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  1. 14.5377 : Djihadisme en Suisse. Que fait-on pour le combattre?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 7 septembre dernier, le procureur général de la Confédération, Monsieur Michael Lauber, a déclaré qu'une quarantaine de Suisses ou d'étrangers résidant en Suisse auraient été recrutés par des organisations djihadistes. - Le Conseil fédéral estime-t-il que le djihadisme représente un danger en Sui

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.5375 : Ouverture reportée du tunnel de base du Ceneri. Que va faire le Conseil fédéral?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'ouverture du tunnel de base du Ceneri pourrait être reportée à 2023. Ce retard pourrait coûter 144 millions de francs, indépendamment des répercussions qu'il pourrait avoir sur la future offre ferroviaire, sur le transfert du transport des marchandises et sur le trafic régional. Le Conseil fédéral

    Liquidé
  3. 14.5271 : Fermeture pour entretien du tunnel du Saint-Gothard. Eviter d'isoler le Tessin à la mauvaise saison!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Au cours de l'année, le tunnel du Saint-Gothard est périodiquement fermé pour entretien pendant quatre nuits, de 19 heures 30 à 5 heures. Les travaux sont également effectués au printemps, alors que le col est encore fermé. Ne serait-il pas possible d'éviter les travaux pendant une période de l'anné

    Liquidé
  4. 14.5190 : Retour des passeurs au Tessin. Que faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les passeurs, qui se font payer grassement pour faire entrer des clandestins en Suisse depuis l'Italie, sont de retour. Une cinquantaine de cas de traites d'êtres humains ont été signalés dans la Région IV depuis le début de l'année. On peut raisonnablement supposer que les passages sont bien plus n

    Liquidé
  5. 14.5035 : Substances polluantes dans la future aire multiservices de Giornico. Quelles conséquences?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Des substances polluantes ont été découvertes sur le site de la future aire multiservices de Giornico, capitale pour la gestion du trafic lourd sur l'A2. Or, les travaux de construction devraient débuter l'été prochain. 1. Quelles vérifications sont-elles en cours? 2. Ces interventions retarderont-e

    10.03.2014 Liquidé
  6. 14.3872 : Pour une utilisation conforme des langues officielles dans les appels d'offres publics des entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures opérationnelles et législatives qui s'imposent pour garantir que les entreprises liées à la Confédération appliquent, en matière d'utilisation des langues officielles dans les appels d'offres publics, des règles comparables à celles qui s'applique

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  7. 14.3713 : Persécution des chrétiens par les extrémistes de l'organisation "Etat islamique". Que fait la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les chrétiens persécutés appellent à l'aide et demandent à pouvoir rester sur leurs terres, où ils sont établis depuis de plus de 2000 ans. 1. Que pense le DFAE de ces persécutions? 2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager davantage pour protéger ceux qui sont menacés par la violence av

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3712 : Bolle di Magadino. Modernisation des infrastructures civiles de l'aéroport cantonal de Locarno

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'aéroport de Locarno occupe le troisième rang des aéroports suisses sans trafic de lignes ou charter. Depuis toujours, il a pour vocation de former des pilotes et d'assurer la liaison avec les autres aéroports suisses et les aéroports italiens. Comment se fait-il dans ce contexte que la pesée de

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3704 : Services associés télévisuels et en ligne. Ne pas faire bénéficier la SSR d'une réglementation supplémentaire

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Eu égard à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. En Suisse, les services proposés par la "Hybrid broadcast broadband TV" (HbbTV) ont le potentiel de séduire la clientèle, comme c'est le cas dans d'autres pays européens.

    29.10.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3488 : Les systèmes de retenue des véhicules de nos autoroutes permettent-ils encore d'assurer la sécurité?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Les systèmes de retenues des véhicules (berme centrale et glissières latérales) de nos autoroutes sont-ils conformes à l'état de la technique et adaptés au trafic actuel? 2. Sont-ils conformes aux dispositions européennes en vigueur? 3. Dans la

    13.08.2014 Liquidé
  11. 14.3434 : Cabotage. Mettre un terme à une situation discriminatoire pour les transporteurs suisses!

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Pourquoi le cabotage est-il toléré en Suisse alors qu'il est interdit aux transporteurs suisses en Italie? 2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier à cette situation, qui pénalise les transporteurs suisses? 3. Si oui, quelles mesures compte-t-il prendre?

    27.08.2014 Liquidé
  12. 14.3421 : Protégeons les mineurs et le bon sens. Pas de prévention du SIDA sans pornographie?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Approuve-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeune

    27.08.2014 Liquidé
  13. 14.3317 : Accord entre la Suisse et l'Italie sur le financement du corridor de 4 mètres. Comment les marchés publics seront-ils réglés?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'article 3 alinéa 3 de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie mentionne deux organes: la Commission bilatérale et le Comité directeur. Qui seront leurs membres,

    13.08.2014 Liquidé
  14. 14.3282 : Faillites frauduleuses de SA et de Sàrl. Registre national des administrateurs

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Combien de SA et de Sàrl font-elles faillite en Suisse? Combien d'entre elles ont-elles un administrateur unique? Combien d'entre elles sont-elles gérées par des étrangers qui ne résident pas en Suisse? 2. Ces faillites ont-elles augmenté ces dernières années? Constate-t-on des différences région

    21.05.2014 Liquidé
  15. 14.3260 : Autonomie de CFF Cargo pour une lutte à armes égales dans le transport de marchandises

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de lois nécessaires, en particulier de la loi sur les CFF, afin que CFF Cargo SA soit désormais une entreprise fédérale autonome, séparée des CFF, sous la forme d'une société anonyme de droit public.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3259 : Organisation du marché du transport de voyageurs sur de longues distances. Qu'en sera-t-il après l'expiration de la concession des CFF en 2017?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.

    14.05.2014 Adopté
  17. 14.3114 : Abrogation de l'interdiction de posséder une arme pour les ressortissants croates et monténégrins

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. En référence aux trois critères évoqués dans son communiqué du 12 février 2014, le Conseil fédéral peut-il préciser quelles conclusions ont porté à la décision d'abroger l'interdiction de posséder des armes pour les ressortissants croates et monténégrins? 2. Ne pense-t-il pas que cette décision e

    14.05.2014 Liquidé
  18. 14.3084 : Carte de qualification de conducteur. Le Conseil fédéral entend-il intervenir pour que les autorités italiennes reconnaissent le permis de conduire suisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé par l'OFROU de cas où les certificats d'aptitude professionnelle obtenus en Suisse par des chauffeurs de poids lourds ne seraient plus reconnus par l'Italie? 2. Entend-il intervenir auprès des autorités italiennes afin qu'elles respectent le principe de la ré

    14.05.2014 Liquidé
  19. 14.3082 : Compatibilité des nouveaux trains prévus pour la ligne du Saint-Gothard avec la LHand. Où en sommes-nous?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'achat de huit trains ETR 610 pour desservir la ligne du Saint-Gothard, annoncé par les CFF dans son communiqué du 2 août 2012, est-il confirmé? 2. Est-il vrai que ces trains ne respectent pas la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), en vigueur depuis 2004, ni sa disposition d'exécution

    30.04.2014 Liquidé
  20. 14.3039 : Certificats de capacité des chauffeurs de cars et de poids lourds. Harmonisation des dates d'échéance

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Questions au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de la situation décrite et de l'insécurité juridique qui en résulte? Se rend-il compte qu'il faut agir rapidement? 2. Où en sont les efforts d'harmonisation au plan fédéral? Le Conseil fédéral est-il prêt, dans ce contexte, à tire

    30.04.2014 Liquidé
  21. 14.1020 : Rapport en réponse au postulat 13.4014. Tenir compte de l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier

    Q (Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est-il disposé, dans le cadre du rapport en réponse au postulat 13.4014, à considérer non seulement le trafic ferroviaire, mais également, dans une optique fonctionnelle et systémique, l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier en provenance

    14.05.2014 Liquidé
  22. 13.5400 : Ligne Mendrisio-Stabio-Arcisate. Arsenic et vieilles antiennes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Alors que le tronçon tessinois de la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Arcisate-Varese vivait une journée Portes ouvertes, le chantier italien subissait une énième interruption. 1. Quelles seront les conséquences financières de celle-ci, indépendamment des retards? 2. Est-il vrai que de l'arsenic a

    Liquidé
  23. 13.5160 : Arrêt des travaux sur la ligne ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Malpensa. Conséquences pour l'Expo 2015

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le projet ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Gallarate-Malpensa, ayant fait l'objet d'un accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement italien, permettra de relier le Tessin, et donc la Suisse, à la province de Varèse et à l'aéroport international de Malpensa. Les travaux ayant été suspendus d

    Liquidé
  24. 13.5008 : Financement du trafic régional des voyageurs par la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre. - Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales? - N'y a-t-il

    11.03.2013 Liquidé
  25. 13.5006 : Nouvelle méthode de calcul des primes LAMal. Equité, rapidité et efficacité selon l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co

    11.03.2013 Liquidé
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