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié de faire étudier les répercussions que pourrait avoir sur l'emploi, sur les finances publiques et sur la société en général, une nouvelle politique de l'emploi dans la fonction publique qui serait fondée sur: 1.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié de faire étudier les répercussions que pourrait avoir sur l'emploi, sur les finances publiques et sur la société en général, une nouvelle politique de l'emploi dans la fonction publique qui serait fondée sur: 1.
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Ip. (Interpellation) - Rebeaud Laurent; Groupe écologiste
L'exploitation de relais permettant aux malentendants de communiquer entre eux ou avec des personnes entendantes par téléphone a mis au jour une très forte demande parmi la population malentendante de Suisse. De 1988 à 1991, le nombre de communications de ce type a passé de moins de 1000 à plus de 8
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Ip (Interpellation)
L'exploitation de relais permettant aux personnes sourdes de communiquer entre elles ou avec des personnes entendantes par téléphone a mis à jour une très forte demande parmi la population sourde de Suisse.
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QO (Question ordinaire)
Au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en juin 1992, le conseiller fédéral Cotti a déclaré que la Suisse s'engageait à augmenter substantiellement son aide au développement en faveur des pays du tiers monde. Le budget voté en décembre 1992 se solde par une réduction de cette aide.
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QO (Question ordinaire)
Au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en juin 1992, le conseiller fédéral Cotti a déclaré que la Suisse s'engageait à augmenter substantiellement son aide au développement en faveur des pays du tiers monde. Le budget voté en décembre 1992 se solde par une réduction de cette aide.
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QO (Question ordinaire)
La loi fédérale sur la protection de l'environnement, telle que modifiée dans le cadre d'Eurolex, ne comporte pas de disposition expresse sur l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.
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QO (Question ordinaire)
La loi fédérale sur la protection de l'environnement, telle que modifiée dans le cadre d'Eurolex, ne comporte pas de disposition expresse sur l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire)
92.400 - Initiative parlementaire. Règles applicables aux droits populaires Vorschriften über die Unterschriftensammlungen für Volksabstimmungen Deutscher Text Déposé par Rebeaud Laurent Date de dépôt 28.01.1992 Déposé au Conseil National Etat actuel Liquidé Chronologie 12.11.92 NR Bericht der SPK
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Qst (Question)
Cela risque de conduire à un nouvel engorgement des procédures. Le Conseil fédéral peut-il dire pourquoi il n'applique pas la solution de l'accueil provisoire, et comment il entend traiter à l'avenir les requérants yougoslaves? Réponse du Conseil Fédéral
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Qst (Question)
Cette décision du Conseil fédéral, prise au nom de la théorie des "trois cercles", met un pays européen proche de la Suisse, pourvoyeur traditionnel de travailleurs immigrés, au rang des pays du tiers monde.
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Qst (Question)
L'attentat perpétré contre le secrétaire général du WWF dans le canton du Valais a révélé un climat d'hostilité violente à l'égard des écologistes.
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Ip (Interpellation)
Selon des données émanant du Ministère tchécoslovaque de l'industrie, la firme ABB aurait fait à la Tchécoslovaquie une offre pour la remise clé en main d'une centrale nucléaire de 1'280 MW de puissance installée.
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Ip (Interpellation)
Selon des données émanant du Ministère tchécoslovaque de l'industrie, la firme ABB aurait fait à la Tchécoslovaquie une offre pour la remise clé en main d'une centrale nucléaire de 1'280 MW de puissance installée.
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Ip (Interpellation)
A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que le climat particulier régnant en Valais ne permet pas un fonctionnement normal de l'Etat de droit? 2.
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Ip (Interpellation)
A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient du fait que le climat particulier régnant en Valais ne permet pas un fonctionnement normal de l'Etat de droit? 2.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié de chercher quelles seraient les mesures adéquates pour protéger les régions de montagne contre les dégâts de plus en plus importants occasionnés par la circulation automobile.
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Po (Postulat)
Le Conseil fédéral est prié de chercher quelles seraient les mesures adéquates pour protéger les régions de montagne contre les dégâts de plus en plus importants occasionnés par la circulation automobile.
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Ip (Interpellation)
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: - Dans quelle mesure la Suisse est-elle disponible pour accueillir en tant que réfugiés des déserteurs des armées actuellement en guerre au Proche-Orient?
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Ip (Interpellation)
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: - Dans quelle mesure la Suisse est-elle disponible pour accueillir en tant que réfugiés des déserteurs des armées actuellement en guerre au Proche-Orient?
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Qst (Question)
Depuis plusieurs mois, la révolte du peuple Kurde en Turquie et la répression brutale à laquelle se livre le gouvernement turc, ont créé une véritable situation de guerre civile.