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  1. 14.3582 : Cancer et fertilité. Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport évaluant l'opportunité d'une prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins (AOS), des traitements de préservation de la fertilité chez les jeunes atteints d'un cancer. Cette évaluation tiendra compte de différents critères, tels que le type

    27.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3581 : Effets de l'indice mixte dans l'AVS

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans l'optique du traitement du projet "Prévoyance vieillesse 2020", le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS.

    20.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3475 : Renforcer ou affaiblir la protection de la maternité?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La révision de l'ordonnance du DFER sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité) a notamment pour but d'intégrer à ce texte la protection contre les effets potentiellement néfastes des radiations non ionisantes et de pré

    20.08.2014 Non encore traité
  4. 14.3474 : Information politique des assureurs-maladie. Garantir l'équilibre

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    A l'approche de la votation populaire sur l'initiative "pour une caisse publique d'assurance-maladie", plusieurs assureurs "informent" leurs assurés de manière intensive et, surtout, unilatérale contre ce projet (notamment par l'envoi de journaux, de dépliants et autres supports et/ou en les convian

    27.08.2014 Non encore traité
  5. 13.4189 : Mieux soutenir les mères en détresse et les familles vulnérables

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Au vu de l'augmentation du nombre de "boîtes à bébés" en Suisse, le Conseil fédéral est chargé de comparer ces dispositifs avec d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, d'éventuelles actions, en coordination avec les cantons et les acteurs concerné

    26.02.2014 Liquidé
  6. 13.3840 : Boîtes à bébé. Une fenêtre sur le passé

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il me dire ce qu'il pense de l'offre, dans un nombre croissant de cantons, de boîtes ou fenêtres à bébé? Comment compte-t-il agir face à ce phénomène?

    20.11.2013 Liquidé
  7. 13.3839 : Augmentation frappante des réserves de l'assurance obligatoire des soins en 2012

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Selon la statistique 2012 de l'Office fédéral de la santé publique relative à l'assurance-maladie obligatoire du mois de septembre 2013, les réserves par personne assurée auraient augmenté de 73,3 pour cent entre 2011 et 2012. Au 31 décembre, le montant par assuré serait ainsi passé de 472 francs à

    13.11.2013 Liquidé
  8. 13.3838 : Prise d'acide folique avant la grossesse

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est, aujourd'hui en Suisse, la proportion de femmes qui prennent un complément d'acide folique avant la grossesse afin de prévenir le spina bifida et d'autres malformations? Les mesures d'information prises par l'

    13.11.2013 Liquidé
  9. 13.3448 : Améliorer la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans la perspective de la ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), le Conseil fédéral compte-t-il prendre des mesures complémentaires aux modifications proposées du Code pénal

    21.08.2013 Liquidé
  10. 13.3387 : Protection contre les méfaits du tabac et ratification de la convention-cadre de l'OMS

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif protège efficacement toute la population? Si non, quelles mesures entend-il prendre notamment pour protéger la santé du personnel de l'hôtel

    04.09.2013 Liquidé
  11. 13.3227 : Est-ce Tarifsuisse SA qui fait la loi?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 21 décembre 2007, le législateur fédéral a notamment décidé d'inscrire les maisons de naissance parmi les fournisseurs de prestations. Dès lors, les maisons de naissance ont entamé des négociations avec Tari

    29.05.2013 Liquidé
  12. 13.1085 : Promotion de la santé en Suisse. Quelle est la place de l'allaitement?

    Q (Question) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    L'OMS recommande un allaitement maternel exclusif jusqu'à six mois révolus et un allaitement partiel jusqu'à deux ans. Or, en Suisse, si 94 pour cent des nouveau-nés sont allaités à leur sortie de la maternité, ils ne sont plus que 14 pour cent à six mois. Le soutien des pouvoirs publics fait partie

    19.02.2014 Liquidé
  13. 12.4141 : Diagnostics VIH en hausse. Accroître la vigilance

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    En 2012, le nombre de diagnostics de VIH repart à la hausse. Comment le Conseil fédéral analyse-t-il ce constat? Ne pense-t-il pas qu'il faut accroître la vigilance, et notamment prendre des mesures pour renforcer la prévention auprès de la population suisse, en particulier auprès des adolescents et

    27.02.2013 Liquidé
  14. 12.3966 : Santé maternelle et infantile des populations migrantes

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.

    14.11.2012 Liquidé
  15. 12.3965 : Nouveau financement hospitalier. Fixation des "base rates" 2012

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le nouveau financement hospitalier est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Comme les partenaires tarifaires n'avaient encore négocié quasiment aucun tarif ni aucune valeur du point, les cantons ont fixé des tarifs de référence provisoires. Les partenaires ont maintenant assumé leurs tâches et nég

    30.11.2012 Liquidé
  16. 12.3194 : Survie et développement des banques publiques de sang de cordon

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Ne pense-t-il pas que l'offre publique de sang de cordon relève de l'intérêt général? 2. Si oui, est-il prêt à prendre des mesures en faveur d'une réglementation du financement des banques publiques de sang de cordon ain

    16.05.2012 Liquidé
  17. 12.3033 : Décision de renvoi. Quid de la nécessité médicale et de l'intérêt de l'enfant?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers rapporte le cas d'une jeune femme, rescapée du massacre de Srebrenica, qui a demandé l'asile en Suisse alors qu'elle avait tout juste 18 ans. Onze ans plus tard, malgré ses troubles psychiques sévères et la naissance de son bébé - dont le père

    09.05.2012 Liquidé
  18. 12.1003 : Que sont devenus les "droits humains"?

    Q (Question) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Lors de l'examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008, le Canada a recommandé à la Suisse de "continuer à agir pour favoriser l'emploi d'un langage spécifique non sexiste". Le Conseil fédéral a accepté cette recommandation. Il semble cependant que le

    09.05.2012 Liquidé
  19. 11.3937 : Contre un protocole sur les armes à sous-munitions à la CCAC

    Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM) constitue la référence pour l'interdiction de ces armes. Je prie le Conseil fédéral de ne s'engager en aucun cas dans un autre instrument qui puisse contredire ou affaiblir les provisions de cette convention. En particulier, le Conseil fédéra

    09.11.2011 Liquidé
  20. 11.3588 : En finir avec les diamants du sang

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à s'engager pour renforcer le Processus de Kimberley, dans son fonctionnement comme dans sa portée? 2. Est-il prêt à envisager des mesures nationales pour assainir le commerce de diamants?

    07.09.2011 Liquidé
  21. 11.3183 : Professions de la santé. Indépendants, mais à quel prix?

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la situation économique des professionnels de la santé non médecins exerçant leur activité de manière indépendante. Il évaluera notamment la situation sous l'angle de leurs relations avec les assureurs maladie, et en tirera des conclusions quant

    06.06.2011 Liquidé
  22. 11.3141 : Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le 16 juin 2010, le Conseil fédéral a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, STCE 201). Peut-il me dire quand il pense ratifier cette convention?

    25.05.2011 Liquidé
  23. 11.3100 : A quoi servent les ordonnances du Conseil fédéral si elles sont violées par des entreprises suisses?

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des avoirs et des ressources économiques du président déchu de la Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo ainsi que de son entourage. Dans cet entourage, 13 entreprises ou organismes sont visés, dont la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR). Or, trois

    11.05.2011 Liquidé
  24. 11.1041 : Faut-il payer pour donner un organe?

    Q (Question) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Selon le nouvel article 104 OAMal, la contribution journalière aux frais de séjour hospitalier prévue à l'article 64 alinéa 5 LAMal se monte à 15 francs. Sont exemptés de cette contribution les enfants, les jeunes en formation et les femmes pour les prestations de maternité. Est-ce à dire que les pe

    31.08.2011 Liquidé
  25. 11.494 : Participation aux coûts en cas de maternité. Egalité de traitement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit: Art. 64 Participation aux coûts ... Al. 7 L'assureur ne peut prélever aucune partici

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