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  • Réponse/Proposition État
  1. 06.3854 : Labelliser simplement les forêts suisses

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessaires pour que l'ensemble des forêts suisses qui respectent les critères de la loi sur les forêts soient considérées comme labellisées. Au sens de l'article 1 lettre d de la loi fédérale sur les forêts, je demande au Conseil fédéral de prendr

    08.06.2007 Liquidé
  2. 06.3750 : Une autoroute directe Yverdon-Genève

    Po. (Postulat) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de l'examen du réseau des routes nationales, le Conseil fédéral est chargé d'étudier une variante de désengorgement de l'autoroute Lausanne-Genève par une nouvelle autoroute directe Yverdon-Genève avec perspective de dégagement supplémentaire sur la France.

    28.03.2007 Liquidé
  3. 05.3769 : Nos réserves d'eau potable

    Po. (Postulat) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié d'analyser les perspectives de gestion de nos réserves d'eau potable. Avec les moyens à disposition dans l'administration, et sans mandat extérieur ni supplément de budget, il est chargé d'étudier les possibilités de barrages de rétention supplémentaires à construire ains

    10.03.2006 Liquidé
  4. 04.3454 : Du mazout de chauffage pour les tracteurs

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer la procédure de ristourne de la surtaxe sur les huiles minérales et d'autoriser simplement les véhicules concernés à carburer au mazout de chauffage.

    12.01.2005 Liquidé
  5. 03.3507 : En psychiatrie, 2 fois 2 font-ils encore 4?

    Ip. (Interpellation) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Une évaluation neutre est-elle faite de la qualité de l'enseignement en psychiatrie et en psychologie, ou les théories les plus diverses peuvent-elles se développer sans souci de raison garder? 2. Une évaluation est-elle faite de l'e

    05.12.2003 Liquidé
  6. 03.3367 : Engagement de la troupe au G8

    Ip. (Interpellation) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A l'occasion du sommet du G8, l'armée a apporté une contribution substantielle au travail des organes de la police civile en mettant à disposition son infrastructure et en surveillant l'espace aérien. En raison des structures fédéralistes de notre pays, il est important que les cantons puissent comp

    26.09.2003 Liquidé
  7. 03.3112 : Pour la pérennité des entreprises familiales

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de proposer des modifications législatives propres à favoriser la transmission d'entreprises familiales dans le cercle des héritiers de manière à conserver le patrimoine en mains familiales. Il s'agit, par des mesures liées au droit de succession et à la fiscalité, de fav

    10.09.2003 Adopté
  8. 02.1090 : Protection des voisins d'autoroutes

    QO (Question ordinaire) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors d'accidents sur les autoroutes, il arrive souvent que des véhicules quittent l'autoroute et finissent leurs trajectoires dans le voisinage. Ils mettent en danger des personnes ou des biens situés à proximité. Certains tronçons sont protégés par des glissières qui assurent des protections effica

    06.06.2003 Liquidé
  9. 02.1028 : La Comco se soucie-t-elle des marchés de la viande de boeuf?

    QO (Question ordinaire) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En novembre dernier, des paysans excédés par la baisse du prix de vente de leur bétail, irrités de constater que ces baisses n'étaient pas répercutées sur le prix de la viande aux consommateurs, anxieux pour leur avenir, bloquaient les accès aux locaux de plusieurs grands distributeurs. Aujourd'hui,

    03.07.2002 Liquidé
  10. 01.3151 : Etrangers. Travailleurs ou réfugiés

    Ip. (Interpellation) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il envisageable de mieux distinguer la politique d'accueil des étrangers venus pour travailler et se trouvant au bénéfice d'un contrat de travail de la politique d'accueil des réfugiés qui obéit à d'autres buts ainsi qu'à d'autr

    05.06.2001 Liquidé
  11. 01.1034 : Epidémie de fièvre aphteuse. Fermeture des passages à gibier sous ou sur les autoroutes

    QO (Question ordinaire) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'épidémie de fièvre aphteuse qui a frappé le nord de l'Europe nous a fait craindre le pire. Des mesures ont été prises, d'autres envisagées pour se protéger d'une telle catastrophe. Toutes les possibilités de déplacement du virus par l'homme, par les marchandises et, bien sûr, par les animaux, en p

    29.08.2001 Liquidé
  12. 00.3506 : Contrats de travail de très courte durée

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à élaborer une base légale pour que des personnes d'origine étrangère puissent obtenir des contrats de travail de très courte durée.

    04.04.2001 Liquidé
  13. 00.3080 : OFEFP. Réorientation du budget

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 22 de la loi sur les rapports entre les Conseils, je demande par la présente motion que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires pour réorienter certaines dépenses de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

    05.06.2000 Liquidé
  14. 00.3017 : Distribution effective des bénéfices de la Banque nationale suisse

    Mo. (Motion) - Fattebert Jean; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande par la présente motion que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires pour que la Banque nationale suisse (BNS) distribue effectivement la part de ses bénéfices qui reviennent à la Confédération et aux cantons.

    24.05.2000 Adopté
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