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Mo. (Motion) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de compléter l'article 79 alinéa 1 lettre h de l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées et l'article 53 alinéa 1 lettre e de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité afin que les "placements directs
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Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
Le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a publié son rapport sur les "axes stratégiques de la politique suisse en matière de place financière" en réponse au postulat Graber 09.3209. Dans ce rapport, le Conseil fédéral présente les leçons qu'il tire de la crise des marchés financiers et les mesures a
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Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé que la Suisse ne construirait plus de centrales nucléaires et que les centrales en service ne seraient pas remplacées. Cette décision demande de lourds efforts d'encouragement des énergies renouvelables et d'accroissement de l'efficacité énergétique. La
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'instauration d'un mécanisme de change différencié pendant une période déterminée, qui permettra aux entreprises suisses qui importent et exportent des biens et des prestations de facturer leurs opérations selon un taux de change fixe par rapport à l'euro et
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier une modification de la loi sur les finances qui permettra d'affecter à des fins déterminées, dans le cadre de paquets conjoncturels ultérieurs, les crédits inutilisés cumulés.
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Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et la loi sur le libre passage (LFLP) prévoient la possibilité pour les assurés de se faire verser de manière anticipée leurs avoirs de prévoyance pour acquérir un logement (LPP) ou d'exiger le paiement de l
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Mo. (Motion) - Landolt Martin; Groupe BD
Je charge le Conseil fédéral de compléter la statistique des prix suisse avec les prix de l'immobilier.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Landolt Martin; Groupe BD
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Je propose d'abroger, sans le remplacer, l'article 31 du règlement du Conseil national et de supprimer subséquemment l'heure des questions.
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de présenter des solutions pour accroître l'attrait des carrières d'officier dans l'armée suisse, souvent boudées au profit de carrières dans l'économie privée.
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Mo. (Motion) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les prescriptions régissant la circulation routière de façon à donner à la Confédération et aux cantons la possibilité de sanctionner le non-paiement d'une dette fiscale en retirant à l'intéressé le permis de conduire.
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Ip. (Interpellation) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral a institué une commission d'experts chargée de définir des solutions qui permettront d'atténuer le problème des établissements trop grands pour faire faillite (too big to fail). Il est frappant de constater que, alors que le secteur bancaire est directement concerné, seuls deux re
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Q (Question) - Landolt Martin; Groupe BD
Lors de la session extraordinaire du Conseil national concernant le prix du lait et la politique agricole du 3 décembre 2009, une manifestation non autorisée était attendue devant le Palais fédéral. Celle-ci n'a finalement pas eu lieu. - Sur la base de quelles informations a-t-on prévu la manifestat