-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Dans le cadre de la révision partielle de la LAMal du 21 décembre 2007, le législateur fédéral a notamment décidé d'inscrire les maisons de naissance parmi les fournisseurs de prestations. Dès lors, les maisons de naissance ont entamé des négociations avec Tarifsuisse sa, filiale de santésuisse char
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
En 2012, le nombre de diagnostics de VIH repart à la hausse. Comment le Conseil fédéral analyse-t-il ce constat? Ne pense-t-il pas qu'il faut accroître la vigilance, et notamment prendre des mesures pour renforcer la prévention auprès de la population suisse, en particulier auprès des adolescents et
-
Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le nouveau financement hospitalier est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Comme les partenaires tarifaires n'avaient encore négocié quasiment aucun tarif ni aucune valeur du point, les cantons ont fixé des tarifs de référence provisoires. Les partenaires ont maintenant assumé leurs tâches et nég
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Ne pense-t-il pas que l'offre publique de sang de cordon relève de l'intérêt général? 2. Si oui, est-il prêt à prendre des mesures en faveur d'une réglementation du financement des banques publiques de sang de cordon ain
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers rapporte le cas d'une jeune femme, rescapée du massacre de Srebrenica, qui a demandé l'asile en Suisse alors qu'elle avait tout juste 18 ans. Onze ans plus tard, malgré ses troubles psychiques sévères et la naissance de son bébé - dont le père
-
Q (Question) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Lors de l'examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008, le Canada a recommandé à la Suisse de "continuer à agir pour favoriser l'emploi d'un langage spécifique non sexiste". Le Conseil fédéral a accepté cette recommandation. Il semble cependant que le
-
Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM) constitue la référence pour l'interdiction de ces armes. Je prie le Conseil fédéral de ne s'engager en aucun cas dans un autre instrument qui puisse contredire ou affaiblir les provisions de cette convention. En particulier, le Conseil fédéra
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à s'engager pour renforcer le Processus de Kimberley, dans son fonctionnement comme dans sa portée? 2. Est-il prêt à envisager des mesures nationales pour assainir le commerce de diamants?
-
Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la situation économique des professionnels de la santé non médecins exerçant leur activité de manière indépendante. Il évaluera notamment la situation sous l'angle de leurs relations avec les assureurs maladie, et en tirera des conclusions quant
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le 16 juin 2010, le Conseil fédéral a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, STCE 201). Peut-il me dire quand il pense ratifier cette convention?
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des avoirs et des ressources économiques du président déchu de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo ainsi que de son entourage. Dans cet entourage, 13 entreprises ou organismes sont visés, dont la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Or, trois
-
Q (Question) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Selon le nouvel article 104 OAMal, la contribution journalière aux frais de séjour hospitalier prévue à l'article 64 alinéa 5 LAMal se monte à 15 francs. Sont exemptés de cette contribution les enfants, les jeunes en formation et les femmes pour les prestations de maternité. Est-ce à dire que les pe
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 Participation aux coûts ... Al. 7 L'assureur ne peut prélever aucune partici
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral peut-il me dire quelles suites il compte donner à la récente étude, mandatée par l'OFSP, qui démontre d'importantes disparités sanitaires entre les nouveau-nés des femmes suisses et migrantes?
-
Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'article 60 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) de manière à permettre à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'imposer des taux de réserve minimaux et maximaux en fonction de critères de risque à fixer par voie d'ordonnance.
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
L'augmentation de primes annoncée par les caisses-maladie pour 2011 et la volonté clairement affichée de deux d'entre elles de dissoudre les réserves constituées dans certains cantons pour les transférer dans d'autres posent les questions suivantes, auxquelles je prie le Conseil fédéral de bien voul
-
Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Une femme venant d'accoucher bénéficie, en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né, de la possibilité de reporter son droit aux prestations de l'assurance-maternité. Toutefois, en raison de l'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement, se pose la question d
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
A la lumière du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la gestion de la grippe H1N1 et du rapport d'évaluation de la stratégie de vaccination H1N1 de la Suisse, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Les Etats membres peuvent et doiv
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il informé du fait que des bombes à sous-munitions de fabrication américaine et provenant d'un missile de croisière des forces des Etats-Unis ont été utilisées au Yémen lors d'une attaque qui a occasionné la mort de dizaines de civils parmi lesquels de nombreuses femmes et
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Les couples dont l'un des membres vit dans un établissement médicosocial (EMS) sont souvent confrontés à de graves difficultés financières en raison du montant de la fortune pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires. Ces problèmes frappent tout particulièrement ceux qui exercent
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Murad Akincilar est un intellectuel, syndicaliste et militant des droits humains, connu et engagé en Suisse comme en Turquie et dans d'autres pays d'Europe. Après plusieurs années de prison pour activités syndicales en Turquie, où il a été torturé, il est arrivé en Suisse en 2000 où il a rapidement
-
Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers, qui visera à amender comme suit l'article 55. Art. 55 Contributions financières Al. 1 La Confédération accorde des contributions financières à l'intégration des étrangers. Elle so
-
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de me renseigner sur les critères retenus pour juger du caractère nécessaire qui permet de mandater une mission de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), afin que cette dernière assure la mise en oeuvre des mesures d'aide à la formation et de soutien sur
-
Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Afin d'assurer un approvisionnement efficace, économique et de qualité en produits thérapeutiques, je prie le Conseil fédéral d'établir un rapport sur: - le mode de fixation de la date de péremption des médicaments actuellement en vigueur et - les mesures qu'il serait possible de prendre pour que ce