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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant que la prise en charge et le suivi des personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement doivent être améliorés, le Conseil fédéral est invité à examiner la situation des personnes concernées ainsi que de leur entourage afin notamment: 1. d'obtenir une vue d'ense
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant le nombre croissant d'enfants et de familles concernés par l'autisme ou un trouble envahissant du développement, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Au vu de cette évolution, le Conseil fédéral considère-t-il comme suffisantes les mesures actuelles pour l
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant que chacun peut, à son niveau, agir pour diminuer la quantité et donc les effets des micropolluants présents dans les eaux de notre pays, le Conseil fédéral est invité à: 1. faire l'analyse des mesures à la source existantes pour réduire les micropolluants en relevant les potentiels d'am
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Depuis plusieurs années, les fluctuations du niveau d'eau du Doubs sont beaucoup trop élevées sur sa partie suisse, en raison notamment des activités hydroélectriques du barrage du Châtelot, qui provoque presque quotidiennement une augmentation brusque du niveau d'eau. Ces fortes et rapides variatio
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Q (Question) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Dans son message du 17 octobre 2007, le Conseil fédéral prévoyait à l'article 6 du projet de loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire la disposition suivante: "Si les mesures prévues à l'article 4 entraînent des inconvénients dans le trafic régional, des mesures de construction pourr
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Dans la continuité du rapport sur le service civil approuvé le 23 juin 2010 et intitulé "Les effets de la solution de la preuve par l'acte: évaluation, mesures à prendre", le Conseil fédéral est invité à intégrer dans la suite des travaux une réflexion sur la possibilité pour les personnes déclarées
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant le Rapport de l'Office fédéral du personnel (OFPER) sur la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale de 2004 à 2008 et les recommandations formulées dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 56), le Conseil fédéral est chargé d'examiner: - la mise en place d
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Devant l'urgence de la situation de la caisse de pensions CFF, le conseil d'administration a finalement dû approuver le concept d'assainissement élaboré par le Département fédéral des finances afin d'élever le niveau de couverture à 100 pour cent dans les dix ans. Cet exercice exigera une contributi
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Comme l'indique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), même si l'état des eaux de notre pays s'est nettement amélioré depuis quelques décennies, grâce notamment à la qualité des systèmes d'évacuation des eaux urbaines, la protection des eaux doit faire face à une atteinte qui se révèle de plus
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Les CFF disposent de différents moyens pour analyser les perturbations et élaborer des mesures d'amélioration afin de garantir la ponctualité et la qualité du réseau. Ainsi, en 2008, suite à l'augmentation des perturbations, un groupe de travail multidisciplinaire a été mis sur pied en Suisse romand
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant les différents travaux déjà réalisés par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et la Conférence suisse des institutions d'action sociale, j'invite le Conseil fédéral - de concert avec les cantons - à poursuivre l'examen des effets de seuil dans les p
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
A la fin de l'année passée, l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié un rapport sur l'état de la santé dans notre pays (rapport national sur la santé 2008: "La santé en Suisse") basé sur une approche nouvelle et dans lequel sont mentionnés un certain nombre de lacunes, de défis à relever a
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Dans le prolongement des interventions et des réactions de plusieurs parlementaires et d'associations à l'égard du projet relatif à la prestation "participation aux frais d'assistance" qui devrait être inscrit dans la loi fédérale sur l'assurance-invalidité et mis en consultation vers la fin du prem
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Dans la continuité des premières mesures prises afin de lutter contre le fléchissement conjoncturel et l'augmentation du chômage, le Conseil fédéral est invité à examiner l'implication de davantage d'acteurs et, en particulier, les cantons et les villes, dans l'élaboration du deuxième paquet de mesu
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures de dépistage du cancer du côlon (notamment la recherche de sang occulte dans les selles et la coloscopie) qui correspondent le mieux au contexte suisse (efficacité, faisabilité et financement) et la manière de les mettre en oeuvre dans le cadre d'