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  1. 14.5035 : Substances polluantes dans la future aire multiservices de Giornico. Quelles conséquences?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Des substances polluantes ont été découvertes sur le site de la future aire multiservices de Giornico, capitale pour la gestion du trafic lourd sur l'A2. Or, les travaux de construction devraient débuter l'été prochain. 1. Quelles vérifications sont-elles en cours? 2. Ces interventions retarderont-e

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3282 : Faillites frauduleuses de SA et de Sàrl. Vers un registre national des administrateurs?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Combien de SA et de Sàrl font-elles faillite en Suisse? Combien d'entre elles ont un administrateur unique? Combien d'entre elles sont gérées par des étrangers qui ne résident pas en Suisse? 2. Ces faillites ont-elles augmenté ces dernières années? Constate-t-on des différences régionales? Quelle

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3260 : Autonomie de CFF Cargo pour une lutte à armes égales dans le transport de marchandises

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de lois nécessaires, en particulier de la loi sur les CFF, afin que CFF Cargo SA soit désormais une entreprise fédérale autonome, séparée des CFF, sous la forme d'une société anonyme de droit public.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3259 : Organisation du marché du transport de voyageurs sur de longues distances: qu’en sera-t-il après l’expiration de la concession des CFF en 2017?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3114 : Ressortissants croates et monténégrins. Fallait-il vraiment abroger l’interdiction de posséder une arme?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. En référence aux trois critères évoqués dans son communiqué du 12 février 2014, le Conseil fédéral peut-il préciser quelles conclusions ont porté à la décision d'abroger l'interdiction de posséder des armes pour les ressortissants croates et monténégrins? 2. Ne pense-t-il pas que cette décision e

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3084 : Carte de qualification de conducteur. Le Conseil fédéral entend-il intervenir pour que les autorités italiennes reconnaissent le permis de conduire suisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé par l'OFROU de cas où les certificats d'aptitude professionnelle obtenus en Suisse par des chauffeurs de poids lourds ne seraient plus reconnus par l'Italie? 2. Entend-il intervenir auprès des autorités italiennes afin qu'elles respectent le principe de la ré

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3082 : Compatibilité des nouveaux trains prévus pour la ligne du Saint-Gothard avec la LHand. Où en somme-nous?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'achat de huit trains ETR 610 pour desservir la ligne du Saint-Gothard, annoncé par les CFF dans son communiqué du 2 août 2012, est-il confirmé? 2. Est-il vrai que ces trains ne respectent pas la LHand, en vigueur depuis 2004, ni sa disposition d'exécution concernant les exigences des handicapés

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3039 : Certificats de capacité des chauffeurs de cars et de poids lourds. Harmonisation des dates d'échéance

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Questions au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de la situation décrite et de l'insécurité juridique qui en résulte? Se rend-il compte qu'il faut agir rapidement? 2. Où en sont les efforts d'harmonisation au plan fédéral? Le Conseil fédéral est-il prêt, dans ce contexte, à tire

    En suspens Non encore traité
  9. 14.1020 : Le rapport en réponse au postulat 13.4014 doit tenir compte de l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier.

    Q (Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est-il disposé, dans le cadre du rapport en réponse au postulat 13.4014, à considérer non seulement le trafic ferroviaire, mais également, dans une optique fonctionnelle et systémique, l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier en provenance

    En suspens Non encore traité
  10. 13.5400 : Ligne Mendrisio-Stabio-Arcisate. Arsenic et vieilles antiennes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Alors que le tronçon tessinois de la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Arcisate-Varese vivait une journée Portes ouvertes, le chantier italien subissait une énième interruption. 1. Quelles seront les conséquences financières de celle-ci, indépendamment des retards? 2. Est-il vrai que de l'arsenic a

    Liquidé
  11. 13.5160 : Arrêt des travaux sur la ligne ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Malpensa. Conséquences pour l'Expo 2015

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le projet ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Gallarate-Malpensa, ayant fait l'objet d'un accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement italien, permettra de relier le Tessin, et donc la Suisse, à la province de Varèse et à l'aéroport international de Malpensa. Les travaux ayant été suspendus d

    Liquidé
  12. 13.5008 : Financement du trafic régional des voyageurs par la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre. - Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales? - N'y a-t-il

    11.03.2013 Liquidé
  13. 13.5006 : Nouvelle méthode de calcul des primes LAMal. Equité, rapidité et efficacité selon l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co

    11.03.2013 Liquidé
  14. 13.4196 : Pour des parcs nationaux adaptés aux activités humaines

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 23f de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l'article 17 de l'ordonnance sur les parcs (OParcs) visant à assouplir les restrictions et les interdictions concernant la zone centrale des parcs n

    12.02.2014 Non encore traité
  15. 13.4149 : Libre circulation des personnes et contrôle du marché du travail dans les régions frontalières. Compensation plus équitable des coûts par la Confédération

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En vertu des tâches de surveillance prévues aux articles 360b alinéas 3 à 5 du Code des obligations et 7 alinéa 1 lettre b de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de l'article 7a LDét visant à compenser plus équitableme

    19.02.2014 Non encore traité
  16. 13.4059 : Plurilinguisme. Offre d'emploi du DFAE

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Département fédéral des affaires étrangères (Direction du développement et de la coopération, Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire) a mis au concours plusieurs postes d'architecte et d'ingénieur en génie civil. L'annonce indique: "De langue maternelle française ou allemande, vous m

    29.01.2014 Liquidé
  17. 13.3945 : Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons de frontière

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'évaluer la situation dans les cantons de frontière concernant les phénomènes du travail frontalier, de la sous-enchère salariale et des faux indépendants, et de présenter un programme de mesures afin d'en atténuer les effets négatifs. Il est prié en particulier de se pe

    20.11.2013 Non encore traité
  18. 13.3944 : Evolution des primes LAMal et augmentation des bénéfices des assureurs-maladie au Tessin

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de l'augmentation de 1,1 pour cent des primes LAMal 2014 au Tessin, en considération du trésor des réserves nationales, que le Tessin continue d'alimenter? 2. Pourquoi, malgré les prévisions de coûts plus favorables, la prime tessinoise est-elle encore excessive pour

    20.11.2013 Liquidé
  19. 13.3755 : Le projet de rénovation de la gare de Locarno revu à la baisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral confirme-t-il l'annonce selon laquelle le projet de rénovation de la gare de Locarno-Muralto sera fortement redimensionné? 2. Que compte-t-il faire pour que la rénovation prévue, indépendamment de la question du redimensionnement du projet, puisse malgré tout se faire rapidemen

    20.11.2013 Liquidé
  20. 13.3754 : Les CFF considèrent-ils la ligne de Locarno comme une ligne de second plan?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il conscient de la grande importance que revêt, pour le tourisme dans la région de Locarno, la liaison directe entre cette ville, Lucerne, Zurich et Bâle? 2. Si oui, comment explique-t-il le fait que les CFF aient annoncé la suppression, à partir de 2016/2017, des liaisons

    20.11.2013 Liquidé
  21. 13.3632 : Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. Calendrier, volume de trafic et faisabilité d'une autoroute ferroviaire

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à jour les données suivantes concernant la réalisation d'une autoroute ferroviaire (pour autant que le corridor de 4 mètres puisse être construit): a. Combien de poids lourds transiteront-ils par les Alpes entre 2020 et 2030? Quel volume de trafic la réalisati

    21.08.2013 Liquidé
  22. 13.3608 : Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'indiquer s'il entend nommer un secrétaire d'Etat pour coordonner la politique nationale et internationale relative à l'ensemble des modes de transport (rail, route, eau, air), et d'établir un rapport à l'intention du Parlement à ce sujet.

    21.08.2013 Non encore traité
  23. 13.3435 : Plan d'action pour atténuer l'impact de l'initiative sur les résidences secondaires et aider les régions touchées

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En référence à sa réponse favorable au postulat Vogler 12.3371, le Conseil fédéral est chargé de prendre en compte les deux études du 21 février 2013 demandées par le SECO sur les conséquences de l'initiative Weber pour déterminer un plan d'action afin: 1. de mettre au point des objectifs et des mes

    28.08.2013 Liquidé
  24. 13.3425 : Gestion du trafic au Saint-Gothard. Nouvelle solution pour les cars en provenance ou à destination du Tessin

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures adéquates pour permettre aux cars en provenance ou à destination du Tessin de circuler plus rapidement lors de bouchons au Saint-Gothard pendant la période à fort trafic (du printemps à l'automne).

    21.08.2013 Non encore traité
  25. 13.3360 : Plurilinguisme. Offre d'emploi

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'une des qualités requises dans deux offres d'emploi du DFAE, l'une pour un poste de Chef/in Finanzen & Administration (CFA) et l'autre pour un poste de Finanz-Administrator/in (FA) (auprès de la DDC) est "Gute Sprachkenntnisse (Deutsch, Englisch, Französisch)". 1. Quelles tâches liées à ces po

    07.06.2013 Liquidé
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