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  1. 14.5271 : Fermeture pour entretien du tunnel du Saint-Gothard. Eviter d'isoler le Tessin à la mauvaise saison!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Au cours de l'année, le tunnel du Saint-Gothard est périodiquement fermé pour entretien pendant quatre nuits, de 19 heures 30 à 5 heures. Les travaux sont également effectués au printemps, alors que le col est encore fermé. Ne serait-il pas possible d'éviter les travaux pendant une période de l'anné

    Liquidé
  2. 14.5190 : Retour des passeurs au Tessin. Que faire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Les passeurs, qui se font payer grassement pour faire entrer des clandestins en Suisse depuis l'Italie, sont de retour. Une cinquantaine de cas de traites d'êtres humains ont été signalés dans la Région IV depuis le début de l'année. On peut raisonnablement supposer que les passages sont bien plus n

    Liquidé
  3. 14.5035 : Substances polluantes dans la future aire multiservices de Giornico. Quelles conséquences?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Des substances polluantes ont été découvertes sur le site de la future aire multiservices de Giornico, capitale pour la gestion du trafic lourd sur l'A2. Or, les travaux de construction devraient débuter l'été prochain. 1. Quelles vérifications sont-elles en cours? 2. Ces interventions retarderont-e

    10.03.2014 Liquidé
  4. 14.3488 : Les systèmes de retenue des véhicules de nos autoroutes permettent-ils encore d'assurer la sécurité des usagers?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Les systèmes de retenues des véhicules (berme centrale et glissières latérales) de nos autoroutes sont-ils conformes à l'état de la technique et adaptés au trafic actuel? 2. Sont-ils conformes aux dispositions européennes en vigueur? 3. Dans la négative, le Conseil fédéral a-t-il l'intention de f

    13.08.2014 Non encore traité
  5. 14.3434 : Cabotage. Mettre un terme à une situation discriminatoire pour les transporteurs suisses

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Pourquoi le cabotage est-il toléré en Suisse alors qu'il est interdit aux transporteurs suisses en Italie? 2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier à cette situation, qui pénalise les transporteurs suisses? 3. Si oui, quelles mesures compte-t-il prendre?

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3421 : Pas de prévention du SIDA sans pornographie? Protégeons les mineurs et le bon sens!

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Au vu des milliers de signatures envoyées au DFI en réaction à la nouvelle campagne du prévention du SIDA lancée par l'OFSP, que pense le Conseil fédéral des images proposées? 2. Partage-t-il leur contenu et le message qu'elles véhiculent? 3. Que pense-t-il du risque que des enfants et des jeunes

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3317 : Accord entre la Suisse et l'Italie sur le financement du corridor de 4 meter. Comment les marchés publics seront-ils réglés?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'art. 3, al. 3, de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l'Italie mentionne deux organes : la Commission bilatérale et le Comité directeur. Qui seront leurs membres, tan

    13.08.2014 Non encore traité
  8. 14.3282 : Faillites frauduleuses de SA et de Sàrl. Registre national des administrateurs

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Combien de SA et de Sàrl font-elles faillite en Suisse? Combien d'entre elles ont-elles un administrateur unique? Combien d'entre elles sont-elles gérées par des étrangers qui ne résident pas en Suisse? 2. Ces faillites ont-elles augmenté ces dernières années? Constate-t-on des différences région

    21.05.2014 Liquidé
  9. 14.3260 : Autonomie de CFF Cargo pour une lutte à armes égales dans le transport de marchandises

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de lois nécessaires, en particulier de la loi sur les CFF, afin que CFF Cargo SA soit désormais une entreprise fédérale autonome, séparée des CFF, sous la forme d'une société anonyme de droit public.

    14.05.2014 Non encore traité
  10. 14.3259 : Organisation du marché du transport de voyageurs sur de longues distances. Qu'en sera-t-il après l'expiration de la concession des CFF en 2017?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.

    14.05.2014 Liquidé
  11. 14.3114 : Abrogation de l'interdiction de posséder une arme pour les ressortissants croates et monténégrins

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. En référence aux trois critères évoqués dans son communiqué du 12 février 2014, le Conseil fédéral peut-il préciser quelles conclusions ont porté à la décision d'abroger l'interdiction de posséder des armes pour les ressortissants croates et monténégrins? 2. Ne pense-t-il pas que cette décision e

    14.05.2014 Liquidé
  12. 14.3084 : Carte de qualification de conducteur. Le Conseil fédéral entend-il intervenir pour que les autorités italiennes reconnaissent le permis de conduire suisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé par l'OFROU de cas où les certificats d'aptitude professionnelle obtenus en Suisse par des chauffeurs de poids lourds ne seraient plus reconnus par l'Italie? 2. Entend-il intervenir auprès des autorités italiennes afin qu'elles respectent le principe de la ré

    14.05.2014 Liquidé
  13. 14.3082 : Compatibilité des nouveaux trains prévus pour la ligne du Saint-Gothard avec la LHand. Où en sommes-nous?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. L'achat de huit trains ETR 610 pour desservir la ligne du Saint-Gothard, annoncé par les CFF dans son communiqué du 2 août 2012, est-il confirmé? 2. Est-il vrai que ces trains ne respectent pas la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), en vigueur depuis 2004, ni sa disposition d'exécution

    30.04.2014 Liquidé
  14. 14.3039 : Certificats de capacité des chauffeurs de cars et de poids lourds. Harmonisation des dates d'échéance

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Questions au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de la situation décrite et de l'insécurité juridique qui en résulte? Se rend-il compte qu'il faut agir rapidement? 2. Où en sont les efforts d'harmonisation au plan fédéral? Le Conseil fédéral est-il prêt, dans ce contexte, à tire

    30.04.2014 Liquidé
  15. 14.1020 : Rapport en réponse au postulat 13.4014. Tenir compte de l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier

    Q (Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est-il disposé, dans le cadre du rapport en réponse au postulat 13.4014, à considérer non seulement le trafic ferroviaire, mais également, dans une optique fonctionnelle et systémique, l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier en provenance

    14.05.2014 Liquidé
  16. 13.5400 : Ligne Mendrisio-Stabio-Arcisate. Arsenic et vieilles antiennes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Alors que le tronçon tessinois de la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Arcisate-Varese vivait une journée Portes ouvertes, le chantier italien subissait une énième interruption. 1. Quelles seront les conséquences financières de celle-ci, indépendamment des retards? 2. Est-il vrai que de l'arsenic a

    Liquidé
  17. 13.5160 : Arrêt des travaux sur la ligne ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Malpensa. Conséquences pour l'Expo 2015

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le projet ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Gallarate-Malpensa, ayant fait l'objet d'un accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement italien, permettra de relier le Tessin, et donc la Suisse, à la province de Varèse et à l'aéroport international de Malpensa. Les travaux ayant été suspendus d

    Liquidé
  18. 13.5008 : Financement du trafic régional des voyageurs par la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre. - Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales? - N'y a-t-il

    11.03.2013 Liquidé
  19. 13.5006 : Nouvelle méthode de calcul des primes LAMal. Equité, rapidité et efficacité selon l'OFSP?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le 21 janvier 2013, l'OFSP a publié une nouvelle méthode de calcul des primes payées par les cantons entre 1996 et 2011, alors que la CSSS-CE examine le message 12.026 (sur la correction des primes payées payées entre 1996 et 2011; FF 2012 1707). - Au vu des tensions de ces dernières semaines, le Co

    11.03.2013 Liquidé
  20. 13.4196 : Pour des parcs nationaux adaptés aux activités humaines

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 23f de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de l'article 17 de l'ordonnance sur les parcs (OParcs) visant à assouplir les restrictions et les interdictions concernant la zone centrale des parcs n

    12.02.2014 Non encore traité
  21. 13.4149 : Libre circulation des personnes et contrôle du marché du travail dans les régions frontalières. Compensation plus équitable des coûts par la Confédération

    Mo. (Motion) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    En vertu des tâches de surveillance prévues aux articles 360b alinéas 3 à 5 du Code des obligations et 7 alinéa 1 lettre b de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de l'article 7a LDét visant à compenser plus équitableme

    19.02.2014 Non encore traité
  22. 13.4059 : Plurilinguisme. Offre d'emploi du DFAE

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Département fédéral des affaires étrangères (Direction du développement et de la coopération, Aide humanitaire et Corps suisse d'aide humanitaire) a mis au concours plusieurs postes d'architecte et d'ingénieur en génie civil. L'annonce indique: "De langue maternelle française ou allemande, vous m

    29.01.2014 Liquidé
  23. 13.3945 : Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons de frontière

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'évaluer la situation dans les cantons de frontière concernant les phénomènes du travail frontalier, de la sous-enchère salariale et des faux indépendants, et de présenter un programme de mesures afin d'en atténuer les effets négatifs. Il est prié en particulier de se pe

    20.11.2013 Non encore traité
  24. 13.3944 : Evolution des primes LAMal et augmentation des bénéfices des assureurs-maladie au Tessin

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Que pense le Conseil fédéral de l'augmentation de 1,1 pour cent des primes LAMal 2014 au Tessin, en considération du trésor des réserves nationales, que le Tessin continue d'alimenter? 2. Pourquoi, malgré les prévisions de coûts plus favorables, la prime tessinoise est-elle encore excessive pour

    20.11.2013 Liquidé
  25. 13.3755 : Le projet de rénovation de la gare de Locarno revu à la baisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral confirme-t-il l'annonce selon laquelle le projet de rénovation de la gare de Locarno-Muralto sera fortement redimensionné? 2. Que compte-t-il faire pour que la rénovation prévue, indépendamment de la question du redimensionnement du projet, puisse malgré tout se faire rapidemen

    20.11.2013 Liquidé
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