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Po. (Postulat) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Moldavie passe pour être le pays le plus pauvre d'Europe. Il y a surtout un grand nombre de familles tellement pauvres que beaucoup de jeunes - la plupart du temps illégalement - quittent leur pays, d'autres vendant même leurs organes et se retrouvant handicapés à vie, afin de procurer une maigre
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Po. (Postulat) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'aménager le règlement d'exploitation de l'aéroport de Kloten de manière à privilégier une répartition équitable des nuisances sonores et, donc, de renoncer à concentrer les vols sur le nord moins peuplé.
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Mo. (Motion) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter suffisamment les subventions accordées aux écoles suisses à l'étranger, dans le budget 2002, afin d'assurer la survie de ces écoles.
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Qst (Question)
Avis de l'Organe international de contrôle des stupéfiants concernant la distribution d'héroïne
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Qst (Question)
Suite à un communiqué de l'Organe international de contrôle des stupéfiants et à un écrit authentique émanant de l'OMS, on connaît aujourd'hui l'avis du groupe international d'experts à propos de la distribution d'héroïne.
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Ip. (Interpellation) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours de la crise du Kosovo, la pratique officielle en vigueur a consisté, aussi longtemps que cela a été possible, à renvoyer les requérants d'asile criminels. Ainsi, l'attitude de principe de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et de la Suisse était clairement affichée: l'abus du droit de séjou
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Chaque année, d'importantes sommes d'argent venant du trafic de drogue sont saisies en Suisse et confisquées. 1. Quelle est l'importance des montants saisis durant les dernières années? 2. Comment cet argent est-il réparti entre la Confédération et les autres Etats, respectivement entre la Confédéra
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Ip. (Interpellation) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et à certaines conventions internationales, la distribution d'héroïne à des toxicodépendants n'est tolérée qu'à titre exceptionnel et dans le cadre d'une thérapie visant à l'abstinence. Le Conseil fédéral a une fois en
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Qst (Question)
Le fait d'abattre 230 000 bovins déclarés potentiellement infectés n'est pas vraiment de nature à rétablir la confiance et les agriculteurs risquent une fois de plus de faire les frais d'une telle décision.
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Qst (Question)
La frontière sud de notre pays sur le territoire du canton du Tessin fait figure de porte d'entrée principale des immigrants clandestins, trafiquants de drogues et autres criminels.
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Qst (Question)
La déclaration obligatoire imposée pour les denrées alimentaires et les produits agricoles importés revêt une grande importance pour les consommateurs et les agriculteurs suisses.
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Récemment, le professeur A. Uchtenhagen a déclaré expressément en public que les "résultats satisfaisants" obtenus à ce jour à la suite de la mise en place du programme de distribution d'héroïne sous contrôle médical étaient redevables à un suivi psychosocial très étroit et non à l'héroïne elle-même
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelques mois, on observe une aggravation sensible du problème de la drogue. Dans le canton de Zurich, par exemple, le nombre de décès dus à la consommation de drogue a été plus élevé pendant le premier semestre 1995 que pendant le premier semestre 1994. Le nombre de toxicomanes prêts à entre
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QO (Question ordinaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'extension progressive de la distribution d'héroïne a entraîné l'apparition de nombreux nouveaux projets qui exigent beaucoup de personnel pour leur exécution. Les qualifications de ces collaborateurs ont cependant plusieurs fois été remises en question. 1. Quelles qualifications et aptitudes exige
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Po. (Postulat) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'effectuer une étude approfondie sur l'évolution à long terme des personnes ayant suivi une toxicothérapie.
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QO (Question ordinaire)
Le Conseil fédéral a décidé début octobre de porter à 1000 le nombre de sujets bénéficiant d'une distribution contrôlée d'héroïne, augmentation qui ne doit pas dépasser le cadre d'une expérience scientifique.
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QO (Question ordinaire)
Dans le cadre de la campagne de prévention du SIDA, on voit actuellement apparaître des annonces de grand format publiées dans divers journaux et revues.
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QO (Question ordinaire)
Selon la presse à sensation, le président de la Confédération a exigé à plusieurs reprises - dès son entrée en fonction - que la distribution contrôlée de drogue soit étendue au-delà des essais actuels.
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QO (Question ordinaire)
Prévention du SIDA et lutte contre les stupéfiants. Situations conflictuelles
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je propose de compléter comme suit l'article 397, lettre a CC: "Une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie - et notamment d'une dépendance marquée à l'égard d
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QO (Question ordinaire)
Fédération des associations de parents de jeunes toxicomanes. Aide de la Confédération
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'article 100bis, ch. 1, CP est modifié comme il suit: 1. Si l'infraction est liée au développement caractériel gravement perturbé ou menacé de l'auteur, à son état d'abandon, à sa vie dans l'inconduite ou à la fainéantise, le juge pourra prononcer, au lieu d'une peine privative de liberté de trois
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Po. (Postulat) - Fehr Lisbeth; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique En suspens depuis plus de deux ans; classement.
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Po (Postulat)
Comme le dit le Conseil fédéral dans son avis sur l'autorisation de projets-pilote incluant la prescription d'héroïne, on manque de données sur l'efficacité des mesures de prévention, de formation et d'assistance en Suisse.
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QO (Question ordinaire)
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. S'est-il fondé, pour prendre sa décision, sur une expertise juridique élaborée par le professeur G. Jenny? 2.