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  1. 14.5030 : Accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Avant les élections en Inde, les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde ne seront pas menées à terme. - Le Conseil fédéral compte-t-il à présent marquer un temps d'arrêt et revoir la situation en collaboration avec les différents secteurs économiques? - Est-il dispos

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3493 : Transparence générale en ce qui concerne l'indication des prix pour les numéros 058

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les prestataires de télécommunications sont tenus d'informer leur clientèle en indiquant les prix, si le tarif appliqué pour un appel sur un numéro 058 (ou numéros similaires) est différent de celui appliqué pour un appel sur le réseau fixe habituel.

    13.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3492 : L'administration fédérale doit être joignable aux tarifs habituels sur le réseau fixe

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Confédération garantit que le passage de l'administration fédérale aux numéros 058 n'engendre aucune dépense supplémentaire pour les personnes qui téléphonent.

    13.08.2014 Non encore traité
  4. 14.3458 : Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le 1er juillet 2014, l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse est entré en vigueur. Il ouvrira notamment aux PME suisses l'accès au marché chinois. Afin que les avantages que représente cet accord pour ce segment de l'industrie soient mis à profit de manière optimale, les entreprises do

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3436 : Droit fiscal applicable au secteur suisse de l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    L'aéroport binational de Bâle-Mulhouse, modèle en son genre et moteur d'une Suisse prospère, est en danger. 70 entreprises sises dans le secteur suisse de l'EuroAirport (EAP) et occupant plus de 5000 personnes ne peuvent plus tabler sur la sécurité juridique nécessaire. La pratique traditionnelle en

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3126 : Pas de cotisations AVS pour le baby-sitting et les activités domestiques

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 34 alinéa 2 RAVS de sorte que les salaires de peu d'importance versés à des baby-sitters et à des personnes exerçant des activités domestiques ne soient pas soumis à l'obligation de cotisation AVS. Si le Conseil fédéral devait s'opposer à une modif

    06.06.2014 Motion au 2e conseil
  7. 14.3064 : Numéros 058. Tarifs incompréhensibles

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    D'après une série d'articles parus dans la presse, les fournisseurs de services téléphoniques facturent des taxes supplémentaires pour les appels vers des numéros 058, même si le client a un abonnement qui lui permet d'appeler gratuitement sur le réseau fixe en Suisse. Ces fournisseurs justifient ce

    30.04.2014 Liquidé
  8. 13.5483 : Renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    - Où en est l'élaboration du plan directeur destiné à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses? - Le Conseil fédéral travaille-t-il de façon prioritaire à son élaboration? - Quand compte-t-il le présenter au Parlement?

    Liquidé
  9. 13.5377 : Durcissement de la pratique suivie en matière d'allègements fiscaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les médias se sont récemment fait l'écho de la décision de Yahoo de quitter la Suisse. Les sociétés de conseil constatent quant à elles que les entreprises importantes ne cherchent plus guère à s'implanter dans notre pays et que plusieurs entreprises examinent même l'éventualité de s'en retirer. Ces

    23.09.2013 Liquidé
  10. 13.4153 : Le baby-sitting est-il illégal?

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Selon un article paru le 10 décembre 2013 dans le "Tages-Anzeiger", les familles qui emploient occasionnellement un baby-sitter sans déclarer ce rapport de travail à l'AVS sont punissables. 1. Cette affirmation est-elle correcte? 2. Le baby-sitter doit-il aussi obligatoirement être assuré contre les

    26.02.2014 Liquidé
  11. 13.3697 : Synthèse sur la stratégie démographique

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment élaborer une synthèse à partir des rapports démographiques soumis par les différents départements, dans le but d'établir une stratégie permettant de faire face au changement démographique et d'assurer à long terme bien-être et prospérité; il est charg

    06.12.2013 Liquidé
  12. 13.3595 : Moins de démarches administratives pour les hommes d'affaires en voyage

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision de la LEtr destiné à instaurer une dispense de l'obligation de remplir les conditions d'admission prévues à l'article 18, en relation avec les articles 20 à 24 LEtr, en vue de simplifier le séjour en Suisse des hommes d'affaires en voy

    13.09.2013 Non encore traité
  13. 13.3474 : Accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Conséquences pour la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Les Etats-Unis et l'Union européenne ont annoncé le 18 juin l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange de large portée. Cet accord risque d'avoir des effets fortement discriminatoires sur l'économie extérieure de la Suisse. En conséquence, je prie le Conseil féd

    28.08.2013 Liquidé
  14. 13.3325 : Avenir de la diplomatie commerciale

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives

    21.08.2013 Non encore traité
  15. 13.3287 : Protection des brevets en Inde

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    L'entreprise pharmaceutique suisse Novartis vient finalement de perdre le combat judiciaire qu'elle menait en Inde depuis plus de sept ans à propos du Glivec, un médicament contre le cancer. La Cour suprême indienne a refusé d'accorder à Novartis un brevet pour le Glivec sur le territoire indien. Le

    14.06.2013 Liquidé
  16. 13.3110 : Accès des Suisses titulaires d'une maturité professionnelle aux hautes écoles spécialisées étrangères

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse a conclu au cours des dernières années plusieurs conventions internationales destinées à faciliter l'accès des établissements de formation européens aux étudiants suisses. Mais de nombreux obstacles subsistent. Les Suisses titulaires d'une maturité professionnelle doivent par exemple passe

    08.05.2013 Liquidé
  17. 12.4038 : L'Inde, partenaire de négociation dans le domaine de la propriété intellectuelle

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    La Suisse, qui mène avec l'Inde de difficiles négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre échange (ALE), va - contre toute attente - élaborer avec ce même pays un mémorandum d'entente ("memorandum of understanding") portant sur le domaine de la santé. A cet égard, je prie le Conseil fé

    13.02.2013 Liquidé
  18. 12.3836 : Égalité de traitement lors de l'octroi des autorisations de séjour ou d'établissement à des chercheurs hautement qualifiés étrangers

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que les conditions générales réglant l'arrivée des chercheurs étrangers hautement qualifiés doivent être harmonisées, dans le cadre du rapprochement entre recherche universitaire et recherche privée? Dans l'affirmative, que compte-t-il faire à ce propos? 2. Pourqu

    21.11.2012 Liquidé
  19. 12.3835 : Spécialistes étrangers en TIC et dans le domaine MINT. Accélérer les procédures d'autorisation et les rendre plus flexibles

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Convient-il que les procédures d'autorisation pour les spécialistes étrangers en technologie de l'information et de la communication (TIC) et en mathématiques, informatique, sciences naturelles et technique (MINT) ne sont plus adapté

    14.11.2012 Liquidé
  20. 12.3781 : Transport de marchandises. Assurer la capacité et le financement d'infrastructures stratégiques

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la compétitivité de la Suisse. En matière de transport de marchandises, elles représentent un pilier économique indispensable. En raison des pressions exercées sur le taux de change du franc suisse, la compétitivité de

    07.11.2012 Liquidé
  21. 12.3475 : Terres rares. Planification stratégique des ressources

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les terres rares. Ce rapport présentera les moyens dont dispose la Suisse pour assurer à long terme l'approvisionnement en terres rares nécessaires à l'industrie nationale et pour réduire sa dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Il exposer

    22.08.2012 Liquidé
  22. 12.3121 : Partenariat public-privé pour les projets d'infrastructure de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Un débat sur les partenariats public-privé a été ranimé par le projet d'assainissement du tunnel du Saint-Gothard. Le but de ces partenariats est de fixer la répartition des tâches et la collaboration entre des entreprises privées et les pouvoirs publics afin que les partenaires privés assument la r

    09.05.2012 Liquidé
  23. 11.5377 : Aménagement sur deux voies du tronçon Bâle-Delémont

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Après le dépôt d'une intervention par le conseiller national PDC Peter Hänggi (SO), il avait été décidé d'intégrer dans le projet Rail 2000 l'aménagement sur deux voies du tronçon Bâle-Delémont. - Pourquoi la réalisation de ce projet si important pour le raccordement du Jura et du Laufonnais à l'agg

    Liquidé
  24. 11.4104 : Renforcer le système de formation dans les domaines MINT

    Mo. (Motion) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en collaboration avec les cantons, les mesures nécessaires pour renforcer les compétences des élèves et des étudiants dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique) et, en particulier, de faire en sorte que les instituti

    15.02.2012 Liquidé
  25. 11.3370 : Coopération au développement. Mise en place d'une politique cohérente

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie visant la mise en place d'une politique en matière de coopération au développement cohérente et indiquant comment coordonner les instruments institutionnels et les mettre en oeuvre de façon efficace.

    06.07.2011 Liquidé
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