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Qst. (Heure des questions. Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral trouve-t-il normal que la Chrétienne sociale suisse (CSS), contrairement à toutes les autres caisses-maladie, n'ait pas payé, durant plusieurs mois, les montants qu'elle doit aux EMS jurassiens - voire à ceux d'autres cantons -, alors que durant la même période de 2011, les assuré
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Dans la perspective d'une flexisécurité bien comprise, le Conseil fédéral est chargé de mette en oeuvre les mesures suivantes: - passage de la semaine de 45 heures (selon la loi sur le travail) ou de 40 heures (selon de nombreuses convientions collectives de travail) à la semaine de 4 jours; - insta
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Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement, d'ici à fin 2011 au plus tard, un rapport sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI). Dans son rapport, le Conseil fédéral mettra en particulier l'accent sur l'évolution du nombre des chômeurs
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Dans la perspective d'un abandon du nucléaire, désormais inéluctable, le Conseil fédéral est chargé, d'entente avec les partenaires sociaux, de préparer un programme de reconversion du personnel qui travaille dans les centrales et les installations produisant ce type d'énergie.
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Les projets éoliens se multiplient en Suisse. Or, ils se concentrent dans l'Arc jurassien. La dispersion et l'ampleur du phénomène provoquent le mitage progressif du paysage jurassien, visible loin à la ronde, d'autant plus lorsque les éoliennes sont implantées sur les sommets, ce qui engendre d'imp
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Les événements et les révolutions qui secouent le nord de l'Afrique et une bonne partie du monde arabe ne sauraient laisser les pays occidentaux - la Suisse en particulier - indifférents. Car c'est sans doute une page importante de l'histoire contemporaine qui est en train de se tourner. Considérant
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de mettre en place un dispositif permettant à toute personne n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance-chômage ou de l'assurance-invalidité, comme à celle cherchant à sortir de l'aide sociale ou à ne pas y entrer, d'avoir droit
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
La Poste a récemment annoncé à plusieurs journaux qu'ils seraient désormais exclus de l'aide à la presse. Si la Poste est revenue sur sa décision en tout cas en ce qui concerne "Le Courrier", la diversité de la presse est gravement menacée en Suisse. Dans ce contexte, nous demandons au Conseil fédér
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Cité par l'hebdomadaire "Domaine public", le Service vaudois de la statistique montre que le taux de participation moyen (39 pour cent) aux élections communales de mars 2011 cache d'importantes différences, en particulier selon l'âge et la nationalité (suisse ou étrangère). Ainsi, si la participatio
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral affirme que l'articulation des vies familiale et professionnelle est une priorité politique. Nous constatons que les programmes mis en oeuvre font presque exclusivement référence aux questions touchant aux responsabilités des parents envers leurs enfants. Nous saluons ces programm
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
La presse a révélé récemment qu'un étudiant avait espionné différentes organisations altermondialistes, notamment Attac et le GSsA, pour le compte des renseignements genevois et fédéraux. L'étudiant se serait même rendu à l'étranger pour effectuer ses missions. Cette affaire faisant inévitablement r
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Dans un essai vivifiant, "La chanson est une clé à molette" (Bernard Campiche Editeur), le célèbre chanteur Michel Bühler a notamment établi une statistique de l'origine linguistique des chansons diffusées sur trois des chaînes radiophoniques romandes (La Première, Option Musique et Couleur 3) entre
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
L'entreprise Novacorpus International Healthcare organise des soins médicaux à l'étranger. Les assureurs-maladie suisses Assura et Supra ont conclu un partenariat avec elle. C'est ainsi que les assurés ont reçu récemment à leur domicile un courrier les incitant à se faire corriger la vision au laser
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Comme on pouvait s'y attendre, les ministres des affaires étrangères de vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont adopté, en décembre 2010, des conclusions sur les relations entre l'UE et l'AELE qui sont particulièrement sévères pour la Suisse. L'UE demande notamment à la Suisse "une adaptat
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans la loi sur les banques l'interdiction de financer des activités qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits humains (Déclaration universelle des droits de l'homme, Pacte relatif aux droits civils et politiques, Pacte relatif aux
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
La Confédération est-elle prête à soutenir financièrement l'installation et l'utilisation de connection Internet à haut débit au domicile des personnes à bas revenus?
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer l'introduction en Suisse de la taxe de solidarité internationale sur le trafic aérien, dite "taxe Chirac".
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Plus touchée par le chômage que la Suisse alémanique, la Suisse latine - de même que Bâle-Ville - a massivement voté contre la révision de l'assurance-chômage. Dans ces conditions, j'estime que le Conseil fédéral doit tenir compte de la réalité économique des cantons romands et user de sa marge de m
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Nous avons connaissance de cas de parents - en l'occurrence de mères - reconnus inaptes au placement par les ORP parce qu'ils ne disposent pas de solution de garde pour leurs enfants. En période de fort chômage, alors que nous savons qu'il manque 120 000 places d'accueil pour enfants en Suisse (COFF
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le groupe de presse zurichois Tamedia est en passe de contrôler plus de 20 pour cent du capital-actions de l'Agence télégraphique suisse (ATS). Dans un souci d'indépendance et en conformité avec les statuts de l'ATS, le conseil d'administration de cette société a la possibilité de refuser d'enregist
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur d'une Convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violences internes et, pour commencer, à convoquer une réunion internationale sur ce thème.
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de négocier avec le gouvernement du Kosovo pour renouveler ladite convention, au besoin en y intégrant une disposition de lutte contre la fraude, comme cela est le cas avec les autres pays de l'ex-Yougoslavie.
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager, notamment au sein des Nations Unies, en faveur de la création d'un statut international - et donc d'une protection - pour le "réfugié environnemental"? 2. Prévoit-il d'instaurer un mécanisme de protection dans la législation suisse pour les personnes fu
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Face à l'appréciation du franc, des entreprises suisses sont tentées de revoir à la baisse les salaires de leurs employés frontaliers. Sous prétexte que les salaires - une fois convertis en euros - se sont élevés au cours des derniers mois, certains employeurs proposent à leurs employés résidant dan
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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Selon de nombreux acteurs et analystes de la vie politique de ce pays, la Belgique est aujourd'hui au bord de l'implosion, en raison de l'antagonisme entre ses deux communautés linguistiques principales (il existe aussi une petite minorité germanophone), les francophones d'un côté, les Flamands de l