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  • Réponse/Proposition État
  1. 03.3109 : Sécurité sur les passages piétons

    Mo. (Motion) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que le nombre d'accidents de la circulation sur les passages pour piétons diminue. Il prendra en particulier les deux mesures suivantes: 1. Il fera en sorte que les véhicules soient équipés de deux petites lampes vertes à l'avant qui clignote

    02.07.2003 Liquidé
  2. 02.5232 : Système de signalisation en cabine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Lors de la session d'automne, nous avons été informés des difficultés posées par la phase de test du système de signalisation en cabine sur le tronçon Zofingen-Sempach. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Les résultats du test sont-ils depuis lors meilleurs? Peut-on s'attendr

    Liquidé
  3. 02.1152 : Billag SA. Peu d'égards pour le client

    QO (Question ordinaire) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Billag SA est le service d'encaissement chargé par la DRS de facturer les redevances radio et télévision. Le mandat lui a été confié par l'OFCOM, qui exerce également la haute surveillance. Selon diverses informations émanant d'abonnés directement concernés et de fonctionnaires des offices de poursu

    19.02.2003 Liquidé
  4. 01.5251 : Facturation et encaissements au titre de la RPLP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    1. Le fort retard initial de la facturation relative à la RPLP sera-t-il rattrapé d'ici à la fin de 2001? 2. Les versements se font-ils conformément aux délais fixés? 3. Le produit de la redevance budgété pour 2001, première année de perception de la RPLP, sera-t-il réalisé? Quel est le pronostic du

    Liquidé
  5. 01.5068 : Poids lourds. Interdiction de circuler la nuit et le dimanche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    En raison de la formation fréquente de bouchons aux postes de douane, en particulier à celui de Chiasso, des voix se sont élevées pour réclamer l'assouplissement - voire la levée partielle - de l'interdiction de circuler la nuit et le dimanche qui frappe les poids lourds. Depuis, plusieurs associati

    Liquidé
  6. 01.3585 : Valeurs limites pour les émissions de particules du diesel

    Ip. (Interpellation) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Depuis sa révision, l'annexe 1 de l'ordonnance du 1er mars 1998 sur la protection de l'air (OPair;RS 814.318.141.2) fixe une nouvelle valeur limite d'émission de la suie de diesel. Dans l'information No 12 (2001) concernant l'OPair, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEF

    14.06.2002 Liquidé
  7. 01.3483 : Tunnel du Saint-Gothard. Mesures en cas de catastrophe et en vue de l'assainissement

    Po. (Postulat) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de procéder à deux études en relation avec le tunnel du Saint-Gothard et à proposer des solutions concrètes: 1. Un plan d'intervention en cas de catastrophe doit être mis sur pied de manière à parer à toute éventualité au tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Ce plan devra

    30.11.2001 Adopté
  8. 01.3383 : Convois exceptionnels. Harmonisation des régimes d'autorisation cantonaux

    Po. (Postulat) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est invité à établir, avec les cantons, un projet qui unifiera la procédure octroyant aux entreprises de transport l'autorisation de faire circuler des convois exceptionnels. Il est aussi invité à faire en sorte que soit actualisée la carte nationale des routes sur lesquelles les

    21.09.2001 Adopté
  9. 00.5231 : Erreur dans le calcul du renchérissement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    Comme on a pu lire dans la presse, l'Office fédéral de la statistique s'est trompé dans le calcul du renchérissement de l'an en cours. Sachant que de nombreux éléments, notamment les traitements et les salaires, sont indexés au coût de la vie, cette erreur soulève certaines questions sur le plan des

    Liquidé
  10. 00.5230 : Détermination du droit à la rente invalidité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    En tant qu'employeur, ainsi que par le biais d'informations provenant de médecins de famille, je connais des personnes qui, malgré une évidente invalidité, attendent toujours la confirmation de leur droit à une rente de l'assurance-invalidité après l'échéance de la période de 720 jours de prise en c

    Liquidé
  11. 00.5135 : Marquage sur l'A2 Emmen-Sempach

    Qst. (Heure des questions. Question) - Estermann Heinrich; Groupe démocrate-chrétien
    1. Qui ordonne les modifications du marquage des autoroutes et qui paie les frais ainsi occasionnés? 2. Des modifications du marquage sont-elles prévues dans le cas d'autres autoroutes que celle qui relie Emmen à Sempach? 3. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas aussi que l'espace entre les marques n

    Liquidé
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