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Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
L'entreprise pharmaceutique suisse Novartis vient finalement de perdre le combat judiciaire qu'elle menait en Inde depuis plus de sept ans à propos du Glivec, un médicament contre le cancer. La Cour suprême indienne a refusé d'accorder à Novartis un brevet pour le Glivec sur le territoire indien. Le
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
La Suisse, qui mène avec l'Inde de difficiles négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre échange (ALE), va - contre toute attente - élaborer avec ce même pays un mémorandum d'entente ("memorandum of understanding") portant sur le domaine de la santé. A cet égard, je prie le Conseil fé
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Convient-il que les procédures d'autorisation pour les spécialistes étrangers en technologie de l'information et de la communication (TIC) et en mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique (MINT) ne sont plus adapté
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la compétitivité de la Suisse. En matière de transport de marchandises, elles représentent un pilier économique indispensable. En raison des pressions exercées sur le taux de change du franc suisse, la compétitivité de
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Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les terres rares. Ce rapport présentera les moyens dont dispose la Suisse pour assurer à long terme l'approvisionnement en terres rares nécessaires à l'industrie nationale et pour réduire sa dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Il exposer
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Un débat sur les partenariats public-privé a été ranimé par le projet d'assainissement du tunnel du Saint-Gothard. Le but de ces partenariats est de fixer la répartition des tâches et la collaboration entre des entreprises privées et les pouvoirs publics afin que les partenaires privés assument la r
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Après le dépôt d'une intervention par le conseiller national PDC Peter Hänggi (SO), il avait été décidé d'intégrer dans le projet Rail 2000 l'aménagement sur deux voies du tronçon Bâle-Delémont. - Pourquoi la réalisation de ce projet si important pour le raccordement du Jura et du Laufonnais à l'agg
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Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en collaboration avec les cantons, les mesures nécessaires pour renforcer les compétences des élèves et des étudiants dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique) et, en particulier, de faire en sorte que les instituti
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Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie visant la mise en place d'une politique en matière de coopération au développement cohérente et indiquant comment coordonner les instruments institutionnels et les mettre en oeuvre de façon efficace.
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Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment intensifier les partenariats en matière de coopération au développement avec les pays en développement et les pays émergents. Des considérations économiques et géographiques, de même que notre sécurité et notre politique migratoire, seront à la base d
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Q (Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
La question des contingents de travailleurs extracommunautaires se pose avec toujours plus d'acuité. Cependant, le problème essentiel n'est pas le nombre de personnes concernées, mais la gestion des contingents. Ceux-ci sont fixés en fonction des chiffres fournis par l'Office fédéral de la statistiq
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le raccordement international aux infrastructures de transport est un facteur important pour la Suisse en termes d'implantation. La région métropolitaine de Bâle a un rôle de porte d'entrée dans le domaine ferroviaire. Dans l'intérêt de la Suisse et de cette région, il faut préserver ce rôle et même
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et réglera les contingents pour les travailleurs étrangers. Les nouvelles dispositions prévoient entre autres que