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  1. 14.5611 : Réduction des contingents de travailleurs en provenance d'Etats tiers. Incidences sur l'économie suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les gouvernements des deux Bâle s'opposent à la réduction des contingents de travailleurs en provenance d'Etats tiers. Selon eux, cette réduction aggrave considérablement la pénurie de personnel spécialisé. Les spécialistes en provenance d'Inde, de Chine ou des Etats-Unis manquent en particulier dan

    08.12.2014 Liquidé
  2. 14.5306 : Accord de libre-échange entre la Suisse et l'Inde

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Fin juillet 2014, l'Inde a fait savoir à l'OMC qu'elle retirait son soutien au train de mesures adopté en décembre 2013 à Bali concernant des mesures de facilitation des échanges commerciaux. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il quant à la fiabilité de l'Inde comme partenaire aux négo

    15.09.2014 Liquidé
  3. 14.5030 : Accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Avant les élections en Inde, les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde ne seront pas menées à terme. - Le Conseil fédéral compte-t-il à présent marquer un temps d'arrêt et revoir la situation en collaboration avec les différents secteurs économiques? - Est-il dispos

    10.03.2014 Liquidé
  4. 14.4250 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.4249 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.4247 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.4173 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.4119 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.4118 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.4095 : Acquisition de véhicules de l’armée

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le DDPS dispose d'une flotte d'environ 1800 véhicules pour les militaires professionnels, de 86 véhicules de représentation pour l'administration fédérale et d'environ 4000 véhicules de l'administration (pour l'administration, les Services du Parlement, les commissions et les tribunaux). Compte tenu

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.3965 : Acquisition de véhicules de l'armée. Partenariats public-privé

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La question du caractère économique de l'acquisition de véhicules de l'armée est toujours entourée d'un manque de clarté, comme par exemple dans l'enquête 027 réalisée le 21 mars 2014 par le DDPS, publiée récemment et relayée par les médias. Par le passé, des enquêtes sur des externalisations effect

    12.11.2014 Liquidé
  12. 14.3767 : La formation professionnelle au coeur de la coopération au développement

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Notre coopération au développement jouit d'une longue tradition dans le domaine de la formation professionnelle. S'il est vrai que depuis un certain temps, elle ne figurait plus sur l'agenda international, elle connaît actuellement une véritable renaissance. Désormais, elle intéresse non seulement l

    05.11.2014 Liquidé
  13. 14.3755 : Développement ciblé des aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    L'objet "Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial" a été traité à la session d'automne 2014. La Confédération poursuivra son subventionnement des structures d'accueil extrafamilial à hauteur de 120 millions de francs au-delà du 31 janvier 2015. Etant donn

    19.11.2014 Liquidé
  14. 14.3493 : Transparence générale en ce qui concerne l'indication des prix pour les numéros 058

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les prestataires de télécommunications sont tenus d'informer leur clientèle en indiquant les prix, si le tarif appliqué pour un appel sur un numéro 058 (ou numéros similaires) est différent de celui appliqué pour un appel sur le réseau fixe habituel.

    13.08.2014 Liquidé
  15. 14.3492 : L'administration fédérale doit être joignable aux tarifs habituels sur le réseau fixe

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Confédération garantit que le passage de l'administration fédérale aux numéros 058 n'engendre aucune dépense supplémentaire pour les personnes qui téléphonent.

    13.08.2014 Liquidé
  16. 14.3458 : Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le 1er juillet 2014, l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse est entré en vigueur. Il ouvrira notamment aux PME suisses l'accès au marché chinois. Afin que les avantages que représente cet accord pour ce segment de l'industrie soient mis à profit de manière optimale, les entreprises do

    03.09.2014 Liquidé
  17. 14.3436 : Droit fiscal applicable au secteur suisse de l'Euro-Airport de Bâle-Mulhouse

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    L'aéroport binational de Bâle-Mulhouse, modèle en son genre et moteur d'une Suisse prospère, est en danger. 70 entreprises sises dans le secteur suisse de l'Euro-Airport (EAP) et occupant plus de 5000 personnes ne peuvent plus tabler sur la sécurité juridique nécessaire. La pratique traditionnelle e

    03.09.2014 Liquidé
  18. 14.3126 : Pas de cotisations AVS pour le baby-sitting et les activités domestiques

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 34 alinéa 2 RAVS de sorte que les salaires de peu d'importance versés à des baby-sitters et à des personnes exerçant des activités domestiques ne soient pas soumis à l'obligation de cotisation AVS. Si le Conseil fédéral devait s'opposer à une modif

    06.06.2014 Adopté
  19. 14.3064 : Numéros 058. Tarifs incompréhensibles

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    D'après une série d'articles parus dans la presse, les fournisseurs de services téléphoniques facturent des taxes supplémentaires pour les appels vers des numéros 058, même si le client a un abonnement qui lui permet d'appeler gratuitement sur le réseau fixe en Suisse. Ces fournisseurs justifient ce

    30.04.2014 Liquidé
  20. 13.5483 : Renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    - Où en est l'élaboration du plan directeur destiné à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses? - Le Conseil fédéral travaille-t-il de façon prioritaire à son élaboration? - Quand compte-t-il le présenter au Parlement?

    Liquidé
  21. 13.5377 : Durcissement de la pratique suivie en matière d'allègements fiscaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les médias se sont récemment fait l'écho de la décision de Yahoo de quitter la Suisse. Les sociétés de conseil constatent quant à elles que les entreprises importantes ne cherchent plus guère à s'implanter dans notre pays et que plusieurs entreprises examinent même l'éventualité de s'en retirer. Ces

    23.09.2013 Liquidé
  22. 13.4153 : Le baby-sitting est-il illégal?

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Selon un article paru le 10 décembre 2013 dans le "Tages-Anzeiger", les familles qui emploient occasionnellement un baby-sitter sans déclarer ce rapport de travail à l'AVS sont punissables. 1. Cette affirmation est-elle correcte? 2. Le baby-sitter doit-il aussi obligatoirement être assuré contre les

    26.02.2014 Liquidé
  23. 13.3697 : Synthèse sur la stratégie démographique

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment élaborer une synthèse à partir des rapports démographiques soumis par les différents départements, dans le but d'établir une stratégie permettant de faire face au changement démographique et d'assurer à long terme bien-être et prospérité; il est charg

    06.12.2013 Adopté
  24. 13.3595 : Moins de démarches administratives pour les hommes d'affaires en voyage

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision de la LEtr destiné à instaurer une dispense de l'obligation de remplir les conditions d'admission prévues à l'article 18, en relation avec les articles 20 à 24 LEtr, en vue de simplifier le séjour en Suisse des hommes d'affaires en voy

    13.09.2013 Non encore traité au conseil
  25. 13.3474 : Accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Conséquences pour la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les Etats-Unis et l'Union européenne ont annoncé le 18 juin l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange de large portée. Cet accord risque d'avoir des effets fortement discriminatoires sur l'économie extérieure de la Suisse. En conséquence, je prie le Conseil féd

    28.08.2013 Liquidé
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